Premier registre des délibérations de Combiers, Charente

Première partie : 1790 à 1801 inclus

   
        
    

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   
  

 r = recto

v = verso

     

Dates

Nos des pages

Nos des feuillets

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1790-02-14

1-7

000r

100_0543

Élection des membres du corps municipal : 1 maire, 3 officiers municipaux, 1 procureur et 1 secrétaire greffier. (Voir document maires et conseillers)

voir

  

1790-04-26

7-8

003r

100_0546

François Vallade Joubert est nommé procureur à la place de Amilhien Lacaud.

voir

  
 

9-31

004r

100_0547

Lettres patente du roi (23 pages)

voir

  

1790-06- ??

32

015v

100_0788

Taxes dues par quelques personnes de la commune.

voir

  

1791-01-28

33-34

016r

100_0559

Le curé fait le serment civique mais refuse de signer le registre.

voir

  

1791-02-06

33-34

016r

100_0559

Le curé renie le serment civique qu’il a fait.

voir

  
 

35-38

017r

100_0560

Lois et décrets (4 pages)

voir

  

1791-04-17

39-40

019r

100_0562

Nomination de Jean Sicard comme curé de Combiers. Le Sieur Richard était l’ancien curé.

voir

  

1791

40

019v

100_0562

Un commissaire du département vérifie les livres concernant le taxes foncières et que le curé a bien signé le serment civique.

voir

  

1791-05-01

41-42

020r

100_0563

Le maire se rend au presbytère pour vérifier les registres de baptêmes, mariages et sépultures.

voir

  

1791-05-03

43-44

021r

100_0564

Expulsion de l’ancien curé, le Sieur Richard, du presbytère afin de laisser la place au nouveau curé Jean Sicard.

L’ancien curé, le Sieur Richard ne pouvant fournir les registres de baptêmes, mariage et sépulture de 1778 et 1782 s’expose à des poursuites.

voir

  

1791-05-08

45

022r

100_0565

À l’issue des vêpres, le curé Jean Sicard a été proclamé procureur.

voir

  
 

46-50

022v

100_0795

Lois et décrets (5 pages)

voir

  

1791-07-17

51

025r

100_0568

An III de la liberté. Tout le village a été convoqué par le tambour et par la messe pour assister, en présence de la garde nationale, au serment civique de M. le curé.

voir

  
 

52-54

025v

100_0798

Lois et décrets (3 pages)

voir

  

1791-09-15

55-56

027r

100_0570

Le curé Jean Sicard démissionne de sa fonction de procureur de Combiers (cumul interdit).

voir

  

1791-11-20

57-59

028r

100_0571

Élection des membres du corps municipal : 1 maire, 3 officiers municipaux, 1 procureur et 1 secrétaire greffier. (Voir document maires et conseillers)

voir

  

1791-12-08

60

029v

100_0802

Chacun des membres du corps municipal prête serment.

voir

  

1791-12-20

60

029v

100_0802

Le curé jean Sicard paye une partie du don patriotique qui lui a été demandé.

voir

  
 

61-62

030r

100_0573

Lois et décrets (2 pages)

voir

  
 

63-64

031r

100_0574

Liste des citoyens actifs de Combiers.

voir

  
 

65

032r

100_0575

Liste de la garde nationale

voir

  

1792-03-08

66-68

032v

100_0805

Les habitants de Chez Bernard arrêtent un convoi de 25 ânes transportant du blé d’Espagne pour Amilhien Lacombe du Moulin Neuf. Depuis 3 jours ils sont sans pain. Quand ils auront leur pochée, qu’ils veulent bien payer, ils laisseront passer le convoi.

(Note : afin de comprendre pourquoi ce convoi a été arrêté, vous pouvez visiter ce lien :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_des_farines

voir

  
 

69-70

034r

100_0577

Lois et décrets (2 pages)

voir

  

1792-04-15

71-73

035r

100_0578

Jean Amilien Lacombe, curé et frère de Pierre, fait visiter une chapelle manifestement récente située au Moulin Neuf. La sacristie fait environ 3,92m/1,30m et la chapelle environ 5,88m/3,92m.

Le bénitier contient environ 2,86l.

Lettre de Jean Amilhien Lacombe déclarant que la chapelle du Moulin Neuf n’est utilisée qu’à titre privé et qu’il existe une date sur une grosse pierre indiquant 1004.

voir

  

1792-04-26

73-74

037r

100_0579

La candidature de Pierre Montion, comme receveur, a été acceptée.

voir

  
 

74-81

037v

100_0809

Lois et décrets (8 pages)

voir

  

1792-08-24

82

041v

100_0813

Les nommés Besson et Anthoine Roumaillac déclarent avoir du vin à vendre.

voir

  
 

82-83

041v

100_0813

Lois et décrets (2 pages)

voir

  

1792-09-17

84

042v

100_0814

Une demande est faite à l’officier de santé pour vérifier si Pierre Amilhien Lacombe, qui se fait porter malade, est en état d’être « exporté » hors de France.

voir

  

1792-11-01

84

042v

100_0814

Fourniture au département de l’acte de présentation d’Amilhien Lacombe à la municipalité.

voir

  

1792-12-10

84-85

042v

100_0814

CJean François Bouland demande que le citoyen Brassac soit inscrit sur le registre de la municipalité de Combiers.

Certificat de Bougival indiquant la résidence actuelle du citoyen brassac.

voir

  
 

85-86

043r

100_0586

Lois et décrets (2 pages)

voir

  

1792-12-16

87

044r

100_0587

Élection du maire et des membres du corps municipal.

voir

  
 

88-90

044v

100_0816

Lois et décrets (3 pages)

voir

  

1793-01-20

91

046r

100_0589

Léonard Lacaton démissionne de sa fonction d’officier public et nomination de Jean Sicard, curé, à sa place. Le curé Sicard est nommé à sa place.

voir

  
 

92-98

046v

100_0818

Lois et décrets (7 pages)

voir

  

1793-01-20

99

050r

100_0593

Pierre Montion est chargé de la recette des impôts.

voir

  

1793-01-31

99-100

050r

100_0593

Le sieur Lacaud, notaire, n’ayant pas de certificat de civisme ne peut plus exercer sa charge.

voir

  

1793-02-03

100-101

050v

100_0822

Nomination du sieur Sicard, curé, comme syndic fabricien. (Fabrique de l'église : gestion des biens matériels de l’église)

voir

  

1793-03-27

101-102

051r

100_0594

Henri Debauche de Javel a été arrêté parce qu’il « n’étoit pas en sûreté pour jouer son rôle » (voir texte intégral 051r et 051v).

voir

  

1793-03-19

102-103

051v

100_0823

Raymond Barutaud de Rouze vient s’inscrire au registre pour servir la patrie.

voir

  

1793-03-22

102-103

051v

100_0823

Liste de 15 volontaires de Combiers qui se sont engagés.

voir

  

1793-03-31

104

052v

100_0824

Déclaration des chevaux de la commune. La veuve Bouyer était maîtresse de forge.

voir

  
 

105-106

053r

100_0596

Lois et décrets (2 pages)

voir

  

1793-04-21

106-107

053v

100_0825

Suite du recrutement de volontaires pour l’armée.

voir

  

1793-04-28

107

054r

100_0825

Répartition de seize ? Piques ?

voir

  
 

108-109

054v

100_0826

Lois et décrets (2 pages)

voir

  

1793-05-07

110

055v

100_0827

Ce n’est plus le curé qui tient les registres de naissances, mariages, décès.

voir

  

1793-05-08

110

055v

100_0827

Plusieurs citoyens de Combiers ont fourni un fusil.

voir

  

1793-05-14

110-111

055v

100_0827

La municipalité décide que M. Bouland (régisseur du château de La Rochebeaucourt) sera arrêté pour avoir refusé l’enrôlement dans l’armée. Craintes sur la formation d’un parti aristocratique.

voir

  

1793-05-12

111

056r

100_0599

Liste des hommes devant être recrutés par l’armée.

voir

  

1793-05-14

112-113

056v

100_0828

Liste des personnes ayant fourni des boisseaux, souliers, fusils, chevaux, et mulets et quantités fournies.

voir

  
 

114-116

057v

100_600

Lois et décrets (3 pages)

voir

  

1793-06-24

117

059r

100_0602

Le citoyen Sicard (curé) est nommé commissaire.

voir

  

1793-07-01

117

059r

100_0602

La bourrique de Jean Videau de Chez Bernard a été déclarée atteinte de « m-re » et contagieuse par Jean Lapouze, artiste vétérinaire de La Rochebeaucourt.

voir

  

1793-08-31

118-119

059v

100_0603

État des stocks de la veuve Boyer maître de forge.

voir

  

1793-09-01

119

060r

100_0603

La veuve Boyer vient déclarer qu’elle veut acheter 150 boisseaux de grains et Henri Débauché vient déclarer qu’il a 3000 pièces de fer à vendre et le citoyen Débauché déclare qu'il a à vendre 3000 pesants de feus ouvrés et non ouvrés à vendre.

voir

  
 

120

060v

100_0832

lois et décrets

voir

  

1793-10-01

121-122

061r

100_0604

Liste des hommes entre 18 et 25 ans non mariés et veufs sans enfant pour réquisition.

voir

  
    

Début du calendrier républicain entré en vigueur depuis le 6 octobre 1793.

   
 

122-135

061v

100-0833

Lois et décrets (13 pages)

voir

  

1793-12-18

135

068r

100_0611

28 Frimaire an II, Madame Boyer, entrepreneuse de la forge de Combiers est autorisée à acheter le grain nécessaire à la nourriture de ses ouvriers.

voir

  

1794-01-05

136

068v

100_0840

16 nivôse an II, la municipalité interdit au marchands cabaretiers de la commune de vendre du vin aux habitants de la commune et ouvriers y travaillant sauf une bouteille à ceux qui en voudront pour boire en famille. La délation est récompensée par la moitié de l’amende.

voir

  
 

137-142

069r

100_0840

Lois et décrets (6 pages)

voir

  

1794-02-19

142-143

071v

10_0843

1er ventôse an II, Louis Amilien Lacaud, Jacques Campot, Guillaume Foureix et la veuve Lacaud ayant refusé de se soumettre à la réquisition qui leur imposait d’aller chercher du grain à Beaulieu, canton de St Claud, seront emprisonnés trois jours à leurs frais.

voir

  

1794-01-27

142-143

072r

100_0615

8 pluviôse an II. Procédure avant l’emprisonnement ci-dessus.

voir

  

1794-03-04

144

072v

100_0844

1er pluviôse an II. Recensement, sur la commune de Combiers, de choses dont je n’ai pas trouvé la signification : « chenure, cenure, rame, cheruee, ceruée ou cernée », pour un total de 146 livres.

voir

  

1793-11-07

145

073r

100_0616

Un nouveau registre remplacera le provisoire utilisé jusqu’alors.

voir

  

1794-11-02

146

073v

100_0845

12 brumaire an III. Injonction, par l’administration du district d’Angoulême, de réquisitionner les bouviers de la commune afin de faire livrer à Ruelle la fonte qui vient à lui manquer.

voir

  

1794-11-03

147

074r

100_0607

13 brumaire an III. Lettre de l’administration, portée par un gendarme, pour l’injonction ci-dessus.

voir

  

1794-11-10

148

074v

100_846

20 brumaire an III. La lettre qui enjoint les hommes de 18 à 25 ans de rejoindre au plus tard le 18 brumaire an III (8 novembre 1794) Angoulême, n’a été reçue que le 20 brumaire an III (10 novembre 1794). Transcription de cette lettre.

voir

  

1794-11-20

148

074v

100_0846

30 brumaire an III. Le rôle des indigents de la commune est à établir.

voir

  
 

149-154

074v

100_0846

Liste de lois et décrets reçus par la municipalité (6 pages).

voir

  

1795-07-22

155

078r

100_0621

4 thermidor an III. Les membres de la nouvelle équipe municipale sont nommés par le commissaire du conseil de district d’Angoulême.

voir

  

1795-07-24

155-157

078r

100_0621

6 thermidor an III. La priorité pour la nouvelle municipalité est de faire appliquer les lois.

Un registre des lois sera établi.

Le public et les cultivateurs devront prendre leur repos le dimanche, jour où sera faite la lecture des lois.

Les réunions se tiendront dans une pièce à l’étage du presbytère.

Les registres de la municipalité seront déposés dans une armoire fermant à clef.

L’église sera débarrassée de tout ce qui y a été déposé (elle a servi de fabrique de salpêtre) et nettoyée.

voir

  

1795-07-29

157-158

079r

100_0622

11 thermidor an III. Il sera fait un état des terres, prés, vignes et pièces de grain et denrées.

Un état des militaires rentrés sans congé de réforme sera fait.

3 voitures bouvières seront fournies pour l’armée des Pyrénées occidentales.

La garde nationale sera organisée dans chaque commune selon un nouveau mode.

Un recensement sera fait dans les prochains jours.

voir

  

1795-08-12

158-159

079v

100_0851

25 thermidor an III. Démission de François ÉTIENNE de sa fonction d’officier public. Il est remplacé par Louis Amilien Lacaud.

Le décret concernant les émigrés (ceux qui se sont enfui car ne voulaient pas reconnaître la république) n’a pas été publié dans la commune.

voir

  

1795-08-13

160

080v

100_0852

26 thermidor an III. La municipalité doit nommer 1ou 2 gardes champêtres qui doivent veiller à la conservation des propriétés et recettes.

voir

  

1795-08-14

160-162

080v

100_0852

27 thermidor an III. Les lois, titres papiers et registres ont été remis en ordre.

voir

  

1795-08-24

162

081v

100_0853

7 fructidor an III. Le citoyen Forestas, greffier, a remis une paire de pistolets à Pierre Amilien, curé, au lieu du fusil qui lui appartient. Le citoyen Roumaliac s’est fait remettre son fusil double par Forestas.

Les armes du château de La Rochebeaucourt ont été remises au citoyen Bouland. Toutes ces armes avaient été enlevées en 1792 par la municipalité d’alors.

voir

  

1795-08-26

162-163

081v

100_0853

9 fructidor an III. Jean Faugeron est nommé garde champêtre et sera rémunéré uniquement par la moitié des amendes qu’il infligera.

voir

  

1795-08-29

163-164

082r

100_0625

12 fructidor an III Jean Chemineau et Thomas Sibelet sont acceptés comme gardes champêtres du château de La Rochebeaucourt.

voir

  

1795-08-30

164

082v

100_0854

13 fructidor an III. La garde nationale doit être organisée dans un bref délai.

La municipalité précédente doit rendre des comptes.

voir

  

1795-09-14

164-165

082v

100_0854

28 fructidor an III. Pierre Amilien, prêtre, habitant au Moulin Neuf, pose sa candidature pour assurer le ministère du culte à Combiers et pour cela, il prête le serment de fidélité à la république.

voir

  

1795-09-20

165-166

083r

100_0626

4° jour complémentaire an III. Le traitement du garde champêtre sera de 800 livres par an mais si les grains et denrées diminuent, il pourra être diminué jusqu’à 400 livres. En contrepartie, il ne sera pas rémunéré sur les amendes.

Constat est fait que très peu de volontaires se sont présentés pour former la garde nationale.

voir

  

1795-09-21

166-167

083v

100_0855

5° jour complémentaire an III. Dégrèvement de 473 livres et 4 sols sur la contribution foncière de 1793. Pour 1791 et 1792, le percepteur déclare que les rôles étant clos, la municipalité n’aura pas de dégrèvement pour ces 2 années.

voir

  

1795-09-22

167

084r

100_0627

6° jour complémentaire an III. Jean Chemineau et Thomas Sibelet peuvent exercer leur fonction de garde champêtre du citoyen Brassac.

voir

  

1795-10-04

167

084r

100_0627

12 vendémiaire an IV. Jean François Dereix Dutemple demande un certificat de résidence.

voir

  

1795-10-25

167-168

084r

100_0627

3 brumaire an IV. Il n’y a dans la commune aucun cheval ni voiture pour le transport militaire.

voir

  

1795-10-27

167-168

084v

100_0856

5 brumaire an IV. Vu que personne ne s’est présenté pour participer à la garde départementale, que propose la municipalité du canton ?

voir

  

1795-10-28

169

085r

100_0628

6 brumaire an IV. Vente des fut qui ont servi pour la fabrication et l’extraction du salpêtre. (L’église a été utilisée comme atelier pour la fabrication du salpêtre)

voir

  

1795-11-06

169-171

085r

100_0628

15 brumaire an IV. Le district d’Angoulême enjoint la municipalité de faire arrêter Pierre Amilien prêtre pour le conduire en réclusion.

Le citoyen Lacaton ayant égaré le fusil de Pierre Amilien prêtre, a dédommagé ce dernier a hauteur de 150 livres.

15 brumaire an IV. Élection d'Amilien Lacaud comme agent municipal et de Jacques Campot comme adjoint.

voir

  
 

172

086v

100_0858

Page blanche

   

1796-02-21

173

087r

100_0630

2 ventôse an IV. Procès verbal constatant qu’aucun volontaire ne s’est présenté pour entrer dans la garde nationale.

La municipalité doit fournir une liste des jeunes gens de 6 à 20 ans susceptibles d’aller aux écoles primaires.

Liste des personnes prêtes à apporter des armes sur réquisition.

voir

  

1796-05-08

174

087v

100_0859

19 floréal an IV. Vérification des rôles du percepteur. L’ensemble des impôts de la commune s’élève à 138297 livres, 7 sols et 2 deniers.

voir

  

1796-05-23

174

087v

100_0859

4 prairial an IV. Le citoyen Amilien conteste l’impôt foncier sur des prés situés le long de la Lisonne.

voir

  
 

175-176

088

 

Le feuillet 88 a été arraché

   

1797-03-29

177-179

089r

100_0631

9 germinal an V. Élections pour la municipalité cantonale. Les conseillers et l'agent municipal sont conservés. Léonard Lacaton est élu adjoint.

voir

  
 

180

90v

100_0861

Page blanche

   
  

Pendant trois années, aucune délibération n'a été enregistrée.

   

1800-05-18

181

091r

100_0633

28 floréal an VIII. Nomination par arrêté préfectoral du maire, de l’adjoint et des conseillers.

Tous les membres du conseil prêtent serment de fidélité à la constitution de l’an VIII.

voir

  

1800-08-28

182

091v

100_0633

10 fructidor an VIII. Enchère au rbais infructueuse pour la charge de percepteur.

voir

  

1800-09-02

182

091v

100_0862

15 fructidor an VIII. Nouvelle enchère au rabais infructueuse pour la charge de percepteur.

voir

  

1800-09-08

182-183

091v

100_0862

21 fructidor an VIII. Pierre Montion est nommé d’office percepteur. Il sera payé 5c par franc avec caution et 3c par franc sans caution (pour la 1ère fois les prix sont en Francs, obligatoire depuis le 23/09/1799).

voir

  

1800-09-10

183-184

092r

100_0634

23 fructidor an VIII. L’église sert de maison commune. Le presbytère a été vendu il y a environ 3 ans.

Un devis sera fait pour les réparations de l’église.

Un devis sera fait pour reconstruire un mur autour du cimetière. (Auprès de l’église)

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1800-09-11

184-187

092v

100_0863

24 fructidor an VIII. « L’impôt foncier a été et est encore imposé arbitrairement avec une inégalité révoltante ». Le conseil demande l’arpentement des propriétés foncières et la formation du cadastre général.

Le curage de la Nizonne est nécessaire. Il avait été prévu par l’ancien régime.

Pendant 4 mois de l’année les chemins du bourg sont impraticables.

Devis concernant les travaux à réaliser.

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1801-01-02

187-191

094r

100_0636

12 nivôse an IX. Présentation du compte du maire, recette : néant ; dépenses : 15,45F

État des dépenses de l’an 9 dont le total se monte à 297,50F.

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1801-02-04

191

096r

100_0638

15 pluviôse an IX. Le conseil devra se réunir tous les 4 février et pourra se tenir pendant 15 jours. Le conseil doit délibérer sur des articles de lois ou décrets, la priorité sera données aux dépenses de l’an 10. Prévisions de dépenses pour l’an 10 : 196,69F. Les centimes additionnels seront portés à 300F

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1801-02-05

191-193

096r

100_0638

16 pluviôse an IX. Les besoins urgents sont ré exprimés : curage de la Lizonne, établissement de chemins et arpentement général.

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1801-04-10

193

097r

100_0639

20 germinal an IX. L’annonce du traité de paix avec l’empire d’Allemagne a été accueillie à Combiers par des « vive la république et vive Bonaparte »

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1801-04-11

193

097r

100_0639

21 germinal an IX. Liste des répartiteurs des contributions.

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1801-04-14

193-195

097r

100_0639

24 germinal an IX. Liste des citoyens de Combiers ayant le droit de vote.

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1801-06-09

196

098v

100_0869

20 prairial an IX. 1ère Enchère infructueuse pour la charge de recouvrement des contributions foncières.

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1801-06-14

196

098v

100_0869

25 prairial an IX. 2ème Enchère infructueuse pour la charge de recouvrement des contributions foncières.

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1801-06-20

196

098v

100_0869

1er messidor an IX. 3ème Enchère infructueuse pour la charge de recouvrement des contributions foncières.

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1801-06-21

197

099r

100_0641

2 messidor an IX. Pierre Montion, des Monneries, est nommé d’office percepteur des contributions foncières pour 5 centimes par franc avec caution ou 3 centimes sans caution.

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1801-06-22

197

099r

100_0641

3 messidor an IX. Présentation d’une caution partielle n’ayant pas reçu son exécution.

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1801-06-24

198-199

099v

100_0870

5 messidor an IX. Devant le refus du département de financer l’arpentement des propriétés foncières devant servir de matrice cadastrale, le conseil décide qu’il sera financé par les propriétaires. Le manque de document de ce genre provoque de nombreuses contestations lorsqu’il faut payer les taxes.

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1801-07-08

199-200

100r

100_0642

19 messidor an IX. Vérification du compte du percepteur Montion des Monneries suite à son décès.

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1801-07-14

200

100v

100_0871

25 messidor an IX. Le 14 juillet a été fêté en grande pompe.

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1801-07-15

200-202

100v

100_0871

26 messidor an IX. Nomination d’office comme percepteur de Léonard Lacaton, en rempla-cement de Pierre Montion décédé.

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1801-07-18

202

101v

100_0872

29 messidor an IX. Cautionnement de Léonard Lacaton par Louis Amilien Lacaud.

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1801-08-30

202-204

101v

100_0872

12 fructidor an IX. Définition du cahier des charges et de la rémunération de l’arpenteur, Jean Salleÿx de Ribérac, qui doit effectuer toutes les mesures des propriétés foncières pour l’établissement du cadastre.

1 pied vaut 12 pouces soit 32,3437cm, 1 pouce vaut 12 lignes soit 2,737cm, 1 ligne vaut 0,2281cm. Arrêté du préfet autorisant la municipalité de Combiers à faire l’étude d’arpentement.

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1801-08-25

204

102v

100_0873

7 fructidor an IX. La municipalité est autorisée par le préfet à entamer la procédure d'un arpentement général des terres de Combiers.

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1801-10-30

205-206

103r

100_0645

8 brumaire an X. Le préfet homologue la proposition de marché avec le citoyen Salleÿx et transmet au ministre afin de créer une loi qui permettra d’obtenir l’autorisation définitive.

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1801-11-10

206

103v

100_0874

19 brumaire an X. Tableau comparatif des revenus des propriétés foncières de Combiers.

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1801-11-19

207

104r

100_0646

28 brumaire an X. Accusé de réception du tableau par les services préfectoraux.

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