Premier registre des délibérations de Combiers, Charente
1815 à 1838
r=recto v=verso
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Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.
Les éléments en jaune ou rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages Nos des feuillets Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1815-04-30 356 177v 100_0949 Les conseillers prêtent serment à l’empereur. voir
1815-05-21 357 178r 100_0721 Jean Sicard, de Rozet, s’en va habiter à St Jean de Lapalud. voir
1815-07-06 357 178r 100_0721 Jean Faugeron, garde champêtre, aura un traitement annuel de 300 F. voir
1815-09-22 357-359 178r 100_0721 Clôture du budget 1814, recettes : 292,06 F, dépenses : 290,79 F.
Compte du garde champêtre.
Budget prévisionnel 1816, recettes : 255,78 F, dépenses : 270,71 F.
Le conseil demande à nouveau la suppression du garde champêtre.
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1816-02-18 359 179r 100_0722 Suite à des décès et une suspension, de nouveaux conseillers sont nommés (12 au total) lesquels prêtent serment à Louis XVIII. voir
1816-05-08 359-364 179r 100_0722 Compte financier effectif 1816, recettes : 255,78 F, dépenses : 223,17 F.
Budget prévisionnel 1817, recettes : 295,54 F, dépenses : 226,89 F.
Le conseil « passe de la pommade » au nouveau régime politique, et demande que soient acceptées les demandes concernant l’acquisition du presbytère, la réparation du mur du cimetière et les réparations de l’église.
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1816-11-06 363b 181s 100_0723 Quittance permettant le recouvrement de la somme payée par Combiers pour l’emprunt forcé de 100 000 000 F. voir
1817-05-01 364-365 181v 100_953 Pierre Amilien, prêtre desservant Combiers, a perdu la copie de son certificat d’inscription de sa pension. voir
1817-04-30 366 182r 100_0726 Nomination des répartiteurs pour l’an 1818 : Nicolas Hazard Flamant, Jacques Campot, Jean Peyronné de Combiers, Claude Grange et François Pradier de La Rochebeaucourt. voir
1817-05-06 366-369 182r 100_0726 Budget 1816, recettes effectives : 264,75 F, dépenses effectives : 259,28 F.
Compte du garde champêtre.
Budget prévisionnel 1818, recettes : 261,97 F, dépenses : 264,9 F.
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1817-07-02 369-371 183v 100_0955 Les propriétaires riverains doivent curer le canal du Moulin Neuf à la forge. voir
1818-01-11 371-372 184v 100_0956 Délibération sur les problèmes de remboursement de l’emprunt forcé de 100 millions. voir
1818-05-04 372-376 185r 100_0729 Clôture du budget effectif de 1817, recettes : 262,04 F, dépenses : 262,04 F.
Budget prévisionnel de 1819, recettes : 272,50 F, dépenses : 271,99 F.
Le conseil remarque que depuis plusieurs années le budget communal se réduit, les réparations de l’église, réfection de la toiture et remise en état des hôtels abîmés en 1793, sont difficiles à réaliser.
Le conseil demande la réduction de 300 F à 200 F du traitement du garde champêtre et la réduction de 100 F à 50 F de l’indemnité du desservant.
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1818-06-18 376 187r 100_0731 Nomination des répartiteurs pour l’an 1819 : Pierre Gignac, Martial Labonne, Jean Faugeron de Combiers, François Bussière, Jean Moulot d'Édon. voir
1818-07-20 377-378 187v 100_0959 Jean Bouillau, sacristain, vient déclarer le pillage, à l’église, du calice, de sa patène (petite assiette, généralement en métal doré, sur laquelle repose le pain qui va être consacré), de la custode (boîtier renfermant la grande hostie) et de son couvercle. La croix processionnelle a été cassée en 6 morceaux qui ont été jetés dans le cimetière. voir
1819-02-04 378-379 188r 100_0732 Financement des travaux de l’église. voir
1819-05-06 380-385 189r 100_0733 Clôture du compte effectif 1818, recettes : 275,59 F, dépenses : 275,59 F.
Compte du garde champêtre.
Budget prévisionnel 1820, recettes : 253,89 F, dépenses : 256,89 F.
Le conseil demande avec insistance la suppression du garde champêtre qui lui coûte 300 F par an et qui est moins efficace que la défense organisée par les propriétaires de leurs biens.
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1819-06-25 385 191v 100_0963 Nomination des répartiteurs pour l’an 1820 : Jean Nexon, Pierre Faye, Jacques Campot, de Combiers, Pierre Auger, Jean Moudot d'Édon. voir
1820-02-25 386 192r 100_0736 François Ravaud est nommé garde champêtre par le préfet avec traitement annuel de 300 F. voir
1820-05-08 386-390 192r 100_0736 Clôture du compte 1819, recettes : 386,87 F, dépenses : 389,24 F.
Budget prévisionnel 1821, recettes : 240,30 F, dépenses : 170,65 F.
Le conseil vote à l’unanimité la suppression du garde champêtre dont le traitement irait à un prêtre, Combiers n’en n’ayant plus depuis 18 mois, « objet plus utile et préférable à la commune ».
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1820-05-11 390 194r 100_0738 Pierre Foureix, des Graulges, reconnaît n’avoir aucun droit sur la pièce du Moulin Neuf où il a fauché des roseaux. voir
1820-06-11 391 194v 100_0966 Remplacement de 3 conseillers. (Voir document maires et conseillers). voir
1820-07-13 391-392 194v 100_0966 Arrangement amiable pour une utilisation illégale de terrain. voir
1820-06-07 392 195r 100_0739 Nomination des répartiteurs pour l’an 1821 : jean Brenier, Pierre Gignac, Martial Labonne, de Combiers, François Bussière, Jean Peyronnet d'Édon. voir
1820-08-16 392 195r 100_0739 Jean Marie Fourier, chef de bataillon en retraite, déclare vouloir établir son domicile aux Moneries. voir
1821-05-12 393-395 195v 100_0967 Clôture du compte effectif 1820, recettes : 1898,92 F, dépenses : 1898,50 F. Les réparations de l’église sont incluses dans ce budget.
Budget prévisionnel 1822 : recettes : 337,42 F, dépenses : 178,72 F.
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1822-05-14 395-398 196v 100_0968 Clôture du budget effectif 1821, recettes : 375,85 F, dépenses : 186,85 F.
Budget prévisionnel 1824 : recettes : 603,51 F, dépenses : 454,60 F.
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1822-06-16 398 198r 100_0742 Amilien Louis Lacaud, du Moulin Neuf a été nommé délégué cantonal. voir
1822-05-25 399 198v 100_0970 Nicolas Hazard Flamand, maître de forge à Combiers, afferme le presbytère à la commune pour le desservant qui vient d’arriver. voir
1823-05-14 399-402 198v 100_0970 Clôture du budget effectif 1822, recettes : 458,61 F, dépenses : 271,15 F. voir
1823-12-20 402 201r 100_0744 Quittance du loyer du presbytère loué par M. Hazard Flamand à la commune pour le desservant. voir
1823-10-20 402 201r 100_0744 Seuls 2 conseillers se sont présentés à la convocation du maire pour répondre à la préfecture qui a demandé une liste des chemins vicinaux. voir
1823-12-04 402-403 201r 100_0744 Réponse de la préfecture concernant le manque de conseillers et les chemins vicinaux.
Liste de tous les chemins existants sur la commune avec indication de leur largeur. Contentieux concernant la propriété de ce que l’on appelle maintenant l’allée de la Vertu.
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1824-03-01 404 202r 100_0745 La majorité des conseillers ne s’est pas présentée à la séance car ceux-ci craignent une manœuvre préjudiciable à la commune concernant les chemins. voir
1824-03-16 404 202r 100_0745 Nomination des répartiteurs pour l’an 1825 : Alexandre Amilien, Jacques Campot, Jean Peyronné, François Bussière, Jean Forestas. voir
1824-05-09 404-408 202r 100_0745 Clôture du budget effectif 1823, recettes : 433,33 F, dépenses : 304,80 F.
Budget prévisionnel 1825 : recettes : 364,53 F, dépenses : 266,10 F.
La Rochebeaucourt est choisie comme bureau postal distributeur, mais La Rochebeaucourt n’est pas un bureau de poste. Le Bureau le plus proche est celui de Mareuil.
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1824-05-15 408-409 204r 100_0747 Augmentation des impôts. voir
1824-05-15 409 204v 100_0975 Demande pour obtenir la vente de la chapelle de Rozet. voir
1824-11-22 410 205r 100_0748 Une pétition a été adressée au préfet par quelques propriétaires de l’ancienne franchise de Rozet qui revendiquent un droit exclusif de propriété sur la chapelle. Convoqués avec les conseillers et les plus fort imposés, aucun pétitionnaire ne s’est présenté et aucun n’a présenté un quelconque titre de propriété. voir
1825-01-08 411 205v 100_0976 Nomination des répartiteurs pour l’an 1826 : François Dereix, Pierre Nauge, Amilien Justin Lacaud, Jacques Montions, François Vignaud. voir
1825-02-14 411 205v 100_0976 À la convocation du conseil pour nommer un nouveau garde champêtre, il ne s’est présenté que 3 conseillers. Le maire demande au préfet la nomination de conseillers en remplacement de ceux qui ne viennent pas aux réunions. Il présente une liste. voir
1825-03-13 412 206r 100_0749 Le nombre de conseillers est insuffisant pour délibérer, le maire demande que ce soit le préfet qui effectue la nomination du garde champêtre.
6 F sont inscrits pour se procurer le buste de Charles X.
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1825-03-17 413 206v 100_0977 Remplacement de conseillers : François Dereix à la place de Pierre Boulland, ce dernier devenant maire et pierre Nauge à la place de Jacques Campot. voir
1825-04-10 413 206v 100_0977 Nomination du garde champêtre, Jean Dereix de Rozet dit Cluzou. voir
1825-04-23 413-414 206v 100_0977 Installation du garde champêtre Jean Dereix de Rozet dit Cluzou. voir
1825-05-15 414-423 207r 100_0750 Installation comme conseiller de Jean Débauché à la place de Jean Peyronnet.
Budgets 1823, 1824 et 1825.
Budget prévisionnel 1826, recettes : 553,83 F, dépenses : 461,30 F.
Pour la première fois, l’expression « instruction primaire » apparaît dans les considérations budgétaires.
Vote d’un impôt permettant de payer le traitement de 300 F au garde champêtre.
Demande de curage du ruisseau de la Lande.
voir
1826-01-01 423 211v 100_0982 Vote du traitement du garde champêtre. voir
1826-03-11 424 212r 100_0755 Pierre Faye, de Chez Bernard part habiter à Angoulême. voir
1826-05-15 424 212r 100_0755 Vote d’un impôt permettant de payer le traitement de 300 F au garde champêtre pour 1827. voir
1826-10-22 424-425 212r 100_0755 Les réparations de 4 chemins vicinaux sur 14 sont prises en compte par la préfecture. voir
1826-11-06 425-426 212v 100_0983 Remplacement du conseiller Pierre Faye par Alexandre Amilien Lacaud.
Le loyer annuel du presbytère sera payé à raison de 120 F par la commune et 40 F par le curé.
voir
P426  213r 426 213r 100_0756 Monsieur Alexandre Léon Luce Galard de Brassac comte de Béarn fixe à compter de ce jour son domicile en son château situé sur la commune de Combiers. voir
1827-01-21 426-427 213r 100_0756 Conseillers en nombre insuffisant. voir
1827-03-04 427 213v 100_0984 Malgré le faible nombre de conseillers, décision est prise concernant l’achat des ornements manquants à l’église. voir
1827-03-18 427-428 213v 100_0984 Pour les réparations des 4 chemins prévus, les prestations en nature seront suffisantes. voir
1827-03-25 428 214r 100_0757 Le conseil demande l’aide des fonds départementaux pour payer le mobilier nécessaire au culte. voir
1827-05-13 428-430 214r 100_0757 Le chemin à réparer en priorité est celui de Combiers à Rougnac passant par Chez Bernard. Chaque habitant devra fournir 2 journées de travail. La journée de travail est estimée à 1 F.
Le traitement du garde champêtre sera assuré à hauteur de 300 F.
Après examen des comptes, le receveur est débiteur envers la commune de 126,16 F.
voir
1827-11-02 430 215r 100_0758 Monsieur Nicolas Hazard Flamand, maître de forge à Combiers, déclare faire son domicile à la forge. voir
1828-03-07 431 215v 100_0986 Le pont entre Combiers et La Rochebeaucourt, sera reconstruit comme il était, en bois et sa largeur ne devra pas excéder 2 pieds (environ 66 cm). voir
1828-05-11 431-432 215v 100_0759 Vote des impôts permettant d’assurer le traitement du garde champêtre et le loyer du curé. voir
1829-05-15 433-434 216v 100_0987 Vote des impôts permettant d’assurer le traitement du garde champêtre et le loyer du curé.
Les conseillers et les plus imposés votent la suppression de la fonction de garde champêtre.
voir
1829-05-24 434-435 217r 100_0760 Le conseil, réuni chez Monsieur Légier-Desgrange, adjoint, à Rozet, convient que la limite Combiers-La Rochebeaucourt est déterminée par la Nizonne (arrêté du conseil du Roi du 24 mai 1788). Rétablissement du barrage conduisant l’eau au moulin du de comte de Béarn. voir
1829-08-02 435-436 217v 100_0988 Vote de l’impôt permettant de payer les arrérages dus à M. Hazard Flamand pour la location du presbytère. voir
1829-11-18 436-437 218r 100_0761 Le propriétaire du presbytère, M. Hazard Flamand, ayant fait expulser le desservant du presbytère. Ce dernier propose de prêter l’argent à la commune pour l’achat du presbytère. voir
1830-02-28 437-438 218v 100_0989 Vote des impôts nécessaires pour régler les arriérés dus au garde champêtre pour 1827 et 1828. voir
1830-09-22 438 219r 100_0762 Les conseillers présents prêtent serment de fidélité au roi (Louis Philippe 1er). voir
1830-12-08 438-439 219r 100_0762 Vote de l’impôt nécessaire pour payer le logement du desservant. voir
1830-09-26 439 219v 100_0990 Organisation de la garde nationale de Combiers. voir
1831-05-15 439-440 219v 100_0990 Les officiers de la garde nationale de Combiers prêtent serment de fidélité au roi (Louis Philippe 1er). voir
1831-08-21 440 220r 100_1131 Nomination du conseil de discipline de la garde nationale. voir
1831-10-02 440 220r 100_1131 Pierre Lafond Forestas habitant jusque là à Coutras désire s'établir à Combiers. voir
1832-02-05 440-441 220r 100_1131 Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux. Le chemin de Combiers à Rougnac par Chez Bernard étant le plus emprunté sera réparé en priorité.
Nouvelle Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux. La largeur du chemin de Combiers à Rougnac par Chez Bernard passera de 9 pieds à 12 pieds (1 pied = environ 0,3333 m).
voir
1832-05-06 441-443 220v 100_0991 Le conseil ne peut répondre aux questions de la préfecture vu que la commune n’a pas assez de ressources. voir
1832-05-29 443 221v 100_0992 M. François Jean Alexandre Janet Lasfond, médecin, fait son domicile dans la maison du Peux. voir
1832-07-01 443 221v 100_0992 Vote d’un salaire de 25 F pour Bertrand Samuel, tambour de la garde nationale de Combiers. voir
1832-10-28 444 222r 100_0764 Le complément d’argent nécessaire pour la couverture de l’église, sera pris sur les fonds libres. voir
1833-03-28 444-445 222r 100_0764 Différend entre la commune et le sieur Hazard Flamand concernant l’ancien abreuvoir, une partie du communal du bourg et une partie du cimetière. voir
1833-05-09 445-447 222v 100_0993 Formation d’une commission conjointe avec le contrôleur des contributions pour l’établissement de la matrice des valeurs locatives.
Vote des fonds pour un abonnement de 2 ans au journal « L’école des Communes ».
Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux.
Budget 1832, recettes : 1089,70 F, dépenses : 558,85 F.
voir
1833-06-12 447 224r 100_0766 Avis favorable pour la création de 5 foires à Gurat. voir
1833-07-07 447 224r 100_0766 Guillaume Badaillac, maçon à La Manoulie, est adjudicataire pour les travaux de couverture de l’église. voir
1833-08-08 448 224v 100_0995 Vote d’un impôt pour la création d’une école primaire à Combiers. voir
1833-09-22 448-449 224v 100_0995 Paiement de l’excédent du montant des réparations de l’église. voir
1834-01-07 449 225r 100_0767 Constitution de la commission pour la révision de la liste électorale. voir
1834-01-10 449-450 225r 100_0767 Le sieur Ravaud, ancien garde champêtre, réclame 15 mois de traitement que le conseil n’est pas disposé à lui payer. voir
1834-03-31 450 225v 100_0996 La proposition de M. Hazard Flamand, fournir un terrain en échange de la suppression du cimetière du bourg où il se trouve actuellement, est refusée. voir
1834-05-04 451-452 226r 100_0768 Budget 1833, recettes : 1414,26 F, dépenses : 1274,66 F.
Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux.
voir
1834-10-05 452-453 226v 100_0997 La moitié des conseillers, par tirage au sort, est exclue du conseil municipal. voir
1834-11-09 453-454 227r 100_0769 Installation des nouveaux conseillers élus le 12/10/1834 (Cette élection n’est pas rapportée sur ce registre).
Installation du maire et de l’adjoint nommés par le préfet.
voir
1835-03-22 454 227v 100_0998 Accord pour la création de 8 foires à Charras. voir
1835-05-31 454-455 227v 100_0998 Prestation de serment du sieur Débauché, absent lors des 2 précédentes réunions.
Budget 1834, recettes : 1923 F, dépenses : 1749,66 F.
voir
1835-06-24 455-456 228r 100_0770 Accord de principe pour la confection d’un chemin de 6m entre fossés entre la route arrondismentale Angoulême-Nontron et la route royale Angoulême-Périgueux. voir
1835-07-02 456-457 228v 100_0999 Jean Arbonneau sera présenté comme candidat instituteur au comité d’arrondissement. voir
1835-06-24 457-458 229r 100_0771 Nouvel accord pour la confection d’un chemin de 6m entre fossés entre la route arrondismentale Angoulême-Nontron et la route royale Angoulême-Périgueux. voir
1835-07-09 458 229v 100_1000 Pierre Mercier, maître de forge à Combiers, va habiter à Marval, Haute Vienne. voir
1836-02-14 458-459 229v 100_1000 Un état des malades admis à l’hospice a été fourni aux conseillers.
Le conseil autorise le maire à acheter « le formulaire municipal ».
voir
1836-05-08 459-460 230r 100_0772 Budget 1835, recettes : 615,06 F, dépenses : 315,41 F. voir
1836-06-05 460-461 230v 100_1001 Certains chemins vicinaux deviennent chemins de grande communication.
Le conseil demande le classement du chemin allant de la route Angoulême-Nontron à Combiers et passant par Bouex, Sers, Vouzan, Grassac, Charras, en grande communication.
voir
1836-06-19 461 232r 100_0773 La commune doit prendre en charge la moitié de la dépense occasionnée par le séjour en hospice de Pierre Videau. voir
1836-08-10 461-463 232r 100_0773 Vote de 38 F pour une réparation à l’église.
Le traitement de l’instituteur est fixé à 200 F, son indemnité de logement à 60 F.
Les élèves paieront 1 F par mois sauf 10 indigents pour lesquels ce sera gratuit.
voir
1836-09-25 463-464 233r 100_0774 Le conseil refuse de lever un impôt supplémentaire pour le chemin allant de la route Angoulême-Nontron à Combiers et passant par Bouex, Sers, Vouzan, Grassac, Charras. voir
1836-11-20 464 233v 100_1003 Vote des prestations pour les réparations du chemin Combiers-Rougnac. voir
1837-03-28 464-465 233v 100_1003 Le conseil demande que ce soit le département qui assume les frais d’hospice de Pierre Videau. voir
1837-05-08 465-466 234r 100_0775 Budget, recettes : 2407,43 F, dépenses : 1450,68 F. voir
1837-06-29 466-467 234v 100_1004 Installation des nouveaux conseillers élus le 04/06/1837 (non transcrite sur ce registre). Voir document « maires et conseillers ».
Installation du maire et de l’adjoint, nommés par le préfet.
voir
1837-08-15 467-469 235r 100_0776 Installation du conseiller Jacques Chabasse.
Somme due au vétérinaire pour son intervention sur 4 chevaux soupçonnés d’être atteints de la morve (maladie des chevaux transmissible à l’homme).
Le conseil refuse à nouveau de s’imposer pour le chemin de Combiers à Rouillac, s’étant déjà imposée de 20 centimes pendant 5 ans.
voir
1838-05-13 470 236r 100_0777 Budget 1837, recettes : 2422,65 F, dépenses : 675,94 F. voir