Premier registre des délibérations de Combiers, Charente

1815 à 1838

   
        
  

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La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

Nos des feuillets

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1815-04-30

356

177v

100_0949

Les conseillers prêtent serment à l’empereur.

voir

  

1815-05-21

357

178r

100_0721

Jean Sicard, de Rozet, s’en va habiter à St Jean de Lapalud.

voir

  

1815-07-06

357

178r

100_0721

Jean Faugeron, garde champêtre, aura un traitement annuel de 300F.

voir

  

1815-09-22

357-359

178r

100_0721

Clôture du budget 1814, recettes : 292,06F, dépenses : 290,79F.

Compte du garde champêtre.

Budget prévisionnel 1816, recettes : 255,78F, dépenses : 270,71F.

Le conseil demande à nouveau la suppression du garde champêtre.

voir

  

1816-02-18

359

179r

100_0722

Suite à des décès et une suspension, de nouveaux conseillers sont nommés (12 au total) lesquels prêtent serment à Louis XVIII.

voir

  

1816-05-08

359-364

179r

100_0722

Compte financier effectif 1816, recettes : 255,78F, dépenses : 223,17F.

Budget prévisionnel 1817, recettes : 295,54F, dépenses : 226,89F.

Le conseil « passe de la pommade » au nouveau régime politique, et demande que soient acceptées les demandes concernant l’acquisition du presbytère, la réparation du mur du cimetière et les réparations de l’église.

voir

  

1816-11-06

363b

181s

100_0723

Quittance permettant le recouvrement de la somme payée par Combiers pour l’emprunt forcé de 100 000 000F.

voir

  

1817-05-01

364-365

181v

100_953

Pierre Amilien, prêtre desservant Combiers, a perdu la copie de son certificat d’inscription de sa pension.

voir

  

1817-04-30

366

182r

100_0726

Nomination des répartiteurs pour l’an 1818 : Nicolas Hazard Flament, Jacques Campot, Jean Peyronné de Combiers, Claude Grange et François Pradier de La Rochebeaucourt.

voir

  

1817-05-06

366-369

182r

100_0726

Budget 1816, recettes effectives : 264,75F, dépenses effectives : 259,28F.

Compte du garde champêtre.

Budget prévisionnel 1818, recettes : 261,97F, dépenses : 264,9F.

voir

  

1817-07-02

369-371

183v

100_0955

Les propriétaires riverains doivent curer le canal du Moulin Neuf à la forge.

voir

  

1818-01-11

371-372

184v

100_0956

Délibération sur les problèmes de remboursement de l’emprunt forcé de 100 millions.

voir

  

1818-05-04

372-376

185r

100_0729

Clôture du budget effectif de 1817, recettes : 262,04F, dépenses : 262,04F.

Budget prévisionnel de 1819, recettes : 272,50F, dépenses : 271,99F.

Le conseil remarque que depuis plusieurs années le budget communal se réduit, les réparations de l’église, réfection de la toiture et remise en état des hôtels abîmés en 1793, sont difficiles à réaliser.

Le conseil demande la réduction de 300F à 200F du traitement du garde champêtre et la réduction de 100F à 50F de l’indemnité du desservant.

voir

  

1818-06-18

376

187r

100_0731

Nomination des répartiteurs pour l’an 1819 : Pierre Gignac, Martial Labonne, Jean Faugeron de Combiers, François Bussière, Jean Moulot d'Édon.

voir

  

1818-07-20

377-378

187v

100_0959

Jean Bouillau, sacristain, vient déclarer le pillage, à l’église, du calice, de sa patène, de la custode et de son couvercle. La croix processionnelle a été cassée en 6 morceaux qui ont été jetés dans le cimetière.

voir

  

1819-02-04

378-379

188r

100_0732

Financement des travaux de l’église.

voir

  

1819-05-06

380-385

189r

100_0733

Clôture du compte effectif 1818, recettes : 275,59F, dépenses : 275,59F.

Compte du garde champêtre.

Budget prévisionnel 1820, recettes : 253,89F, dépenses : 256,89F.

Le conseil demande avec insistance la suppression du garde champêtre qui lui coûte 300F par an et qui est moins efficace que la défense organisée par les propriétaires de leurs biens.

voir

  

1819-06-25

385

191v

100_0963

Nomination des répartiteurs pour l’an 1820 : Jean Nexon, Pierre Faye, Jacques Campot, de Combiers, Pierre Auger, Jean Moudot d’Édon.

voir

  

1820-02-25

386

192r

100_0736

François Ravaud est nommé garde champêtre par le préfet avec traitement annuel de 300F.

voir

  

1820-05-08

386-390

192r

100_0736

Clôture du compte 1819, recettes : 386,87F, dépenses : 389,24F.

Budget prévisionnel 1821, recettes : 240,30F, dépenses : 170,65F.

Le conseil vote à l’unanimité la suppression du garde champêtre dont le traitement irait à un prêtre, Combiers n’en n’ayant plus depuis 18 mois, « objet plus utile et préférable à la commune ».

voir

  

1820-05-11

390

194r

100_0738

Pierre Foureix, des Graulges, reconnaît n’avoir aucun droit sur la pièce du Moulin Neuf où il a fauché des roseaux.

voir

  

1820-06-11

391

194v

100_0966

Remplacement de 3 conseillers. (Voir document maires et conseillers).

voir

  

1820-07-13

391-392

194v

100_0966

Arrangement amiable pour une utilisation illégale de terrain. Voir le texte intégral à 194r_100_0966

voir

  

1820-06-07

392

195r

100_0739

Nomination des répartiteurs pour l’an 1821 : jean Brenier, Pierre Gignac, Martial Labonne, de Combiers, François Bussière, Jean Peyronnet d’Édon.

voir

  

1820-08-16

392

195r

100_0739

Jean Marie Fourier, chef de bataillon en retraite, déclare vouloir établir son domicile aux Monneries.

voir

  

1821-05-12

393-395

195v

100_0967

Clôture du compte effectif 1820, recettes : 1898,92F, dépenses : 1898,50F. Les réparations de l’église sont incluses dans ce budget.

Budget prévisionnel 1822 : recettes : 337,42F, dépenses : 178,72F.

voir

  

1822-05-14

395-398

196v

100_0968

Clôture du budget effectif 1821, recettes : 375,85F, dépenses : 186,85F.

Budget prévisionnel 1824 : recettes : 603,51F, dépenses : 454,60F.

voir

  

1822-06-16

398

198r

100_0742

Amilien Louis Lacaud, du Moulin Neuf a été nommé délégué cantonal.

voir

  

1822-05-25

399

198v

100_0970

Nicolas Hazard Flamand, maître de forge à Combiers, afferme le presbytère à la commune pour le desservant qui vient d’arriver.

voir

  

1823-05-14

399-402

198v

100_0970

Clôture du budget effectif 1822, recettes : 458,61F, dépenses : 271,15F.

voir

  

1823-12-20

402

201r

100_0744

Quittance du loyer du presbytère loué par M. Hazard Flamand à la commune pour le desservant.

voir

  

1823-10-20

402

201r

100_0744

Seuls 2 conseillers se sont présentés à la convocation du maire pour répondre la préfecture qui a demandé une liste des chemins vicinaux.

voir

  

1823-12-04

402-403

201r

100_0744

Réponse de la préfecture concernant le manque de conseillers et les chemins vicinaux.

Liste de tous les chemins existants sur la commune avec indication de leur largeur. Contentieux concernant la propriété de ce que l’on appelle maintenant l’allée de la Vertu.

voir

  

1824-03-01

404

202r

100_0745

La majorité des conseillers ne s’est pas présentée à la séance car ceux-ci craignent une manœuvre préjudiciable à la commune concernant les chemins.

voir

  

1824-03-16

404

202r

100_0745

Nomination des répartiteurs pour l’an 1825 : Alexandre Amilien, Jacques Campot, Jean Peyronné, François Bussière, Jean Forestas.

voir

  

1824-05-09

404-408

202r

100_0745

Clôture du budget effectif 1823, recettes : 433,33F, dépenses : 304,80F.

Budget prévisionnel 1825 : recettes : 364,53F, dépenses : 266,10F.

La Rochebeaucourt est choisie comme bureau postal distributeur, mais La Rochebeaucourt n’est pas un bureau de poste. Le Bureau le plus proche est celui de Mareuil.

voir

  

1824-05-15

408-409

204r

100_0747

Augmentation des impôts.

voir

  

1824-05-15

409

204v

100_0975

Demande pour obtenir la vente de la chapelle de Rozet.

voir

  

1824-11-22

410

205r

100_0748

Une pétition a été adressée au préfet par quelques propriétaires de l’ancienne franchise de Roset qui revendiquent un droit exclusif de propriété sur la chapelle. Convoqués avec les conseillers et les plus fort imposés, aucun pétitionnaire ne s’est présenté et aucun n’a présenté un quelconque titre de propriété.

voir

  

1825-01-08

411

205v

100_0976

Nomination des répartiteurs pour l’an 1826 : François Dereix, Pierre Nauge, Amilien Justin Lacaud, Jacques Montions, François Vignaud.

voir

  

1825-02-14

411

205v

100_0976

À la convocation du conseil pour nommer un nouveau garde champêtre, il ne s’est présenté que 3 conseillers. Le maire demande au préfet la nomination de conseillers en remplacement de ceux qui ne viennent pas aux réunions. Il présente une liste.

voir

  

1825-03-13

412

206r

100_0749

Le nombre de conseillers est insuffisant pour délibérer, le maire demande que ce soit le préfet qui effectue la nomination du garde champêtre.

6F sont inscrits pour se procurer le buste de Charles X.

voir

  

1825-03-17

413

206v

100_0977

Remplacement de conseillers : François Dereix à la place de Pierre Boulland, ce dernier devenant maire et pierre Nauge à la place de Jacques Campot.

voir

  

1825-04-10

413

206v

100_0977

Nomination du garde champêtre, Jean Dereix de Rozet dit Cluzou.

voir

  

1825-04-23

413-414

206v

100_0977

Installation du garde champêtre Jean Dereix de Rozet dit Cluzou.

voir

  

1825-05-15

414-423

207r

100_0750

Installation comme conseiller de Jean Débauché à la place de Jean Peyronnet.

Budgets 1823, 1824 et 1825.

Budget prévisionnel 1826, recettes : 553,83F, dépenses : 461,30F.

Pour la première fois, l’expression « instruction primaire » apparaît dans les considérations budgétaires.

Vote d’un impôt permettant de payer le traitement de 300F au garde champêtre.

Demande de curage du ruisseau de la Lande.

voir

  

1826-01-01

423

211v

100_0982

Vote du traitement du garde champêtre.

voir

  

1826-03-11

424

212r

100_0755

Pierre Faye, de Chez Bernard part habiter à Angoulême.

voir

  

1826-05-15

424

212r

100_0755

Vote d’un impôt permettant de payer le traitement de 300F au garde champêtre pour 1827.

voir

  

1826-10-22

424-425

212r

100_0755

Les réparations de4 chemins vicinaux sur 14 sont prises en compte par la préfecture.

voir

  

1826-11-06

425-426

212v

100_0983

Remplacement du conseiller Pierre Faye par Alexandre Amilien Lacaud.

Le loyer annuel du presbytère sera payé à raison de 120F par la commune et 40F par le curé.

voir

  

P426  213r

426

213r

100_0756

Monsieur Alexandre Léon Luce Galard de Brassac comte de Béarn fixe à compter de ce jour son domicile en son château situé sur la commune de Combiers.

voir

  

1827-01-21

426-427

213r

100_0756

Conseillers en nombre insuffisant.

voir

  

1827-03-04

427

213v

100_0984

Malgré le faible nombre de conseillers, délibération est prise concernant l’achat des ornements manquants à l’église.

voir

  

1827-03-18

427-428

213v

100_0984

Pour les réparations des 4 chemins prévus, les prestations en nature seront suffisantes.

voir

  

1827-03-25

428

214r

100_0757

Le conseil demande l’aide des fonds départementaux pour payer le mobilier nécessaire au culte.

voir

  

1827-05-13

428-430

214r

100_0757

Le chemin à réparer en priorité est celui de Combiers à Rougnac passant par Chez Bernard. Chaque habitant devra fournir 2 journées de travail. L journée de travail est estimée à 1F.

Le traitement du garde champêtre sera assuré à hauteur de 300F.

Après examen des comptes, le receveur est débiteur envers la commune de 126,16F.

voir

  

1827-11-02

430

215r

100_0758

Monsieur Nicolas Hazard Flamand, maître de forge à Combiers, déclare faire son domicile à la forge.

voir

  

1828-03-07

431

215v

100_0986

Le pont entre Combiers et La Rochebeaucourt, sera reconstruit comme il était, en bois et sa largeur ne devra pas excéder 2 pieds (environ 66 cm).

voir

  

1828-05-11

431-432

215v

100_0759

Vote des impôts permettant d’assurer le traitement du garde champêtre et le loyer du curé.

voir

  

1829-05-15

433-434

216v

100_0987

Vote des impôts permettant d’assurer le traitement du garde champêtre et le loyer du curé.

Les conseillers et les plus imposés votent la suppression de la fonction de garde champêtre.

voir

  

1829-05-24

434-435

217r

100_0760

Le conseil, réuni chez Monsieur Légier-Desgrange, adjoint, à Rozet, convient que la limite Combiers-La Rochebeaucourt est déterminée par la Nizonne. Rétablissement du barrage conduisant l’eau au moulin du de comte de Béarn.

voir

  

1829-08-02

435-436

217v

100_0988

Vote de l’impôt permettant de payer les arrérages dus à M. Hazard Flamand pour la location du presbytère.

voir

  

1829-11-18

436-437

218r

100_0761

Le propriétaire du presbytère, M. Hazard Flamand, ayant fait expulsé le desservant du presbytère. Ce dernier propose de prêter l’argent à la commune pour l’achat du presbytère.

voir

  

1830-02-28

437-438

218v

100_0989

Vote des impôts nécessaires pour régler les arriérés dus au garde champêtre pour 1827 et 1828.

voir

  

1830-09-22

438

219r

100_0762

Les conseillers présents prêtent serment de fidélité au roi (Louis Philippe Ier).

voir

  

1830-12-08

438-439

219r

100_0762

Vote de l’impôt nécessaire pour payer le logement du desservant.

voir

  

1830-09-26

439

219v

100_0990

Organisation de la garde nationale de Combiers.

voir

  

1831-05-15

439-440

219v

100_0990

Les officiers de la garde nationale de Combiers prêtent serment de fidélité au roi (Louis Philippe Ier).

voir

  

1831-08-21

440

220r

100_1131

Nomination du conseil de discipline de la garde nationale.

voir

  

1831-10-02

440

220r

100_1131

Pierre Lafond Forestas habitant jusque là à Coutras désire s'établir à Combiers.

voir

  

1832-02-05

440-441

220r

100_1131

Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux. Le chemin de Combiers à Rougnac par Chez Bernard étant le plus emprunté sera réparé en priorité.

Nouvelle Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux. La largeur du chemin de Combiers à Rougnac par Chez Bernard passera de 9 pieds à 12 pieds (1 pied = environ 0,3333 m).

voir

  

1832-05-06

441-443

220v

100_0991

Le conseil ne peut répondre aux questions de la préfecture vu que la commune n’a pas assez de ressources.

voir

  

1832-05-29

443

221v

100_0992

M. François Jean Alexandre Janet Lasfond, médecin, fait son domicile dans la maison du Peux.

voir

  

1832-07-01

443

221v

100_0992

Vote d’un salaire de 25F pour Bertrand Samuel, tambour de la garde nationale de Combiers.

voir

  

1832-10-28

444

222r

100_0764

Le complément d’argent nécessaire pour la couverture de l’église, sera pris sur les fonds libres.

voir

  

1833-03-28

444-445

222r

100_0764

Différend entre la commune et le sieur Hazard Flamand concernant l’ancien abreuvoir, une partie du communal du bourg et une partie du cimetière.

voir

  

1833-05-09

445-447

222v

100_0993

Formation d’une commission conjointe avec le contrôleur des contributions pour l’établissement de la matrice des valeurs locatives.

Vote des fonds pour un abonnement de 2 ans au journal « L’école des Communes ».

Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux.

Budget 1832, recettes : 1089,70F, dépenses : 558,85F.

voir

  

1833-06-12

447

224r

100_0766

Avis favorable pour la création de 5 foires à Gurat.

voir

  

1833-07-07

447

224r

100_0766

Guillaume Badaillac, maçon à La Manoulie, est adjudicataire pour les travaux de couverture de l’église.

voir

  

1833-08-08

448

224v

100_0995

Vote d’un impôt pour la création d’une école primaire à Combiers.

voir

  

1833-09-22

448-449

224v

100_0995

Paiement de l’excédent du montant des réparations de l’église.

voir

  

1834-01-07

449

225r

100_0767

Constitution de la commission pour la révision de la liste électorale.

voir

  

1834-01-10

449-450

225r

100_0767

Le sieur Ravaud, ancien garde champêtre, réclame 15 mois de traitement que le conseil n’est pas disposé à lui payer.

voir

  

1834-03-31

450

225v

100_0996

La proposition de M. Hazard Flamand, fournir un terrain en échange de la suppression du cimetière du bourg où il se trouve actuellement, est refusée.

voir

  

1834-05-04

451-452

226r

100_0768

Budget 1833, recettes : 1414,26F, dépenses : 1274,66F.

Définition des prestations en nature pour l’entretien des chemins vicinaux.

voir

  

1834-10-05

452-453

226v

100_0997

La moitié des conseillers, par tirage au sort, est exclue du conseil municipal.

voir

  

1834-11-09

453-454

227r

100_0769

Installation des nouveaux conseillers élus le 12/10/1834 (Cette élection n’est pas rapportée sur ce registre).

Installation du maire et de l’adjoint nommés par le préfet.

voir

  

1835-03-22

454

227v

100_0998

Accord pour la création de 8 foires à Charras.

voir

  

1835-05-31

454-455

227v

100_0998

Prestation de serment du sieur Débauché, absent lors des 2 précédentes réunions.

Budget 1834, recettes : 1923F, dépenses : 1749,66F.

voir

  

1835-06-24

455-456

228r

100_0770

Accord de principe pour la confection d’un chemin de 6m entre fossés entre la route arrondismentale Angoulême-Nontron et la route royale Angoulême-Périgueux.

voir

  

1835-07-02

456-457

228v

100_0999

Jean Arbonneau sera présenté comme candidat instituteur au comité d’arrondissement.

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1835-06-24

457-458

229r

100_0771

Nouvel accord pour la confection d’un chemin de 6m entre fossés entre la route arrondismentale Angoulême-Nontron et la route royale Angoulême-Périgueux.

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1835-07-09

458

229v

100_1000

Pierre Mercier, maître de forge à Combiers, va habiter à Marval, Haute Vienne.

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1836-02-14

458-459

229v

100_1000

Un état des malades admis à l’hospice a été fourni aux conseillers.

Le conseil autorise le maire à acheter « le formulaire municipal ».

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1836-05-08

459-460

230r

100_0772

Budget 1835, recettes : 615,06F, dépenses : 315,41F.

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1836-06-05

460-461

230v

100_1001

Certains chemins vicinaux deviennent chemins de grande communication.

Le conseil demande le classement du chemin allant de la route Angoulême-Nontron à Combiers et passant par Bouex, Sers, Vouzan, Grassac, Charras, en grande communication.

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1836-06-19

461

232r

100_0773

La commune doit prendre en charge la moitié de la dépense occasionnée par le séjour en hospice de Pierre Videau.

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1836-08-10

461-463

232r

100_0773

Vote de 38F pour une réparation à l’église.

Fixation du traitement et de l’indemnité de logement de l’instituteur.

Les élèves paieront 1F par mois sauf 10 indigents pour lesquels ce sera gratuit.

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1836-09-25

463-464

233r

100_0774

Le conseil refuse de lever un impôt supplémentaire pour le chemin allant de la route Angoulême-Nontron à Combiers et passant par Bouex, Sers, Vouzan, Grassac, Charras.

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1836-11-20

464

233v

100_1003

Vote des prestations pour les réparations du chemin Combiers-Rougnac.

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1837-03-28

464-465

233v

100_1003

Le conseil demande que ce soit le département qui assume les frais d’hospice de Pierre Videau.

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1837-05-08

465-466

234r

100_0775

Budget, recettes : 2407,43F, dépenses : 1450,68F.

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1837-06-29

466-467

234v

100_1004

Installation des nouveaux conseillers élus le 04/06/1837 (non transcrite sur ce registre). Voir document « maires et conseillers ».

Installation du maire et de l’adjoint, nommés par le préfet.

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1837-08-15

467-469

235r

100_0776

Installation du conseiller Jacques Chabasse.

Somme due au vétérinaire pour son intervention sur 4 chevaux soupçonnés d’être atteints de la morve (maladie des chevaux transmissible à l’homme).

Le conseil refuse à nouveau de s’imposer pour le chemin de Combiers à Rouillac, s’étant déjà imposée de 20 centimes pendant 5 ans.

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1838-05-13

470

236r

100_0777

Budget 1837, recettes : 2422,65F, dépenses : 675,94F.

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