Registre des délibérations de Combiers Charente

1838 à 1850

   
        
  

r=recto v=verso

 

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

s des feuillets

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1838-08-15

0-2

00r

101_8578

Refus de voter une taxe spéciale pour le chemin N° 25 de Combiers à Rouillac comme le demande le préfet.

Le conseil ne désire pas se soumettre à l’obligation de créer un nouveau cimetière.

voir

  

1839-05-09

3-5

02r

101_8580

Le conseil menace d’arrêter le prélèvement de l’impôt spécial pour la création du chemin N° 25 de Rouillac à Combiers si le nouveau tracé, ne passant pas par Combiers est adopté par la préfecture.

voir

  

1839-05-10

5-8

03r

101_8581

Approbation du compte du receveur (recettes 4049,80 F dépenses 2046,09 F)

Vote d’une taxe afin de faire face au budget de l’école : 260 F au total ;

Déclassement du chemin de La Rochebeaucourt à Combiers sauf la partie du bourg de Combiers à la route royale Périgueux Angoulême. (il passait par La Vue et La Mouline)

Vote du prix du plan qui permettra au conseil général de reconnaître l’erreur concernant le nouveau tracé du chemin N° 25 de Rouillac à Combiers.

voir

  

1839-10-27

9

05r

101_8583

Avis sur le futur trajet de la ligne de chemin de fer.

voir

  

1839-11-17

9-10

05r

101_8583

Nouvelle réclamation concernant le tracé du Chemin N° 25 de Rouillac à Combiers.

voir

  

1840-05-15

11

06r

101_8584

Approbation du compte du receveur (recettes 3345,77 F dépenses 2650,26 F)

voir

  

1840-05-22

12-14

06v

101_8739

Autorisation est donnée au maire de vendre des terrains afin de faire face aux dépenses de réparation de l’église, acquisition de presbytère et maison d’école.

Le département accorde 315 F pour secours aux familles éprouvées par la grêle de 1839.

La somme de 315 F sera employée en partie pour les travaux sur le chemin vicinal de Combiers à Rougnac et en partie comme aide aux pauvres éprouvés par la grêle.

voir

  

1840-05-25

14

07v

101_8740

Florent Barraud, géomètre, est nommé expert pour évaluer les terrains communaux.

voir

  

1840-06-28

14-16

07v

101_8740

M. Florent Barreau ayant remis son évaluation, il est nécessaire de continuer les démarches pour la vente des terrains.Proposition de M. le maire de faire échanger les 2 cloches cassées par une cloche fournie par M. Decharme pour 150 F.

voir

  

1840-07-12

16-17

08v

101_8741

Les conseillers prêtent serment de fidélité au roi (Louis Philippe 1er depuis le 9/8/1830).

Monsieur Amilien-Lacaud Alexandre qui avait été nommé (pas élu) adjoint donne sa démission d’adjoint et de membre du conseil.

M. Janet Lasfont François jean Alexandre médecin ne s’est pas présenté.

M. Légier-Desgranges a été nommé maire par arrêté préfectoral.

voir

  

1840-07-26

17

09r

101_8588

M. Édouard Forestas a été nommé adjoint par arrêté préfectoral.

voir

  

1840-08-23

18-20

09v

101_8742

Un secours de 190 F est accordé pour les dégâts provoqués par la grêle. Ils seront employés pour réparer le chemin de La Rochebeaucourt à Charras.

Le conseil accepte de ne créer un impôt pour le chemin N° 25 de Combiers à Rouillac que si celui-ci passe par Chez Bernard, la Mougne du Maine Blanc et le lac des cannes (des canards) plus l’embranchement à la route de Périgueux.

voir

  

1841-02-14

20-21

10v

101_8743

La cloche livrée par M. Decharme étant cassée sous garantie, le conseil refuse de la payer.

voir

  

1841-03-07

21-23

11r

101_8590

Édouad Forestas, adjoint, a réunit le conseil afin de savoir s’il faut porter plainte contre le maire qui se serait indûment emparé de l’église de Rozet

voir

  

1841-04-18

23-25

12r

101_8591

Demande au préfet argumentée afin que celui-ci permette au conseil de plaider la propriété de l’église de Rozet contre François Légier Desgranges maire.

voir

  

1841-04-30

25-27

13r

101_8592

Le conseil donne pouvoir au maire de poursuivre devant le conseil d’état le conseil général qui n’a pas demandé l’avis aux communes et refuse de tenir compte de leurs observations concernant l’assiette du chemin N° 25 de Rouillac à Combiers.

voir

  

1841-05-09

27-28

14r

101_8593

Approbation du compte du receveur : recettes 4589,78 dépenses 4355,87.

voir

  

1841-05-14

28-30

14v

101_8747

L’instituteur Jean Arboneau étant âgé et ayant des infirmités, il ne peut plus exercer. Le conseil demande au préfet son remplacement.

Acquisition de documentations administratives.

voir

  

1841-07-11

30-31

15v

101_8748

Bien que le quorum ne soit pas atteint, demande au préfet pour l’aliénation de terrains commu-naux en vue d’utiliser les fonds recueillis pour les réparations de l’église, l’acquisition d’un presbytère et d’une maison d’école.

voir

  

1841-09-19

32-33

16v

101_8749

Le conseil autorise le maire à payer une consultation de deux avocats pour gérer la contestation de propriété du sieur Vigier concernant un terrain communal Chez Maurice.

Refus de payer la somme demandée par l’hospice pour Pierre Videau indigent de la commune.

Répartition des prestations sur les chemins vicinaux.

voir

  

1841-12-26

34-35

17v

101_8750

Le conseil autorise le maire à poursuivre une action en justice pour régler la contestation de propriété faite par M. Vigier concernant un terrain communal Chez Maurice.

voir

  

1842-05-07

35-36

18r

101_8597

approbation du compte du receveur recettes : 1324,79 F dépenses : 1166,60 F.

voir

  

1842-08-14

36-38

18v

101_8751

L’anneau supportant le battant de la cloche étant cassé pendant la garantie, il sera remplacé par le sucesseur de M. Decharme, le sieur Jean Archier.

voir

  

1842-09-25

38-40

19v

101_8752

Échange avec le château de La Rochebeaucourt d’une partie du chemin Chez Bernard-Les Graulges (N°8), entre la croix de chez Cholet et la terre de M. Hazard-Flamand contre les terrains nécessaires à la construction du chemin de grande communication N° 25 Rouillac Combiers.

voir

  

1843-05-15

40-42

20v

101_8753

Approbation du compte du receveur recettes : 3067,57 F dépenses : 2931,11 F.

Inventaire des archives et mobilier de la mairie.

Affectation des prestations pour les chemins communaux.

voir

  

1843-07-16

42-46

21v

101_8754

Installation des nouveaux conseillers. (voir document « maires et conseillers »).

Après l’annulation, par le conseil d’état, de la délibération du conseil général concernant le tracé du chemin N° 25, de Rouillac à Combiers, le conseil demande à nouveau que ce tracé passe par Chez Bernard.

voir

  

1843-08-10

46-48

23v

101_8756

Réitération de la demande concernant le tracé du chemin N° 25 Rouillac-Combiers.

voir

  

1843-11-12

48-50

24v

101_8757

La commune a été déboutée de sa demande concernant la propriété de la parcelle N° 73 F1 (Chez Maurice). Les frais de procédure s’élévant à 319,07 F seront répartis entre tous les contribuables.

Avis favorable au passage du futur chemin de grande communication N° 16 (actuelle D16 Vllebois-Confolens) par Barbayou.

voir

  

1843-12-17

50

25v

101_8758

M. Alexandre Janet Lasfond médecin et maire de La Rochebeaucourt est désigné délégué pour la commission cantonale de révision de l’impôt foncier.

voir

  

1844-02-08

51-53

26r

101_8605

Transaction avec M. Légier Desgranges qui paye tous les frais du procès concernant la propriété de l’église de Rozet et en plus il paye 400,00 F à la commune. Voir document « désaccord sur la propriété de l’église de Rozet ».

voir

  

1844-05-13

53-57

27r

101_8606

Demande d’accord préfectoral pour l’ouverture d’un chemin d’association allant de Combiers à Rougnac en passant par Chez Bernard.

Approbation du compte du receveur recettes : 1754,25 F   dépenses : 1652,48.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

voir

  

1844-07-08

57-58

29r

101_8608

Nouveau refus de cautionner le tracé prévu pour le chemin N° 25 proposé par le conseil général. Le conseil demande que ce chemin passe par Chez Bernard, la Mougne du Maine Blanc et le Lac des Cannes.

voir

  

1845-03-30

58-59

29v

101_8762

Vote d’un impôt extraordinaire pour payer les frais du procès Vigier perdu par la commune et concernant la parcelle N° 73 section F1. (Les plus imposés participent au vote)

voir

  

1845-05-17

59-62

30r

101_8763

Approbation du compte du receveur recettes : 2016,98 F     dépenses : 1945,10 F.

Répartition des journées de prestations aux chemins et création des ressources nécessaires.

voir

  

1846-01-04

62

31v

101_8764

Élection de délégués pour la révision des listes électorales.

voir

  

1846-04-13

62-63

31v

101_8764

Refus du conseil de payer les 96 F réclamés par le sieur Vigier pour frais et déboursés concernant la chapelle de Rozet. (M. Vigier avait été mandaté pour se procurer les documents relatifs à cette affaire)

voir

  

1846-05-13

63-66

32r

100_0575

Budgets 1844, recettes : 604,77 dépenses : 704,29. Budget 1845, recettes : 1188,04 dépenses : 1181,43.

Définition des journées de prestations à prévoir pour l'entretien des chemins en 1847.

voir

  

1846-08-23

66-67

33v

101_8766

Installation des nouveaux conseillers, voir document « maires et conseillers ».

voir

  

1846-09-17

67

34r

101_8613

Installation de Pierre Nauge comme adjoint.

voir

  

1846-09-18

68

34v

101_8767

Approbation du plan d’alignement dans la traversée du bourg de Combiers pour le passage du chemin de grande communication N° 25.

voir

  

1846-11-29

68-69

34v

101_8767

Proposition de François Nauge comme instituteur.

voir

  

1847-01-10

69-71

35r

101_8614

Projet d’achat d’un presbytère à Madame veuve Hazard pour 3000 F. (Les plus imposés participent au vote)

voir

  

1847-03-28

72

36v

101_8769

L’enquête de commodo incommodo (utilité publique) étant sans observation, le conseil continue sa demande pour l’achat de cette maison.

voir

  

1847-05-16

73-75

37r

101_8616

Approbation du compte du receveur ; recettes : 2086,90 F    dépenses : 2086,05 F.

voir

  

1848-02-27

75-76

38r

101_8617

Vote des impôts pour l’achat de la maison de Madame veuve Hazard Flamand afin d’en faire un presbytère et une maison d’école. (Les plus imposés participent au vote)

voir

  

1848-05-11

76-77

38v

101_8771

Après le décès de l’ancien instituteur Jean Arbonneau la candidature de François Nauge est acceptée et présentée au comité d’arrondissement.

voir

  

1848-05-18

78-82

39v

101_8772

Approbation du compte du receveur ; recettes : 2177,61 F    dépenses : 1906,09 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Fixation du taux de rétribution scolaire 1 F par enfant débutant et 1,5 F pour ceux sachant écrire.

Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement fixe de l’instituteur : 200,00 F

Création de la taxe permettant d’assurer ces dépenses. Pour 4 enfants l’école sera gratuite.

Financement de la construction de 3 ponceaux.

voir

  

1848-09-02

82-85

41v

101_8774

Installation des nouveaux conseillers et élection du maire et de l’adjoint.

voir

  

1848-09-29

85

43r

101_8622

Installation du maire et de l’adjoint dans leurs fonctions.

voir

  

1848-10-08

85-86

43r

101_8622

Installation d’Édouard Campot (absent le 2/9/1848).

voir

  

1848-11-12

86-87

43v

101_8776

Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.

Vérification des comptes du receveur qui a cessé son activité.

voir

  

1848-11-19

87-89

44r

101_8623

Afin de pouvoir payer les sommes dues au fondeur de la cloche et au charpentier qui a refait le plancher du presbytère, M. le maire propose d’utiliser les 400 F issus de la transaction concernant l’église de Rozet bien que cette transaction ne soit pas encore avalisée par le préfet.

voir

  

1848-11-19

90

45v

100_0817

Accord pour vente de la partie du chemin N° 8 (Chez Bernard aux Graulges) située entre les parcelles 19 et 122 de la section C. (actuellement derrière chez Mme Bajule, voir cadastre 1826).

voir

  

1848-12-10

90-91

45v

101_8778

Accord pour payer les frais de transport et d’emballage du drapeau offert par l’assemblée nationale.

voir

  

1849-05-25

91-95

46r

101_8625

Approbation du compte du receveur ; recettes : 2000,38 F    dépenses : 1774,43 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F la 1ère année, 2 F la 2ème année et 2,5 F la 3ème année.

Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement fixe de l’instituteur : 200,00 F

voir

  

1849-08-12

95-96

48r

101_8627

Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.

voir

  

1850-02-02

96

48v

101_8781

Désignation de 4 assesseurs pour les élections des 3 et 4 de ce mois. Pou assurer la sécurité, 5 hommes de la garde nationale seront la, il faudra les nourrir.

voir

  
 

97

 

101_8680

Modèle de délibération.

voir

  
 

98

 

101_8629

Liste des conseillers en activité entre le 2 septembre 1848 et le 10 novembre 1850.

voir