Registre des délibérations de Combiers Charente

1850 à 1861

   
        
  

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La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

s des feuillets

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1850/02/15

01-05

00a

01r_101_8683

Demande pour l’ouverture d’un chemin partant de Combiers passant par Chez Bernard, Rozet le Clédou, Rougnac, Cloulas, et aboutissant à Dignac.

Reconduite dans ses fonctions de l’agent piqueur de Jean Dutemple. L’agent piqueur est ici, un surveillant de travaux sur les chemins vicinaux. (réf. Traité pratique de l’administration des communes par Lucien Roy 1842 page 117)

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1850/05/15

05-10

01v

01v_101_8734

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F la 1ère année, 2 F la 2ème année et 2,5 F la 3ème année.

Approbation du compte administratif ; recettes : 2651,39 F    dépenses : 3117,74 F.

Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

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1850/07/09

10a

04r

04r_101_8686

Désignation de 2 délégués pour la révision de la liste électorale.

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1850/07/14

10b

04r

04r_101_8686

Le conseil émet un avis neutre sur l’augmentation du nombre de foires à Chadurie.

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1850/08/15

11a

04v

04v_101_8737

Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.

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1850/11/10

11b

04v

04v_101_8737

Installation des nouveaux conseillers. Voir document « Maires et conseillers ».

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1851/02/09

12-13

05r

05r_101_8687

Pierre Nauge est désigné pour tenir les registres d'état civil.

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F pour la 1ère catégorie et 2 F pour la 2ème catégorie

Location de la maison d’école : 60,00 F, traitement de l’instituteur : 600,00 F, achat de 3 tables : 95 F.

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1851/05/18

13-15

05v

05v_101_8738

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Approbation du compte administratif ; recettes : 2331,69 F    dépenses : 2258,31 F.

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1851/08/18

15-16

06v

06v_101_8739

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

voir

  

1851/10/16

16-17

07r

07r_101_8689

Élection des membres du conseil de recensement.

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1851/11/13

17-18

07v

07v_101_8740

Suite à une demande du comte de Béarn, demande de réparation et redressement du chemin de La Rochebeaucourt à Charras. (Ce chemin partait du château de La Rochebeaucourt, passait par Gravechou, Chez Liziot, continuait en face de l’actuel petit restaurant, traversait la forêt pour aboutir à Charras.)

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1852/02/16

18-22

08r

08r_101_8690

Demande de secours au gouvernement afin de pouvoir faire les travaux nécessaires au presbytère.

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F pour toutes les catégories.

Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

Accord pour le financement par moitié avec le conseil général de 2 pontceaux dans la traversée de Rozet sur le chemin N° 34 de Dignac à Combiers.

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1852/05/05

22-25

10r

10r_101_8692

Les conseillers prêtent serment à la constitution et au président. (2ème république, Louis Napoléon Bonaparte a prolongé sa présidence après son coup d’état)

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Approbation du compte administratif ; recettes : 2492,79 F    dépenses : 2480,05 F.

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1852/07/21

25-26

11v

12r_101_8694

M. François Légier Desgranges a été nommé maire par le préfet et a été nommé adjoint par le préfet.

Avis favorable aux changements des jours de foire à Gurat.

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1852/08/12

27

12v

12v_101_8745

Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.

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1852/09/20

27-28

12v

12v_101_8745

Installation des conseillers (voir document « maires et conseillers). Le maire et les conseillers prêtent serment au président.

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1852/10/08

28-29

13r

13r_101_8695

Vote de taxes extraordinaires pour les réparations de l’église et du presbytère et celles du chemin N° 34 de Dignac à Combiers.

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1853/02/11

30-31

14r

14r_101_8696

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 70,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. 2 tables d’école : 30 F.

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1853/02/14

31

14v

14v_101_8747

Le maire et les conseillers prêtent serment à l’empereur.

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1853/05/13

32-34

15r

15r_101_8697

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Approbation du compte administratif ; recettes : 2594,22 F    dépenses : 2554,08 F.

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1853/07/25

34-35

16r

16r_101_8698

La commune est dans l’impossibilité de répondre positivement à la création d’un service sanitaire pour les indigents.

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1853/08/14

35-36

16v

16v_101_8749

Accord pour vente d’une partie du chemin N° 8, Chez Bernard aux Graulges.(Derrière Chez Mme Bajule)

Désignation de 2 délégués pour le contrôle des travaux au presbytère.

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1853/12/15

36-37

17r

17r_101_8699

La commune est dans l’impossibilité de répondre positivement à la création d’un service sanitaire pour les indigents.

La commune demande qu’un atelier de travail (atelier de travail : travail d’intérêt collectif rémunéré fourni aux indigents valides) soit affecté au chemin N° 34, Combiers Dignac, au-dessus de Chez Bernard.

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1854/01/08

37-38

17v

17v_101_8750

Avis favorable aux changements d’assiette des chemins 4 et 5, La Rochebeaucourt-Le Clédou et La Rochebeaucourt-Charras, si une petite modification est apportée au tracé.

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1854/02/12

38-40

18r

18r_101_8700

Accord pour un emprunt de 750 F sur 4 ans afin de créer un atelier de charité qui emploiera les indigents valides sur le chemin de moyenne communication N° 34 de Dignac à Combiers.

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

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1854/05/14

40-42

19r

19r_101_8701

Approbation du compte administratif ; recettes : 3390,59 F    dépenses : 2642,11 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

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1854/08/06

43

20v

20r_101_8702

Avis favorable au changement de date de la foire de La Rochebeaucourt.

Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.

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1855/02/11

44-46

21r

21r_101_8703

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

Constatation, par la commission, de malfaçons lors des travaux au presbytère. Demande d’autorisation de plaider.

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1855/05/10

46-50

22r

22r_101_8704

Approbation du compte administratif ; recettes : 4364,91 F    dépenses : 3937,97 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Le maire propose de vendre les terrains suivants : C 23, D2 419, B 13, D2 408, C 75 et D2 375 afin de permettre les travaux urgents au presbytère et à l’église.

Le conseil décide d’acheter la maison à côté du presbytère pour en faire une mairie. (Jusque là, les réunions se tenaient dans une maison ou dans une autre).

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1855/06/24

51

24v

24v_101_8757

Installation du maire et de l’adjoint nommés par le préfet ; ils prêtent serment de fidélité à la constitution et à l’empereur.

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1855/08/15

51-53

24v

24v_101_8757

Installation des conseillers. Voir le document « maires et conseillers.

Vote de la taxe sur les chiens. Chiens d’agrément ou chasse : 10 F, chiens de garde 2 F.

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1855/11/25

53-54

25v

25v_101_8758

Le produit de la vente des terrains communaux sera affecté en priorité à l’achat de la mairie et le reste aux réparations de l’église et du presbytère.

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1856/01/27

54-55

26r

26r_101_8709

Refus de payer une indemnité à M. Janet Lasfond pour le terrain qu’il a fourni lors de la construction du chemin N° 25, Rouillac à Combiers ; il y a prescription.

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1856/02/14

55-56

26v

26v_101_8759

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

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1856/05/13

56-60

27r

27r_101_8710

Projet de classement en grande communication du chemin La Rochebeaucourt, Le Lac Noir, Lavaure, Rougnac, Sers avec embranchement au lac noir pour aller à Rozet.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Approbation du compte administratif ; recettes : 3827,81 F    dépenses : 3313,21 F.

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1857/01/18

61

29v

29v_101_8762

Vote de 200 F pour le secours aux indigents, ce qui permettra de recevoir une part de la subvention gouvernementale affectée au département pour le secours aux indigents.

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1857/02/08

62-63

30r

30r_101_8713

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

Demande de classement du chemin de Combiers, Les Graulges, Beaussac, Bélussière, Nontron.

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1857/05/14

64-66

31r

31r_101_8714

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Approbation du compte administratif ; recettes : 6261,76 F    dépenses : 5214,58 F.

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1857/07/05

67

32v

32v_101_8765

Avis favorable au classement en moyenne communication du chemin La Valette, Rougnac, Le Clédou, Charras, Raymondias, La Chapelle St Robert.

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1857/08/02

67-68

32v

32v_101_8765

Vote d’un impôt par les conseillers et les plus imposés pour les réalisations suivantes :

Changement de cimetière.

Réparation de l’église.

Chemin de Combiers aux Graulges.

Chemin de Dignac à Combiers.

Chemin de La Rochebeaucourt à Charras.

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1857/12/31

69

33v

33v_101_8766

Pas de changement pour la conversion des journées de prestations en argent.

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1858/02/07

69-70

33v

33v_101_8766

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

voir

  

1858/05/13

71-74

34v

34v_101_8767

Approbation du compte administratif ; recettes : 4333,76 F    dépenses : 4183,94 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

Autre rédaction de budget recettes : 3263,89    dépenses : 4328,39 la différence est couverte par l’excédent de l’année précédente.

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1858/07/11

74-76

36r

36r_101_8719

Le conseil refuse de concourir à la construction et à l’entretien des chemins de grande communication 7, 16 (Confolens-Lavalette) et 17.

L’instituteur ayant démissionné, le conseil demande que le nouvel instituteur soit Laïque et non pas un membre d’une congrégation religieuse.

Avis favorable à ce que les foires qui tombent un dimanche ou un jour férié soient remisent au lendemain.

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1858/08/08

76-77

37r

37r_101_8720

Acceptation du don du comte Galard de Bearn concernant le terrain devant servir au nouveau cimetière.

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1858/08/22

77

37v

37v_101_8770

Installation de M. Arnaud en tant qu’instituteur.

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1859/02/13

78-79

38r

38r_101_8721

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 2 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2,5 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.

voir

  

1859/05/12

79-81

38v

38v_101_8771

Approbation du compte administratif ; recettes : 2873,87 F    dépenses : 2762,40 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

voir

  

1859/08/14

82-83

40r

40r_101_8723

Le conseil fait remarquer à l’administration préfectorale que certaines prestations qu’elle a proposées ne sont pas utiles et fait une contre-proposition.

voir

  

1859/11/01

83

40v

40v_101_8773

M. Dusseau est nommé et installé instituteur provisoire.

voir

  

1860/02/12

83-84

40v

40v_101_8773

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour la 1ère catégorie, 2 F pour la 2ème catégorie et 2,5 F pour la 3ème catégorie.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 500,00 F.

voir

  

1860/05/13

85-87

41v

41v_101_8774

Approbation du compte administratif ; recettes : 2808,84 F    dépenses : 2290,92 F.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

voir

  

1860/08/12

87-89

42v

42v_101_8775

Le Préfet a nommé François Légier Desgranges maire et Pierre Nauge adjoint. Ils ont prêté serment d’obéissance à la constitution et fidélité à l’empereur.

Accord pour payer une clôture claire-voie de 65 F à M. le Curé. (Déjà réalisée à la demande de M. le curé)

Le conseil réitère sa demande concernant la modification de l’affectation des travaux à faire qui ne sont pas utiles sur le chemin N° 25, Rouillac-Combiers, et qui le seraient plus sur les autres chemins.

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1861/02/10

89-91

43v

43v_101_8776

Définition du prix des concessions dans le nouveau cimetière. Perpétuelles : 5 F le m², trentenaires : 2,50 F le m², temporaires : 1,50 F le m². Le produit de ces concessions sera affecté à la confection du mur du cimetière.

Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour l8 ans et au-dessous, 2 F pour les 8 à 10 ans, 2,5 F les 10 à 13 ans et 3 F au-dessus.

Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 500,00 F.

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1861/03/17

91-93

44v

44v_101_8777

Le conseil donne son avis sur 3 projets de lignes de chemin de fer.

- Rochefort, Saintes, Cognac, Jarnac, Châteaneuf, Angoulême, La Rochefoucauld, Chabanais, St Junien, Limoges avec embranchement à Châteauneuf pour Barbezieux.

- Nantes à Coutras avec embranchement à Charmant de la ligne Lavalette, Verteillac, Mareuil, Brantôme, Périgueux.

- Vendée à Limoges via Ruffec, en concurrence avec Rochefort à Limoges via Angoulême.

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1861/05/20

93-96

45v

45v_101_8778

Approbation du compte administratif ; recettes : 2808,60 F    dépenses : 2791,56 F.

Règlement du budget 1860 : recettes : 3446,14    dépenses : 2858,83.

Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.

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1861/08/11

96-97

47r

47r_101_8730

Affectation des taxes prévues pour les réparations de l’église et à la construction du mur du cimetière.

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1861/08/24

98

48r

48r_101_8731

Le conseil propose de payer un tiers des dépenses de santé que nécessite Simon Tournepiche.

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1861/11/10

98-99

48r

48r_101_8731

M. Joseph Adrien Déroulède Chanoine honoraire à Angoulême fait un legs de 3500 F à la fabrique de l’église. (La fabrique de l’église est un établissement public chargé de veiller à la gestion des biens et revenus destinés au bon fonctionnement du culte.)

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1861/11/11

99

48v

48v_101_8781

Installation de François Ballon, nouvel instituteur.

voir