Registre des délibérations de Combiers Charente

1862 à 1868

   
        
  

r=recto v=verso

 

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

Nos des feuillets

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1862/02

03

02r

03-100_8477

Le département  paiera pour les murs démolis à Rozet lors de l'élargissement du chemin N° 11, de Hiersac à Combiers, 100 F à M. Dereix, 75 F à M. Forestas mais la commune doit payer aussi 175 F.

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1862/04/06

03-05

02r

03-100_8477

La commune ne peut payer que 300 F pour la création de caniveaux à Rozet où le ruissellement des eaux de pluie du chemin d'intérêt commun N° 11, (actuel Clédou-Combiers) menace de faire effondrer des bâtiments.

Avis favorable à la création d'une foire grasse à Montbron.

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1862/05/14

05-09

03r

05_100_8478

Approbation des comptes 1861, recettes : 3928,62 F.

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1862/06/15

09

05r

09_100_8480

Vu que le mur d'enceinte du nouveau cimetière est terminé, à dater du 1er juillet 1862 les inhumations seront interdites dans l'ancien cimetière.

Le nouveau cimetière a été béni le 5 octobre 1862 par l'évêque d'Angoulême.

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1862/07/23

10-11

05v

10_100_8525

Vote d'un impôt extraordinaire pour le remplacement de la cloche qui est cassée.

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1862/08/10

11-12

06r

11_100_8481

Fixation des tarifs des concessions que le préfet n'avait pas trouvés assez élevées dans la délibération du 10/2/1861.

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1862/09/05

12-13

06v

12_100_8526

Demande de classement des chemins N° 5, de Combiers aux Graulges, et N° 6, de La Rochebeaucourt à Charras, il serait bien que ce dernier passe par Gravechou, Chez Liziot, Chez Dereix François, La Mougne du Maine Blanc, Chez Bernard, La Peyre, Les Chalards, Le Peux, Chez Parrucoud, Chez Métayer, ces villages n'étant desservis par aucun chemin.

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1862/11/11

13-14

07r

13_100_8482

M. le maire ayant fait placer un paralytique à l'hospice, le conseil vote le montant des frais pour seulement trois mois, Si le département ne le prend pas en charge après ce délai, il faudra faire sortir ce pauvre homme et le laisser à son triste sort.

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1863/02/08

15-16

08r

15_100_8483

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (600,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).

Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

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1863/05/17

16-21

08v

16_100_8528

Compte de gestion 1862 (recettes 3259,45 F)

Approbation des comptes de gestion 1861 et 1862.

Définition du budget des chemins 1864.

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1863/08/15

22

11v

22_100_8531

Protestation sur le déclassement du chemin N°6 de La Rochebeaucourt à Feuillade desservant Gravechou, La Chapelie, Rozet, Chez Pourrat, Chez Liziot, Chez Bernard, Le Peux, La Peyre, Chez Métayer. Refus de payer pour le chemin N° 4, Villebois à La Chapelle St Robert, qui ne dessert aucun hameau de Combiers.

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1864/02/12

23-24

12r

23_100_8487

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 110,00 F pour le loyer).

Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

voir

  

1864/05/10

24-28

12v

24_100_8532

Compte de gestion 1863 (recettes 3817,55).

Définition du budget des chemins 1865.

Protestation contre le retrait de 548 F de la caisse de la commune par le receveur sans mandatement.

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1864/07/17

29

15r

29_100_8490

Avis favorable à la création de 2 foires aux vins à Mareuil.

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1864/07/24

29-30

15r

29_100_8490

Accord pour l'élargissement du chemin N° 57 dans le bas de Rozet rejoignant le chemin N°11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers).

voir

  

1864/07/31

30-31

15v

30_100_8535

Le conseil demande que le tracé du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) soit celui qui fait plaisir au comte de Béarn.

voir

  

1864/11/06

32-34

16v

32_100_8536

Augmentation des tarifs des concessions du nouveau cimetière suite à la demande du préfet qui avait trouvé ceux proposés le 10/8/1862 insuffisants.

Affectation des prestations pour les chemins en 1865.

voir

  

1864/12/26

34-35

17v

34_100_8537

Vote de la rétribution des ouvriers indigents employés pour la réparation du chemin N° 17.

voir

  

1865/02/12

35-37

18r

35_100_8493

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 110,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Le conseil décide que les propriétaires ayant cédé gratuitement du terrain pour la création ou l'élargissement de chemins, puissent devenir propriétaires des anciens chemins devenus inutiles à la collectivité et passant en bordure de leurs terres.

voir

  

1865/02/26

38

19v

38_100_8539

Demande d'indemnisation de M. Forestas pour la reconstruction de ses murs après leur démolition pour l'élargissement du chemin 57 dans le bas de Rozet rejoignant le chemin N°11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers)

voir

  

1865/05/11

39-42

20r

39_100_8495

Clôture des comptes 1864 (recettes 4537,05 F).

 Définition du budget des chemins 1866.

voir

  

1865/07/16

42-43

21v

42_100_8541

Avis favorable à la création de 4 foires annuelles à Javerlhac.

voir

  

1865/08/13

43-44

22r

43_100_8497

Installation d'Étienne Campot qui n'était pas présent lors de l'installation des autres conseillers

Acceptation de la donation du terrain nécessaire à l'assiette du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) dans la partie située entre Rozet et Buffe Tourteau.

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1865/08/15

45-46

23r

45_100_8498

Refus d'augmenter les prestations sur le chemin N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers) contrairement à ce qui a été demandé par la préfecture. Ce chemin est bien entretenu alors que d'autres chemins en ont besoin.

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1865/10/28

47

24r

47_100_8499

Adoption du tracé du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) dans la traversée de Chez Bernard.

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1866/01/02

48

24v

48_100_8544

Le conseil demande que tous les moyens soient mis en œuvre pour achever rapidement le chemin N° 11 entre le Clédou et Rozet.

voir

  

1866/02/05

49-52

25r

49_100_8500

-Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

-Le conseil trouve la demande d'indemnité de 1250 F faite par M. Nauge suite aux travaux du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) trop élevée et demande une expertise..

-Autorisation est donnée au maire d'engager immédiatement les réparations du chemin N° 1 entre Combiers et le Moulin Neuf.

-Nouvelle demande au préfet concernant la suppression d'une demie journée de prestations sur le chemin N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).

-Nouvelle demande de répartition des prestations pour les chemins.

-Avis favorable au maintient des foires de Cherval.

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1866/04/19

53-58

27r

53_100_8502

- À nouveau, définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

-Le conseil trouve la demande d'indemnité de 1250 F faite par M. Nauge suite aux travaux du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) trop élevée et demande une expertise.

-Vote des ressources pour la réparation du chemin vicinal N°1 dans la partie Combiers-Le Moulin Neuf.

-Nouvelle demande de répartition des prestations pour les chemins. Le chemin d'intérêt commun N° 25 étant en très bon état, il est préférable de passer une partie des prestations prévues sur ce chemin vers les chemins vicinaux en mauvais état.

-Avis favorable au maintient des foires de Cherval.

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1866/05/08

58-62

29v

59_100_8505

Suite à l'insistance du préfet, nouvelle demande de répartition des prestations pour les chemins.

Refus de voter des frais de chauffage pour la classe d’adultes.

voir

  

1866/11/11

62-63

31v

62_100_8551

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1867/01/14

63

32r

63_100_8507

Avis favorable à la réhabilitation de Jean Félix Pévaudran puisqu’il a eu une conduite irréprochable lors de son service entre le 16/08/1859 et le 30/06/1863 auprès de M. Cordebart maître de forge.

voir

  

1867/02/17

63-65

32v

64_100_8552

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1867/03/08

65-70

33r

65_100_8508

-Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

-L’indemnité de Mme veuve Nauge pour les dégâts occasionnés à ses bâtiments par les travaux sur le chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) est fixée par le conseil de préfecture à 330 F. Mme Nauge trouve cela faible mais accepte si la commune lui cède gracieusement une parcelle de 50 ca d’ancien chemin.

-Mise en référé au conseil d’état d’un décret émis par le conseil de préfecture concernant une -Taxe sur les jeunes chiens.

-À nouveau avis favorable à la réhabilitation de Jean Félix Pévaudran.

voir

  

1867/04/14

70

35v

70_100_8555

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1867/04/22

71

36r

71_100_8511

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1867/05/01

71-73

36r

71_100_8511

Modification de forme de la décision de cession d’une parcelle à Mme Nauge.

        Avis favorable à la création d’une foire au gras à Montbron.

voir

  

1867/05/12

73-74

37r

73_100_8512

Définition des taux d’imposition et répartition des travaux pour l’entretien des chemins.

voir

  

1867/08/11

74

37v

74_100_8557

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1867/08/21

75

38r

75_100_8513

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1867/08/30

75-77

38r

75_100_8513

Demande au préfet pour que celui-ci accepte la répartition des travaux sur les chemins proposée par le conseil.

Refus de créer les taxes supplémentaires qu’imposerait la gratuité de l’école pour tous.

voir

  

1867/09/08

77-79

39r

77_100_8514

Confirmation de la cession gracieuse d’une parcelle d’ancien chemin à Mme Nauge à titre d’indemnité pour les conséquences de l’élargissement du chemin N°11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers).

La proposition de M. le maire concernant les chemins N° 1 de Combiers aux Graulges et N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt est rejetée par le conseil.

voir

  

1867/10/10

79-81

40r

79_100_8515

Le conseil appuie énergiquement le tracé du chemin de fer Angoulême Limoges par La Rochefoucauld plutôt que par Nontron.

Mise en place d’une taxe affectée exclusivement à l’entretien des chemins vicinaux ordinaires.

voir

  

1867/10/28

81-82

41r

81_100_8516

Installation de l’instituteur Pierre Henri GOUGUET.

voir

  

1867/11/10

82-84

41v

82_100_8561

Vote des prix des concessions du cimetière et de l’affectation des secteurs aux différents types de concessions.

Réponse à plusieurs questions posées par le préfet concernant les besoins en école à Combiers.

Demande faite au préfet pour ne pas avoir à entretenir une école de filles, car elles vont à l’école des sœurs Ste Anne à La Rochebeaucourt.

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1867/12/26

84-86

42v

86_100_8564

Installation de quatre conseillers : Janet Delasfond, Dereix Jean Jeune, Birot Thomas, et Beineix Pierre.

Projet de classement du chemin vicinal N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt.

voir

  

1868/02/13

86-87

43v

86_100_8564

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1868/02/23

87

44r

87_100_8519

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1868/03/08

87-90

44r

87_100_8519

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Définition des prix des concessions au cimetière et de l’affectation des secteurs aux différents types de concessions.

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1868/05/17

90

45v

90_100_8567

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1868/05/31

90-91

45v

91_100_8521

Nombre de conseillers insuffisant.

voir