Registre des délibérations de Combiers Charente
1868 à 1878
r=recto v=verso
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Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.
Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages Nos des feuillets Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1868/06/11 00-06 00r 00_100_7801 Approbation des comptes 1867 : 4 346,60 F.
Vote du budget des chemins.
Demande au préfet pour que celui-ci fasse un état des recettes et dépenses depuis 1860.
Le curage de la Nizonne devrait avoir lieu entre le 1
er juillet et le 1er novembre.
Demande de classement du chemin de Rozet à La Rochebeaucourt.
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1868/06/21 06 03v 06_100_7902 Seulement 4 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu. voir
1868/07/03 07-09 04r 07_100_7805 Fixation des prix et des affectations des parcelles dans le nouveau cimetière.
Enquête pour l’établissement du chemin N° 63, partie Charras-Le Clédou et proposition de modification du tracé.
Avis favorable à la création d’une foire à Garat bas Ste Catherine.
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1868/08/13 10 05v 10_100_7904 Maintien de la répartition des ressources affectés aux chemins malgré une demande de modification du préfet. voir
1868/11/25 10-11 05v 10_100_7904 Seuls François Nauge et Charles Forestas se sont présentés. La réunion n’a donc pas eu lieu. voir
1869/01/14 11 06r 11_100_7807 Nomination de 2 délégués pour la liste électorale. voir
1869/02/17 12-15 06v 12_100_7905 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit (la scolarité n’est pas gratuite) et du traitement de l’instituteur.
Le conseil préfère le calcaire au silex pour l’entretien des chemin.
Avis défavorable à la création d’une foire à Bouex.
Achèvement des travaux du chemin vicinal N° 1 de Combiers aux Graulges.
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1869/04/11 16 08v 16_100_7907 Seulement 3 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu. voir
1869/04/18 16-19 08v 16_100_7907 Avis favorable à la création d’une foire mensuelle à Javerlhac.
Avis favorable à la création d’une foire mensuelle à Eymoutiers.
Avis du conseil sur le tracé du projet de chemin de fer Mussidan – Angoulême
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1869/05/31 19 10r 19_100_7811 Seulement 3 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu. voir
1869/06/16 20-21 10v 20_100_7909 Adoption par les conseillers et les plus imposés de taxes sur quatre ans afin de payer :
- reliquat de la cloche
- enlèvement de terre du chemin N° 11 (Chapelie basse, Chapelie haute, Gravechou, L'Épaud, La Doradie, La Mouline, Le Pavillon de l’écluse, Le Château).
- sinistre causé par les travaux du chemin N° 11 à Mme Nauge
- trois brouettes fournies par le sieur Foureix
- trois cercueils pour indigents
Cette taxe remplacera celle ayant permis de financer le mur du nouveau cimetière.
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1869/06/20 22-25 11v 22_100_7910 Approbation du compte administratif 1868 : 4 129,53 F.
Approbation du budget des chemins.
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1869/07/11 25 13r 25_100_7814 Seuls 5 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu. voir
1869/07/21 26 13v 26_100_7912 Élargissement et tracé du chemin N° 1 de Combiers aux Graulges. voir
1869/08/15 27-29 14r 27_100_7815 Demande de classement du chemin N° 2 (Rozet, Chez Métayer, Chez Nebout, Le Temple, Bélhais, Le Cluzeau, Lasfonds, Chez Parrucoud, La Peyre, Les Chalards hauts, Chez Bernard, Chez Liziot où il rejoint le chemin N° 11 (Chapelie basse, Chapelie haute, Gravechou, L’Épaud, La Doradie, La Mouline, Le Pavillon de l’écluse, Le Château).
Avis favorable à une demande de bourse pour entrée à l’école de santé militaire de Strasbourg.
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1869/11/21 29 15r 29_100_7816 Seulement 3 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.
À nouveau, avis favorable à une demande de bourse pour entrée à l’école de santé militaire de Strasbourg.
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1870/02/19 30-33 15v 31_100_7817 Avis favorable à la demande de bourse de Franck Ducongé, élève à l'école de santé militaire.
Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit (la scolarité n’est pas gratuite) et du traitement de l’instituteur (610 F annuels).
Le conseil est d’avis de faire passer le chemin N°2 (de Chez Lisiot à Charras) par la Mougne du Maine blanc.
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1870/05/22 34-37 17v 34_100_7916 Approbation du compte administratif 1869 : 4 195,39 F.
Adoption du budget des chemins.
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1870/06/26 37 19r 37_100_7820 Seulement 2 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu. voir
1870/07/06 38 19v 38_100_7918 Avis favorable à  2 nouvelles foires à Léguillac de Cercle. voir
1870/10/17 38-40 19v 38_100_7918 Installation d’un nouveau conseiller municipal. (Les conseillers sont élus au suffrage universel mais le maire et l’adjoint sont nommés par le préfet).
Le préfet propose pour la formation en bataillon de la compagnie de la garde sédentaire, de réunir les communes de Villebois, Blanzaguet, Gardes, Gurat, Vaux-Lavalette, Villars et Combiers. Le conseil fait remarquer au préfet que Villebois est trop loin de Combiers.
Installation de M. Dereix Jean Jeune comme adjoint.
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1870/11/09 41-42 21r 41_100_7821 Les conseillers et « les plus imposés de la commune » acceptent une imposition extraordinaire afin de payer la somme de 2 142 F (la moitié du budget annuel) devant servir à l’habillement et à la solde des gardes nationaux mobilisés. L’essentiel de cette somme sera empruntée à 5% à des contribuables les plus imposés. voir
1870/12/31 42 21v 42_1870-11-09 Délégation de la fonction d’officier d’état civil à M. Dereix Jean Jeune. voir
1871/01/07 43-45 22r 43_100_7822 Les efforts de guerre mettent la commune en grande difficulté ; de plus, certains ouvriers de la commune n’ont plus de travail depuis trois mois. Le conseil demande au préfet d’effacer les anciennes dettes de la commune afin que celle-ci puisse engager des travaux qui permettront de donner du travail aux ouvriers. voir
1871/01/23 45-46 23r 45_100_7823 Adjudication des travaux sur le chemin N° 1 entre le cimetière et l’entrée du bourg. voir
1871/02/28 46-48 23v 47_100_7824 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (660 F annuels + 100 F pour le logement).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
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1871/05/23 48-49 24v 48_100_7923 Paiement de 180,00 F Au sieur Baulet entrepreneur.
Paiement de 97,75 F à Léonard Faureix.
Paiement de 18,55 F à Jea Chevrier.
Paiement de 20,25 F à Deluchapt, reliquat d’avance caisse garde nationale.
(
Semaine sanglante de la Commune)
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1871/07/01 50-53 25v 50_100_7924 Approbation des comptes 1870 : 5 832,25 F
Location d’un nouveau local par M
r Chevrier pour l’école primaire.
Distribution des journées de travail sur les chemins. (Le chemin N° 1, des Graulges à Combiers est terminé).
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1871/08/20 53-55 27r 53_100_7827 Refus par le préfet d’accepter la distribution des jours de travail sur les chemins proposés. Nouvelle demande pour que la proposition du conseil soit acceptée. voir
1871/11/01 56 28v 56_100_7927 Nomination de 2 délégués à la commission cantonale pour la désignation de jurés. voir
1871/11/16 57-58 29r 57_100_7829 Nouvelle demande pour le chemin N°2 (de Chez Lisiot à Charras) afin de le faire passer par La Mougne du Maine blanc
Demande d’utilisation par la commune des matériaux stockés depuis 4 ans su le chemin N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).
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1872/02/18 59-61 30r 59_100_7830 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (1 108,50 F annuels + 200,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Réitération de la demande pour le chemin N° 2 (de Chez Lisiot à Charras).
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1872/05/24 62-64 31v 62_100_7930 Demande au préfet de ressources pour l’entretien de divers chemins et pour des réparations au presbytère.
Approbation des comptes 1871 : 8 100,02 F.
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1872/09/19 65-66 33r 65_100_7833 Mise en adjudication de la partie du chemin N° 2 comprise entre le N° 11 et  l’autre côté du ruisseau.
Désignation de 2 conseillers à la commission cantonale pour les jurés.
Déplacement du puits du chemin N°1 sur le côté.
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1872/11/14 66-67 33v 66_100_7932 Demande d’utilisation de fonds venant de l’excédent sur les réparations du presbytère, pour l’achat de matériel scolaire obligatoire.
Tirage au sort des obligations de 100 F qui seront payées.
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1872/12/01 67-68 34r 67_100_7834 Tirage au sort de la date des remboursements de prêts accordés par Charles Forestas, Thomas Birot, Jean Chevrier et Pierre Beineix. voir
1873/02/09 68-70 34v 68_100_7933 Définition du budget scolaire total 1 295,00 F.
Demande au préfet de reportet les excédents de ressources des chemins N° 2 et 11 sur le chemin N° 1 (Combiers aux Graulges)
Approbation pour une foire à Villebois-Lavalette.
Demande au préfet pour que les ressources affectées au chemin N° 2 (de Chez Lisiot à Charras) soient affectées rapidement afin d’achever sa construction rapidement.
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1873/02/09 70-71 35v 70_100_7934 Suite du procès contre M. Desgranges concernant la propriété de la chapelle de Rozet, un accord amiable avait été passé avec celui-ci. L’administration a considéré que cette transaction n’avait pas de valeur légale. Le conseil demande au préfet soit son aval pour la transaction soit de rembourser les 400 F et donc de conserver la propriété de la chapelle. voir
1873/02/09 71-72 36r 71_1873-02-09 Avis favorable pour une foire à Villebois-Lavallette.
Demande d'application immédiate du rabais pour le chemin N° 2
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1873/05/19 72-76 36v 72_100_7935 Approbation du budget des chemins.
Accord pour création de 6 foires à Charmant.
Accord pour création de 2 foires à St Crépin de Mareuil.
Accord pour création de 12 foires à Écuras.
Approbation du budget 1872 : 4 895,12 F.
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1873/06/15 76-77 38v 76_100_7937 Accord pour création d’une foire à La Chapelle-Montmoreau (24) et d’une autre à Rudeau-Ladosse. voir
1873/08/15 77-78 39r 77_100_7840 Accord pour création de 3 foires à Rougnac.
Accord pour création de 2 foires à Ronsenac.
Approbation du projet de ligne ferrée Charmant-Périgueux passant par : La Rochebeaucourt, Mareuil, Léguillac de Cercles et Bussac.
Demande de financements au préfet pour les dépenses de garde champêtre, des frais de la classe pour adultes.
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1873/08/15 78-79 39v 78_100_7938 Demande de conseils au préfet concernant la détention illégale de la chapelle de Rozet par les héritiers Légier-Desgranges. Les 400 F ont-ils étés versés dans la caisse communale ? voir
1873/11/13 79 40r 79_100_7841 Les conseillers n’ayant rien à dire, la séance est close... voir
1873/11/27 80-83 40v 80_100_7939 Refus de création de foires à Vendoires (même jours que Rougnac).
Approbation du budget des chemins préparé par l’agent voyer : 1 614,00 F.
Qui doit réparer le pont en bois de la Grille du Parc ? Combiers, La Rochebeaucourt ou le comte de Béarn ? Le conseil voudrait que ce pont, actuel pont de La Canne, sur le chemin N° 57, actuelle D87, soit reconstruit en pierre mais ne veut pas payer. Elle demande le financement par le département.
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1873/12/21 83-84 42r 83_100_7843 Problème d’alignement avec François Dereix de Rozet. voir
1874/01/15 84 42v 84_100_7940 Formation de la commission électorale, le maire et 2 conseillers. voir
1874/02/15 85-87 43r 85_100_7844 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (1 112,50 F annuels + 200,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Désapprobation du curage de la Nizonne.
Il faudrait faire des réparation sur les chemins N° 1 Combiers-Les Graulges et N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt au mois de septembre.
Acceptation des concessions gratuites par les propriétaires pour l’assiette du chemin N° 2.
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1874/05/20 87-94 44r 87_100_7845 Approbation du compte administratif 1873 : 8 116,60 F.
Approbation du budget des chemins.
Approbation du budget 1874.
Le conseil et les plus imposés demande qu’au lieu d’imposer la commune, on transfère pendant 7 ans les sommes prévues pour les chemins de grande communication et pour la garde mobile vers les chemins vicinaux.
Demande de subvention au préfet.
Demande de rétablissement de la circulation sur le pont de La Grille.
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1874/07/27 95-96 48r 95_100_7849 Accord pour création de foires à Vieux Mareuil et Monsec.
Désignation des délégués pour les élections.
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1874/08/20 96-97 48v 96_100_7946 Demande de subvention pour la réparation de la voûte de l’église. Devis : 708,59 F.
Le conseil déclare que la reconstruction du pont de la Grille en pierre, d’un coût de 8 000,00 F devrait être partagée par les communes voisines.
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1874/08/29 97-98 49r 97_100_7850 Accord sur l’imposition de la commune pendant 10 ans pour la construction de la maison d’école. voir
1874/08/31 99 50r 99_100_7851 Accord pour la reconstruction en bois du pont de la Grille. voir
1874/10/18 99-100 50r 99_100_7851 Annulation de la délibération sur la construction de la maison d’école en raison de subventions insuffisantes. voir
1874/11/19 100-101 50v 100_100_7948 Le conseil accepte le budget des chemins mais déplore que le N° 1 (Combiers-Les Graulges) soit classé de petite vicinalité alors que son prolongement en Dordogne est d’intérêt commun. voir
1874/12/25 101-102 51r 101_100_7852 La somme à la charge de la commune pour la réparation de l’église pourra être prise soit sur le reliquat du budget soit sur les fonds de restitution des avances de la garde mobilisée. voir
1875/02/11 102-105 51v 102_100_7949 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (1 173,00 F annuels + 200,00 F pour le loyer).
Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
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1875/02/27 105-107 53r 105_100_7854 Financement de l’achèvement du chemin N° 2, Chez Lisiot-La Rochebeaucourt, des réparations du chemin N° 1, Combiers-Les Graulges, et du chemin N° 2 dans la partie Rozet-Charras par utilisation d’une partie de l’emprunt de 1 million contracté par le département et par la création d’un impôt extraordinaire pendant 5 ans. voir
1875/03/25 108 54v 108_100_7952 Refus du conseil d’autoriser le maire à plaider contre le sieur Dereix François pour un différent d’alignement à Rozet. voir
1875/05/13 109-115 55r 109_100_7856 Approbation des comptes 1874 : 7410,56 F.
Budget vicinal pour 1876.
Imposition extraordinaire pour faire face aux dépenses ordinaires.
Désaccord sur la proposition de l’agent voyer pour le service vicinal. Une contre proposition est faite.
Vote du conseil pour l’abonnement au journal des communes.
voir
1875/06/06 115-116 58r 115_100_7859 Accord pour la création d’une foire à Nanteuil de Bourzac. voir
1875/08/08 116-117 58v 116_100_7956 Dette envers Mme Nauge depuis le 6 juin 1869.
Transfert des archives de chez M. le maire en la mairie à Combiers.
voir
1875/10/06 118 59v 118_100_7957 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1875/10/19 118 59v 118_100_7957 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1875/11/14 118-121 59v 118_100_7957 Vote du paiement de la dette envers Mme Nauge.
Demande de prolongement du classement du chemin N° 11, de Hiersac à Combiers, en utilisant le chemin N° 1, Combiers-les Graulges.
Accord pour le devis supplémentaire, 99,66 F, pour les travaux de l’église.
Accord sur le budget des travaux à faire sur les chemins vicinaux.
voir
1875/12/31 122 61v 122_100_7959 Désignation des délégués aux élections. voir
1876/01/16 123-125 62r 123_100_7863 Élection de délégués aux sénatoriales. voir
1876/02/13 126 63v 126_100_7961 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1876/02/24 126-131 63v 126_100_7961 Demande d’affectation de fonds pour réparation du chemin N° 1, Combiers-Les Graulges.
Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (
la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, du traitement de l’instituteur, 900,00 F annuels + 200,00 F pour le loyer et de celui de l’institutrice, 700 F.
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Avis favorable pour la création de foires à Rougnac et Chapdeuil St Just.
Avis favorable à la création d’une foire à Édon.
voir
1876/05/14 131-135 66v 132_100_7964 Avis favorable à la création d’une foire à Édon.
Acceptation d’une donation de 1000 F par Mme la comtesse de Béarn pour l’entretien et l’embellissement de l’église.
Le conseil émet le vœux que le tracé du chemin de fer permette de desservir la partie est du canton de Lavalette.
Approbation des comptes 1875 : 7 762,01 F.
voir
1876/07/09 135-136 68r 135_100_7869 Le conseil charge M. le maire de faire effectuer les plans et devis de la maison d’école. voir
1876/07/16 136-139 68v 136_100_7966 Approbation des plans de la maison d’école exécutés par M. Grelard, instituteur et secrétaire de mairie, demande de subvention à l’administration.
Demande de plans et devis pour les réparations du presbytère.
M. Grelard instituteur et secrétaire de mairie déclare qu’il est dans l’impossibilité de faire les plans pour le presbytère.
Note du préfet
voir
1876/07/16 139 70r 139_100_7871 Le conseil assisté des plus imposés déclare ne pas vouloir prendre de décision au sujet de l’affaire de l’alignement de François Dereix à Rozet. voir
1876/08/17 140-141 70v 141_100_7872 Le conseil déclare ne pas vouloir délibérer sur la construction de divers aqueducs suite à l’élargissement de chemin N° 11, Hiersac à Combiers, mais demande de se renseigner afin de savoir si 2 aqueducs sont nécessaires.
Création d’un 4
e centime affecté au traitement de l’instituteur et de l’institutrice, à la demande du préfet.
voir
1876/10/08 142-144 71v 142_100_7969 Élection du maire et de l’adjoint. cf. le document maires et conseillers de Combiers. (La loi du 12 août 1876,pour les petites communes autres que les chef-lieu de canton,  redonne aux conseillers le pouvoir d’élire le maire et l’adjoint. Auparavant, c’était le préfet qui les nommait, il pouvait même les choisir en dehors des conseillers. Il faudra attendre la loi du 5 avril 1884 pour que cela soit étendu à toutes les communes sauf Paris qui attendra 1977). voir
1876/11/19 144-146 72v 144_100_7970 Élection de M. Janet Delasfonds comme maire. La précédente élection a été annulée. voir
1877/01/14 146-150 73v 146_100_7971 Après refus du prince de Béarn Viana de céder un terrain à la commune si celle-ci refuse de créer une école « congréganiste » (école religieuse), le conseil opte pour l’expropriation. voir
1877/02/25 150-155 75v 150_100_7973 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur, 900,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer, et de celui de l’institutrice, 700 F.
Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Acceptation du tracé du chemin N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt.
Avis favorable pour des créations de foires à St Pancrace, Lusignac et St Martial Viveyrol.
voir
1877/02/25 155-156 78r 155_100_7879 Refus de payer les frais du procès contre François Dereix car le conseil a toujours refusé de donner mandat au maire pour plaider. voir
1877/04/02 157-158 79r 157_100_7880 Projet de prolongement du chemin N° 11, Hiersac à Combiers, jusqu’à la limite du département en utilisant l’assiette du chemin N° 1, Combiers aux Graulges.
Demande de subvention pour l’achat des terrains nécessaires dans la traversée du bourg.
voir
1877/05/02 159 80r 159_100_7881 Avis favorable à une demande de sursis. voir
1877/05/20 160-164 80v 160_100_7978 Approbation des comptes 1876 : 8 271,54 F.
Avis favorable au changement de date de la foire de St Crépin.
Avis favorable à la création de 2 foires à Beaussac.
Approbation du budget des chemins.
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1877/07/22 165-166 83r 165_100_7884 Affectation d’une journée et ½ de prestations d’entretien à la voie dont le classement est projeté.
Définition de l’emplacement exact où sera construite l’école.
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1877/08/05 166-168 83v 167_100_7885 Le conseil de préfecture n’ayant pas averti de sa décision, allant contre l’avis du conseil municipal, concernant le procès contre François Dereix à Rozet pour un problème d’alignement, le conseil municipal refuse de payer les frais de ce procès. voir
1877/10/14 168-169 84v 168_100_7982 Avis favorable aux modifications des horaires du courrier postal. voir
1877/11/19 170-171 85v 170_100_7983 Approbation du budget des chemins préparé par l’agent voyer.
Demande au préfet pour paiement de 666,66 F à l’institutrice.
Demande de dispense de purge sur les parcelles fournies par M. et Mme Tixier pour l’assiette du chemin allant de Charras au Clédou.
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1877/12/30 171 86r 171_100_7887 Élection des délégués chargés de la révision de la liste électorale. voir
1878/01/21 172-176 86v 172_100_7984 Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint. Cf. le document maires et conseillers de Combiers.
Élection de délégués chargés de la révision de la liste électorale.
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1878/02/14 176 88v 176_100_7986 Nombre de conseillers insuffisant pour ouvrir la séance. voir
1878/02/21 176b 88v 176_100_7986 Personne n'ayant voulu accepter la fonction de secrétaire, la séance est close. voir
1878/03/14 177-188 89r 177_100_7890 Suite à l’incapacité de la compagnie concessionnaire de la ligne de chemin de fer Marmande d’en assurer l’intégralité de la construction, le conseil, inquiet, demande que le tracé prévu soit conservé même avec un autre concessionnaire.
Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (
la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur, 1 000,00 F annuels + 200,00 F pour le loyer.
Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Approbation de l’expertise qui porte à 500,00 F l’indemnité due à Mme Nauge pour le terrain fourni pour l’élargissement du chemin de Combiers à Hiersac dans la traversée de Rozet.
Refus du conseil de créer de nouvelles ressources pour le chemin N° 2.
Vote d’une imposition de 15 centimes sur les quatre taxes pendant 10 ans pour financer la construction de l’école,12 500 F.
Vote d’une imposition de 5 centimes sur les quatre taxes pour financer les 2 900,00 F que devraient coûter les travaux au presbytère.
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1878/05/19 188-189 95r 188_100_7895 Avis favorable à la création de 2 foires aux Graulges. voir
1878-07-07 189-195 95v 189_100_7993 Mise en forme financière du projet de construction de l’école ; vote d’une imposition de 15 centimes sur les quatre taxes pendant 15 ans.
Mise en forme financière du projet de réparations au presbytère ; vote d’une imposition de 5 centimes sur les quatre taxes pendant 10 ans.
Travaux à faire sur le chemin N° 11 dans la traversée de Chez Bernard et le chemin N° 1 dans la traversée du bourg.
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1878/08/15 195-197 98v 195_100_7996 Accord sur la construction de la partie du chemin vicinal N° 2 entre La Chapelie et Gravechou, voir