Registre des délibérations de Combiers Charente

1868 à 1878

   
        
  

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La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

Nos des feuillets

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1868/06/11

00-06

00r

00_100_7801

Approbation des comptes 1867 : 4 346,60 F.

Vote du budget des chemins.

Demande au préfet pour que celui-ci fasse un état des recettes et dépenses depuis 1860.

Le curage de la Nizonne devrait avoir lieu entre le 1er juillet et le 1er novembre.

Demande de classement du chemin de Rozet à La Rochebeaucourt.

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1868/06/21

06

03v

06_100_7902

Seulement 4 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.

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1868/07/03

07-09

04r

07_100_7805

Fixation des prix et des affectations des parcelles dans le nouveau cimetière.

Enquête pour l’établissement du chemin N° 63, partie Charras-Le Clédou et proposition de modification du tracé.

Avis favorable à la création d’une foire à Garat bas Ste Catherine.

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1868/08/13

10

05v

10_100_7904

Maintien de la répartition des ressources affectés aux chemins malgré une demande de modification du préfet.

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1868/11/25

10-11

05v

10_100_7904

Seuls François Nauge et Charles Forestas se sont présentés. La réunion n’a donc pas eu lieu.

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1869/01/14

11

06r

11_100_7807

Nomination de 2 délégués pour la liste électorale.

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1869/02/17

12-15

06v

12_100_7905

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit (la scolarité n’est pas gratuite) et du traitement de l’instituteur.

Le conseil préfère le calcaire au silex pour l’entretien des chemin.

Avis défavorable à la création d’une foire à Bouex.

Achèvement des travaux du chemin vicinal N° 1 de Combiers aux Graulges.

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1869/04/11

16

08v

16_100_7907

Seulement 3 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.

voir

  

1869/04/18

16-19

08v

16_100_7907

Avis favorable à la création d’une foire mensuelle à Javerlhac.

Avis favorable à la création d’une foire mensuelle à Eymoutiers.

Avis du conseil sur le tracé du projet de chemin de fer Mussidan – Angoulême

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1869/05/31

19

10r

19_100_7811

Seulement 3 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.

voir

  

1869/06/16

20-21

10v

20_100_7909

Adoption par les conseillers et les plus imposés de taxes sur quatre ans afin de payer :

- reliquat de la cloche

- enlèvement de terre du chemin N° 11 (Chapelie basse, Chapelie haute, Gravechou, L’Épaud, La Doradie, La Mouline, Le Pavillon de l’écluse, Le Château).

- sinistre causé par les travaux du chemin N° 11 à Mme Nauge

- trois brouettes fournies par le sieur Foureix

- trois cercueils pour indigents

Cette taxe remplacera celle ayant permis de financer le mur du nouveau cimetière.

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1869/06/20

22-25

11v

22_100_7910

Approbation du compte administratif 1868 : 4 129,53 F.

Approbation du budget des chemins.

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1869/07/11

25

13r

25_100_7814

Seuls 5 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.

voir

  

1869/07/21

26

13v

26_100_7912

Élargissement et tracé du chemin N° 1 de Combiers aux Graulges.

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1869/08/15

27-29

14r

27_100_7815

Demande de classement du chemin N° 2 (Rozet, Chez Métayer, Chez Nebout, Le Temple, Bélhais, Le Cluzeau, Lasfonds, Chez Parrucoud, La Peyre, Les Chalards hauts, Chez Bernard, Chez Liziot où il rejoint le chemin N° 11 (Chapelie basse, Chapelie haute, Gravechou, L’Épaud, La Doradie, La Mouline, Le Pavillon de l’écluse, Le Château).

Avis favorable à une demande de bourse pour entrée à l’école de santé militaire de Strasbourg.

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1869/11/21

29

15r

29_100_7816

Seulement 3 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.

À nouveau, avis favorable à une demande de bourse pour entrée à l’école de santé militaire de Strasbourg.

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1870/02/19

30-33

15v

31_100_7817

Avis favorable à la demande de bourse de Franck Ducongé, élève à l'école de santé militaire.

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit (la scolarité n’est pas gratuite) et du traitement de l’instituteur (610 F annuels).

Le conseil est d’avis de faire passer le chemin N°2 (de Chez Lisiot à Charras) par la Mougne du Maine blanc.

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1870/05/22

34-37

17v

34_100_7916

Approbation du compte administratif 1869 : 4 195,39 F.

Adoption du budget des chemins.

voir

  

1870/06/26

37

19r

37_100_7820

Seulement 2 conseillers plus le maire s’étant présentés, la réunion n’a pu avoir lieu.

voir

  

1870/07/06

38

19v

38_100_7918

Avis favorable à  2 nouvelles foires à Léguillac de Cercle.

voir

  

1870/10/17

38-40

19v

38_100_7918

Installation d’un nouveau conseiller municipal. (Les conseillers sont élus au suffrage universel mais le maire et l’adjoint sont nommés par le préfet).

Le préfet propose pour la formation en bataillon de la compagnie de la garde sédentaire, de réunir les communes de Villebois, Blanzaguet, Gardes, Gurat, Vaux-Lavalette, Villars et Combiers. Le conseil fait remarquer au préfet que Villebois est trop loin de Combiers.

Installation de M. Dereix Jean Jeune comme adjoint.

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1870/11/09

41-42

21r

41_100_7821

Les conseillers et « les plus imposés de la commune » acceptent une imposition extraordinaire afin de payer la somme de 2 142 F (la moitié du budget annuel) devant servir à l’habillement et à la solde des gardes nationaux mobilisés. L’essentiel de cette somme sera empruntée à 5% à des contribuables les plus imposés.

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1870/12/31

42

21v

42_1870-11-09

Délégation de la fonction d’officier d’état civil à M. Dereix Jean Jeune.

voir

  

1871/01/07

43-45

22r

43_100_7822

Les efforts de guerre mettent la commune en grande difficulté ; de plus, certains ouvriers de la commune n’ont plus de travail depuis trois mois. Le conseil demande au préfet d’effacer les anciennes dettes de la commune afin que celle-ci puisse engager des travaux qui permettront de donner du travail aux ouvriers.

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1871/01/23

45-46

23r

45_100_7823

Adjudication des travaux sur le chemin N° 1 entre le cimetière et l’entrée du bourg.

voir

  

1871/02/28

46-48

23v

47_100_7824

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (660 F annuels + 100 F pour le logement).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

voir

  

1871/05/23

48-49

24v

48_100_7923

Paiement de 180,00 F Au sieur Baulet entrepreneur.

Paiement de 97,75 F à Léonard Faureix.

Paiement de 18,55 F à Jea Chevrier.

Paiement de 20,25 F à Deluchapt, reliquat d’avance caisse garde nationale.

(Semaine sanglante de la Commune)

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1871/07/01

50-53

25v

50_100_7924

Approbation des comptes 1870 : 5 832,25 F

Location d’un nouveau local par Mr Chevrier pour l’école primaire.

Distribution des journées de travail sur les chemins. (Le chemin N° 1, des Graulges à Combiers est terminé).

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1871/08/20

53-55

27r

53_100_7827

Refus par le préfet d’accepter la distribution des jours de travail sur les chemins proposés. Nouvelle demande pour que la proposition du conseil soit acceptée.

voir

  

1871/11/01

56

28v

56_100_7927

Nomination de 2 délégués à la commission cantonale pour la désignation de jurés.

voir

  

1871/11/16

57-58

29r

57_100_7829

Nouvelle demande pour le chemin N°2 (de Chez Lisiot à Charras) afin de le faire passer par La Mougne du Maine blanc

Demande d’utilisation par la commune des matériaux stockés depuis 4 ans su le chemin N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).

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1872/02/18

59-61

30r

59_100_7830

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (1 108,50 F annuels + 200,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Réitération de la demande pour le chemin N° 2 (de Chez Lisiot à Charras).

voir

  

1872/05/24

62-64

31v

62_100_7930

Demande au préfet de ressources pour l’entretien de divers chemins et pour des réparations au presbytère.

Approbation des comptes 1871 : 8 100.02 F.

voir

  

1872/09/19

65-66

33r

65_100_7833

Mise en adjudication de la partie du chemin N° 2 comprise entre le N° 11 et  l’autre côté du ruisseau.

Désignation de 2 conseillers à la commission cantonale pour les jurés.

Déplacement du puits du chemin N°1 sur le côté.

voir

  

1872/11/14

66-67

33v

66_100_7932

Demande d’utilisation de fonds venant de l’excédent sur les réparations du presbytère, pour l’achat de matériel scolaire obligatoire.

Tirage au sort des obligations de 100 F qui seront payées.

voir

  

1872/12/01

67-68

34r

67_100_7834

Tirage au sort de la date des remboursements de prêts accordés par Charles Forestas, Thomas Birot, Jean Chevrier et Pierre Beineix.

1873/02/09        Définition du budget scolaire total 1 295,00 F.

Demande au préfet de reportet les excédents de ressources des chemins N° 2 et 11 sur le chemin N° 1 (Combiers aux Graulges).

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1873/02/09

68-70

34v

68_100_7933

Définition du budget scolaire total 1 295,00 F.

Demande au préfet de reportet les excédents de ressources des chemins N° 2 et 11 sur le chemin N° 1 (Combiers aux Graulges)

Approbation pour une foire à Villebois-Lavalette.

Demande au préfet pour que les ressources affectées au chemin N° 2 (de Chez Lisiot à Charras) soient affectées rapidement afin d’achever sa construction rapidement.

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1873/02/09

70-71

35v

70_100_7934

Suite du procès contre M. Desgranges concernant la propriété de la chapelle de Rozet, un accord amiable avait été passé avec celui-ci. L’administration a considéré que cette transaction n’avait pas de valeur légale. Le conseil demande au préfet soit son aval pour la transaction soit de rembourser les 400 F et donc de conserver la propriété de la chapelle.

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1873/02/09

71-72

36r

71_1873-02-09

Avis favorable pour une foire à Villebois-Lavallette.

Demande d'application immédiate du rabais pour le chemin N° 2

voir

  

1873/05/19

72-76

36v

72_100_7935

Approbation du budget des chemins.

Accord pour création de 6 foires à Charmant.

Accord pour création de 2 foires à St Crépin de Mareuil.

Accord pour création de 12 foires à Écuras.

Approbation du budget 1872 : 4 895,12 F.

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1873/06/15

76-77

38v

76_100_7937

Accord pour création d’une foire à La Chapelle-Montmoreau (24) et d’une autre à Rudeau­Ladosse.

voir

  

1873/08/15

77-78

39r

77_100_7840

Accord pour création de 3 foires à Rougnac.

Accord pour création de 2 foires à Ronsenac.

Approbation du projet de ligne ferrée Charmant-Périgueux passant par : La Rochebeaucourt, Mareuil, Léguillac de Cercles et Bussac.

Demande de financements au préfet pour les dépenses de garde champêtre, des frais de la classe pour adultes.

voir

  

1873/08/15

78-79

39v

78_100_7938

Demande de conseils au préfet concernant la détention illégale de la chapelle de Rozet par les héritiers Légier-Desgranges. Les 400 F ont-ils étés versés dans la caisse communale ?

voir

  

1873/11/13

79

40r

79_100_7841

Les conseillers n’ayant rien à dire, la séance est close...

voir

  

1873/11/27

80-83

40v

80_100_7939

Refus de création de foires à Vendoires (même jours que Rougnac).

Approbation du budget des chemins préparé par l’agent voyer : 1 614,00 F.

Qui doit réparer le pont en bois de la Grille du Parc ? Combiers, La Rochebeaucourt ou le comte de Béarn ? Le conseil voudrait que ce pont, actuel pont de La Canne, sur le chemin N° 57, actuelle D87, soit reconstruit en pierre mais ne veut pas payer. Elle demande le financement par le département.

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1873/12/21

83-84

42r

83_100_7843

Problème d’alignement avec François Dereix de Rozet.

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1874/01/15

84

42v

84_100_7940

Formation de la commission électorale, le maire et 2 conseillers.

voir

  

1874/02/15

85-87

43r

85_100_7844

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (1 112,50 F annuels + 200,00 F pour le loyer).

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Désapprobation du curage de la Nizonne.

Il faudrait faire des réparation sur les chemins N° 1 Combiers-Les Graulges et N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt au mois de septembre.

Acceptation des concessions gratuites par les propriétaires pour l’assiette du chemin N° 2.

voir

  

1874/05/20

87-94

44r

87_100_7845

Approbation du compte administratif 1873 : 8 116,60 F.

Approbation du budget des chemins.

Approbation du budget 1874.

Le conseil et les plus imposés demande qu’au lieu d’imposer la commune, on transfère pendant 7 ans les sommes prévues pour les chemins de grande communication et pour la garde mobile vers les chemins vicinaux.

Demande de subvention au préfet.

Demande de rétablissement de la circulation sur le pont de La Grille.

voir

  

1874/07/27

95-96

48r

95_100_7849

Accord pour création de foires à Vieux Mareuil et Monsec.

Désignation des délégués pour les élections.

voir

  

1874/08/20

96-97

48v

96_100_7946

Demande de subvention pour la réparation de la voûte de l’église. Devis : 708,59 F.

Le conseil déclare que la reconstruction du pont de la Grille en pierre, d’un coût de 8 000,00 F devrait être partagée par les communes voisines.

voir

  

1874/08/29

97-98

49r

97_100_7850

Accord sur l’imposition de la commune pendant 10 ans pour la construction de la maison d’école.

voir

  

1874/08/31

99

50r

99_100_7851

Accord pour la reconstruction en bois du pont de la Grille.

voir

  

1874/10/18

99-100

50r

99_100_7851

Annulation de la délibération sur la construction de la maison d’école en raison de subventions insuffisantes.

voir

  

1874/11/19

100-101

50v

100_100_7948

Le conseil accepte le budget des chemins mais déplore que le N° 1 (Combiers-Les Graulges) soit classé de petite vicinalité alors que son prolongement en Dordogne est d’intérêt commun.

voir

  

1874/12/25

101-102

51r

101_100_7852

La somme à la charge de la commune pour la réparation de l’église pourra être prise soit sur le reliquat du budget soit sur les fonds de restitution des avances de la garde mobilisée.

voir

  

1875/02/11

102-105

51v

102_100_7949

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (1 173,00 F annuels + 200,00 F pour le loyer).

Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

voir

  

1875/02/27

105-107

53r

105_100_7854

Financement de l’achèvement du chemin N° 2, Chez Lisiot-La Rochebeaucourt, des réparations du chemin N° 1, Combiers-Les Graulges, et du chemin N° 2 dans la partie Rozet-Charras par utilisation d’une partie de l’emprunt de 1 million contracté par le département et par la création d’un impôt extraordinaire pendant 5 ans.

voir

  

1875/03/25

108

54v

108_100_7952

Refus du conseil d’autoriser le maire à plaider contre le sieur Dereix François pour un différent d’alignement à Rozet.

voir

  

1875/05/13

109-115

55r

109_100_7856

Approbation des comptes 1874 : 7410,56 F.

Budget vicinal pour 1876.

Imposition extraordinaire pour faire face aux dépenses ordinaires.

Désaccord sur la proposition de l’agent voyer pour le service vicinal. Une contre proposition est faite.

Vote du conseil pour l’abonnement au journal des communes.

voir

  

1875/06/06

115-116

58r

115_100_7859

Accord pour la création d’une foire à Nanteuil de Bourzac.

voir

  

1875/08/08

116-117

58v

116_100_7956

Dette envers Mme Nauge depuis le 6 juin 1869.

Transfert des archives de chez M. le maire en la mairie à Combiers.

voir

  

1875/10/06

118

59v

118_100_7957

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1875/10/19

118

59v

118_100_7957

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1875/11/14

118-121

59v

118_100_7957

Vote du paiement de la dette envers Mme Nauge.

Demande de prolongement du classement du chemin N° 11, de Hiersac à Combiers, en utilisant le chemin N° 1, Combiers-les Graulges.

Accord pour le devis supplémentaire, 99,66 F, pour les travaux de l’église.

Accord sur le budget des travaux à faire sur les chemins vicinaux.

voir

  

1875/12/31

122

61v

122_100_7959

Désignation des délégués aux élections.

voir

  

1876/01/16

123-125

62r

123_100_7863

Élection de délégués aux sénatoriales.

voir

  

1876/02/13

126

63v

126_100_7961

Nombre de conseillers insuffisant.

voir

  

1876/02/24

126-131

63v

126_100_7961

Demande d’affectation de fonds pour réparation du chemin N° 1, Combiers-Les Graulges.

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, du traitement de l’instituteur, 900,00 F annuels + 200,00 F pour le loyer et de celui de l’institutrice, 700 F.

moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Avis favorable pour la création de foires à Rougnac et Chapdeuil St Just.

Avis favorable à la création d’une foire à Édon.

voir

  

1876/05/14

131-135

66v

132_100_7964

Avis favorable à la création d’une foire à Édon.

Acceptation d’une donation de 1000 F par Mme la comtesse de Béarn pour l’entretien et l’embellissement de l’église.

Le conseil émet le vœux que le tracé du chemin de fer permette de desservir la partie est du canton de Lavalette.

Approbation des comptes 1875 : 7 762,01 F.

voir

  

1876/07/09

135-136

68r

135_100_7869

Le conseil charge M. le maire de faire effectuer les plans et devis de la maison d’école.

voir

  

1876/07/16

136-139

68v

136_100_7966

Approbation des plans de la maison d’école exécutés par M. Grelard, instituteur et secrétaire de mairie, demande de subvention à l’administration.

Demande de plans et devis pour les réparations du presbytère.

M. Grelard instituteur et secrétaire de mairie déclare qu’il est dans l’impossibilité de faire les plans pour le presbytère.

Note du préfet

 

voir

  

1876/07/16

139

70r

139_100_7871

Le conseil assisté des plus imposés déclare ne pas vouloir prendre de décision au sujet de l’affaire de l’alignement de François Dereix à Rozet.

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1876/08/17

140-141

70v

141_100_7872

Le conseil déclare ne pas vouloir délibérer sur la construction de divers aqueducs suite à l’élargissement de chemin N° 11, Hiersac à Combiers, mais demande de se renseigner afin de savoir si 2 aqueducs sont nécessaires.

Création d’un 4ème centime affecté au traitement de l’instituteur et de l’institutrice, à la demande du préfet.

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1876/10/08

142-144

71v

142_100_7969

Élection du maire et de l’adjoint. cf. le document maires et conseillers de Combiers. (La loi du 12 août 1876,pour les petites communes autres que les chef-lieu de canton,  redonne aux conseillers le pouvoir d’élire le maire et l’adjoint. Auparavant, c’était le préfet qui les nommait, il pouvait même les choisir en dehors des conseillers. Il faudra attendre la loi du 5 avril 1884 pour que cela soit étendu à toutes les communes sauf Paris qui attendra 1977).

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1876/11/19

144-146

72v

144_100_7970

Élection de M. Janet Delasfonds comme maire. La précédente élection a été annulée.

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1877/01/14

146-150

73v

146_100_7971

Après refus du prince de Béarn Viana de céder un terrain à la commune si celle-ci refuse de créer une école « congréganiste » (école religieuse), le conseil opte pour l’expropriation.

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1877/02/25

150-155

75v

150_100_7973

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur, 900,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer, et de celui de l’institutrice, 700 F.

Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Acceptation du tracé du chemin N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt.

Avis favorable pour des créations de foires à St Pancrace, Lusignac et St Martial Viveyrol.

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1877/02/25

155-156

78r

155_100_7879

Refus de payer les frais du procès contre François Dereix car le conseil a toujours refusé de donner mandat au maire pour plaider.

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1877/04/02

157-158

79r

157_100_7880

Projet de prolongement du chemin N° 11, Hiersac à Combiers, jusqu’à la limite du département en utilisant l’assiette du chemin N° 1, Combiers aux Graulges.Demande de subvention pour l’achat des terrains nécessaires dans la traversée du bourg.

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1877/05/02

159

80r

159_100_7881

Avis favorable à une demande de sursis.

voir

  

1877/05/20

160-164

80v

160_100_7978

Approbation des comptes 1876 : 8 271,54 F.

Avis favorable au changement de date de la foire de St Crépin.

Avis favorable à la création de 2 foires à Beaunac.

Approbation du budget des chemins.

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1877/07/22

165-166

83r

165_100_7884

Affectation d’une journée et ½ de prestations d’entretien à la voie dont le classement est projeté.

Définition de l’emplacement exact où sera construite l’école.

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1877/08/05

166-168

83v

167_100_7885

Le conseil de préfecture n’ayant pas averti de sa décision, allant contre l’avis du conseil municipal, concernant le procès contre François Dereix à Rozet pour un problème d’alignement, le conseil municipal refuse de payer les frais de ce procès.

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1877/10/14

168-169

84v

168_100_7982

Avis favorable aux modifications des horaires du courrier postal.

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1877/11/19

170-171

85v

170_100_7983

Approbation du budget des chemins préparé par l’agent voyer.

Demande au préfet pour paiement de 666,66 F à l’institutrice.

Demande de dispense de purge sur les parcelles fournies par M. et Mme Tixier pour l’assiette du chemin allant de Charras au Clédou.

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1877/12/30

171

86r

171_100_7887

Élection des délégués chargés de la révision de la liste électorale.

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1878/01/21

172-176

86v

172_100_7984

Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint. Cf. le document maires et conseillers de Combiers.

Élection de délégués chargés de la révision de la liste électorale.

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1878/02/14

176

88v

176_100_7986

Nombre de conseillers insuffisant pour ouvrir la séance.

voir

  

1878/02/21

176b

88v

176_100_7986

Personne n'ayant voulu accepter la fonction de secrétaire, la séance est close.

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1878/03/14

177-188

89r

177_100_7890

Suite à l’incapacité de la compagnie concessionnaire de la ligne de chemin de fer Marmande d’en assurer l’intégralité de la construction, le conseil, inquiet, demande que le tracé prévu soit conservé même avec un autre concessionnaire.

Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur, 1 000,00 F annuels + 200,00 F pour le loyer.

Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F

Approbation de l’expertise qui porte à 500,00 F l’indemnité due à Mme Nauge pour le terrain fourni pour l’élargissement du chemin de Combiers à Hiersac dans la traversée de Rozet.

Refus du conseil de créer de nouvelles ressources pour le chemin N° 2.

Vote d’une imposition de 15 centimes sur les quatre taxes pendant 10 ans pour financer la construction de l’école,12 500 F.

Vote d’une imposition de 5 centimes sur les quatre taxes pour financer les 2 900,00 F que devraient coûter les travaux au presbytère.

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1878/05/19

188-189

95r

188_100_7895

Avis favorable à la création de 2 foires aux Graulges.

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1878-07-07

189-195

95v

189_100_7993

Mise en forme financière du projet de construction de l’école ; vote d’une imposition de 15 centimes sur les quatre taxes pendant 15 ans.

Mise en forme financière du projet de réparations au presbytère ; vote d’une imposition de 5 centimes sur les quatre taxes pendant 10 ans.

Travaux à faire sur le chemin N° 11 dans la traversée de Chez Bernard et le chemin N° 1 dans la traversée du bourg.

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1878/08/15

195-197

98v

195_100_7996

Accord sur la construction de la partie du  chemin vicinal N° 2 entre La Chapelie et Gravechou,

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