Registre des délibérations de Combiers Charente

1878 à 1883

   
       
  

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La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

Nos des feuillets

Résumés des délibérations

Originaux

  

1878/11/17

01-02

01r

Vote des ressources pour l’entretien des chemins.

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1878/12/31

02-03

01v

Nomination de 3 délégués à la révision de la liste électorale.

Le vote des ressources pour les frais du procès Dereix n’a pu avoir lieu car il manquait la plupart des « plus hauts imposés », convoqués, ne se sont pas présentés.

voir

  

1879-01-12

03-04

02r

Nomination de délégués pour les élections sénatoriales.

voir

  

1879-02-23

04-07

02v

Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’est pas gratuite et l’instituteur est payé par la commune).

voir

  

1879-03-13

08-09

04v

Insuffisance de présents pour voter les frais du procès Dereix.

voir

  

1879-04-06

09-11

05r

Refus de voter les frais du procès Dereix, ce procès n’ayant pas été autorisé par le conseil.

Vote de l’indemnité due à M. Nauge.

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1879-05-14

12-14

06v

Approbation des comptes 1878 : 11 028,82 F.

Vote d’une indemnité de 500 F à Mme Veuve Nauge pour terrain qu’elle a fourni pour l’assiette du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).

voir

  

1879-08-28

14-15

07v

Vote d’indemnités aux propriétaires ayant fourni des terrains pour l’assiette du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).

Vote de la réparation du chemin N° 11.

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1879-10-05

16-18

08v

Nomination de délégués aux élections sénatoriales.

voir

  

1879-12-05

18-20

09v

Nouveau refus de payer les frais du procès perdu contre Dereix François malgré la demande faite par la préfecture.

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1880-02-14

20

10v

Nombre insuffisant de conseillers.

voir

  

1880-02-22

20-26

10v

Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’était pas gratuite).

Refus de subventionner le chemin de Beausac à St Sornin.

Vote de 40 F pour les pauvres de la commune et formation d’une commission pour gérer cette somme.

Nouvelle nomination de 3 délégués à la révision de la liste électorale, la précédente élection ayant été irrégulière.

Nomination d’une commission pour les travaux du presbytère.

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1880-03-07

26-27

13v

Convocation infructueuse afin de voter les impôts nécessaires pour couvrir les frais du procès Dereix.

voir

  

1880-03-28

27

14r

La décision concernant les travaux au presbytère sera donnée après que le rapport de la commission soit rendu.

voir

  

1880-05-19

28-32

14v

Choix de l’architecte pour les travaux du presbytère.

Assemblée insuffisante pour voter les ressources permettant de payer les frais du procès Dereix.

Approbation du compte administratif 1879 : 12 021,15 F.

Approbation du budget 1880.

Vote des impôts locaux.

voir

  

1880-05-30

33

17r

Assemblée insuffisante pour voter les ressources permettant de payer les frais du procès Dereix.

voir

  

1880-06-10

33-37

17r

Financement de la construction des écoles.

Difficultés de paiement des indemnités au propriétaires ayant fourni des terrains pour le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).

Demande d’élargissement du chemin N° 11 au Clédou.

5ème refus de payer les frais du procès Dereix.

voir

  

1880-07-11

38

19v

Insuffisance de conseillers pour voter les ressourcer permettant la célébration du 14 juillet.

voir

  

1880-07-25

38-39

19v

Vote de l’expropriation du prince de Béarn pour le terrain de l’école.

Demande d’ajournement du curage de la Nizonne.

voir

  

1880-10-31

40

20v

Nombre de conseillers insuffisant pour délibérer.

voir

  

1880-11-14

40-43

20v

Adoption du budget des chemins vicinaux.

Financement des indemnités aux propriétaires ayant fourni des terrains pour le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).

Choix du terrain pour la maison d’école.       

Demande d’adjudication pour la continuation du chemin N° 1 (Combiers-Chez Joubert).

voir

  

1881-01-02

43-44

22r

Élections de délégués pour la révision de la liste électorale.

voir

  

1881-01-23

44-47

22v

Élection du maire et des adjoints.

voir

  

1881-02-27

48-52

24v

Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’est pas gratuite et l’instituteur est payé par la commune).

Refus de voter une subvention pour création d’un comice agricole.

Approbation du nouveau projet au presbytère. Sont invités les « messieurs les plus imposés ».

La commune a été imposée d’office par le préfet pour payer les 1 002,10 F pour frais du procès Dereix que le conseil a toujours refusé d’autoriser. Ceci met la commune en difficulté alors qu’elle a a faire face à des travaux urgents au presbytère.

Vote de 5 centimes aux 4 taxes pendant 10 ans pour couvrir un emprunt de 2 100 F et demande une subvention pour arriver aux 3 600 F de travaux estimés.

voir

  

1881-03-27

53-54

27r

Approbation de l’expropriation de la parcelle D 416.

Avis favorable à une demande de dispense de service militaire.

voir

  

1881-04-10

54-55

27v

Demande de nomination de 2 experts pour l’évaluation des terrains nécessaires à l’assiette du chemin N° 11 dans le bourg (du Clédou aux Graulges).

voir

  

1881-05-16

55-60

28r

Avis favorable à la demande de réhabilitation du sieur Tutul Joseph.

Avis favorable à une demande de sursis.

Accord pour le tracé de la ligne de chemin de fer entre Ribérac et Ruelle ;

Approbation des comptes 1880 : 9 646,13 F.

Approbation du budget 1881 et création de l’impôt nécessaire.

voir

  

1881-06-19

60-61

30v

Accord sur l’achat des parcelles pour le chemin N° 11 dans le bourg (du Clédou aux Graulges).

voir

  

1881-07-03

61

31r

Nombre de conseillers insuffisant pour délibérer sur les moyens à mettre en œuvre pour la célébration du 14 juillet.

voir

  

1881-08-06

62-65

31v

Attestations du conseils pour la réhabilitation du sieur Tutul.

Refus du conseil d’accorder à M. Jarry Lacombe une indemnité pour le terrain qu’il a cédé à la commune pour l’élargissement du chemin N° 11 Chez Bernard.

Demande de modification d’affectation des emplacements au cimetière.

Nomination d’une commission chargée de traiter avec les ouvriers faisant des travaux pour la commune.

voir

  

1881-10-02

65-66

33r

Travaux au presbytère.

voir

  

1881-11-06

66-69

33v

Approbation du budget pour les chemins vicinaux.

Refus de payer des intérêts au sieur Louis Labonne pour le terrain acheté par la commune.

Reconnaissance de dette envers MM. Ordonneau et Duphénieux.

Avis favorable à la création de 2 foires à Cercles.

Avis favorable à la création de 2 foires à Cherval.

voir

  

1881-12-30

69-70

35r

Nomination de 3 délégués pour la révision de la liste électorale.

Là, apparaît un nouveau conseiller, M. Antoine Ducher, M. Bouyer disparaît et M. Badaillac devient adjoint.

voir

  

1882-02-12

70-72

35v

Accord pour faire remonter un mur au presbytère.

Accord pour mandater les frais d’expropriation.

Accord pour l’augmentation de l’indemnité du percepteur.

voir

  

1882-03-05

72-73

36v

Vote de 40 F à M. Brousse pour son travail de secrétariat pour le dénombrement de la population de Combiers.

voir

  

1882-04-16

73-76

37r

Accord sur l’emplacement des gares du chemin de fer Marmande-Angoulême.

Modifications aux travaux prévus pour le presbytère.

Accord pour travaux supplémentaires à l’école, imposés par l’état du terrain.

voir

  

1882-05-11

77-82

39r

Approbation des comptes 1881 : 7 643,22 F.

Liste des chemins ruraux de la commune.

Vote du budget des chemins vicinaux et des taxes qui l’accompagnent.

Accord pour la création d’un marché à Mareuil.

Demande de subvention pour entourer le jardin de l’instituteur à l’école actuellement en construction.

Demande de subvention pour le mobilier scolaire.

voir

  

1882-06-11

83-85

42r

Modification des délégués à la commission scolaire.

Accord sur la création d’une caisse des écoles.

Vote de 33 F pour les frais engendrés par les travaux du presbytère.

Paiement de 90 F d’arriérés à M. Brousse secrétaire de mairie.

voir

  

1882-06-25

86

43v

Accord sur l’emplacement des gares de la Rochebeaucourt, Rougnac et Dignac.

voir

  

1882-08-02

86-87

43v

Refus de donner suite à l’enquête sur le curage du ruisseau du Cluzeau les riverains étant en train d’effectuer les travaux.

Paiement de 11,25 F pour insertion dans le journal « le Charentais ».

voir

  

1882-11-12

88-93

44v

Maintien de l’indemnité pour recensement à M. Brousse, secrétaire de mairie, malgré l’avis du préfet.

Promesse de don de M. Duvivier devant permettre l’accueil à l’hospice de Mme Veuve Berger.

 Approbation du budget des chemins vicinaux.

Modification du traitement du receveur suite à une erreur.

Création de la caisse des écoles et versement de 50 F dans cette caisse.

Accord pour la création d’un refuge pour les personnes de passage n’ayant pas les moyens d’aller à l’auberge.

Vote de 15 F pour le nettoyage du cimetière.

voir

  

1882-11-26

93-95

46v

Erreur d’addition au devis du presbytère ce qui porte le montant à 4 600 F au lieu de 3 600 F. Après modifications des travaux prévus, le montant total s’élève à 4 120 F. Demande au préfet d’une subvention permettant de couvrir cette dépense imprévue.

voir

  

1883-01-07

95-96

répertoire 2v

Désignation de 3 délégués pour la révision des listes électorales.

voir

  

1883-02-11

96-97

répertoire 3r

Demande que tous les chemins ruraux portés sur le plan soient pris en considération par les services départementaux.

Demande d’aide pour les habitants du Moulin Neuf qui, pour réparer le chemin du Moulin Neuf, fournissent argent et prestations.

Avis favorable à la demande de reconnaissance du statut de soutien de famille pour un soldat.

voir