Registre des délibérations de Combiers Charente

1883 à 1897

   
       
   

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.

Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.

   

Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

  

1883/03/11

000-002

000

Rétablissement des foires ayant cessé à la suite des événements de 1870.

Décompte des travaux de construction des écoles : 10 526,60 F et 667,26 F de supplément demandé par l'entrepreneur Foreix Léonard.

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1883/05/11

002-007

002

Présentation du budget 1882, 17 696,47 F

Décompte des travaux sur les chemins vicinaux.

Création d’une caisse pour les écoles.

Avis favorable à la création de foires à Aignes.

Modification de la date de foire à Verteillac.

Classement d’un chemin vicinal en remplacement du N° 1 entre Les Bernoulies, Chez Joubert et le N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).

Demande d’accélération de construction de la ligne de chemin de fer entre Ribérac et Magnac sur Touvre.

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1883/07/01

007-008

007

Demande d’achèvement du chemin vicinal N° 2 entre Rozet et La Rochebeaucourt.

voir

  

1883/07/08

008

008

Un seul conseiller s’est présenté à la réunion qui n’a donc pu se tenir.

voir

  

1883/08/05

008-009

008

Demande de rectification de la butte des Roudiers sur le chemin d’intérêt commun N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).

Transformation de l’espace entre le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges) et l’école en place publique.

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1883/11/18

009-012

009

Vote du budget des chemins pour 1884.

Modification de la date des foires à Gurat.

Rappel de l’importance de la rectification de la butte des Roudiers.

Demande de pavage des cours des écoles actuellement boueuses.

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1883/12/16

012-013

012

Règlement de factures de travaux pour un total de 236,00 F.

Élection d’un délégué pour les opérations préliminaires de la révision.

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1884/01/20

013-014

013

modification de lignes de crédits pour régler les 236,00 F.

voir

  

1884/02/10

014-015

014

Avis favorable pour une dispense de service militaire.

Régularisation du payement de 50,00 F à M. Conchon Chaisier.

Demande au préfet de terminer le chemin vicinal N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt.

Demande d’affectation d’une bande de 4 m de terrain à l’école.

voir

  

1884/05/18

016-017

016

Installation des nouveaux conseillers et élection du maire et de l’adjoint. (voir document maires et conseillers).

voir

  

1884/06/04

017-021

017

Approbation du budget 1883 (12 066,12 F).

Autorisation pour un impôt extraordinaire de 49,40 F pour insuffisance de revenus au budget pour dépenses ordinaires.

Création d’une commission pour surveiller et encourager la fréquentation scolaire.

Détail des dépenses de voirie communale pour 1885.

voir

  

1884/08/17

021-023

021

Vote de frais de procès, 147,00 F, au sieur François Dereix de Rozet.

Accord pour l’aplanissement de la place de la Mairie.

Adjonctions d’objets à l’assurance incendie de la mairie.

voir

  

1884/11/09

023-024

023

Modalité de paiement de 147 F (frais de procès) au sieur François Dereix.

Vote du budget voirie : 164,00 F.

voir

  

1884/12/21

024-025

024

Élection des délégués sénatoriaux.

Élection des délégués pour la révision des listes électorales.

L’enquête sur les chemins de fer d’intérêt local n’a donné lieu à aucune observation.

voir

  

1885/02/01

026-027

026

Le conseil désapprouve le tracé de rectification de la butte des Roudiers et en proposent un partant de « La Croix Blanche » passant par « Lasfonds, « Bel Air », « Le Cluzeau », « Le Temple », « Chez Métayer » et arrivant à « La Marronnière » au N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).

Demande de subvention pour la réparation de la voûte de l’église.

voir

  

1885/03/19

027-030

027

Abandon du projet de rectification de la butte des Roudiers, les propriétaires ayant déclaré verbalement des cessions gratuites de terrain et une souscription se sont désistés.

Nouvelle modification de la modalité de paiement de frais de procès à François Dereix.

Proposition de la liste des répartiteurs.

voir

  

1885/05/22

030-034

030

Avis favorable pour une demande d’exemption de service militaire.

Prévision de travaux de voirie pour 1886.

Approbation du budget 1884 :  7 387,91 F

Vote de l’indemnité du percepteur.

 Vote du budget 1885.

voir

  

1885/08/09

034-036

034

Confirmation du refus de la participation communale à la rectification de la butte des Roudiers.

Refus de participation de la commune aux dépenses du chemin de fer qui n’est d’aucune utilité pour la commune.

Avis favorable pour une création de foire à Chapdeuil (24).

Demande d’allocation au conseil général pour l’achat de mobilier scolaire.

voir

  

1885/08/24

036

036

Présentation des pièces concernant les travaux à l’école, mur de clôture et préaux.

voir

  

1885/09/13

037-038

037

Demande à la préfecture d’attribution immédiate de l’allocation pour les travaux de l’école.

Le conseil demande le maintien du tracé de la voie ferrée initialement prévu.

Nomination de 2 délégués pour la confection de la liste électorale des commerçants.

voir

  

1885/11/22

038-039

038

Budget des chemin vicinaux 1602,00 F en dépenses comme en recettes.

Demande de devis pour le mobilier de l’école.

voir

  

1885/12/27

040

040

Nomination de délégués pour la révision de la liste électorale.

voir

  

1886/01/10

040-041

040

Accord pour le financement de l’achèvement des travaux scolaires.

Échange de terrain, parcelle N° 257, avec le Prince de Béarn pour compenser le terrain utiliser pour la constitution du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).

voir

  
   

La page 042 est blanche

   

1886/01/31

043-044

043

Accord pour l’exécution des travaux à l’école qui se montent à 5 300,00 F ; Financement par subvention et emprunt.

Accord pour échange de terrain entre le bourg et le cimetière avec le propriétaire du château de La Rochebeaucourt.

voir

  

1886/02/14

044-045

044

Établissement de la liste préparatoire des répartiteurs.

Avis favorable pour la demande de dispense militaire de Pierre Manet.

voir

  

1886/05/21

045-050

045

Avis favorable au changement de date de la foire de Villebois-Lavalette.

Avis favorable aux dates de foires de Chapdeuil (24).

Pour les travaux de l’école, le préfet impose à la commune une prise en charge financière trop élevée. Le conseil décide de ne pas effectuer les travaux.

Prestations pour les chemins vicinaux.

Approbation du budget 1885 (8 340,84 F).

Modification de la répartition des centimes pour les chemins.

Proposition de création d’une station d’étalons à Combiers.

voir

  

1886/07/11

050-051

050

Demande de subvention pour la création d’une station d’étalons à Combiers (réparation des locaux mis à disposition gratuitement par le prince de Béarn).

voir

  

1886/08/29

051-052

051

Accord sur le projet de rectification de la côte des Roudiers.

La commune ne peut prendre à sa charge aucune dépense pour les travaux de l’école.

voir

  

1886/09/23

053

053

Nomination de 2 délégués pour l’élaboration de la liste électorale commerçants.

voir

  

1886/11/21

053-055

053

Liste préparatoire des répartiteurs.

Réparation et blanchissage des murs de l’école.

Budget des chemins vicinaux : 1 600,00 F.

Accord de principe de la préfecture pour création d’une station d’étalon à Combiers.

Demande de subvention pour effectuer les travaux de remise en état des bâtiments (923,00 F).

voir

  

1887/01/02

055-056

055

Le conseil demande que la station d’étalons soit établie au bourg même de Combiers.

voir

  

1887/02/13

056-057

056

Présentation d’un modèle de contrat préparé avec M. Deprié régisseur du château ce La Rochebeaucourt.

Échange des parcelles 240 et 253 avec le château de La Rochebeaucourt afin de compenser celle longeant l’ancien cimetière, utilisée par la commune.

voir

  

1887/03/11

058

058

Avis favorable à la demande d’exemption de service militaire de Pierre Manet.

voir

  

1887/05/31

058-062

058

Accord pour fourniture d’un terrain au château de La Rochebeaucourt en échange de celui réquisitionné pour la route d’intérêt commun N° 11 (du Clédou aux Graulges).

Prestations chemins vicinaux pour 1888.

Avis favorable à la création d’une foire grasse à Blanzaguet.

Don d’une concession trentenaire gratuite pour l’épouse de Monsieur Brousse, instituteur et secrétaire de mairie, qui vient de décéder.

Demande d’accélération de l’adjudication du chemin de fer.

Présentation du budget 1886 : 8 880,85 F.

voir

  

1887/07/24

062-064

062

Confirmation, après enquête, de l’échange de terrain, parcelle N° 257, avec le prince de Béarn et de Viana pour la route d’intérêt commun N° 11 (du Clédou aux Graulges).

Refus de prise en charge par la commune les travaux à l’école (mur et préau).

voir

  

1887/08/19

064-065

064

Nouvelle confirmation après enquête de l’échange des parcelles C 253 et C240 avec M. Deprié régisseur du château de La Rochebeaucourt.

Avis favorable à la création d’une foire aux moutons à Édon.

Vote d’une indemnité pour le chauffage des écoles.

voir

  

1887/11/18

066-068

066

Communication de la liste des répartiteurs proposée par le préfet.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

Approbation du budget pour les chemins vicinaux : 1 554,00 F

Avis favorable à la création de foires à Gout-Rossignols.

Accord préfectoral sur l’échange de terrain avec le château de La Rochebeaucourt. Le conseil dispense le maire des formalités de transcription et de purge.

voir

  

1888/03/04

068-069

068

Avis favorable à une demande de dispense de service militaire.

Les travaux pour la rectification de la butte des Roudiers ont été votés par le conseil général.

voir

  

1888/04/26

070-071

070

Refus à la demande de la préfecture, de participation aux soins pour tuberculose de Jean Boucheron né en 1803 et ayant quitté la commune depuis 14 ans.

voir

  

1888/05/20

071-073

071

Installation des nouveaux conseillers municipaux et élection du maire et de l’adjoint.

voir

  

1888/06/19

073-079

073

Approbation des comptes 1887 : 7 418,49 F.

Augmentation d’impôt afin de faire face aux dépenses ordinaires.

Prévision de budget pour les chemins vicinaux.

Élection des délégués à la commission scolaire, chargés de surveiller et d’encourager la fréquentation des écoles.

Réclamation du prince de Béarn et de Viana concernant les chemins ruraux Nos 7 et 14.

voir

  

1888/08/24

079-081

079

Suite de l’affaire des chemins ruraux 7 et 14.

Nouvelle demande d’accélération de l’adjudication du chemin de fer qui donnerait du travail au gens dont les cultures ont été totalement ravagées par la grêle.

voir

  

1888/08/26

081-082

081

Curage de la rivière « La Lande » et des fossés s’y déversant.

voir

  

1888/09/09

083

083

Révision de la liste électorale des commerçants.

voir

  

1888/11/11

083-085

083

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Budget pour les chemins vicinaux : 1266,00 F

Élection de délégués pour la révision de la liste électorale générale.

voir

  

1889/02/10

086-087

086

Avis favorable à la création de foires à Chazelles.

Ordre du préfet de faire enlever les obstacles mis par le prince de Béarn à l’embranchement du chemin rural N° 14 et de la route de Rougnac (route de Rougnac La Rochebeaucourt à Chez Poirier). Le conseil Refuse et cède l’assiette de ce chemin au prince de Béarn.

voir

  

1889/06/07

087-091

087

Approbation du budget 1888 : 5416,41 F.

Vote du budget 1890 avec augmentation des impôts.

Ressources à prévoir pour les chemins vicinaux.

voir

  

1889/07/27

091-093

091

Hommage à Thomas Birot et Martial Dereix, conseillers, que la mort vient d’enlever.

Demande pour constitution de caniveaux et trottoirs au bourg.

Accord pour le classement d’un chemin de Nersac en l’intégrant au chemin d’intérêt commun N° 11 à la condition que Nersac paie les frais.

voir

  

1889/09/08

094

094

Désignation de délégués pour la révision de la liste des élections commerçants.

voir

  

1889/11/17

094-098

094

Approbation du budget vicinal.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Avis favorable pur un marché aux grains et aux veaux à Villebois-Lavalette.

Le conseil remercie le prince de Béarn de sa bonne volonté et reprend ses droits sur le chemin rural N° 14.

Accord pour prévoir les travaux concernant les caniveaux et trottoirs au bourg.

voir

  

1889/12/08

098

098

Désignation de 3 délégués pour la révision de la liste des élections générales.

voir

  

1889/12/22

099

099

Avis favorable à une demande de rentrée d’un soldat comme soutien de famille.

voir

  

1890/04/03

099-100

099

Hommage à Jean Dallaud, conseiller, qui vient de décéder.

Avis favorable à la création de 3 foires à Mareuil sur Belle.

Demande que soit laissée à Combiers le rabais accordé par l’adjudicataire des caniveaux et trottoirs.

voir

  

Suite au décès de 3 conseillers, des élections partielles ont eut lieu car dans la délibération qui suit, trois nouveaux conseillers sont nommés : Jean Deluchapt jeune, Bourrot, Birot (Pierre ?) mais il n’est question nulle part de ces élections.

  

1890/05/26

100-105

100

Appui de la demande de Villebois de prolongation du tramway Périgueux – Brantôme jusqu’à Villebois.

Approbation du budget 1889 : 8 969,63 F.

Vote du budget 1890 et prévision du budget 1891.

Vote d’une imposition supplémentaire.

Vote du budget pour les chemins vicinaux.

Nouvelle demande d’affectation de 100 F pour l’entretien des chemins ruraux ce qui avait été refusé par le préfet.

Reculement des maisons des sieurs Pindray et Dutemple dans ma traversée du bourg.

voir

  

1890/06/22

105-108

105

Élections de 2 délégués et d’un suppléant aux élections sénatoriales.

Demande de subvention au conseil général pour l’élargissement, dans la traversée du bourg, du chemin de grande communication N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).

voir

  

1890/08/31

108-109

108

Refus de subvention pour l’élargissement du chemin N° 25 car la commune dispose de fonds libres. Le conseil donne son accord pour l’utilisation de ces fonds libres.

Vote de 100 F pour l’entretien des chemins ruraux en 1891.

Désignation de délégués à la révision de la liste des élections commerçants.

voir

  

1890/11/02

109-111

109

Avis favorable à une modification des dates de foires de Varaignes.

Approbation du budget pour les chemins vicinaux ordinaires.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

voir

  

1891/03/01

112-113

112

Demande de révision des évaluations des propriétés bâties.

voir

  

1891/06/04

113-116

113

Avis favorable à la création de foires à Nontron.

Approbation des comptes 1890 : 9 050,27 F.

Approbation du budget 1891.

Prévision du budget1892.

Définition du budget pour les chemins vicinaux pour 1892.

voir

  

1891/07/17

116-117

116

La commune couvrira la moitié des frais d’hospitalisation de Joseph Tutule, l’autre moitié sera prise en charge par le conseil général.

Classement des écoles primaires.

voir

  

1891/08/20

117-119

117

Accord pour la création de foires à La Tour Blanche.

Désignation de délégués à la révision de la liste des élections commerçants.

Création d’une commission communale pour les travaux aux écoles (cours et préaux).

La commission départementale chargée d’étudier le projet de chemin de fer a proposé de supprimer le tracé La Rochebeaucourt, Combiers, Charras, Grassac, Marthon, Montbron, Montenboeuf. Le conseil demande au préfet de ne pas supprimer ce tracé.

voir

  

1891/10/17

119-120

119

Demande de bourse scolaire pour le jeune Dalaud.

voir

  

1891/11/20

120-121

120

Approbation du budget vicinal.

Proposition de la liste des répartiteurs.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

voir

  

1892/05/08

122-123

122

Installation du nouveau conseil municipal, désignation du maire et de l’adjoint.

voir

  

1892/06/19

123-129

123

Demande d’exonération de la taxe militaire pour Jean Martinat.

Mécontentement concernant le service postal à Combiers.

Élection des délégués à la commission scolaire, chargés de surveiller et d’encourager la fréquentation des écoles.

Approbation des comptes 1891 : 7139,84 F

Approbation du budget 1892.

Prévision du budget 1893.

Prévision du budget chemins vicinaux 1893.

Vote d’une somme de 100 F pour l’entretien des chemins vicinaux et 200 F pour les chemins ruraux.

voir

  

1892/09/04

129

129

Avis favorable à la création de foires à Feuillade.

Le conseil demande un dégrèvement du principal de l’impôt sur la terre.

voir

  

1892/10/23

130

130

Demande de classement du chemin allant de La Payre à la Mougne du Maine Blanc qui se situait au centre d’un triangle formé par La Peyre, Fanfarinet et Chez Métayer.

voir

  

1892/11/13

131-132

131

Approbation du budget des chemins vicinaux pour 1893.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

voir

  

1893/02/15

132-133

132

Avis favorable à la demande de dispense de service militaire de Thivaud Gervais qui a été tiré au sort.

Avis favorable à la création de foires à Montbron.

voir

  

1893/02/26

133-134

133

Avis favorable à l’avant-projet de réseau départemental de tramways à vapeur.

Avis favorable à 2 demandes de dispenses de taxes militaires pour indigence.

voir

  

1893/05/25

134-139

134

Approbation des comptes 1892 : 5 981,61 F

Augmentation des taxes.

Définition du budget 1893 pour la voirie.

Vote de 200 F pour l’entretien des chemins d’accès aux hameaux.

Avis favorable à la modification de date de la foire de St Just.

Refus d’assumer les frais d’un internement à Breuty d’une personne dont la mère habite Rougnac depuis environ 2 ans.

voir

  

1893/05/28

139-140

139

Appui de la demande de bourse scolaire pour le jeune Dalaud.

voir

  

1893/08/19

140-141

140

Désignation de délégués à la révision de la liste des élections commerçants.

Demande de dégrèvement d’impôt foncier au regard de la situation engendrée par la sécheresse.

voir

  

1893/09/17

141-142

141

Avis favorable à la création de foires à Vieux Mareuil.

Appui d’une demande d’exemption de taxe militaire.

Élection de 2 délégués à la commission administrative.

Demande au préfet pour envoyer un expert afin de régler un différend entre riverains du chemin rural allant du Chalard bas au Peux (actuellement château de Lasfonds)

voir

  

1893/11/12

142-145

143

Approbation du budget voirie pour 1894.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

Demande de suppression de la surtaxe établie par le conseil général pour les prestations.

Demande de la réparation du chemin rural allant du Chalard bas au Peux (actuel Château de Lasfonds).

N’ayant pas reçu d’instruction concernant l’obligation faite aux enfants de l’école de plus de 10 an de s’exercer au tir, le conseil ne peut statuer.

voir

  

1893/12/03

145-147

145

Élection des délégués sénatoriaux.

voir

  

1894/05/24

147-154

147

Vote du compte administratif 1893 : 5 620,53 F.

Vote d’une imposition extraordinaire pour équilibrer le budget 1895.

Vote du budget vicinal 1895.

La commune de Cherval crée 2 foires.

Demande d’exemption de taxe militaire pour trois personnes.

Nouvel avis favorable à la demande de bourse de Justin Dalaud

Nouveau refus de payer pour l’hospitalisation d’une aliénée qui n’habite plus Combiers depuis plusieurs années.

Le chemin de fer va faire disparaître le relais postal, alors le conseil demande un facteur spécial.

Demande d’agrandissement du logement d’écoles.

Renouvellement de demande de bourse pour le jeune Dalaud.

Renouvellement de la demande de congé pour soutien de famille de Thivaud Gervais.

voir

  

1894/08/19

154-155

154

Demande d’un chef d’équipe à la gare de La Rochebeaucourt pour aider le chef de gare.

(La ligne de chemin de fer Ribérac Angoulême est en service)

Demande d’une boîte aux lettres à la gare de La Rochebeaucourt.

Désignation de délégués à la liste électorale commerçants.

Adjonction de dépenses pour le service médical gratuit.

voir

  

1894/11/11

156-158

156

Demande de subvention pour l’achat de cartes pour les écoles.

Proposition de création d’un lavoir et d’un abreuvoir au Moulin Neuf.

Demande de rétablissement de la station hippique du Parc (Édon).

Adoption du budget pour les chemins vicinaux ordinaires.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Refus de l’agrandissement du logement des instituteurs.

voir

  

1895/01/13

159

159

Maintien du refus de l’agrandissement du logement des instituteurs.

voir

  

1895/02/17

160

160

Approbation d’une liste de 26 noms devant être admis à l’assistance médicale gratuite.

voir

  

1895/03/24

160b

160

Demande d’exemption de la taxe militaire pour François Desport.

voir

  

1895/05/30

161-167

161

Maintien de la liste complète des personnes admises à l’assistance médicale gratuite.

Accord pour création de 4 foires grasses à St Sornin.

Augmentation du traitement du receveur.

Approbation des comptes 1894 : 5 768,82 F.

Vote d’une imposition extraordinaire.

Approbation du budget vicinal.

Demande d’exemption de la taxe militaire pour Jean Raoul Gourceau.

Accord pour la création de 6 foires à Rougnac.

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1895/07/21

167

167

Accord pour la création de 2 nouvelles foires à Ronsenac.

voir

  

1895/08/18

168

168

Adjonction de 9 personnes à la liste d’assistance médicale gratuite.

voir

  

1895/09/08

168b

168

Désignation de délégués à la liste électorale commerçants.

voir

  

1895/10/13

168-169

168

Renouvellement de la demande de congé pour le soldat Thivaud Gervais.

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1895/11/10

169-171

169

Adjonction de 2 personnes à la liste d’assistance médicale gratuite.

Approbation du budget des chemins vicinaux ordinaires pour 1896.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

Accord pour la création de 12 foires à Bouex.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Création, par l’instituteur, d’un cours gratuit pour adultes. Refus de la commune de le subventionner mais vote de 25 F pour les dépenses d’éclairage et de chauffage. Demande de subvention à l’état.

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1895/12/01

172

172

Demande au préfet : comment imposer le sieur Auzoux, voiturier transportant du bois à la scierie depuis 2 ans, non résident sur la commune, mais qui détériore les routes ?

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1896/02/16

172-174

172

Nouvelle approbation de la liste d’assistance médicale gratuite.

Vote de 10 F pour la création d’un monument à la mémoire de Pasteur à Dole.

Avis sur la solvabilité de 2 personnes n’ayant pas payé leurs impôts.

Réparation d’un oubli des contributions directes concernant les 2 dernières semestrialités de l’emprunt pour la maison d’école.

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1896/05/17

174-177

174

Élection du maire et de l’adjoint.

Accord pour la création de 6 foires à Feuillade.

Élection de 2 délégués à l’assistance médicale gratuite.

Constitution de la commission municipale scolaire.

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1896/06/07

177-182

177

Pas de modification à la liste d’assistance médicale gratuite.

Approbation des comptes 1895 : 5967,83 F.

Approbation du budget 1896.

Création d’une imposition extraordinaire pour 1897.

Budget vicinal pour 1897.

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1896/07/17

182-183

182

Acceptation de participer au classement d’un chemin à la gare de La Rochebeaucourt sous conditions.

Réhabilitation de Pierre Brut de Chez Bernard.

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1896/08/23

183-185

183

Pas de modification à la liste d’assistance médicale gratuite.

Désignation de 2 délégués pour la liste électorale commerçants.

Demande de dispense militaire pour Pierre Papon.

Demande de réhabilitation de Pierre Brut (participation à l’assassinat de M. De Monéys à Hautefaye).

Modification des dates de foire de Blanzac.

Vote de 200 F pour les chemins vicinaux ordinaires.

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1896/10/11

186-187

186

Vote de 50 F pour l’achat de livres.

Refus d’accorder une indemnité à Pierre Papon dont la demande d’exemptions militaire a été refusée.

Réouverture d’un chemin au Chalard Haut qui avait été fermé par les sieurs Manem et Beineix.

voir

  

1896/11/22

187-189

187

Approbation de la délibération de la commission de l’assistance médicale.

Proposition d’une liste de répartiteurs.

Vote du budget vicinal pour 1897.

Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale.

Avis défavorable au curage de la Nizonne.

voir

  

1897/02/14

190

190

Déclaration du conseil concernant des chemins dont Raymond De Lasfonds et la commune s’estiment propriétaires.

Nouvelle approbation de la liste des indigents.

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1897/06/10

191-195

191

Pas de modification de la liste assistance médicale gratuite.

Approbation des comptes 1896 : 5 657,32 F

Vote d’une imposition extraordinaire.

Vote du budget vicinal pour 1898.Avis favorable à la demande de bourse de Frantz Herry candidat au Prytanée (lycée militaire).

Demande d’exemption de taxe militaire.

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1897/08/21

195-196

195

Procès verbal de carence suite à insuffisance de conseillers présents.

voir

  

1897/08/29

196-197

196

Refus de payer le mandat concernant l’aliéné Cousty.

voir

  

1897/09/05

197

197

Procès verbal de carence suite à insuffisance de conseillers présents.

voir

  

1897/09/13

197-198

197

Procès verbal de carence suite à insuffisance de conseillers présents.

voir

  

1897/09/19

198-199

198

Pas de modification de la liste assistance médicale gratuite.

Désignation de 2 délégués pour la liste électorale commerçants.

voir

  

1895/10/13

200-202

200

Révision de la liste des personnes bénéficiant de l’aide médicale gratuite.

voir