Registre des délibérations de Combiers Charente

Du 19/08/1941 au 23/10/1965 page 1 / 2

    
        
   

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Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

   

1941-08-19

000-003

002_100_1442

Nomination du président, du trésorier et de la secrétaire de la cantine scolaire.

Accord pour deux assistances pour femmes en couches.

Octroi d’une aide à une personne qui élève seule ses deux enfants.

Le taux d’assistance aux vieillards infirmes incurables est maintenu à 60 F.

Le plafond de la classe des filles sera réparé et le bois de chauffage de l’école sera fourni par monsieur Dereix.

Gestion de la caisse des écoles.

Révision de la liste des électeurs commerçants.

Inscription au budget additionnel de 52 F pour l’assurance communale.

Vote d’un crédit supplémentaire pour fournitures scolaires.

Établissement d’une liste des vaches productrices de lait.

Liste des assujettis aux allocations familiales agricoles.

Approbation du compte administratif 1940, 67 413,32 F.

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1941-12-07

003-005

003_100_1311

Accord pour trois assistances médicales.

Demande de prime d’allaitement.

Désignation d’un délégué pour la statistique agricole.

Chiffrage de l’entretien des chemins ruraux.

Accord pour une allocation militaire.

Achat d’un terrain pour le sport (obligatoire).

Projet de maison de la jeunesse et salle des fêtes.

Réfection du toit du cabanon de la cour de l’école des filles et construction du mur de l’école.

Pénalités d’absences ou retards injustifiés à la commission de bienfaisance.

La gestion des chemins ruraux sera confiée aux ponts et chaussées.

Indemnité supplémentaire au secrétaire de mairie pour surcoût de travail dû au rationnement.

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1942-03-15

006-007

006_100_1444

Accord d’assistance médicale gratuite pour deux personnes.

Désignation des délégués aux élections à la chambre des métiers.

Défense passive contre les engins incendiaires lancés par avion.

Produit du trieur de céréales.

Paiement des arriérés assurance.

Traitement du secrétaire de mairie, 3 500 F au 1-1-1942.

Attribution d’une indemnité au maire, 2 400 F et à l’adjoint, 600 F.

Vote d’un crédit pour frais de mission du maire ou son représentant.

Augmentation des assurances communales.

Vote du budget primitif.

Vote de 103 centimes additionnels au principal des 3 taxes.

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1942-08-

008-009

008_100_1445

Admission à l’assistance médicale d’une personne.

Demande d’allocation militaire.

Indemnité de gardiennage de l’église.

Indemnité au gérant de la cabine téléphonique.

Le prix du litre de lait est fixé à 2,50 F le litre.

Fixation du prix du triage de grains.

Achat du terrain de sport.

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1942-11-29

009-012

009_100_1314

Vote de 200 F pour l’arbre de Noël.

Chiffrage de l’entretien des chemins ruraux.

Désignation d’un délégué aux statistiques agricoles.

Affectation de 6 000 F pour l’achat du terrain de sport.

Vote du compte administratif, 73 201,20 F.

Affectation de crédits supplémentaires pour l’entretien des chemins vicinaux.

Maintien de Mme Luguet institutrice comme secrétaire de mairie.

Le montant du gardiennage de l’église est porté à 400 F par an.

Le salaire de la secrétaire de mairie est porté à 4 500 F par an.

L’indemnité de gérance de la cabine téléphonique est portée à 1 000 F par an.

Demande de prolongation de la ligne de bus de Périgueux jusqu’à Montbron.

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1943-02-21

012-013

012_100_1447

Reçu la somme de 3 500 F du comité de libération de Combiers pour le Noël des FFI.

Accord pour une assistance médicale et une assistance femme en couches.

Produit du trieur pour 1942, 126 F.

Vote du nettoyage des cabinets des écoles pour 3000 F.

Certains chemins n’ont pas été réparés, les sommes allouées seront utilisées pour les cabinets.

Nomination de l’appariteur.

Octroi à la secrétaire de mairie de 478 F pour travail supplémentaire dû au service de ravitaillement.

Remboursement anticipé de rente 4,5 % 1932.

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1943-06-13

013-014

013_100_1316

Octroi d’une assistance médicale.

Appel au patriotisme de chacun pour la collecte de blé de soudure.

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1943-11-07

014-015

014_100_1448

Le loyer du presbytère sera porté à 1 500 F par an.

Allocation de 300 F pour l’arbre de Noël.

Prévisions d’entretien des chemins ruraux.

Remplacement de la porte du cimetière à prévoir.

Attribution de 514 F au secrétaire de mairie pour gestion du rationnement.

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1944-05-07

015

015_100_1317

Attribution d’une assistance médicale gratuite.

Demande d’autorisation de culture le tabac.

Vote de 27 508 F pour la voirie municipale.

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1944-10-23

015-016

015_100_1317

Vote des centimes :

5        cent.        pour chemins vicinaux         205 F

3        cent.        pour chemins ruraux ordinaires         105 F

115        cent.        pour assistance        4 700 F

241        cent.        pour insuffisance de revenus ordinaires          470 F       

375        cent.        15 379 F

Allocation exceptionnelle d’août 1944 au secrétaire de mairie : 375 F, Au tambour afficheur :  41 F. L’indemnité de gérance de cabine téléphonique passe de 1 000 F à 1 500 F.

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1945-02-04

016

016_100_1449

Attribution de 3 assistances médicales gratuites.

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1945-03-18

017-018

017_100_1318

Mme Degorce de La Rochebeaucourt remplace Mme Luguet au secrétariat pour 6 150 F/an.

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1945-05-20

019-020

019_100_1450

Élection du maire et de l’adjoint :

1er tour :        M. Aimé DEREIX est élu mais refuse    2ème tour :        M. Jean-Louis ALLARY est élu mais refuse

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1945-05-22

020

020_100_1320

M. Allary Jean-Louis, président, s’en remet au préfet d’Angoulême.

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1945-05-27

020-022

020_100_1320

Monsieur le préfet, venu spécialement, demande aux membres du conseil de prendre leurs responsabilités.

Est élu maire : Lucien PEYNET, 1er adjoint : Jean-Louis Allary, 2ème adjoint : Aimé DEREIX.

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1945-07-15

023-024

023_100_1453

Désignation d’un délégué prestations mensuelles de lait.

Désignation des répartiteurs.

Désignation d’un délégué au bureau de bienfaisance.

Le logement de Monsieur Martin, réquisitionné pour des réfugiés, lui sera rendu propre.

Bois de chauffage pour les écoles et la mairie.

Réparation de la clôture bois de l’école.

Blanchiment des salles de classe.

Vote de 500 F au comité des fêtes qui organisera, en plus, une quête communale.

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1945-08-05

025-026

025_100_1453

Après la démission de Lucien PEYNET de la fonction de maire, tentative infructueuse d’élection d’un nouveau maire. Aucun conseiller ne désire démissionner. Transmission des résultats au préfet.

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1945-08-22

026-027

026_100_1324

Élection du maire et de l’adjoint : 1er tour, M. Aimé DEREIX est élu maire.  2ème tour,        M. Lucien PEYNET est élu adjoint.

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1945-09-28

027-028

027_100_1454

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Augmentation des centimes additionnels.

Le salaire du tambour passe de 500 F à 2 000 F (l’inflation était à 48,5 % /an).

L’indemnité pour cabine téléphonique passe de 1 500 F à 2 500 F.

Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 6 150 F à 8 000 F.

Vote du compte administratif, 87 360 F.

Nomination des délégués à la cantine scolaire.

Indemnités d’utilisation du trieur.

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1945-12-02

029

029_100_1455

Entretien des chemins ruraux.

Vote de 200 F pour l’arbre de Noël.

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1946-02-24

029-036

029_100_1455

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Accord pour l’embauche d’un cantonnier communal Tambour.

Nomination de Mme Ida Gouédo secrétaire de mairie. Le salaire de la secrétaire passe de 8000 F à 16 000 F.

Augmentation du prix des concessions au cimetière.

Élections de délégués au cadastre.

Élection des délégués au conseil de discipline des employés communaux.

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1946-05-26

036-037

036_100_1456

Nomination de Maurice Lalande cantonnier communal pour 14 440 F par an.

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1946-08-04

037-038

037_100_1333

Accord pour deux assistances médicales.

0,5 F sera demandé pour chaque demande de bon de chaussure.

Vote de construction d’une cantine pour les 72 enfants des écoles.

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1946-10-11

038-040

038_100_1457

Votes du compte administratif 1945, 34 362,20 F, du budget supplémentaire 1946, 45 546,30 F et du budget primitif 1947, 181 230 F.

Accord pour une assistance médicale.

Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 16 000 F à 25 000 F par an.

Celui du gérant de la cabine téléphonique passe de 2500 F à 3500 F par an.

Celui du cantonnier passe de 14 440 F à 18 000 F par an.

Vote de centimes additionnels.

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1947-02-10

040-041

040_100_1458

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Accord pour une allocation militaire.

Réparations de chemins ruraux.

Gestion du transport par corbillard.

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1947-06-01

041

041_100_1335

Les travaux de la cantine continuent.

Paiement des fournitures scolaires par la mairie.

MM. Mazière et Lhoumier fourniront le bois de chauffage.

La licence pour débit de boissons est fixée à 800 F.

Augmentation assurance incendie.

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1947-10-06

042-044

042_100_1459

Nomination de délégués au syndicat de collecte de céréales.

Le salaire de la secrétaire passe de 25 000 F à 35 000 F par an.

Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 3 500 F à 6 000 F par an.

Indemnité de logement de l’institutrice Mlle Piat.

La rétribution du maire et des adjoints reste inchangée.

Le restant dû pour la cantine scolaire sera payé dès que possible.

Vote du compte administratif 1946, 103 530,70 F et du budget supplémentaire 1947.

Accord d’une allocation militaire.

voir

   

1947-11-02

044-045

044_100_1460

Élection du maire, Jean-Louis Allary et de Marcel Martin adjoint.

voir

   

1947-11-23

045-046

045_100_1461

Nomination de délégués à la commission de bienfaisance.

Vote de la gratuité de logement pour l’institutrice Mlle Piat.

Maurice Lalande, cantonnier municipal sera chargé de l'évarronnage (Le varron est un parasite du bovin.)

Désignation des délégués aux commissions.

Proposition d’une liste de 24 personnes répartiteurs (personnes chargées de faire l’estimation des biens immobiliers sur la commune afin de permettre au fisc de taxer de manière juste).

Demande aux ponts et chaussées de réparation de la route de Combiers à Rozet.

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1948-01-18

047

047_100_1338

Fixation du montant de l’allocation journalière pour femmes en couches à 50 F par jour.

Désignation au comité des allocations familiales agricoles.

Désignation des répartiteurs de l’impôt (personnes chargées de faire l’estimation des biens immobiliers sur la commune afin de permettre au fisc de taxer de manière juste) ont été désignés par le directeur des impôts.

Vote du budget primitif et des centimes.

voir

   

1948-02-22

048-049

048_100_1462

Accord pour deux assistances médicales gratuites.

Désignation des délégués au conseil de discipline des employés communaux.

Exonération de la taxe sur les spectacles, bals buvettes.

Désignation des répartiteurs par le directeur des impôts (personnes chargées de faire l’estimation des biens immobiliers sur la commune afin de permettre au fisc de taxer de manière juste).

Le salaire de la secrétaire passe de 35 000 F à 50 888 F par an.

voir

   

1948-04-18

049-050

049_100_1339

Accord pour deux assistances médicales gratuites.

Demande de sursis militaire.

Projet de renforcement de renforcement du réseau électrique.

voir

   

1948-06-13

050

050_100_1463

Accord pour une allocation militaire.

La demande d’augmentation du salaire de gérance cabine téléphonique est reportée à la session budgétaire.

voir

   

1948-07-12

051-052

051_100_1340

Modification de lignes de crédit pour faire face aux dépenses.

Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 6 000 F à 11 130 F par an.

Vote du compte administratif 1947, 241 212,80 F et du budget supplémentaire 1948.

voir

   

1948-08-22

052-053

052_100_1464

Vote de 1 500 F pour le transport scolaire des 60 enfants au centre médico-scolaire

voir

   

1948-10-17

053-055

053_100_1341

Élection des délégués à l’élection des délégués de la république.

Rejet d’une assistance médicale gratuite.

Les cahiers et livres continueront à être payés par la commune.

voir

   

1948-11-28

055-056

055_100_1342

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 11 130F à 12 000 F.

Prime exceptionnelle de 2 500 F à Maurice Lalande, cantonnier municipal.

Le salaire journalier du cantonnier sera porté de 250 F à 300 F.

voir

   

1949-01-17

056-058

056_100_1466

L’indemnité de gardiennage de l’église passe de 400 F à 1 500 F par an.

Les fournitures scolaires ne seront plus payées qu’aux indigents.

Augmentation des prix d’utilisation du trieur.

Modification de loyer du presbytère pour le nouveau bail.

Financement de divers travaux aux écoles.

voir

   

1949-03-06

058

058_100_1467

50 000 F sont nécessaires pour l’aménagement d’un terrain de sport. (25 000 F à la charge de la commune.)

voir

   

1949-05-15

058-059

058_100_1467

Accord pour une assistance médicale.

Achat d’un drapeau, d’une corde pour la cloche et paiement d’honoraires de notaire pour la vente d’un terrain.

voir

   

1949-07-25

059-060

059_100_1344

L’indemnité du percepteur passe de 1 000 F à 4 000 F.

Vote du budget supplémentaire, 84 437 F.

voir

   

1949-08-28

060

060_100_1468

Organisation d’une quête pour les sinistrés du Sud-Ouest. (Incendie Saucats, Canéjan, Cestas ; 82 morts, 125 bâtiments brûlés, 140 000 ha partis en fumée).

Éventuelle diminution des patentes

voir

   

1949-11-20

061

061_100_1345

Accord pour une assistance à la famille.

Vote de 5 000 F en plus des 13210 F de la quête pour les sinistrés du Sud-Ouest.

Désignation des délégués pour la révision des listes électorale 1950.

Utilisation des fonds libres pour fusées paragrêle.

voir

   

1950-01-30

062-063

062_100_1469

Vote du budget primitif.

Tarif pompes funèbres communales.

Augmentation du prix des concessions au cimetière.

Le salaire du tambour afficheur passe de 2 000 F à 5 000 F par an.

Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 12 000 F à 15 000 F.

Prévoir de meilleures indemnités par l’assurance en cas de sinistre.

voir

   

1950-02-26

063-064

063_100_1346

Accord pour une allocation militaire.

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Accord pour 2 assistances aux vieillards.

Prime exceptionnelle de 3 000 F à la secrétaire de mairie.

Refus de subvention au haras de Mareuil.

Fixation des concessions trente et quinze ans.

Paiement de fournitures scolaires par la commune.

Remplacement d’un délégué aux listes électorales.

voir

   

1950-05-21

065-066

065_100_1347

Accord pour 1 assistances aux vieillards.

Accord pour une carte d’économiquement faible.

Nomination de délégués aux listes électorales sécurité sociale.

Demande de subvention pour l’école de Villebois.

Construction d’un garage pour l’auto de l’instituteur.

Le salaire de la balayeuse de l’école passe à 40 F de l’heure.

L’eau des puits de la commune est impropre à la consommation (colibacilles).

Désaccord entre Marcel Martin et la commune au sujet des 12 m² de terrain entourant le puits de l’usine.

voir

   

1950-08-20

066-067

066_100_1471

Accord pour 2 cartes d’économiquement faibles.

Nettoyage et cimentage des fosses d’aisance de l’école car elles pourraient être à l’origine des colibacilles dans le puits.

voir

   

1950-09-18

067-069

067_100_1349

Vote du compte administratif 1949, 738 575 F et du budget supplémentaire 1950, 302 034 F

Financement par dépenses imprévues des fusées paragrêle.

voir

   

1950-11-05

070-071

070_100_1473

Accord pour 2 assistances médicales gratuites.

Vote de 1000 F pour les œuvres des percepteurs.

Vote de la somme nécessaire au garage de l’instituteur.

Des réparations sont à prévoir aux écoles.

voir

   

1950-12-10

071

071_100_1351

Maintien de la station de haras de Mareuil.

Avis favorable au rattachement de Vouzan au 2ème canton d’Angoulême.

Nomination de délégués pour les listes électorales de 1951.

voir

   

1951-01-26

072

072_100_1474

Vote du budget primitif 1951, 625 000 F.

voir

   

1951-11-02

072-073

072_100_1474

Projet de création d’un syndicat intercommunal de voirie.

voir

   

1951-05-27

074-075

074_100_1475

Accord pour 2 assistances médicale gratuite et refus pour une autre.

Accord pour une carte d’économiquement faible.

Avis favorable à un sursis d’incorporation.

Désignation des délégués pour les listes électorales agricoles.

Le salaire journalier du cantonnier communal passe de 350 F à 400 F

Vote de 1 000 F pour le monument Foch.

Commencement des travaux pour le garage des écoles.

voir

   

1951-08-19

075-076

075_100_1353

Accord pour 2 assistances médicales gratuites.

La demande de subvention du secours incendie de Mareuil sera débattue en session budgétaire.

La demande de subvention pour un abri d’arrêt d’autobus sera débattue en session budgétaire.

Vote d’une indemnité pour le travail des ponts et chaussées sur la voirie communale.

voir

   

1951-09-10

076-077

076_100_1475

Approbation du compte administratif 1950.

Subvention à Mareuil pour construction d’un abribus.

Refus de subvention au centre de secours de Mareuil.

voir

   

1951-11-25

077-078

077_100_1477

Accord pour une allocation militaire.

Le salaire journalier du cantonnier passe de 400 F à 500 F

Le trieur à besoin de réparations.

Le conseil municipal émet le vœu que le château de La Rochebeaucourt ne soit pas démoli.

Le bail du presbytère est à refaire suite au changement d’occupant.

Des réparations pour les caniveaux du bourg ont été demandées aux ponts et chaussées.

voir

   

1952-01-27

079

079_100_1355

Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 50 888 F à 60 000 F par an.

Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 15 000 F à 20 000 F par an.

L’indemnité de gardiennage de l’église passe de 1 500 F à 2 000 F par an.

Le salaire du tambour passe de 2 500 F à 3 000 F par an.

Demande à M. Larrieu forgeron à Rougnac pour l’entretien du trieur.

voir

   

1952-02-24

080

080_100_1478

Accord pour une assistance médicale gratuite.

voir

   

1952-05-22

080-081

080_100_1478

M. Claret a fait un don de 1 000 F pour le bureau de bienfaisance.

Réparations et modifications du trieur de grains.

L’approbation des acquisitions projetées pour l’école, est subordonnée à la part prise par la caisse départementale scolaire.

Demande de devis pour la réparation de la plaque commémorative 1914-1918 de l’église.

Réparation du corbillard et achat d’une civière pour le cimetière.

Le comité intercommunal n’a pas encore pris de décision pour l’achat d’un rouleau compresseur.

voir

   

1952-08-24

082-083

082_100_1479

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Financement de l’achat d’un rouleau compresseur par le syndicat de la voirie.

Subvention pour achat de matériel scolaire : projecteur, phono, disques, divers matériels.

Remplacement de la plaque commémorative de la guerre 1914-1919.

Réparation du mur de la sacristie.

voir

   

1952-10-06

084-085

084_100_1480

Approbations du compte administratif 1951 et du budget supplémentaire 1952.

Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 60 000 F à 80 000 F par an.

Le salaire de la balayeuse passe de 40 F à 60 F de l’heure.

Augmentation des tarifs du corbillard communal.

Souscription à diverses publications.

voir

   

1952-11-23

085

085_100_1358

Désignation des délégués aux listes électorales.

Différent avec M. Martin au sujet du bornage autour du puits communal de l’usine.

voir

   

1953-02-20

086-087

086_100_1481

Refus d’augmentation du salaire de M. Martin, gérant de la cabine téléphonique, car son fils a pris son permis de chasse à La Rochebeaucourt…

Vote de crédits pour la désinfection des 2 puits communaux.

Règlement d’une facture de fournitures scolaires à prendre sur fonds libres.

Vote d’une indemnité de 3 000 F au conducteur de chantier des ponts et chaussées.

Approbation du budget primitif.

voir

   

1953-03-01

087-089

087_100_1360

Accord pour 2 assistances médicales gratuites.

Désignation du percepteur de Villebois comme gérant de la cantine scolaire.

Projet d’extension du réseau électrique.

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1953-05-10

089-090

089_100_1482

Élection du maire, Jean-Louis Allary. Élection de l’adjoint, Fernand Ferret.

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1953-05-25

090-094

090_100_1361

Accord pour 1 assistances médicales gratuites.

Désignation des délégués des commissions.

Établissement de la liste de 24 contribuables à proposer au fisc pour que celui-ci désigne les répartiteurs.

Vote d’une subvention de 2 000 F pour la fête gymnastique de Villebois.

Vote de l’achat d’une casquette pour le cantonnier de commune.

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1953-06-21

094-096

094_100_1362

Vote des frais de transfert (5 500 F)de la cabine téléphonique de chez M. Martin vers le bureau de tabac tenu par M. François Giraudet.

Utilisation des fonds de la caisse départementale scolaire.

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1953-08-09

096-097

096_100_1365

Financement du rouleau compresseur du syndicat de voirie.

Le salaire journalier de Maurice Lalande, cantonnier, passe de 500 F à 600 F

Étude du goudronnage de la cour des écoles.

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1953-09-04

097-098

097_100_1485

Aide de 5 000 F aux sinistrés de l’ouragan.

Abonnement à publications.

Vote du compte administratif 1952, 1 460 221 F.

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1953-11-22

099-100

099_100_1486

Refus d’une demande d’aide aux grands infirmes.

Accord pour une assistance médicale gratuite.

Accord pour une carte d’économiquement faible.

Augmentation de l’indemnisation par l’assurance en cas d’incendie.

L’indemnité du conducteur de travaux ponts et chaussées sera de 3 000 F.

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1953-12-20

100-101

100_100_1367

Accord pour une allocation vieillesse.

Refus du préfet pour la rémunération du cantonnier. Son salaire est fixé à 170 640 F par an pour 40 heures par semaine.

Les travaux d’électrification prévus ne peuvent être entrepris faute de fonds.

Désignation de 2 délégués pour la révision des listes électorales.

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1954-01-27

101

101_100_1487

Vote du budget primitif. Vote d’un crédit de 600 F pour le préposé au trieur.

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1954-02-21

102

102_100_1368

Accord pour une assistance médicale gratuite, demande de renseignements pour une autre.

Affectation des crédits d’allocation scolaire.

Monsieur Martin a porté plainte contre la commune de Combiers.

Accord pour une carte d’économiquement faible.

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1954-05-30

103

103_100_1488

Accord pour une assistance aux grands infirmes.

Il y a urgence à étendre le réseau électrique. (Famille avec 3 enfants habitant Chez Bernard).

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1954-07-26

103-104

103_100_1488

Votes du compte administratif et du budget supplémentaire. 598 543 F

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1954-08-22

105

105_100_1489

Accord pour 4 assistances médicales gratuites.

Monsieur l’Abbé Fompeyrine curé de La Rochebeaucourt est nommé gardien de l’église.

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1954-11-11

106

106_100_1370

Vote de 5 000 F pour les sinistrés du tremblement de terre du 9-9-1954 à Orléansville Algérie, près de 1500 morts, 5 000 blessés, 60 000 sans abri).

Désignation des délégués à la révision des listes électorales.

Désignation de 2 membres du bureau d’aide sociale.

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1954-11-19

107

107_100_1490

Vote du budget primitif 1955, 1 260 000 F

Le loyer du presbytère passe à 6 200 F par an plus 5 800 F pour impôts et assurances.

L’indemnité annuelle du conducteur de chantier ponts et chaussées passe à 3 000 F par an.

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1954-12-19

108

108_100_1372

Accord pour une assistance médicale gratuite.

La 1ère distribution de lait aux écoles aura lieu le 20-12-1954.

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