Registre des délibérations de Combiers Charente

Du 05/04/1982 au 30/03/1987

    
        
   

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

   

1982-04-05

000a-003

000a_100_1953

Convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Avis favorable réouverture chemin d’exploitation carrière Lavaure.

Augmentation de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Subvention à l’ADAPEI (Associacion Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés).

Refus de subvention au collège de Villebois.

Avis favorable pour Louis Desnouailles (allocation adulte handicapé), Évelyne Faure (carte invalidité).

Demande de subvention de 3400 F pour les travaux de l’église.

Subvention de 34840 F accordée par le conseil général pour les travaux de l’église dont le montant total s’élève à 34845 F.

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1982-06-23

003-004

003_100_1957

Demande de subvention pour les travaux imprévus à l’église s’élevant à 20 345,05 F.

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1982-09-21

004-007

004_100_2008

Acceptation d’une demande d’aide ménagère.

Don à la commune par Marcel Desnouailles et Guy Magné d’un passage à Rozet.

Demande d’achat de chemin par Hubert Faure.

Désignation d’un délégué aux élections chambre d’agriculture.

Demande de déclaration commune sinistrée sécheresse 1982.

Vote du compte administratif 1981.

Enlèvement des ordures ménagères.

Régularisation budgétaire.

Augmentation des loyers école et presbytère au 1er janvier 1983.

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1982-11-20

007-008

007_100_1959

Le conseil donne pouvoir au maire pour signer les actes notariés (voies communales).

Avis favorable pour l’achat par Hubert Faure de chemins passant au milieu de ses terres.

Accord pour achat d’un chemin aux Roudiers par la commune.

Demande de mise à jour du classement des voies et chemins communaux.

Avis favorable pour une demande d’allocation adulte handicapé.

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1983-01-11

009-010

009_100_1960

Plan d’aménagement forestier. Il semble que les petits propriétaires y soient hostiles.

Assainissement dans le cadre du PAR (Plan d’Aménagement Rural).

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1983-02-15

010

010_100_2011

Vote des 4 taxes :                 taux          augmentation

              Habitation :                      5,03 %           0 %

              Bâti :                                      11,90 %           0 %

              non bâti                             34,80 %           0 %

              Professionnelle :   3,27 %            0 %

Vote du budget primitif : 195 471 F.

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1983-03-18

011-017

011_100_1961

Élection du maire et des adjoints.

Désignation des délégués commissions, syndicats intercommunaux, bureau d’aide sociale, commission des impôts.

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1983-03-28

017-018

017_100_1964

Demande d’allocation compensatrice.

Indemnité des adjoints.

Le ramassage des ordures ménagères passe à 1 fois par mois d’avril à septembre au lieu de tous les deux mois.

Déplacement des graviers pour le cimetière.

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1983-04-28

018-019

018_100_2015

Désignation de délégués communaux pour les dossiers calamités agricoles.

Le fauchage aura lieu 1 seule fois début juillet par le syndicat de voirie.

Désignation des délégués au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple).

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1983-05-20

019-021

019_100_1965

Modification du siège social de la mairie de Montbron.

Ouverture de crédits supplémentaires.

Nomination des commissaires aux impôts directs.

Désignation d’un délégué pour le personnel communal.

Avis favorable au projet de classement des voies communales du 21-04-1983.

Déclassement de chemins et vente à M. Hubert Faure.

Compte-rendu syndicat Horte et Tardoire.

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1983-08-09

022-024

022_100_2017

Vente définitive des chemins Chalards bas et Chalards hauts à M. Hubert Faure.

Le chemin de Chez Joubert aux Bernoulies nécessite de gros travaux (19 575 F).

La voie communale de Rozet à la Chapelie nécessite pour 8 895 F de travaux.

Le chemin de La Vue aux Moneries nécessite pour 28 180 F de travaux.

Compte-rendu réunion Horte et Tardoire.

Tempête du 26-07-1983, il n’y aura pas d’aide financière.

Les propriétaires riverains des lignes électriques et téléphoniques doivent l’élagage.

Proposition de réalisation d’un bulletin municipal.

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1983-09-19

024-027

024_100_2018

Vote du compte administratif : excédent de 61335 F et du budget supplémentaire : 26 656 F.

La répartition des phases EDF et à voir.

Un seul fauchage sera suffisant.

Renforcement du réseau électrique.

Embauche De M. Louis Renon comme cantonnier de commune en remplacement de M. Georges Baty.

Limitation de stationnement des nomades à 48 h.

Les Riverains des cours d’eau sont tenus d’enlever les arbres et branchages tombés.

Proposition de retrait du syndicat Horte et Tardoire par M. Darnault, mais pas de décision.

Mise en place du bulletin communal.

Proposition de point de rencontre à l’ancienne école.

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1983-11-17

027-029

027_100_1969

Subvention CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Installation d’une ligne téléphonique à la mairie.

Participation au fond de roulement du syndicat de voirie.

Autorisation d’ouverture d’une discothèque.

L’arbre de Noël aura lieu le 17-12-1983.

Changement de sens d’ouverture de la porte d’école.

Démolition du cabanon derrière la mairie.

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1984-01-05

029-030

029_100_1970

Changement d’exploitant de la carrière de Chez Pourrat.

Le trieur à céréales sera vendu 1000 F minimum.

Demande de devis pour un bureau et des toilettes à la mairie.

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1984-03-06

031-034

031_100_1971

Subvention du FDAC (Fond Départemental d’Aide aux Communes) de 33 063 F pour les travaux de voirie dont le montant es estimé à 95 722 F pas de décision pour le moment.

Refus de cotiser au service technique intercommunal.

POS (Plan d’Occupation des Sols) de La Rochebeaucourt.

Mme Ida Gouédo secrétaire depuis 1946 prendra sa retraite le 01-07-1984 et sera remplacée par Mme Françoise Darnault pour 9 h hebdomadaires.

Demande de renforcement de la ligne électrique de Chez Maurice.

Difficultés de ramassage des ordures ménagères.

Gravillons pour le cimetière.

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1984-03-14

034-037

034_100_2023

Indemnité du receveur.

Vote du budget primitif : 242 632 F.

Vote des 4 taxes :                taux         augmentation

        habitation :                                   5,03 %                      0 %

        bâti :                                                    11,90 %                    0 %

        non bâti :                                       34,80 %                     0 %

        Professionnelle :                   3,27 %                       0 %

Prévoir un arrêt du ramassage scolaire CEG Chez Bernard.

Mme Gouédo et Mme Darnault Travailleront ensemble pendant quelques temps gratuitement.

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1984-03-30

038-039

038_100_2025

Préparation du programme de voirie.

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1984-04-16

039-041

039_100_1975

Avis favorable sur le changement de siège du SIROMPEGA (Syndicat. Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de la Périphérie Est du Grand Angoulême).

Approbation du programme de voirie pour 65 000 F.

Temps d’utilisation du matériel du syndicat de voirie.

Vente de l’ancien photocopieur.

Tarif de la photocopie.

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1984-04-25

042-044

042_100_2027

Explications sur les objectifs et le fonctionnement d’un POS ( Plan d’Occupation des Sols).

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1984-05-15

045-046

045_100_1978

Décision de ne pas élaborer de POS.

M. Darnault n’a pas voté le budget du syndicat Horte et Tardoire.

La demande de devis pour des sanitaires à la mairie est confirmée.

Désaccord sur l’éventuelle construction d’une salle polyvalente.

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1984-06-26

046-048

046_100_2029

Modifications au sein du syndicat intercommunal de voirie.

Étude implantation panneau cédez le passage Chez Bernard.

Vote pour le maintien des taux d’abattement des impôts locaux.

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1984-10-10

048-051

048_100_2030

Création d’un POS à Charras.

Questions à poser au préfet lors de sa venue à Villebois.

Fixation du prix du droit de licence sur les débits de boissons.

Cotisations IRCANTEC de Mme Ida Gouédo.

Les panneaux de signalisation de certains villages sont illisibles.

Le trieur à céréales sera vendu à M. Borderon pour 600 F.

M. Francis Allary propose d’étudier la faisabilité d’une réhabilitation du cabanon.

Création d’une commission des finances et d’une autre pour projet salle polyvalente.

Modification de crédits aux comptes 232 et 831.

Demande d’enquête sur le travail de M. Renon (cantonnier) avant titularisation.

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1984-10-29

051-052

051_100_1981

Votes du compte administratif : fonctionnement, 257 336,32 F et du budget supplémentaire, 54 568 F.

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1984-12-11

053-056

053_100_1982

Projet de création d’une entreprise à Combiers.

Compte-rendu de la venue du directeur départemental du temps libre, de la jeunesse et des sports au sujet de l’éventuelle construction d’une salle polyvalente.

Demande au préfet pour la création un programme d’intérêt général sur la commune.

Accord sur la date d’une réunion d’information ADMR.

Choix de La Rochebeaucourt comme école de rattachement.

Location au comité des fêtes de la salle de classe inoccupée et de la cantine au comité des fêtes.

L’arbre de Noël communal aura lieu le 22 décembre.

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1985-02-14

057-060

057_100_1984

L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est remplacé par le Programme d’Intérêt général.

Concours de bâtiments agricoles.

Demande de modification de priorité carrefour CD 25 (Combiers-Charras) et CD 41 (Combiers-Rougnac).

Préparation budget primitif.

Le Repas des aînés aura lieu le 24-03-1985 aux Vieilles Forges.

Rapport de la commission de sécurité pour les locaux de l’école.

Impossibilité d’implanter une bouche d’incendie Chez Bernard.

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1985-03-13

060-062

060_100_2036

Désaffectation de l’école.

Accord pour bénévolat lors des travaux de l’école.

Proposition de création d’une commission de travaux pour l’école.

Vote de la section de fonctionnement du budget primitif.

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1985-03-18

062-064

062_100_2037

Vote des 4 taxes :                           taux                  augmentation

        habitation :                               5,16 %                    2,58 %

        Bâti :                                               12,20 %                    2,50 %

        non bâti :                                  35,67 %                   2,50 %

        Professionnelle :              3,35 %                    2,50 %

Vote définitif du budget primitif : 216 530 F.

Interdiction de passage aux véhicules de plus de 10 T sur la voie communale 112 (la Chapelie à Rozet) La réparation du panneau La Chapelie sera effectuée par des conseillers.

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1985-04-23

064-065

064_100_2038

Avis favorable à la modification des statuts du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple).

Demande de devis pour la mise en conformité de la cantine et de l’ancienne école.

Titularisation de la secrétaire Françoise Darnault.

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1985-06-25

066-068

066_100_2039

Les modalités d’établissement des impôts locaux sont maintenues.

La réparation de la voie communale des Chalards à La Payre a été faite. Une meilleure prévision des travaux de voirie serait nécessaire.

Organisation du travail des commissions.

Question orale de Michel Martin concernant la disponibilité de la classe de l’ancienne école.

MM. Darnault, Allary et Bourreau présentent leur démission de la commission des travaux.

Le bulletin communal est mis en « vacance ».

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1985-08-21

068-069

068_100_2040

Report du vote du compte administratif.

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1985-09-18

069-071

069_100_1990

Le compte administratif est voté à une majorité de 6 voix contre 3.

Vote du budget supplémentaire à une majorité de 8 voix contre 2 : 61 160,21 F en fonctionnement et 20 000 F en investissement.

Exposé sur l’état de la voirie communale par M. Bourgouin de la DDE (Direction Départementale de l’Équipement).

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1985-10-15

071-072

071_100_1991

Accord pour l’adhésion du Vieux Mareuil au SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Lizonne).

Accord pour l’achat d’une salle préfabriquée à Villebois-Lavalette.

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1985-11-26

073

073_100_1992

Avis favorable au changement d’exploitant de la carrière de sable du Maine au Loup.

Autorisation pour l’utilisation de la salle de la mairie pour l’arbre de Noël.

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1986-01-14

074-075

074_100_2043

Choix d’un architecte pour les travaux de l’ancienne salle de classe. Demande de devis.

Projet de création d’un service de gestion de l’éclairage public.

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1986-02-07

075-078

075_100_1993

Ouverture de crédits supplémentaires aux comptes 214 et 64.

Indemnités des receveurs.

Modalités de la participation des communes au fonctionnement des collèges.

Le montant des travaux effectués par les services de l’équipement semble excessif.

Demande de renseignements sur les modalités d’attribution de la DGE (Dotation Globale d’Équipement).

Implantation salle des fêtes.

Le repas des aînés, offert par la commune aura lieu à l’école.

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1986-02-18

078-080

078_100_2045

Désignation d’un délégué à la commission de la propriété forestière.

Demande de prévision de travaux par le syndicat de la voirie.

Travaux salle de réunion.

Accord pour remplacement du poêle à gaz de la mairie par un poêle à bois.

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1986-03-26

080-082

080_100_2046

Vote des 4 taxes :                    taux     augmentation

        Habitation :                       5,16 %           0 %

        Bâti :                                      12,20 %            0 %

        non bâti :                           35,67 %            0 %

        Professionnelle :       3,35 %            0 %

Refus de vote du budget primitif par 5 voix pour et 6 contre : 235 507 F.

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1986-04-01

083-085

083_100_1997

Accord pour établissement d’une carte communale en l’absence de POS (Plan d’Occupation des Sols).

Refus d’achat d’un lecteur pour documents cadastraux.

Proposition de tarifs horaires par le syndicat de voirie.

Refus de modification des statuts du syndicat de voirie.

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1986-06-24

085-086

085_100_1998

Maintien des modalités d’établissement des impôts locaux.

Création d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) à La Rochebeaucourt.

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1986-10-20

086-089

086_100_2049

Vote du compte administratif, 5 voix contre 2 : 219 282 F.

Vote du budget supplémentaire 114 065 F.

Demande de diminution de l’intensité du compteur de l’école.

Pas de besoins en renforcement de réseau électrique.

Pas de besoin de marquage au sol et curage des fossés.

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1986-12-12

089-090

089_100_2000

Élection de 2 membres du conseil au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Réforme de la DGE (Dotation Globale d’Équipement).

Ouverture de crédit pour règlement des travaux de la voie communale du Maine au Loup.

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1987-03-06

091-096

091_100_2001

Vote des 4 taxes :                                        taux       augmentation

                Habitation :                               5,16 %              0 %

                Bâti :                                                12,20 %              0 %

                non bâti :                                   35,67 %        0 %

                Professionnelle :               3,35 %               0 %

Participation aux frais de scolarité de Gaël Joquel.

Refus d’acquisition de lecteur microfiches.

Revalorisation du gardiennage de l’église.

Approbation du devis de réparation de la voûte de l’église 3 246,08 F.

Vote de subventions diverses.

Changement de siège du syndicat des eaux de Édon à Rougnac.

Refus d’adhésion au service entretien et travaux pour l’éclairage public.

Plafond légal de densité.

Pouvoir est donné au maire pour signer les actes notariés concernant les voies communales.

Proposition d’échange et création de chemin (face à la sortie de Gravechou).

Prévisions de travaux de fauchage.

Autorisation d’ouverture d’une carrière.

Acceptation d’un don anonyme de 500 F.

Proposition d’inscription aux monuments historiques de la chapelle de Rozet appartenant à Mme Augusta Dereix .

Avant-projet salle des fêtes.

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1987-03-17

097

097_100_2004

Attribution des travaux de fauchage à M. Bonjean pour 2 500 F.

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1987-03-30

098-100

098_100_2055

Vote du compte administratif 1986 : fonctionnement, 208599,54 F ; investissement, 62 808,72 F.

Vote du budget primitif : fonctionnement, 249 432 F ; investissement, 33 764 F.

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