Registre des délibérations de Combiers Charente

Du 24/03/2001 au 13/11/2008

    
        
   

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Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

   

2001-03-24

000a-006

000a

Liste des conseillers ;

Élection du maire et des adjoints.

Désignation des délégués aux commissions et syndicats.

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2001-04-09

007-013

007

Vote du compte administratif 2000, fonctionnement : 372 717,53 F, investissement : 31 488,32 F.

Approbation du compte administratif du CCAS. (Centre Communal d’Action Sociale)

Approbation des comptes de gestion du trésorier.

Affectation du résultat de fonctionnement 2000.

Indemnité du maire et des adjoints.

Indemnité du trésorier.

Vote des 4 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,87 %                      5,13  %

        foncier bâti :                    8,33 %                     5,04  %

        foncier non bâti :         16,96 %                      5,08  %

        Professionnelle :               1,65 %                     5,10  %

Affiliation à l'ASSEDIC.

Subvention à l'association AVEC (Agir pour Vivre Ensemble nos différenCes).

Vote du budget 2001, fonctionnement : 585 922,52 F, investissement : 410 058,22 F.

Enquête carrière de Charras avis favorable.

Travaux au logement de l'école.

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2001-04-27

014-016

014

Désignation d'un délégué éclairage public.

Ajout d’un délégué aide sociale.

Annulation des délégués au SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple).

Proposition des commissaires des impôts directs.

Nomination de M. Richard JOSEPH maire honoraire.

CDD de 6 mois pour Bruno BERGER agent d'entretien.

Demande de subvention pour les travaux au logement de l'ancienne école (78 422,95 F HT.).

Achat d'une armoire réfrigérée pour la salle polyvalente.

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2001-07-04

016-018

016

Modification du statut de la communauté de commune.

Atelier bois pour enfants de plus de 6 ans.

Loyer de l'ancienne école.

Voyage à la Bourboule.

Intérim centre de gestion.

Modification statuts fourrière.

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2001-09-17

018-020

018

Présentation du conseil général par M. Pierre Sallée.

Transports scolaires, résiliation CITRAM, contrat avec l’entreprise Vriet.

Acceptation du devis de chauffage salle de classe ancienne école, 7410 F HT.

Conversion des contrats en Euro.

Encouragement des langues régionales de France (Langue d'Oc).

Goudronnage des chemins de « La Vue », « Les Bernoulies » et « Chez Parrucoud ».

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2001-11-05

020-023

020

Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour la médecine professionnelle.

Versement de 200 F à Toulouse pour le sinistre du 21/09/2001.

Renouvellement du contrat de l’agent d’entretien.

Don ou vente des anciennes tables de classe.

Augmentation du prix de l’heure des agents suite au passage à 35 heures.

Don de l’ancien ordinateur à l’association éducative Charras-Combiers-Grassac-Rougnac.

Nouveaux tarifs en Euro.

Délimitation de la zone infestée par les termites Chez Bernard.

Repas des aînés.

Venue de M. Raffarin à l'arboretum lors de la journée spéciale plantation pour les enfants des écoles le 25/11/2001.

Gouttières à la toiture de l’église.

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2001-11-21

024

024

Location du logement de l’ancienne école.

Désignation de Marie-claire Crépinsek comme représentant des questions de défense.

Répartition des produits des concessions du cimetière.

Modification de lignes de crédit pour la voirie.

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2002-01-23

025-026

025

Convention fourrière.

Participation pour voies nouvelles et réseaux.

Campagne de destruction des ragondins.

Heures complémentaires pour l'agent d'entretien.

Projet de création de piste forestière avec Rougnac.

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2002-03-01

026-030

026

Résiliation du bail du presbytère.

Piste forestière, le projet suit le cours administratif.

Avenant à la convention avec le syndicat électricité et gaz et inclusion gratuite d’une assurance.

M. Allary refuse la participation communale au transport de sa fille au collège de Mareuil.

Remboursement de frais d’électricité consommée par les ouvriers à la locataire de l’école.

Subvention au CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).

Subvention au CETEF (Centre d'Études Techniques et d'Expérimentations Forestières de la Charente).

Salle polyvalente, plan d'évacuation et achat de tables inox.

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2002-03-28

030-036

030

Vote du compte administratif du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) 2001, 1 139,67 F.

Vote du compte administratif 2001, fonctionnement : 422 677,52 F, investissement : 234 950,69 F.

Vote des comptes de gestion du receveur.

Vote des 4 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,87 %                      0  %

        foncier bâti :                    8,33 %                     0  %

        foncier non bâti :         16,96 %                      0  %

        Professionnelle :               1,65 %                     0  %

Vote du budget primitif , fonctionnement : 84 026,11 €, investissement : 174 982,56 €.

Renouvellement du contrat Segilog.

Échange avec Éguisheim.

Devis de réparation voirie : 8 178,42 €.

Le presbytère sera débarrassé et la commune recevra 76,22 €.

Le 30/08/2002 aura lieu une visite épicurienne à Rozet.

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2002-05-29

037-038

037

Acceptation des modifications des statuts de la communauté de communes.

Révision des loyers, application du taux légal.

Électricité salle des fêtes, devis Delage accepté.

Report de l’achat d’enrobé à froid.

Pouvoir au maire pour l »exécution du fauchage. L’achat d’un tracteur équipé est évoqué.

Concernant le presbytère, pas de réponse des gîtes de France.

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2002-06-27

038-040

038

Modification des statuts du pays d'Horte et Tardoire.

Enquête carrière La Rochebeaucourt.

Accord pour le devis de réparation des voies communales, 8 178,42 € TTC.

Acquisition de parcelles à titre gratuit, B 312 Chez Cholet, B326 et 328 Les Bernoulies,

B249 le Maine au Loup.

Redevance d’occupation du domaine public par EDF.

Subvention pour la création d'un comité des fêtes.

À la prochaine rentrée scolaire, le circuit de transport scolaire ne sera pas modifié.

Quelques signalements de sécurité sont à faire à la salle polyvalente.

Convention d’utilisation de la vaisselle avec la société de chasse à qui elle appartient.

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2002-09-04

040-044

040

Rapport sur le prix et la qualité de l'eau.

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Transfert de compétences électricité, gaz, télécommunications au syndicat départemental d'électricité et gaz.

Refus d'entériner le périmètre habitat Natura 2000 par manque de détails.

Remboursement à Villebois des frais d'enquête publique zonage assainissement.

Enquête carrière la Tonnelle du parc Édon.

Renouvellement du CDD de l'agent d'entretien.

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2002-11-06

044-045

044

Le centre de gestion demande l'autorisation de passer un appel d'offre et de signer un contrat pour l'assurance risques statutaires.

Subvention de 30 € pour les sinistrés du Midi.

Travaux de voirie Maine au Loup et Lasfond.

Achat de vaisselle.

Problèmes de stationnements de véhicules dans la cour de Mme Bajule.

Le repas des aînés aura lieu le 08/12/2002 et l’arbre de Noël le 21/12/2002.

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2003-03-18

045-047

045

Vote des subventions.

Réfection de la toiture de l'église par M. Bergeron pour 24 988.88 € mais 21 854,82 € à la charge de la commune après déduction des subventions.

Acquisition d’enrobé à froid et location d’une dame vibrante pour réparer le chemin de la Vue et la Mouline.

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2003-03-19

047-053

047

Vote du compte administratif, fonctionnement : 88 999,95 €, investissement : 24 507,34 €.

Approbation du compte de gestion du receveur.

Vote des 4 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,96 %                      3,14  %

        foncier bâti :                    8,58 %                     3  %

        foncier non bâti :         17,47 %                      3  %

        Professionnelle :               1,69 %                     2,42  %

Vote du budget primitif, fonctionnement : 88 108,42, investissement : 183 620 €.

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2003-06-04

053-056

053

Augmentation de 2,53 % sur le loyer du logement de l'ancienne école.

Mise à disposition de l'agent d'entretien à la communauté de communes Horte et Lavalette pour intervention sur les sentiers de randonnée.

Vote des cotisations URSSAF pour les délégués bénévoles.

Modification des statuts de la fourrière.

Approbation du zonage d'assainissement.

Acquisition d'un nouvel ordinateur en remplacement de celui grillé par l'orage.

L'office du tourisme demande un délégué pour "les maisons fleuries".

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2003-09-03

056-058

056

Passation d'une convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire).

Rétrocession de la concession de M. Sol à la commune.

Subvention de 8 € au groupement de défense des ennemis des cultures d'Aubeterre.

Subvention de 60 € à l’association des parents d’élèves de Rougnac.

Subvention de 30 € à "La Truite Nizonnaise".

Reconnaissance de sinistre aux éleveurs et céréaliers de la Charente.

Attribution d’une médaille et de 3 tableaux d’honneur.

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2003-10-31

058

058

Renouvellement du CDD de l'agent d'entretien.

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2003-12-03

058-060

058

Location du logement de l'ancienne école pour 289,77 € par mois.

Prime de fin d'année de 300 € à l'agent d'entretien.

Remboursement de 58 € à l'association des parents d'élèves de Rougnac.

Modification des statuts de la fourrière.

Rapport d'activité 2002 du syndicat des eaux d'Édon.

Rapport d'activité 2002 du syndicat de la Nizonne.

Organisation du repas des aîné set de l'arbre de Noël.

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2004-01-28

060-062

060

Projet d'aménagement du presbytère en gîte, choix de M. Perot (Dignac) comme architecte de maîtrise d'œuvre, Demande de subventions au conseil général, au syndicat d'Horte et Tardoire et à l'Europe. Le dossier est reconnu complet par la préfecture.

Création d'un budget annexe "gîte de séjour".

L’organisation de « l’été actif » demande une participation par enfant.

Vote de subventions aux associations.

Vidange de la fosse septique du presbytère.

Refus de subvention à l’association de spondylarthrite.

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2004-03-30

062-069

062

Vote du compte administratif, fonctionnement : 86 815,61 €, investissement : 30 090,65 €.

Approbation du compte de gestion du receveur.

Affectation du résultat.

Vote du compte de gestion (pas de document).

Vote du budget primitif, fonctionnement : 103 438 €, investissement : 55 276 €.

Vote du budget du gîte, 300 €.

Vote des 4 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,96 %                      0  %

        foncier bâti :                    8,58 %                     0  %

        foncier non bâti :         17,47 %                      0  %

        Professionnelle :               1,69 %                     0  %

Achat d’un écran et d’une imprimante.

Demande de devis pour une tondeuse.

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2004-06-02

069-070

069

Enquête publique pour l'épandage de boues de la COMAGA (COMmunauté d'Agglomération du Grand Angoulême).

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Révision du loyer de l'ancienne école. Nouveau prix : 298,35 €.

Acquisition d'une tondeuse au garage Delage pour 850 € ttc maxi.

Permis de construire du presbytère accordé. Dotation de l’état 30% et du conseil général 11 500 €.

Composition du bureau pour les élections européennes.

Informations sur la numérisation du cadastre.

Achat d’enrobé pour boucher les trous du chemin de « La Vue ».

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2004-07-04

071-072

071

Enquête publique pour travaux sur le cours supérieur de la Lizonne.

Augmentation du prix des transports scolaires.

Rapport du syndicat sur le prix et la qualité de l'eau potable.

Nomination de Mme Crépinsek comme "référent canicule".

Courrier de M. Bergeron qu'il ne pourra pas faire les travaux de l'église à la date prévue suite à un ennui de santé, mais qu'il les exécutera sitôt son rétablissement.

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2004-10-06

072-074

072

Modification des statuts de la communauté de communes.

Enquête plan d'épandage boues de la station d'épuration Rousselo SA.

Enquête carrière CESAR SAS grès ferrugineux à Puyrenier.

Contrat d'assurance groupe.

Renouvellement du CDD agent entretien.

Achat de chaussures de sécurité pour l’agent d’entretien.

Élagage des chemins La Vue, La Chapelie, Le Chalard, Chez Parrucoud.

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2004-12-01

074-075

074

Modification des statuts de la communauté de communes Horte et Lavalette.

Transports scolaires, le prix journalier passe à 43,75 € au 01-09-2004.

L’aménagement de la place sera réalisé par des bénévoles. La mairie paiera les matériaux.

L’arbre de Noël aura lieu le 19/12/2004.

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2005-03-09

076-078

076

Modification des statuts de la fourrière.

Vote de subventions, Sinistrés sud-est Asiatique 24 €, voyage des écoles 478,80 € Office tourisme Villebois 20 €.

Vote des subventions aux associations

Pose d'une horloge programmable pour la cloche pour 2 238,91 € TTC.

Indemnité de gardiennage de l'église à Mme Martin 80 €.

Les extincteurs de la salle polyvalente sont à remplacer.

Travaux à prévoir pour la place de la mairie.

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2005-03-16

078-085

078

Vote du compte administratif, fonctionnement : 70 030,43 €, investissement : 37 425,66 €.

Vote du compte de gestion 2004.

Vote des 4 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,96 %                      0  %

        foncier bâti :                    8,58 %                     0  %

        foncier non bâti :         17,47 %                      0  %

        Professionnelle :               1,69 %                     0  %

Vote des cotisations à « Maires de la Charente » et « Maires de France ».

Vote du budget primitif, fonctionnement : 111 698,27 €, investissement : 23 023 €.

Budget annexe gîte de séjour : 300 000 €.

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2005-05-25

085-087

085

Modification du circuit de transports scolaires.

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Enquête carrière CESAR à Édon.

Révision du loyer de l'ancienne école 312,70 € au 01-07-2005.

Factures de l'ACCLEE (Association Cantonale Culture et Loisirs pour l'Épanouissement des Enfants) 180 €.

Subvention Terra d'Oc 200 €.

Route des tonneaux et des canons, départ de Rozet le 9-6-2005 en habits d'époque.

Confection de 2 pavois pour la route des tonneaux et des canons 460 €.

Attribution d'une indemnité de sommet de grade à Mme Lagarde.

Invitation à la fête des vignerons à Éguisheim.

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2005-09-14

087-089

087

Transports scolaires, modification de circuit.

Convention entre la communauté de communes "Seuil Charente-Périgord" et Combiers.

Indemnité de garderie à Charras 631,55 €.

Contrat de maîtrise d'œuvre avec M. Pérot 39 916,50 €.

Renouvellement contrat Segilog (comptabilité) 450 € par an.

Rapport d'activité du SIAH (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique).

Achat d'un logiciel pour lecture des données cadastrales entre 1 200 € et 1 675 €.

Travaux au logement de l'ancienne école.

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2005-11-30

089-091

089

Remboursement par l'assureur du lampadaire cassé.

Indemnités du trésorier.

Participation au centre de loisirs 4 € par jour et par enfant fréquentant le centre.

Repas des aînés : 4/12/2005, arbre de Noël : 08/01/2006.

Un trophée en bois sculpté est offert à la mairie en remerciement de sa participation à la route des « Tonneaux et des Canons ».

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2006-01-27

091-094

091

Abandon du projet d’aménagement du presbytère en gîte de séjour ( 325 740 € HT).

CU (Certificat d’Urbanisme) Refus de la création de PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) pour M. Nasciet Lapeyre parcelles D 93 – 94 – 514 – 504.

Modification des statuts de la fourrière.

Rapport d'activité 2004 du syndicat des eaux d'Édon.

Enquête publique carrière aux Graulges.

Régularisation du CDD de M. Berger.

Travaux au logement de l’ancienne école 10 273,32 € TTC.

Refus de participation à un voyage scolaire.

Vote d’aménagements à la mairie pour 34 768,24 €.

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2006-03-31

094-101

094

Vote du compte administratif, fonctionnement : 66 756,12 €, investissement : 11 072,42 €.

Vote du compte de gestion du receveur.

Vote des 4 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,96 %                      0  %

        foncier bâti :                    8,58 %                     0  %

        foncier non bâti :         17,47 %                      0  %

        Professionnelle :               1,69 %                     0  %

Affectation du résultat.

Vote du budget primitif, fonctionnement : 101 686,96 €, investissement : 58 665 €.

Avis favorable au CU (Certificat d’Urbanisme) de Sylvain Borderon et Jézabel Dogneton au Maine au Loup parcelles F 24 et 25.

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2006-05-17

101-105

101

Choix des entreprises pour travaux à la mairie.

Choix des entreprises pour travaux au logement de l'ancienne école.

Révision du loyer au 1er juillet 2006.

Modification des statuts du syndicat électricité et gaz.

Demande d’une caution pour réservation de la salle polyvalente.

Nuisances nocturnes dues aux clients de la discothèque.

Mme Brachet propose d’acheter le presbytère pour 68 600€.

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2006-07-05

106-108

106

Emprunt de 14 000 € pour travaux bâtiments communaux.

Accord CU (Certificat d’Urbanisme) Leggett Chez Bernard parcelles D 265 – 265b.

Circuit transport scolaire.

Modification des statuts de la communauté de commune.

Travaux pour dalles béton et buses

Suite à la fermeture du restaurant de Cloulas, le maire a acheté de la vaisselle et la chambre froide est à vendre.

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2006-07-19

108-109

108

Résorption des zones blanches Internet.

Accord CU (Certificat d’Urbanisme) M. Briand Mme Bautista Les Bernoulies parcelles B 248 partie et B 249 partie.

Signature du pacte d’amitié avec Éguisheim.

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2006-09-12

109-110

109

Remplacement de l'agent d'entretien en maladie.

Désignation de Mme Hocquet comme déléguée pour encadrement de l'agent recenseur.

Signature du pacte d'amitié avec Éguisheim.

Voir pour l’achat d’un tracteur.

voir

   

2006-10-08

110

110

Délibération pour achat d'un tracteur agricole pour 1500 € à La Rochebeaucourt.

voir

   

2006-11-15

N'apparaît pas dans le registre des délibérations relié.

Convention assistance technique.

CU (Certificat d’Urbanisme) Worthington Rozet parcelle D 315.

Rémunération de l'agent recenseur.

Rapport SIAEP (syndicat des eaux Édon).

Travaux supplémentaires mairie entreprise Cessat.

Modifications de crédit pour les travaux.

Durée des amortissements au compte 204.

Remplacement de l'agent d'entretien en maladie.

Renouvellement du CDD Marcel Marchand 16 h par semaine.

Modifications de crédit (embauche d'un agent technique).

Modification des statuts de la communauté de commune.

Circuit transports scolaires août 2006.

    

2006-12-23

111-112

111

Achat d'un tracteur agricole Renault à Connezac au lieu de La Rochebeaucourt.        Modification des statuts du syndicat intercommunal de la fourrière.

Indemnité du trésorier.

Proposition de projets pour le nouveau contrat de pays Horte et Tardoire.

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2007-02-07

112-115

112

Création d’un poste d’agent des services techniques.

Délais de paiement EDF.

Vote des subventions communales.

Achat photocopieur occasion.

Accord pour les certificats d'urbanisme Francis Allary et Mme Michel Baty sa sœur.

Assurance risque statutaire.

Achat d’un gyrophare pour le tracteur.

Il faudrait un abri pour le tracteur.

voir

   

2007-02-28

115

115

Transports scolaires, mise en concurrence.

voir

   

2007-03-30

116-123

116

Vote du compte administratif, fonctionnement : 71 102,82 €, investissement : 45 731,46 €.

Approbation du compte de gestion du receveur.

Subvention de 500 € à l’association « Rouler à Cheval ».

Vote des 3 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              2,96 %                      0  %

        foncier bâti :                    8,58 %                     0  %

        foncier non bâti :         17,47 %                      0  %

Modification des statuts de la communauté de communes d'Horte et de Lavalette.

Enquête publique carrière à ciel ouvert grès ferrugineux.

Budget primitif, fonctionnement : 108 617,23 €, investissement : 31 105,81 €.

Subventions communales. (non inscrit dans le registre)

Établissement d'un CDD pour Angéline Laurençon (Secrétaire). (non inscrit dans le registre)

voir

   

2007-06-22

123-125

123-

Révision des loyers au 1er juillet 2007.

Autorisation de signature du marché de transport scolaire.

Refus de CU à M. Alain Lhoumier Chez Bernard parcelle D 290.

Acceptation du CU à M. et Mme Worthington Rozet parcelle D 317.

Refus de CU à M. Nasciet Lapeyre parcelles D 93 – 94.

Refus de CU (Certificat d’Urbanisme) à M. Nasciet Lapeyre parcelles D 514 – 737.

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2007-09-12

125-128

125

Circuits des transports scolaires du primaire.

Délégation de compétences pour la desserte des établissements scolaires.

Rapport d'activité du syndicat d'eau d'Édon.

Désignation de délégués commission transfert de charges à la communauté de communes.

Rétrocession de concession Mme Laffort.

Convention d'accès à l'allée de la Vertu.

Le conseil demande des informations sur une éventuelle convention d’accès au chemin de « Chez Pourrat ».

Acceptation de CU pour Legett immobilier Chez Bernard D265 – 735.

Acceptation de CU (Certificat d’Urbanisme) pour M. Nasciet Lapeyre parcelles D 93 – 94 D 514 – 737.

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2007-11-14

128-130

128

Accord pour l’extension carrière Charges Minérales du Périgord à Ste Croix de Mareuil.

Convention avec le centre de gestion de la Charente.

Vacance d'emploi, départ à la retraite de Mme Lagarde.

Création du poste d’adjoint administratif.

Modification de crédit comptable pour la concession Laffort.

Achat d'un souffleur pour 578 € TTC.

Demande de devis pour les fenêtres et la porte de la cuisine de la salle polyvalente.

Repas des aînés et arbre de Noël.

Pas de solution pour l’abri du tracteur.

Circuit des Fontaines, nettoyage par M. Borderon.

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2007-12-21

130-131

130

Avis favorable à l’aménagement d'une place de dépôt de bois parcelle A1-2..

Avis favorable carrière à ciel ouvert de grès ferrugineux (Grands Champs et Métairie).

Badge d'accès aux déchetteries pour la mairie.

Demande d’autorisation aux propriétaires pour l’installation de renforts aux murs du cimetière.

Prévoir l’achat de peinture pour la porte des wc.

La décision pour le presbytère se prendra après les élections.

L’église sera nettoyée par l’employé communal.

Budget à prévoir pour monter un petit bâtiment.

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2008-02-13

132-135

132

Demande d’aide publique aux investissements forestiers.

Le logement de l'ancienne école ne sera loué qu'après travaux.

Renouvellement du CDD de Marcel Marchand (agent technique).

L'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Rapport d'activité 2005-2006 du SIAH  (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique).

Versement de 50 € pour voyage linguistique d’un élève.

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2008-03-21

136-150

136

Élection du maire et des adjoints.

Élection des délégués.

Dissolution du syndicat d’électricité de Villebois et adhésion au SDEG (Syndicat Départe-mental d’Électricité et de Gaz de la Charente).

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2008-03-28

150-153

150

Travaux de rénovation du logement de l’ancienne école (40 000 €).

Indemnité du maire et des adjoints.

Départ à la retraite de Mme Lagarde, Angéline Laurençon la remplacera au 1/5/2008.

La secrétaire fera 12 heures par semaines au lieu de 10 auparavant.

Commission communale des impôts directs.

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2008-04-15

154-165

154

Vote du compte administratif, fonctionnement : 72624,49 €, investissement : 25 720,16 €.

Vote du compte de gestion du receveur.

Vote du budget primitif, fonctionnement : 123 438,73 €, investissement : 58 181 €.

Vote des 3 taxes :                  taux                          augmentation

        Habitation :                              6,39 %                   122,65  %

        foncier bâti :                 15,17 %                      82,11  %

        foncier non bâti :           32,03 %                      88,86  %

Renouvellement du contrat pour le logiciel comptabilité.

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2008-05-20

166-171

166

Ouverture des plis travaux logements école. Total HT des travaux : 37 467,78 €.

Accord pour pose d’un caniveau Chez Bernard. 1049 € HT à la charge de la commune.

Nomination régisseur de recette Angéline Laurençon.

Annulation de la délibération désignant les délégués SVOM (Syndicat à VOcation Multiple).

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2008-06-27

172-177

172

Élection du délégué pour l’élection des sénateurs.

Le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est fixé à 8.

Élection de 4 représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Décision modificative de budget pour acquisition chemin des Bernoulies aux Graulges.

Tarifs location salle polyvalente

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2008-09-04

178-187

178

Décision modificative dépenses investissement.

Indemnités des trésoriers.

Remboursement de l’achat de drapeaux.

Accord pour l’achat d’une débroussailleuse 663 € TTC.

Transfert de compétence au SDEG (Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz) pour l’utilisation du domaine communal par les réseaux électricité et télécoms.

Vis favorable à l’ouverture d’une carrière grès ferrugineux à Ste Croix de Mareuil.

Avis favorable à l’extension de l’usine Charges Minérales à Ste Croix de Mareuil.

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2008-09-25

188-194

188

Approbation d’un emprunt de 25 000 € sur 12 ans (2 734,61 € / an) pour les travaux à l’école.

Nouveau tarif de loyer du logement social de l’école : 413 € / mois.

Approbation du nouveau périmètre Natura 2000.

Convention avec l'AZEG (Association pour la Sauvegarde de l’Église Grandmontaine) pour entretien par la commune des abords de l’église de Rozet.

Nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes

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2008-11-13

195-201

195

Avis défavorable à la demande d’exploitation de carrière à Édon.

Indemnité de frais de garderie du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Augmentation des prix des travaux prévus au marché pour le logement de l’école.

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