Registre des délibérations de Combiers Charente

Du 13/11/2008 au 24/03/2011

    
        
   

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Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

   

2008-11-13

000a-003

000a

Augmentation des prix des travaux prévus au marché pour le logement de l’école.

L’indemnité de gardiennage de l’église passe à 80 € par an.

Acquisition d’un logiciel pour l’acquisition des données de la matrice cadastrale.

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2009-01-29

004-005

004

Accord pour travaux de voirie au Moulin Neuf (2 604,17 €) pris en charge à 50 % par M. Michel Baty.

Désignation d’Alain Joseph comme référent sentiers de randonnées.

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2008-12-22

006

006

Litige sur chemin rural N° 3 (Bernoulies-Moulin Neuf) avec M. Pierre Allary.

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2009-01-29

007-008

007

Création du poste d’adjoint technique territorial 2ème classe.

Adhésion au contrat d’assurance groupe.

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2009-02-19

009-013

009

Approbation de l’application des fonds de concours voirie pour le prochain programme.

Refus de participation au fonctionnement de l’école de Mareuil pour un enfant de Combiers.

Mise à jour du classement de la voirie communale.

Limitation à 32 tonnes de la voie communale N° 110 (Chez Parrucoud).

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2009-03-19

014-017

014

Vote des 3 taxes :                            taux                 augmentation

        Habitation :                              6,39 %                      0  %

        foncier bâti :                 15,17 %                     0  %

        foncier non bâti :           32,03 %                     0  %

Application de la réglementation sur le fond de compensation de la TVA.

Remplacement des convecteurs de la salle des fêtes par des panneaux rayonnants.

Accord pour rénovation de l’intérieur de l’église, 15 000 € en 2009 et 7 600 € en 2010.

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2009-03-25

018-021

018

Vote du compte administratif, 170 267,24 €.

Affectation du résultat d’exploitation.

Approbation de comptes de gestion des budgets : municipal, action sociale et gîte.

Modification du statut du syndicat de la fourrière.

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2009-04-15

022

022

Limitation à 12 tonnes de la voie communale N° 110 (Chez Parrucoud).

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2009-03-19

023

023

Projet d’acquisition de la parcelle 364 (derrière Les Moneries) pour viabilisation et revente en terrain constructible.

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2009-03-25

024

024

Vote du budget primitif, fonctionnement : 116 135,47 €, investissement : 74188,18 €.

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2009-04-23

025-026

025

Nouvelle ventilation des coûts de la fourrière.

Frais scolaires des enfants de Combiers en classe à Rougnac.

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2009-06-26

027-030

027

Subvention de 150 € à l’association C.P.A.E. (Comité Pacte de l’Amitié avec Éguisheim).

Le montant du loyer de l’ancienne école passe à 424,70 € par mois.

Modifications du prix journalier du pré-ramassage scolaire.

Mise en place d’un panneau de signalisation « gîtes et chambres d’hôtes »

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2009-07-30

031-035

031

Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe 12 heures par semaine et nomination d’Angéline Laurençon à ce poste.

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

Modification des statuts de la communauté de commune pour l’éolien.

Établissement d’une convention avec les propriétaires pour les sentiers de randonnée.

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2009-10-01

036-037

036

Installation d’une serrure 3 points à la porte de la mairie.

Mise à jour de la longueur de la voirie communale : 11,531 km.

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2009-11-12

038-045

038

Refus du projet gouvernemental de l’organisation territoriale.

Refus du projet de suppression de la taxe professionnelle.

Création d’une indemnité annuelle pour les agents communaux.

Convention de service pour les secrétaires de mairie itinérants.

Remplacement de l’ordinateur et de l’imprimante : 1437 € HT (1718,65 TTC).

Mise à disposition de l’agent communal, Marcel Marchand, pour les associations communales.

Subvention de 100 € au C.P.A.E. (Comité Pacte de l’Amitié avec Éguisheim).

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2010-01-22

046-56

056

Subvention de 150 € au Vélo Sud-Est Charente.

Mutualisation avec Charras du coût de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale.

Inscription de chemins au PDIPR ( Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

Adoption du vœu relatif à la mise en place de la carte des formations : chambre de métiers, de commerce, éducation nationale, région.

Travaux de maçonnerie sur l’extérieur de l’église : 16 000 €

Pré-étude du sentie découverte de la vallée de la Nizonne ;

Création d’un blason pour la commune.

Les travaux de la voie communale 110 seront financés à 50 % chacune par les sociétés Iméris et Darcy.

Signature d’un contrat d’assurance groupe risques statutaires.

Convention avec l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

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2010-02-22

057-060

057

Vote de 1 600 € pour frais d’étude du sentier de découverte de la Nizonne.

Modification des statuts de la communauté de communes lui permettant d’augmenter ses compétences.

Subvention de 30 € aux sapeurs pompiers.

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2010-04-08

061-072

061

Vote du compte administratif 2009 : 150 526,32 €

Affectation du résultat d’exploitation.

Approbation des comptes de gestion : communal, action sociale et gîtes.

Vote des subventions aux associations.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        6,98 %                    9,233 %

       foncier bâti :                   16,57 %                   9,229 %

       foncier non bâti :     34,99 %                   9,241 %

Vote du budget primitif : 234 675,31 €.

Suite à l’abandon du projet de gîte, dissolution du budget gîte.

Modification du statut de la fourrière (nouvelles communes).

Approbation de la restauration de l’église, intérieur et extérieur, pour 53 123,94 € et rappel des atouts touristiques de Combiers.

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2010-05-20

073-075

073

Avis favorable pour la déviation de La Rochebeaucourt.

Accord pour pose d’une horloge astronomique sur l’éclairage public.

Incorporation au domaine communal de parcelles vacantes : F2 81 et 105, D2 455 et 472.

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2010-07-01

076-078

076

Accord sur le coût estimatif du sentier de la Nizonne : 24 500 €.

Le loyer de l’école passe à 424,44 € par mois (baisse de 0,26 € par mois)

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2010-07-29

079

079

Lancement d’une souscription publique pour l’église.

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2010-09-09

080

080

Inscription de chemins au PDIPR (( Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

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2010-10-30

081-083

081

Installation d’un relais WI-FI supplémentaire à Lapeyre.

Indemnité annuelle : 402,46 pour la secrétaire et 522,68 pour le cantonnier.

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2010-12-19

084

084

Ajustement budgétaire pour dépassement de charges de personnel.

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2011-02-26

085-091

085

Recrutement d’un agent en remplacement de Marcel Marchand.

Approbation de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Acquisition par la commune des parcelles C 242 et D2 416 à Combiers.

Projet d’acquisition de nombreuses parcelles le long de la Nizonne.

Subvention de 100 € pour l’acquisition d’une scène amovible par Terra d’Oc.

Modification des statuts de la fourrière suite à adjonction de communes.

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2011-04-21

092-099

092

Vote des 3 taxes :                 taux          augmentation

       Habitation :                                   6,98 %                   0 %

       foncier bâti :                             16,57 %                  0 %

       foncier non bâti :        34,99 %                 0 %

Renouvellement du contrat Segilog (comptabilité) pour 900 € par an.

Vote des subventions aux associations.

Vote de l’affectation du résultat d’exploitation.

Approbation du compte de gestion 2010.

Étude groupée pour la réalisation d’un PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) et le diagnostic pour les ERP ( Établissement Recevant du Public).

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2011-05-13

100-101

100

Avis favorable à l’ouverture d’une carrière de grès ferrugineux forêt de la Motte.

Refus de rentrer dans la communauté de communes du Montmorélien. D’autres éventualités sont à étudier.

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2011-08-02

102-104

102

Approbation des travaux complémentaires pour la restauration à l’église St Fiacre. 1150 €.

Vote d’une subvention de 600 € à l’ASEGR pour l’acquisition d’un vidéo projecteur que la commune et le comité des fêtes pourront utiliser.

Accord pour la fusion des syndicats des eaux d’Édon et Ronsenac.

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2011-09-29

105-110

105

Demande de rétablissement des 10% de la cotisation pour formation des agents territoriaux.

Vote du concours et de l’indemnité du receveur municipal.

Restauration de la statue de St Fiacre, de celle de la vierge et du chemin de croix pour 314 €

À la demande de M. Pouilloux, projet de modification de la limite entre Combiers et Édon.

Avis favorable au projet de dissolution du syndicat mixte à vocation multiple au profit d’un établissement public de coopération intercommunale.

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2011-11-10

111-117

111

Patrick Épaud est désigné agent recenseur pour 2012.

Acquisition de parcelles le long de la Nizonne.

131,54 € seront partagés entre les 2 agents communaux au titre de l’indemnité d’exercice de missions municipales.

Versement d’une subvention de 50 € pour un élève dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par le collège de Villebois.

Création d’une taxe d’aménagement communale au taux de 1% en remplacement de la taxe locale d’équipement.

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