Registre des délibérations de Combiers Charente

Du 13/11/2008 au

    
        
   

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Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux

   

2008-11-13

000a-003

000a

Augmentation des prix des travaux prévus au marché pour le logement de l’école.

L’indemnité de gardiennage de l’église passe à 80 € par an.

Acquisition d’un logiciel pour l’acquisition des données de la matrice cadastrale.

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2009-01-29

004-005

004

Accord pour travaux de voirie au Moulin Neuf (2 604,17 €) pris en charge à 50 % par M. Michel Baty.

Désignation d’Alain Joseph comme référent sentiers de randonnées.

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2008-12-22

006

006

Litige sur chemin rural N° 3 (Bernoulies-Moulin Neuf) avec M. Pierre Allary.

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2009-01-29

007-008

007

Création du poste d’adjoint technique territorial 2ème classe.

Adhésion au contrat d’assurance groupe.

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2009-02-19

009-013

009

Approbation de l’application des fonds de concours voirie pour le prochain programme.

Refus de participation au fonctionnement de l’école de Mareuil pour un enfant de Combiers.

Mise à jour du classement de la voirie communale.

Limitation à 32 tonnes de la voie communale N° 110 (Chez Parrucoud).

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2009-03-19

014-017

014

Vote des 3 taxes :                            taux                 augmentation

        Habitation :                              6,39 %                      0  %

        foncier bâti :                 15,17 %                     0  %

        foncier non bâti :           32,03 %                     0  %

Application de la réglementation sur le fond de compensation de la TVA.

Remplacement des convecteurs de la salle des fêtes par des panneaux rayonnants.

Accord pour rénovation de l’intérieur de l’église, 15 000 € en 2009 et 7 600 € en 2010.

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2009-03-25

018-021

018

Vote du compte administratif, 170 267,24 €.

Affectation du résultat d’exploitation.

Approbation de comptes de gestion des budgets : municipal, action sociale et gîte.

Modification du statut du syndicat de la fourrière.

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2009-04-15

022

022

Limitation à 12 tonnes de la voie communale N° 110 (Chez Parrucoud).

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2009-03-19

023

023

Projet d’acquisition de la parcelle 364 (derrière Les Moneries) pour viabilisation et revente en terrain constructible.

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2009-03-25

024

024

Vote du budget primitif, fonctionnement : 116 135,47 €, investissement : 74188,18 €.

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2009-04-23

025-026

025

Nouvelle ventilation des coûts de la fourrière.

Frais scolaires des enfants de Combiers en classe à Rougnac.

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2009-06-26

027-030

027

Subvention de 150 € à l’association C.P.A.E. (Comité Pacte de l’Amitié avec Éguisheim).

Le montant du loyer de l’ancienne école passe à 424,70 € par mois.

Modifications du prix journalier du pré-ramassage scolaire.

Mise en place d’un panneau de signalisation « gîtes et chambres d’hôtes »

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2009-07-30

031-035

031

Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe 12 heures par semaine et nomination d'Angéline Laurençon à ce poste.

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

Modification des statuts de la communauté de commune pour l’éolien.

Établissement d’une convention avec les propriétaires pour les sentiers de randonnée.

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2009-10-01

036-037

036

Installation d’une serrure 3 points à la porte de la mairie.

Mise à jour de la longueur de la voirie communale : 11,531 km.

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2009-11-12

038-045

038

Refus du projet gouvernemental de l’organisation territoriale.

Refus du projet de suppression de la taxe professionnelle.

Création d’une indemnité annuelle pour les agents communaux.

Convention de service pour les secrétaires de mairie itinérants.

Remplacement de l’ordinateur et de l’imprimante : 1437 € HT (1718,65 TTC).

Mise à disposition de l’agent communal, Marcel Marchand, pour les associations communales.

Subvention de 100 € au C.P.A.E. (Comité Pacte de l’Amitié avec Éguisheim).

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2010-01-22

046-56

056

Subvention de 150 € au Vélo Sud-Est Charente.

Mutualisation avec Charras du coût de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale.

Inscription de chemins au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

Adoption du vœu relatif à la mise en place de la carte des formations : chambre de métiers, de commerce, éducation nationale, région.

Travaux de maçonnerie sur l’extérieur de l’église : 16 000 €

Pré-étude du sentie découverte de la vallée de la Nizonne ;

Création d’un blason pour la commune.

Les travaux de la voie communale 110 seront financés à 50 % chacune par les sociétés Iméris et Darcy.

Signature d’un contrat d’assurance groupe risques statutaires.

Convention avec l'ATESAT (Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

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2010-02-22

057-060

057

Vote de 1 600 € pour frais d’étude du sentier de découverte de la Nizonne.

Modification des statuts de la communauté de communes lui permettant d’augmenter ses compétences.

Subvention de 30 € aux sapeurs pompiers.

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2010-04-08

061-072

061

Vote du compte administratif 2009 : 150 526,32 €

Affectation du résultat d’exploitation.

Approbation des comptes de gestion : communal, action sociale et gîtes.

Vote des subventions aux associations.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        6,98 %                    9,233 %

       foncier bâti :                   16,57 %                   9,229 %

       foncier non bâti :     34,99 %                   9,241 %

Vote du budget primitif : 234 675,31 €.

Suite à l’abandon du projet de gîte, dissolution du budget gîte.

Modification du statut de la fourrière (nouvelles communes).

Approbation de la restauration de l’église, intérieur et extérieur, pour 53 123,94 € et rappel des atouts touristiques de Combiers.

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2010-05-20

073-075

073

Avis favorable pour la déviation de La Rochebeaucourt.

Accord pour pose d’une horloge astronomique sur l’éclairage public.

Incorporation au domaine communal de parcelles vacantes : F2 81 et 105, D2 455 et 472.

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2010-07-01

076-078

076

Accord sur le coût estimatif du sentier de la Nizonne : 24 500 €.

Le loyer de l’école passe à 424,44 € par mois (baisse de 0,26 € par mois)

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2010-07-29

079

079

Lancement d’une souscription publique pour l’église.

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2010-09-09

080

080

Inscription de chemins au PDIPR (( Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

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2010-10-30

081-083

081

Installation d’un relais WI-FI supplémentaire à Lapeyre.

Indemnité annuelle : 402,46 pour la secrétaire et 522,68 pour le cantonnier.

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2010-12-09

084

084

Ajustement budgétaire pour dépassement de charges de personnel.

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2011-02-26

085-091

085

Recrutement d’un agent en remplacement de Marcel Marchand.

Approbation de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Acquisition par la commune des parcelles C 242 et D2 416 à Combiers.

Projet d’acquisition de nombreuses parcelles le long de la Nizonne.

Subvention de 100 € pour l’acquisition d’une scène amovible par Terra d’Oc.

Modification des statuts de la fourrière suite à adjonction de communes.

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2011-04-21

092-099

092

Vote des 3 taxes :                 taux          augmentation

       Habitation :                                   6,98 %                   0 %

       foncier bâti :                             16,57 %                  0 %

       foncier non bâti :        34,99 %                 0 %

Renouvellement du contrat Segilog (comptabilité) pour 900 € par an.

Vote des subventions aux associations.

Vote de l’affectation du résultat d’exploitation.

Approbation du compte de gestion 2010.

Étude groupée pour la réalisation d’un PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) et le diagnostic pour les ERP ( Établissement Recevant du Public).

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2011-05-13

100-101

100

Avis favorable à l’ouverture d’une carrière de grès ferrugineux forêt de la Motte.

Refus de rentrer dans la communauté de communes du Montmorélien. D’autres éventualités sont à étudier.

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2011-08-02

102-104

102

Approbation des travaux complémentaires pour la restauration à l’église St Fiacre. 1150 €.

Vote d’une subvention de 600 € à l'ASEGR pour l’acquisition d’un vidéo projecteur que la commune et le comité des fêtes pourront utiliser.

Accord pour la fusion des syndicats des eaux d'Édon et Ronsenac.

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2011-09-29

105-110

105

Demande de rétablissement des 10% de la cotisation pour formation des agents territoriaux.

Vote du concours et de l’indemnité du receveur municipal.

Restauration de la statue de St Fiacre, de celle de la vierge et du chemin de croix pour 314 €

À la demande de M. Pouilloux, projet de modification de la limite entre Combiers et Édon.

Avis favorable au projet de dissolution du syndicat mixte à vocation multiple au profit d’un établissement public de coopération intercommunale.

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2011-11-10

111-117

111

Patrick Épaud est désigné agent recenseur pour 2012.

Acquisition de parcelles le long de la Nizonne.

131,54 € seront partagés entre les 2 agents communaux au titre de l’indemnité d’exercice de missions municipales.

Versement d’une subvention de 50 € pour un élève dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par le collège de Villebois.

Création d’une taxe d’aménagement communale au taux de 1% en remplacement de la taxe locale d’équipement.

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2012-01-05

  

Adoption des « restes à réaliser »,

Subvention de 30 € pour l'organisation de la dictée occitane.

Approbation du projet d'acquisition de zones humides.

Validation du devis d'installation d'un volet roulant au secrétariat pour 724,48 € TTC.

Approbation des devis d'acquisition de 2 panneaux informatifs pour 212,41 € TTC et d'un support en chêne pour 372,39 € TTC.

Approbation du devis de maçonnerie dans la sacristie pour 3990 €.

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2012-02-10

  

La mise en concurrence des transports scolaires est confiée au conseil général.

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À partir de ce moment, les délibérations ne sont plus sur registre papier mais informatisées

   

2012-03-16

  

Approbation du compte de gestion 2011.

Affectation du compte de résultat 2011.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,12 %                   2,01 %

       foncier bâti :                   16,90 %                   1,99 %

       foncier non bâti :     35,39 %                   1,14 %

Le conseil donne délégation au maire pour l'exécution des marchés hors formalités.

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 50 000,00 € pour règlement de facture avant réception des subventions.

Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière.

Désignation des membres de la commission d'appel d'appel d'offre.

Accord pour l'ouverture d'une carrière de grès ferrugineux à Rougnac.

Accord pour l'intégration de Chadurie à la Communauté de Communes d'Horte et Lavalette.

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2012-04-27

  

Modification du coût du transport scolaire qui passe de 0,40 € à 0,41 €.

Accord pour la rémunération des heures supplémentaires de Mme Vernet.

Accord sur les travaux supplémentaires à la sacristie pour 4 364,83 € TTC.

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2012-06-22

  

Virement de crédits, 3750 €, pour la rénovation de l'intérieur de l'église.

Le loyer du logement de l'école est porté à 438,04 €.

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2012-07-27

  

Autorisation pour renouvellement et extension de la carrière de « Chez Pourrat ».

Cotisation à l'association des maire de France, 195,17 €.

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2012-09-21

  

Adoption du projet du schéma régional éolien de Poitou-Charentes.

Frelon asiatique, la destructions des nids dans le domaine public communal, sera pris en charge à 50 % par le département.

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2012-10-01

  

Démission de Mme Groussin, Sont nommés 1er et 2e adjoint : Francis Allary et Alain Joseph.

Désignation de délégués pour plusieurs commissions.

Autorisation est donnée au maire pour la signature du marché du transport scolaire.

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2012-11-16

  

Adoption de l'adhésion de la Communauté de Communes d'Horte et Lavalette au SDITEC.

Modification du statut du syndicat d'eau potable. Fusion Édon-Ronsenac.

Accord pour l'acquisition de 24 parcelles en zone humide pour 8 883 € TTC subventionnée à 80 % par l'agence de l'eau.

Subvention de 40,95 € à Via patrimoine.

Acceptation de l'avenant du contrat avec le centre de gestion.

Décision est prise de ne garder que 2 postes d'adjoints.

Le loyer du logement de l'école passe à 447,69 € mensuels.

Attribution de la subvention aux « Sabots de la Nizonne et la Boixe » au lieu de « Aux chevaux du Vallon ».

Modification de lignes de budget en fonctionnement pour 2 750 €.

Modification de lignes de budget en investissement pour 1 600 €, 200 €, 1 000 €.

20 délégations de pouvoir sont consenties au maire.

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2013-02-15

  

Modification des statuts de la communauté de communes d'Horte et Lavalette.

Validation du transfert de charges de la communauté de communes.

Le centre de gestion est chargé de la mise en concurrence pour le contrat d'assurances.

Le maire est autorisé à signer un CDD (Contrat à Durée Déterminée) avec Alain Jarreton, agent municipal.

Acquisition des parcelles B326 et B249 à titre gratuit.

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2013-03-22

  

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2012.

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012.

Attribution de subventions.

Nombre de délégués par commune à la communauté de communes.

Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière.

Application des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,40 %                   3,93 %

       foncier bâti :                   17,58 %                   4,02 %

       foncier non bâti :     37,12 %                   4,89 %

Reversement de taxes perçues à la communauté de communes : 10 919,64 €.

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2013-05-24

  

Modification comptable concernant les intérêts bancaires.

Participation aux frais de l'école primaire de Rougnac, 812,74 €pour 2 enfants.

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2013-07-26

  

Convention de prélèvement SEPA des cotisations SOFCAP.

Remplacement du photocopieur pour 108,00 € HT/trimestre.

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2013-09-18

  

Acquisition de 6 nouvelles parcelles le long de la Nizonne.

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2013-11-15

  

Acquisition de bandes de terrains le long du chemin rural N°1 aux Bernouillies et d’une autre entre le Cluzeau et le chemin N° 110 de Chez Parrucoud.

Adhésion à l'Agence Technique Départementale (ATD).

Angéline Laurençon reprend en mi-temps thérapeutique. Il est nécessaire d'embaucher Marie-Hélène Vernet pour 6 mois en plus des 12 h d'Angéline Laurençon.

Le loyer du logement de l 'école passe à 453,08 €.

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2014-01-24

  

Adhésion à l'Agence Technique Départementale (ATD).

Approbation du PAVE ( Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).

Le prix journalier du ramassage scolaire s'élève à 81,99 € pour 50 km.

La piscine de Gardes-le6Pontaroux passe à la communauté de communes.

Renouvellement du CDD d'Alain Jarreton, agent communal,  jusqu'au 28/02/2015.

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2014-02-05

  

Acceptation des devis de mise en accessibilité handicapés pour un montant total de 9844,60 €.

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2014-03-07

  

Affectation du résultat de l'exercice 2013.

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.

Attributions de subventions.

Validation de l'avenant au contrat de ramassage scolaire.

503 € par enfants sont votés pour la participation au fonctionnement de l'école de Mareuil pour 2013-2014.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,40 %                   0 %

       foncier bâti :                   17,58 %                   0 %

       foncier non bâti :     37,12 %                   0 %

Reversement de taxes perçues à la communauté de communes : 10 919,64 €.

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2014-03-28

  

Élection du maire : Patrick Épaud.

Choix du nombre d'adjoints : 2.

Élection 1er adjoint : Francis Allary, 2e adjoint : Alain Joseph.

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2014-04-18

  

Convention avec l'entreprise Bossard pour la vidange des fosses des bâtiments communaux.

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Indemnité du maire : 646,25 €/mois, indemnité de chacun des 2 adjoints : 250,90 €/mois.

Le conseil demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le conseil municipal donne délégation de signature au Maire pour l’exécution des marchés hors formalités jusqu’à 2500 €.

Rectification du tracé de la Voie communale 114  au lieu dit « Le Maine au Loup » par la cession de Monsieur BORDERON Robert à la commune de Combiers du terrain nécessaire. En contre partie, la commune de Combiers cède à Monsieur BORDERON Robert la partie du chemin qui ne sera plus utilisée d'une contenance de 1 a 79 ca.

15 délégations sont données au maire.

Désignation des délégués communaux et intercommunaux.

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2014-06-06

  

Accord pour intégration de la Charente dans la nouvelle région Aquitaine.

Définition des tarifs concession perpétuelle : 40 €:m², trentenaire : 20 €/ m².

Définition des tarifs de location de la salle polyvalente.

Définition des tarifs de location de la salle ancienne école.

Définition des tarifs de location de la salle pour activités payantes.

Achat de la parcelle D 664 aux Chalards bas afin de donner l’accès au chemin rural N° 5 allant des Chalards bas au lavoir des Chalards.

Autorisation es donnée au maire pour recruter momentanément des agents contractuels.

Annulation de la désignation des délégués pour l'appel d'offre des transports scolaires.

Achat d'un tracteur d'occasion pour 14 583,34 € HT avec reprise de l'ancien pour 2500 €.

Modification de lignes comptables pour l'achat du tracteur.

Création d'un partenariat avec Édon pour le fauchage de la voirie.

Modification indiciaire du contrat de Mme Vernet.

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2014-06-20

  

Élection des délégués pour l’élection des sénateurs.

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2014-07-11

  

Fusion des syndicats des bassins de la Lizonne et de la Dronne.

Adoption de la motion de soutien des maires de France (baisse des dotations de l'état).

Lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

Rétrocession d'une concession perpétuelle.

Location de la grange de M. Friconnet pour 500 € / an.

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2014-09-26

  

Modification des statuts de la communauté de communes Horte et Lavalette.

Accord pour création d'un ossuaire et un caveau communal pour 3000 € TTC.

Modification budgétaire pour remboursement pour fournitures de voirie.

Renouvellement de la prestation Santé et prévention des risques professionnels.

Accord pour l'acquisition d'une balayeuse d'occasion pour 850 € TTC.

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2014-11-21

  

Le conseil demande à être consulté sur le projet éolien aquitain.

Modification budgétaire pour combler l'insuffisance de crédits en fonctionnement.

Opposition du conseil au projet éolien de la Plaine de Péricaud (La Rochebeaucourt).

Désignation des délégués au sein du Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne.

Acquisition de la parcelle D772, sur le chemin entre Chez Bernard et La Payre qui était privé à hauteur du Bois de la Guelie.

Vente du chemin rural N°1 B419 et achat de B441, 418, 412, 417, 413

Vente chemin rural de Laffond au Cluzeau et achat B405, B406, B403.

Remise en état du talus au Moulin Neuf pour 2160 € TTC. Guy Rousseau participera à hauteur de 600 €.

Le prix journalier du ramassage scolaire est fixé à 82,93 € pour 52 km.

Signature de la pétition émise par Calitom en faveur d'une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 %.

Accord pour l'achat d'un broyeur pour l'entretien des chemins de randonnée, 9360 € TTC.

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2015-01-09

  

Modification budgétaire pour insuffisance de dépenses de fonctionnement prévues.

Acquisition de parcelles en zone humide pour un montant prévisionnel de 5212,90 € subventionnable à 90 %.

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Renouvellement pour un an du contrat d'Alain Jarreton, adjoint technique.

Concession funéraire de M. et Mme Rousseau.

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2015-02-20

  

Accessibilité et mise aux normes de sécurité de la salle polyvalente pour 8 212,80 € dont 338,82 € à la charge de la commune.

Accessibilité et mise aux normes de sécurité de la salle polyvalente pour 12 267,80 € dont 1 393,32 € à la charge de la commune.

Participation au fonctionnement de l'école de Mareuil, 550 € par enfant pour l'année 2014-2015.

Le loyer du logement de l'école passe à 455,66 €/mois.

Restauration de 2 anciens registres d'état civil pour 1 341,58 € TTC.

Résiliation de l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

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2015-04-03

  

Approbation des comptes de gestion 2014.

Approbation des comptes administratifs 2014.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,62 %                   0,22 %

       foncier bâti :                   18,11 %                   3,01 %

       foncier non bâti :     38,23 %                   2,99 %.

(Reversement de taxes perçues à la communauté de communes : 10 919,64 €)

Subventions aux associations et organismes de regroupement.

Modification du syndicat de la fourrière.

désignations des biens et équipements au chapitre fêtes et cérémonies.

Prise en charge de la moitié du coût des interventions pour la lutte contre le frelon asiatique.

Le conseil considérant que l’organisation interne de la poste a un effet néfaste sur la distribution du courrier, demande à la direction d’engager un dialogue avec les syndicats afin de résoudre les problèmes.

Modification des statuts du Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne.

Accessibilité de la salle polyvalente : annule et remplace la délibération du 20-02-2015. Coût : 8 212,80 € HT qui après déduction des subventions reviendrait à 1642,56 € HT.

Emprunt de 7800 € pour l'achat d'un broyeur d'accotement.

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2015-06-19

  

Vente des parcelles B 419 aux Bernoulies chemin rural N° 1 et B407, chemin rural de Laffond au Cluzeau. (Ces parcelles on été remplacées par d’autres pour modification des tracés des chemins, délib du 15-11-2013).

Nouveaux tarifs de la salle polyvalente.

Don de 4055 € du comité des fête à la commune pour l'achat d'un lave-vaisselle de 4855 € TTC.

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2015-09-18

  

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, au service administratif à compter du 3 octobre 2015.

Attribution par Combiers à Horte et Lavalette, d'un fond de concours de 6616,36 €,  pour les travaux de voirie communale.

Inscription d'une somme de 6800 € au budget 2015 pour le fond de concours voirie communale.

Suppression du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Combiers.

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2015-11-06

  

Approbation du projet de fusion de Horte et Lavalette avec Tude et Dronne.

Approbation du schéma de mutualisations des services de la communauté de communes Horte et Lavalette pour 2014-2020.

Approbation du projet de fusion de Combiers, Édon et La Rochebeaucourt.

Acceptation de la participation de Mme Ulysse à hauteur de 566,33 € au bornage sur la voie communale 114 au Maine-au-Loup.

Non reconduction du contrat de l'agent communal Alain Jarreton.

Approbation de l'adhésion de Gardes-le-Pontaroux au Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne.

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2016-01-15

  

Révision du loyer ancienne école.

Recrutement d’un nouvel agent d’entretien.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Rapport sur la qualité de la qualité de l’eau potable distribuée.

Convention avec le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) pour les extensions du réseau d’eau potable.

Refus de la création d’un syndicat départemental pour la distribution d’eau potable par fusion des SIAEP.

Élargissement des compétences de la communauté de communes Horte et Lavalette dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Participation financière d’un particulier pour les travaux de voirie 2015.

Adjonction de communes au syndicat mixte de la fourrière.

Changement de grade de la secrétaire de mairie.

Renouvellement de la convention relative aux secrétaires de mairie avec le centre de gestion.

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2016-02-18

  

- Projet de création d’un hall d’accueil attenant à la salle polyvalente pour 7 4038,33 € TTC.

- Participation aux frais de l’école de Mareuil de 610,00 € par enfant soit un total de 3 360 €.

- Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires pour les agents communaux. CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) et l’autre les agents affiliés à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de ltat et des Collectivités publiques).

- Installation d'un four pour 5183,87 € TTC.

- Régularisation de l’emprise de la voie communale au lieu-dit « Le Maine au Loup ». Acquisition et vente des parcelles pour 1 € le m².

- Zones humides vallée de la Nizonne. Achat et vente de parcelles F 101 et F 121 « La Grande Prairie » pour 1 € le m². Vente de la parcelle D 58 « Les Bois Combeaux ».

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2016-03-25

  

- Approbation des comptes de gestion, administratifs et du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), exercice 2015.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,62 %                   0 %

       foncier bâti :                   18,11 %                   0 %

       foncier non bâti :     38,23 %                   0 %.

- Versement des subventions de fonctionnement aux associations et des participations versées aux organismes de regroupement pour l'année 2016.

- Remplacement de Bernard Bourreau par Patrick Épaud comme délégué suppléant au syndicat du bassin de la Dronne.

- Location du caveau communal : gratuite les 3 1ers mois, puis 10 € par mois.

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2016-05-27

  

Détail du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). C'est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le conseil émet un avis défavorable au projet de fusion des syndicats d'eau potable qui engloberais tout le sud Charente.

Le conseil émet un avis défavorable au projet de fusion des communautés de communes Tude et Dronne et Horte et Lavalette.

Pour la destruction des nids de frelons asiatiques, une participation de 20 € sera demandée aux particuliers.

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2016-07-01

  

Modification de lignes de budget concernant des charges sociales versées à tort à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques).

Modification de la composition de l'assemblée de la Communauté De Communes (CDC) suite ua renouvellement partiel du conseil municipal de Villebois.

Transaction concernant l'achat des parcelles F101 et 121 et la vente de la parcelle D58.

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2016-09-16

  

Acquisition d'un drapeau et d'une plaque commémorative pour 2 854,07 €HT dont 1 354,07 € à la charge de la commune.

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2016-10-28

  

Modifications des statuts de la communauté de communes Horte et Lavalette.

Modifications de lignes de budget pour le fond de concours de la voirie.

Financement du hall d'accueil à la salle polyvalente, 42 536,58 € dont 8 928,57 € à la charge de la commune.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable d'Édon, année 2015.

Désignation des délégués au nouveau syndicat d'eau potable.

Recensement de la population 2017. Désignation d'un coordonnateur communal et d'un agent recenseur.

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2017-01-20

  

Modification de statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière.

Renouvellement du contrat de l'agent communal.

Adoption du projet de création d'un hall d'accueil à la salle polyvalente.

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2017-02-16

  

Ouverture d'un crédit d'investissement pour l'achat de vaisselle, d'un drapeau et d'une plaque commémorative. Le total restant à la charge de la commune après un don du comité des fêtes, sera de 3578,45 € TTC.

Arrêt de l'octroi de concession perpétuelles (celles existantes sont conservées). Définition des nouveaux tarifs des concessions.

Projet de création d'un hall d'accueil  à la salle polyvalente, annule la précédente décision. Le montant total sera de 43 588,92 € HT dont 8 717,79 à la charge de la commune.

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2017-03-31

  

Adoption du projet d'isolation thermique de l'annexe de l'ancienne école pour 3 675,12 € HT dont 2275,12 € à la charge de la commune.

Approbation du compte de gestion 2016.

Vote des comptes administratifs 2016.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,62 %                   0 %

       foncier bâti :                   18,11 %                   0 %

       foncier non bâti :     38,23 %                   0 %

Vote des subventions.

La procédure de mise en concurrence pour le ramassage scolaire sera confiée au département.

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2017-06-16

  

Modification des Statuts de la Communauté de Communes - délibération concernant le transfert de la compétence « Communications électroniques ».

Suppression du service de pré-ramassage scolaire à la rentrée 2017-2018. Un seul enfant de Combiers sera scolarisé.

Vente de peupliers sur pied pour 3750 €.

Rétrocession d'une concession trentenaire.

Actualisation des tarifs de la salle des fêtes.

Achat d'un drapeau pour 953,35 € HT.

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2017-07-07

  

Acquisition de la licence IV pour 3 000 €.

Octroi d'une subvention de 35 € au comité des fêtes.

Convention avec la Sté Berger-Levrault pour la signature électronique des actes.

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2017-09-22

  

Passage en souterrain des réseaux électrique et télécommunications à Rozet.

Modification des statuts du syndicat de la fourrière.

Modification de lignes budgétaires pour les 3 000 € concernant l'achat de la licence IV.

Les indemnités du maire et des adjoints sont votées au taux maximum.

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2017-10-27

  

Le montant des attributions compensatoires à reverser à la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne pour la compétence scolaire, s'élève à la somme de 5046 €, pour l'année 2017.

Adhésion de nouvelles communes au Syndicat d'alimentation en eau potable du Sud Charente.

Modalités de mise à disposition de la licence IV.

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2017-12-08

  

Modification des compétences de la Communauté de Communes.

Détermination du taux de promotion de l'adjoint administratif.

Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, au service administratif à compter du 30 décembre 2017. (Ceci permet la promotion de la secrétaire de mairie).

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) du Sud Charente.

Compétences de la communauté de communes.

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2018-02-09

  

Inscription en investissement de 650 € pour régler 534,96 € HT (logiciel comptable).

Le loyer de l'ancienne école passe à 459,44 € / mois.

Désignation d'un suppléant au sein de l'Agence Technique Départementale.

Projet d'isolation thermique à l'annexe de l'ancienne école. 10 278,87 € HT dont 2 055,77 € à la charge de la commune.

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2018-03-23

  

Approbation du compte de gestion 2017.

Approbation du compte de administratif 2017.

Vote des 3 taxes :           taux         augmentation

       Habitation :                        7,62 %                   0 %

       foncier bâti :                   18,11 %                   0 %

       foncier non bâti :     38,23 %                   0 %

Subventions aux associations et regroupements.

24 délégations de pouvoirs sont données au maire. Annule et remplace la délibération 08 18042014.

Régularisation d'une anomalie cadastrale concernant la parcelle B312 Chez Cholet.

Acquisition de la grange de M. et Mme Friconnet pour 8 000 € maximum.

Le supplément familial perçu à tort par Angéline Laurençon, 2,29 € / mois, ne lui sera pas réclamé.

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