Registre des délibérations de Combiers Charente
Du 28/01/2019 au /2020

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.
Dates Résumés des délibérations Originaux
2019-01-28 Révision du loyer du logement de l'ancienne école.
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées). Le transfert de compétences, vers la communauté de communes, telles que l’école primaire, Internet, l’électricité, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  etc., fait que la commune doit verser une somme (Attribution de Compensation ou AC) qu’elle a reçue de l’état dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
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2019-02-27 Valorisation du sentier découverte de la Nizonne entre Combiers et La Rochebeaucourt-et-Argentine. Demandes de subventions.
Actualisation des tarifs de location de la salle polyvalente et de l'ancienne école faisant office d'annexe culturelle.
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2019-03-19 Zones humides ; acquisition de la parcelle cadastrée F 75. voir
2019-03-29 Approbation du compte de gestion du budget principal -exercice 2018.
Vote du compte administratif du budget principal exercice 2018.
Vote des 3 taxes :                         taux                 augmentation
Habitation :                            
      7,62 %                     0  %
foncier bâti :                             18,11 %                     0  %
foncier non bâti :                      38,23 %                     0  %
Subventions aux associations et organismes de regroupement.
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière.
Affectation des résultats comptables de l’exercice 2018.
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2019-05-10 Adhésion de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne au Syndicat Mixte du bassin versant du Lary pour les communes de Bardenac et Yviers.
Le conseil refuse le transfert automatique des compétences concernant l’eau potable et l’assainissement collectif.
Décision est prise de dénommer et numéroter les voies de la commune.
Adhésion de la commune à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine.
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2019-07-12 Adhésion de la commune de Saint-Palais du Né au Syndicat d'eau potable du Sud Charente.
Le conseil émet une motion concernant l'évolution des cartes de trésoreries publiques.
Création d'un emploi d'adjoint technique territorial afin de transformer l’emploi précaire de l’agent technique en emploi durable.
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2019-09-13 Le conseil accepte le principe du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) mais s’interroge su sujet des conséquences sur le développement de la commune.
Approbation du rapport de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Le transfert de compétences, vers la communauté de communes, telles que l’école primaire, Internet, l’électricité, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  etc., fait que la commune doit verser une somme (Attribution de Compensation ou AC) qu’elle a reçue de l’état dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. Dans ce cas, il s’agit de la compétence concernant les documents d’urbanisme.
Approbation du même rapport, mais cette fois, concernant le financement des écoles.
Approbation du même rapport, mais cette fois, concernant les bornes électriques pour véhicules
Restitution à la Commune d’Édon de la compétence « Création, aménagement et entretien et animation des locaux de l’aire de repos d’Édon ».
Acceptation de l’augmentation de la franchise de l’assurance des agents pour certains sinistres.
Approbation d’une modification budgétaire concernant l’enterrement des réseaux à Rozet.
Acceptation pour la dénomination et la numérotation des voies de la commune.
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2019-10-25 Approbation de l’indemnité pour le gardiennage de l’église..
Acceptation du devis pour l'installation de lanternes routières au parking de la salle polyvalente.
Vote pour la restitution de l’aire de repos à Édon.
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale (fauchage complémentaire).
Adhésion à l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16).
Adoption du rapport sur la qualité, le prix et le service du syndicat eau potable sud Charente.
Décision modificative budgétaire concernant l’enterrement des réseaux à Rozet.
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2019-12-06 Actualisation des tarifs de location de la salle polyvalente et de l'annexe culturelle (ancienne école).
Projet d’aménagement du parc du château de La Rochebeaucourt. M. Leggett envisage de faire don d’une partie du parc à Combiers.
Pas d’augmentation pour le loyer du logement de l’ancienne école.
Suppression de l’ancien poste de contractuel puisque l’agent technique est maintenant stagiaire.
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