Premier registre des délibérations de Combiers Charente
Première partie : du 14 février 1790 au 19 novembre 1801
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.
Dates Nos des pages Nos des feuillets Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1790-02-14 1-7 000r 100_0543 Élection des membres du corps municipal : 1 maire, 3 officiers municipaux, 1 procureur et 1 secrétaire greffier. (Voir document maires et conseillers) voir
1790-04-26 7-8 003r 100_0546 François Vallade Joubert est nommé procureur à la place de Amilhien Lacaud. voir
  9-31 004r 100_0547 Lettres patente du roi (23 pages) voir
1790-06- ?? 32 015v 100_0788 Taxes dues par quelques personnes de la commune. voir
1791-01-28 33-34 016r 100_0559 Le curé fait le serment civique mais refuse de signer le registre. voir
1791-02-06 33-34 016r 100_0559 Le curé renie le serment civique qu’il a fait. voir
  35-38 017r 100_0560 Lois et décrets (4 pages) voir
1791-04-17 39-40 019r 100_0562 Nomination de Jean Sicard comme curé de Combiers. Le Sieur Richard était l’ancien curé. voir
1791 40 019v 100_0562 Un commissaire du département vérifie les livres concernant le taxes foncières et que le curé a bien signé le serment civique. voir
1791-05-01 41-42 020r 100_0563 Le maire se rend au presbytère pour vérifier les registres de baptêmes, mariages et sépultures. voir
1791-05-03 43-44 021r 100_0564 Expulsion de l’ancien curé, le Sieur Richard, du presbytère afin de laisser la place au nouveau curé Jean Sicard.
L’ancien curé, le Sieur Richard ne pouvant fournir les registres de baptêmes, mariage et sépulture de 1778 et 1782 s’expose à des poursuites.
voir
1791-05-08 45 022r 100_0565 À l’issue des vêpres, le curé Jean Sicard a été proclamé procureur. voir
  46-50 022v 100_0795 Lois et décrets (5 pages) voir
1791-07-17 51 025r 100_0568 An III de la liberté. Tout le village a été convoqué par le tambour et par la messe pour assister, en présence de la garde nationale, au serment civique de M. le curé. voir
  52-54 025v 100_0798 Lois et décrets (3 pages) voir
1791-09-15 55-56 027r 100_0570 Le curé Jean Sicard démissionne de sa fonction de procureur de Combiers (cumul interdit). voir
1791-11-20 57-59 028r 100_0571 Élection des membres du corps municipal : 1 maire, 3 officiers municipaux, 1 procureur et 1 secrétaire greffier. (Voir document maires et conseillers) voir
1791-12-08 60 029v 100_0802 Chacun des membres du corps municipal prête serment. voir
1791-12-20 60 029v 100_0802 Le curé jean Sicard paye une partie du don patriotique qui lui a été demandé. voir
  61-62 030r 100_0573 Lois et décrets (2 pages). voir
  63-64 031r 100_0574 Liste des citoyens actifs de Combiers. voir
  65 032r 100_0575 Liste de la garde nationale. voir
1792-03-08 66-68 032v 100_0805 Les habitants de Chez Bernard arrêtent un convoi de 25 ânes transportant du blé d’Espagne pour Amilhien Lacombe du Moulin Neuf. Depuis 3 jours ils sont sans pain. Quand ils auront leur pochée, qu’ils veulent bien payer, ils laisseront passer le convoi.
Note : afin de comprendre pourquoi ce convoi a été arrêté, vous pouvez visiter ce lien :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_des_farines
voir
  69-70 034r 100_0577 Lois et décrets (2 pages). voir
1792-04-15 71-73 035r 100_0578 Jean Amilien Lacombe, curé et frère de Pierre, fait visiter une chapelle manifestement récente située au Moulin Neuf. La sacristie fait environ 3,92m/1,30m et la chapelle environ 5,88m/3,92m.
Le bénitier contient environ 2,86 l.
Lettre de Jean Amilhien Lacombe déclarant que la chapelle du Moulin Neuf n’est utilisée qu’à titre privé et qu’il existe une date sur une grosse pierre indiquant 1004.
voir
1792-04-26 73-74 037r 100_0579 La candidature de Pierre Montion, comme receveur, a été acceptée. voir
  74-81 037v 100_0809 Lois et décrets (8 pages). voir
1792-08-24 82 041v 100_0813 Les nommés Besson et Anthoine Roumaillac déclarent avoir du vin à vendre. voir
  82-83 041v 100_0813 Lois et décrets (2 pages). voir
1792-09-17 84 042v 100_0814 Une demande est faite à l’officier de santé pour vérifier si Pierre Amilhien Lacombe, qui se fait porter malade, est en état d’être « exporté » hors de France. voir
1792-11-01 84 042v 100_0814 Fourniture au département de l’acte de présentation d’Amilhien Lacombe à la municipalité. voir
1792-12-10 84-85 042v 100_0814 Jean François Bouland demande que le citoyen Brassac soit inscrit sur le registre de la municipalité de Combiers.
Certificat de Bougival indiquant la résidence actuelle du citoyen brassac.
voir
  85-86 043r 100_0586 Lois et décrets (2 pages). voir
1792-12-16 87 044r 100_0587 Élection du maire et des membres du corps municipal. voir
  88-90 044v 100_0816 Lois et décrets (3 pages). voir
1793-01-20 91 046r 100_0589 Léonard Lacaton démissionne de sa fonction d’officier public ; nomination de Jean Sicard, curé, à sa place. voir
  92-98 046v 100_0818 Lois et décrets (7 pages). voir
  99 050r 100_0593 Pierre Montion est chargé de la recette des impôts. voir
1793-01-31 99-100 050r 100_0593 Le sieur Lacaud, notaire, n’ayant pas de certificat de civisme ne peut plus exercer sa charge. voir
1793-02-03 100-101 050v 100_0822 Nomination du sieur Sicard, curé, comme syndic fabricien. (Fabrique de l'église : gestion des biens matériels de l’église) voir
1793-03-27 101-102 051r 100_0594 Henri Debauche de Javel a été arrêté parce qu’il « n’étoit pas en sûreté pour jouer son rôle » (voir texte intégral 051r et 051v). voir
1793-03-19 102-103 051v 100_0823 Raymond Barutaud de Rouze vient s’inscrire au registre pour servir la patrie. voir
1793-03-22 102-103 051v 100_0823 Liste de 15 volontaires de Combiers qui se sont engagés. voir
1793-03-31 104 052v 100_0824 Déclaration des chevaux de la commune. La veuve Bouyer est maîtresse de forge. voir
  105-106 053r 100_0596 Lois et décrets (2 pages). voir
1793-04-21 106-107 053v 100_0825 Suite du recrutement de volontaires pour l’armée. voir
1793-04-28 107 054r 100_0825 Répartition de seize ? Piques ? voir
  108-109 054v 100_0826 Lois et décrets (2 pages). voir
1793-05-07 110 055v 100_0827 Ce n’est plus le curé qui tient les registres de naissances, mariages, décès. voir
1793-05-08 110 055v 100_0827 Plusieurs citoyens de Combiers ont fourni un fusil. voir
1793-05-14 110-111 055v 100_0827 La municipalité décide que M. Bouland (régisseur du château de La Rochebeaucourt) sera arrêté pour avoir refusé l’enrôlement dans l’armée. Craintes sur la formation d’un parti aristocratique. voir
1793-05-12 111 056r 100_0599 Liste des hommes devant être recrutés par l’armée. voir
1793-05-14 112-113 056v 100_0828 Liste des personnes ayant fourni des boisseaux, souliers, fusils, chevaux, et mulets et quantités fournies. voir
  114-116 057v 100_600 Lois et décrets (3 pages). voir
1793-06-24 117 059r 100_0602 Le citoyen Sicard (curé) est nommé commissaire. voir
1793-07-01 117 059r 100_0602 La bourrique de Jean Videau de Chez Bernard a été déclarée atteinte de la maladie de « m-re » et donc contagieuse par Jean Lapouze, artiste vétérinaire de La Rochebeaucourt. voir
1793-08-31 118-119 059v 100_0603 État des stocks de la veuve Boyer maître de forge. voir
1793-09-01 119 060r 100_0603 La veuve Boyer vient déclarer qu’elle veut acheter 150 boisseaux de grains, Henri Débauché déclare qu’il a 3000 pièces de fers ouvrés et non ouvrés à vendre. voir
  120 060v 100_0832 lois et décrets. voir
1793-10-01 121-122 061r 100_0604 Liste des hommes entre 18 et 25 ans non mariés et veufs sans enfant pour réquisition. voir
        Début du calendrier républicain entré en vigueur depuis le 6 octobre 1793.  
  122-135 061v 100-0833 Lois et décrets (13 pages). voir
1793-12-18 135 068r 100_0611 28 Frimaire an II, Madame Boyer, entrepreneuse de la forge de Combiers est autorisée à acheter le grain nécessaire à la nourriture de ses ouvriers. voir
1794-01-05 136 068v 100_0840 16 nivôse an II, la municipalité interdit au marchands cabaretiers de la commune de vendre du vin aux habitants de la commune et ouvriers y travaillant sauf une bouteille à ceux qui en voudront pour boire en famille. La délation est récompensée par la moitié de l’amende. voir
  137-142 069r 100_0840 Lois et décrets (6 pages). voir
1794-02-19 142-143 071v 10_0843 1er ventôse an II, Louis Amilien Lacaud, Jacques Campot, Guillaume Foureix et la veuve Lacaud ayant refusé de se soumettre à la réquisition qui leur imposait d’aller chercher du grain à Beaulieu, canton de St Claud, seront emprisonnés trois jours à leurs frais. voir
1794-01-27 142-143 072r 100_0615 8 pluviôse an II. Procédure avant l’emprisonnement ci-dessus. voir
1794-03-04 144 072v 100_0844 1er pluviôse an II. Recensement, sur la commune de Combiers, de choses dont je n’ai pas trouvé la signification : « chenure, cenure, rame, cheruee, ceruée ou cernée », pour un total de 146 livres. voir
1794-11-07 145 073r 100_0616 17 brumaire an III, Un nouveau registre remplacera le provisoire utilisé jusqu’alors. voir
1794-11-02 146 073v 100_0845 12 brumaire an III. Injonction, par l’administration du district d’Angoulême, de réquisitionner les bouviers de la commune afin de faire livrer à Ruelle la fonte qui vient à lui manquer. voir
1794-11-03 147 074r 100_0607 13 brumaire an III. Lettre de l’administration, portée par un gendarme, pour l’injonction ci-dessus. voir
1794-11-10 148 074v 100_846 20 brumaire an III. La lettre qui enjoint les hommes de 18 à 25 ans de rejoindre au plus tard le 18 brumaire an III (8 novembre 1794) Angoulême, n’a été reçue que le 20 brumaire an III (10 novembre 1794). Transcription de cette lettre. voir
  149-154 074v 100_0846 Liste de lois et décrets reçus par la municipalité (6 pages). voir
1795-07-22 155 078r 100_0621 4 thermidor an III. Les membres de la nouvelle équipe municipale sont nommés par le commissaire du conseil de district d’Angoulême. voir
1795-07-24 155-157 078r 100_0621 6 thermidor an III. La priorité pour la nouvelle municipalité est de faire appliquer les lois.
Un registre des lois sera établi.
Le public et les cultivateurs devront prendre leur repos le dimanche, jour où sera faite la lecture des lois.
Les réunions se tiendront dans une pièce à l’étage du presbytère.
Les registres de la municipalité seront déposés dans une armoire fermant à clef.
L’église sera débarrassée de tout ce qui y a été déposé (elle a servi de fabrique de salpêtre) et nettoyée.
voir
1795-07-29 157-158 079r 100_0622 11 thermidor an III. Il sera fait un état des terres, prés, vignes et pièces de grain et denrées.
Un état des militaires rentrés sans congé de réforme sera fait.
3 voitures bouvières seront fournies pour l’armée des Pyrénées occidentales.
La garde nationale sera organisée dans chaque commune selon un nouveau mode.
Un recensement sera fait dans les prochains jours.
voir
1795-08-12 158-159 079v 100_0851 25 thermidor an III. Démission de François ÉTIENNE de sa fonction d’officier public. Il est remplacé par Louis Amilien Lacaud.
Le décret concernant les émigrés (ceux qui se sont enfui car ne voulaient pas reconnaître la république) n’a pas été publié dans la commune.
voir
1795-08-13 160 080v 100_0852 26 thermidor an III. La municipalité doit nommer 1ou 2 gardes champêtres qui doivent veiller à la conservation des propriétés et recettes. voir
1795-08-14 160-162 080v 100_0852 27 thermidor an III. Les lois, titres papiers et registres ont été remis en ordre. voir
1795-08-24 162 081v 100_0853 7 fructidor an III. Le citoyen Forestas, greffier, a remis une paire de pistolets à Pierre Amilien, curé, au lieu du fusil qui lui appartient. Le citoyen Roumaliac s’est fait remettre son fusil double par Forestas.
Les armes du château de La Rochebeaucourt ont été remises au citoyen Bouland. Toutes ces armes avaient été enlevées en 1792 par la municipalité d’alors.
voir
1795-08-26 162-163 081v 100_0853 9 fructidor an III. Jean Faugeron est nommé garde champêtre et sera rémunéré uniquement par la moitié des amendes qu’il infligera. voir
1795-08-29 163-164 082r 100_0625 12 fructidor an III Jean Chemineau et Thomas Sibelet sont acceptés comme gardes champêtres du château de La Rochebeaucourt. voir
1795-08-30 164 082v 100_0854 13 fructidor an III. La garde nationale doit être organisée dans un bref délai.
La municipalité précédente doit rendre des comptes.
voir
1795-09-14 164-165 082v 100_0854 28 fructidor an III. Pierre Amilien, prêtre, habitant au Moulin Neuf, pose sa candidature pour assurer le ministère du culte à Combiers et pour cela, il prête le serment de fidélité à la république. voir
1795-09-20 165-166 083r 100_0626 4e jour complémentaire an III. Le traitement du garde champêtre sera de 800 livres par an mais si les grains et denrées diminuent, il pourra être diminué jusqu’à 400 livres. En contrepartie, il ne sera pas rémunéré sur les amendes.
Constat est fait que très peu de volontaires se sont présentés pour former la garde nationale.
voir
1795-09-21 166-167 083v 100_0855 5e jour complémentaire an III. Dégrèvement de 473 livres et 4 sols sur la contribution foncière de 1793. Pour 1791 et 1792, le percepteur déclare que les rôles étant clos, la municipalité n’aura pas de dégrèvement pour ces 2 années. voir
1795-09-22 167 084r 100_0627 6e jour complémentaire an III. Jean Chemineau et Thomas Sibelet peuvent exercer leur fonction de garde champêtre du citoyen Brassac. voir
1795-10-04 167 084r 100_0627 12 vendémiaire an IV. Jean François Dereix Dutemple demande un certificat de résidence. voir
1795-10-25 167-168 084r 100_0627 3 brumaire an IV. Il n’y a dans la commune aucun cheval ni voiture pour le transport militaire. voir
1795-10-27 167-168 084v 100_0856 5 brumaire an IV. Vu que personne ne s’est présenté pour participer à la garde départementale, que propose la municipalité du canton ? voir
1795-10-28 169 085r 100_0628 6 brumaire an IV. Vente des fûts qui ont servi pour la fabrication et l’extraction du salpêtre. (L’église a été utilisée comme atelier pour la fabrication du salpêtre) voir
1795-11-06 169-171 085r 100_0628 15 brumaire an IV. Le district d’Angoulême enjoint la municipalité de faire arrêter Pierre Amilien prêtre pour le conduire en réclusion.
Le citoyen Lacaton ayant égaré le fusil de Pierre Amilien prêtre, a dédommagé ce dernier a hauteur de 150 livres.
15 brumaire an IV. Élection d'Amilien Lacaud comme agent municipal et de Jacques Campot comme adjoint.
voir
  172 086v 100_0858 Page blanche  
1796-02-21 173 087r 100_0630 2 ventôse an IV. Procès verbal constatant qu’aucun volontaire ne s’est présenté pour entrer dans la garde nationale.
La municipalité doit fournir une liste des jeunes gens de 6 à 20 ans susceptibles d’aller aux écoles primaires.
Liste des personnes prêtes à apporter des armes sur réquisition.
voir
1796-05-08 174 087v 100_0859 19 floréal an IV. Vérification des rôles du percepteur. L’ensemble des impôts de la commune s’élève à 138 297 livres, 7 sols et 2 deniers. voir
1796-05-23 174 087v 100_0859 4 prairial an IV. Le citoyen Amilien conteste l’impôt foncier sur des prés situés le long de la Lisonne. voir
  175-176 088   Le feuillet 88 a été arraché.  
1797-03-29 177-179 089r 100_0631 9 germinal an V. Élections pour la municipalité cantonale. Les conseillers et l'agent municipal sont conservés. Léonard Lacaton est élu adjoint. voir
  180 90v 100_0861 Page blanche.  
        Pendant trois années, aucune délibération n'a été enregistrée.  
1800-05-18 181 091r 100_0633 28 floréal an VIII. Nomination par arrêté préfectoral du maire, de l’adjoint et des conseillers.
Tous les membres du conseil prêtent serment de fidélité à la constitution de l’an VIII.
voir
1800-08-28 182 091v 100_0633 10 fructidor an VIII. Enchère au rabais infructueuse pour la charge de percepteur. voir
1800-09-02 182 091v 100_0862 15 fructidor an VIII. Nouvelle enchère au rabais infructueuse pour la charge de percepteur. voir
1800-09-08 182-183 091v 100_0862 21 fructidor an VIII. Pierre Montion est nommé d’office percepteur. Il sera payé 5c par franc avec caution et 3c par franc sans caution (pour la 1re fois les prix sont en Francs, obligatoire depuis le 23/09/1799). voir
1800-09-10 183-184 092r 100_0634 23 fructidor an VIII. L’église sert de maison commune. Le presbytère a été vendu il y a environ 3 ans.
Un devis sera fait pour les réparations de l’église.
Un devis sera fait pour reconstruire un mur autour du cimetière. (Auprès de l’église)
voir
1800-09-11 184-187 092v 100_0863 24 fructidor an VIII. « L’impôt foncier a été et est encore imposé arbitrairement avec une inégalité révoltante ». Le conseil demande l’arpentement des propriétés foncières et la formation du cadastre général.
Le curage de la Nizonne est nécessaire. Il avait été prévu par l’ancien régime.
Pendant 4 mois de l’année les chemins du bourg sont impraticables.
Devis concernant les travaux à réaliser.
voir
1801-01-02 187-191 094r 100_0636 12 nivôse an IX. Présentation du compte du maire, recette : néant ; dépenses : 15,45 F
État des dépenses de l’an 9 dont le total se monte à 297,50 F.
voir
1801-02-04 191 096r 100_0638 15 pluviôse an IX. Le conseil devra se réunir tous les 4 février et pourra se tenir pendant 15 jours. Le conseil doit délibérer sur des articles de lois ou décrets, la priorité sera données aux dépenses de l’an 10. Prévisions de dépenses pour l’an 10 : 196,69 F. Les centimes additionnels seront portés à 300 F. voir
1801-02-05 191-193 096r 100_0638 16 pluviôse an IX. Les besoins urgents sont ré exprimés : curage de la Lizonne, établissement de chemins et arpentement général. voir
1801-04-10 193 097r 100_0639 20 germinal an IX. L’annonce du traité de paix avec l’empire d’Allemagne a été accueillie à Combiers par des « vive la république et vive Bonaparte ». voir
1801-04-11 193 097r 100_0639 21 germinal an IX. Liste des répartiteurs des contributions. voir
1801-04-14 193-195 097r 100_0639 24 germinal an IX. Liste des citoyens de Combiers ayant le droit de vote. voir
1801-06-09 196 098v 100_0869 20 prairial an IX. 1re Enchère infructueuse pour la charge de recouvrement des contributions foncières. voir
1801-06-14 196 098v 100_0869 25 prairial an IX. 2e Enchère infructueuse pour la charge de recouvrement des contributions foncières. voir
1801-06-20 196 098v 100_0869 1er messidor an IX. 3e Enchère infructueuse pour la charge de recouvrement des contributions foncières. voir
1801-06-21 197 099r 100_0641 2 messidor an IX. Pierre Montion, des Moneries, est nommé d’office percepteur des contributions foncières pour 5 centimes par franc avec caution ou 3 centimes sans caution. voir
1801-06-22 197 099r 100_0641 3 messidor an IX. Présentation d’une caution partielle n’ayant pas reçu son exécution. voir
1801-06-24 198-199 099v 100_0870 5 messidor an IX. Devant le refus du département de financer l’arpentement des propriétés foncières devant servir de matrice cadastrale, le conseil décide qu’il sera financé par les propriétaires. Le manque de document de ce genre provoque de nombreuses contestations lorsqu’il faut payer les taxes. voir
1801-07-08 199-200 100r 100_0642 19 messidor an IX. Vérification du compte du percepteur Montion des Moneries suite à son décès. voir
1801-07-14 200 100v 100_0871 25 messidor an IX. Le 14 juillet a été fêté en grande pompe. voir
1801-07-15 200-202 100v 100_0871 26 messidor an IX. Nomination d’office comme percepteur de Léonard Lacaton, en remplacement de Pierre Montion décédé. voir
1801-08-25 204 102v 100_0873 7 fructidor an IX. La municipalité est autorisée par le préfet à entamer la procédure d'un arpentement général des terres de Combiers. voir
1801-08-30 202-204 101v 100_0872 12 fructidor an IX. Définition du cahier des charges et de la rémunération de l’arpenteur, Jean Salleÿx de Ribérac, qui doit effectuer toutes les mesures des propriétés foncières pour l’établissement du cadastre.
1 pied vaut 12 pouces soit 32,3437 cm, 1 pouce vaut 12 lignes soit 2,737 cm, 1 ligne vaut 0,2281 cm. Arrêté du préfet autorisant la municipalité de Combiers à faire l’étude d’arpentement.
voir
1801-10-30 205-206 103r 100_0645 8 brumaire an X. Le préfet homologue la proposition de marché avec le citoyen Salleÿx et transmet au ministre afin de créer une loi qui permettra d’obtenir l’autorisation définitive. voir
1801-11-10 206 103v 100_0874 19 brumaire an X. Tableau comparatif des revenus des propriétés foncières de Combiers. voir
1801-11-19 207 104r 100_0646 28 brumaire an X. Accusé de réception du tableau par les services préfectoraux. voir
Retour à la page archives
r = recto v = verso