Registre des délibérations de Combiers Charente
1838 à 1850
r=recto v=verso
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.
Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.
Les éléments en jaune ou rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.
Dates Nos des pages N°s des feuillets Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1838-08-15 0-2 00r 101_8578 Refus de voter une taxe spéciale pour le chemin N° 25 de Combiers à Rouillac comme le demande le préfet.
Le conseil ne désire pas se soumettre à l’obligation de créer un nouveau cimetière.		 voir
1839-05-09 3-5 02r 101_8580 Le conseil menace d’arrêter le prélèvement de l’impôt spécial pour la création du chemin N° 25 de Rouillac à Combiers si le nouveau tracé, ne passant pas par Combiers est adopté par la préfecture. voir
1839-05-10 5-8 03r 101_8581 Approbation du compte du receveur (recettes 4049,80 F dépenses 2046,09 F)
Vote d’une taxe afin de faire face au budget de l’école : 260 F au total ;
Déclassement du chemin de La Rochebeaucourt à Combiers sauf la partie du bourg de Combiers à la route royale Périgueux Angoulême. (il passait par La Vue et La Mouline)
Vote du prix du plan qui permettra au conseil général de reconnaître l’erreur concernant le nouveau tracé du chemin N° 25 de Rouillac à Combiers.		 voir
1839-10-27 9 05r 101_8583 Avis sur le futur trajet de la ligne de chemin de fer. voir
1839-11-17 9-10 05r 101_8583 Nouvelle réclamation concernant le tracé du Chemin N° 25 de Rouillac à Combiers. voir
1840-05-15 11 06r 101_8584 Approbation du compte du receveur (recettes 3345,77 F dépenses 2650,26 F) voir
1840-05-22 12-14 06v 101_8739 Autorisation est donnée au maire de vendre des terrains afin de faire face aux dépenses de réparation de l’église, acquisition de presbytère et maison d’école.
Le département accorde 315 F pour secours aux familles éprouvées par la grêle de 1839.
La somme de 315 F sera employée en partie pour les travaux sur le chemin vicinal de Combiers à Rougnac et en partie comme aide aux pauvres éprouvés par la grêle.		 voir
1840-05-25 14 07v 101_8740 Florent Barraud, géomètre, est nommé expert pour évaluer les terrains communaux. voir
1840-06-28 14-16 07v 101_8740 M. Florent Barreau ayant remis son évaluation, il est nécessaire de continuer les démarches pour la vente des terrains.Proposition de M. le maire de faire échanger les 2 cloches cassées par une cloche fournie par M. Decharme pour 150 F. voir
1840-07-12 16-17 08v 101_8741 Les conseillers prêtent serment de fidélité au roi (Louis Philippe 1er depuis le 9/8/1830).
Monsieur Amilien-Lacaud Alexandre qui avait été nommé (pas élu) adjoint donne sa démission d’adjoint et de membre du conseil.
M. Janet Lasfont François jean Alexandre médecin ne s’est pas présenté.
M. Légier-Desgranges a été nommé maire par arrêté préfectoral.		 voir
1840-07-26 17 09r 101_8588 M. Édouard Forestas a été nommé adjoint par arrêté préfectoral. voir
1840-08-23 18-20 09v 101_8742 Un secours de 190 F est accordé pour les dégâts provoqués par la grêle. Ils seront employés pour réparer le chemin de La Rochebeaucourt à Charras.
Le conseil accepte de ne créer un impôt pour le chemin N° 25 de Combiers à Rouillac que si celui-ci passe par Chez Bernard, la Mougne du Maine Blanc et le lac des cannes (des canards) plus l’embranchement à la route de Périgueux.		 voir
1841-02-14 20-21 10v 101_8743 La cloche livrée par M. Decharme étant cassée sous garantie, le conseil refuse de la payer. voir
1841-03-07 21-23 11r 101_8590 Édouad Forestas, adjoint, a réunit le conseil afin de savoir s’il faut porter plainte contre le maire qui se serait indûment emparé de l’église de Rozet voir
1841-04-18 23-25 12r 101_8591 Demande au préfet argumentée afin que celui-ci permette au conseil de plaider la propriété de l’église de Rozet contre François Légier Desgranges maire. voir
1841-04-30 25-27 13r 101_8592 Le conseil donne pouvoir au maire de poursuivre devant le conseil d’état le conseil général qui n’a pas demandé l’avis aux communes et refuse de tenir compte de leurs observations concernant l’assiette du chemin N° 25 de Rouillac à Combiers. voir
1841-05-09 27-28 14r 101_8593 Approbation du compte du receveur : recettes 4589,78 dépenses 4355,87. voir
1841-05-14 28-30 14v 101_8747 L’instituteur Jean Arboneau étant âgé et ayant des infirmités, il ne peut plus exercer. Le conseil demande au préfet son remplacement.
Acquisition de documentations administratives.		 voir
1841-07-11 30-31 15v 101_8748 Bien que le quorum ne soit pas atteint, demande au préfet pour l’aliénation de terrains communaux en vue d’utiliser les fonds recueillis pour les réparations de l’église, l’acquisition d’un presbytère et d’une maison d’école. voir
1841-09-19 32-33 16v 101_8749 Le conseil autorise le maire à payer une consultation de deux avocats pour gérer la contestation de propriété du sieur Vigier concernant un terrain communal Chez Maurice.
Refus de payer la somme demandée par l’hospice pour Pierre Videau indigent de la commune.
Répartition des prestations sur les chemins vicinaux.		 voir
1841-12-26 34-35 17v 101_8750 Le conseil autorise le maire à poursuivre une action en justice pour régler la contestation de propriété faite par M. Vigier concernant un terrain communal Chez Maurice. voir
1842-05-07 35-36 18r 101_8597 approbation du compte du receveur recettes : 1324,79 F dépenses : 1166,60 F. voir
1842-08-14 36-38 18v 101_8751 L’anneau supportant le battant de la cloche étant cassé pendant la garantie, il sera remplacé par le successeur de M. Decharme, le sieur Jean Archier. voir
1842-09-25 38-40 19v 101_8752 Échange avec le château de La Rochebeaucourt d’une partie du chemin Chez Bernard-Les Graulges (N°8), entre la croix de chez Cholet et la terre de M. Hazard-Flamand contre les terrains nécessaires à la construction du chemin de grande communication N° 25 Rouillac Combiers. voir
1843-05-15 40-42 20v 101_8753 Approbation du compte du receveur recettes : 3067,57 F dépenses : 2931,11 F.
Inventaire des archives et mobilier de la mairie.
Affectation des prestations pour les chemins communaux.		 voir
1843-07-16 42-46 21v 101_8754 Installation des nouveaux conseillers. (voir document « maires et conseillers »).
Après l’annulation, par le conseil d’état, de la délibération du conseil général concernant le tracé du chemin N° 25, de Rouillac à Combiers, le conseil demande à nouveau que ce tracé passe par Chez Bernard.		 voir
1843-08-10 46-48 23v 101_8756 Réitération de la demande concernant le tracé du chemin N° 25 Rouillac-Combiers. voir
1843-11-12 48-50 24v 101_8757 La commune a été déboutée de sa demande concernant la propriété de la parcelle N° 73 F1 (Chez Maurice). Les frais de procédure s’élevant à 319,07 F seront répartis entre tous les contribuables.
Avis favorable au passage du futur chemin de grande communication N° 16 (actuelle D16 Vllebois-Confolens) par Barbayou.		 voir
1843-12-17 50 25v 101_8758 M. Alexandre Janet Lasfond médecin et maire de La Rochebeaucourt est désigné délégué pour la commission cantonale de révision de l’impôt foncier. voir
1844-02-08 51-53 26r 101_8605 Transaction avec M. Légier Desgranges qui paye tous les frais du procès concernant la propriété de l’église de Rozet et en plus il paye 400,00 F à la commune. Voir document « désaccord sur la propriété de l’église de Rozet ». voir
1844-05-13 53-57 27r 101_8606 Demande d’accord préfectoral pour l’ouverture d’un chemin d’association allant de Combiers à Rougnac en passant par Chez Bernard.
Approbation du compte du receveur recettes : 1754,25 F   dépenses : 1652,48 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.		 voir
1844-07-08 57-58 29r 101_8608 Nouveau refus de cautionner le tracé prévu pour le chemin N° 25 proposé par le conseil général. Le conseil demande que ce chemin passe par Chez Bernard, la Mougne du Maine Blanc et le Lac des Cannes. voir
1845-03-30 58-59 29v 101_8762 Vote d’un impôt extraordinaire pour payer les frais du procès Vigier perdu par la commune et concernant la parcelle N° 73 section F1. (Les plus imposés participent au vote) voir
1845-05-17 59-62 30r 101_8763 Approbation du compte du receveur recettes : 2016,98 F     dépenses : 1945,10 F.
Répartition des journées de prestations aux chemins et création des ressources nécessaires.		 voir
1846-01-04 62 31v 101_8764 Élection de délégués pour la révision des listes électorales. voir
1846-04-13 62-63 31v 101_8764 Refus du conseil de payer les 96 F réclamés par le sieur Vigier pour frais et déboursés concernant la chapelle de Rozet. (M. Vigier avait été mandaté pour se procurer les documents relatifs à cette affaire) voir
1846-05-13 63-66 32r 100_0575 Budgets 1844, recettes : 604,77 dépenses : 704,29. Budget 1845, recettes : 1188,04 dépenses : 1181,43.
Définition des journées de prestations à prévoir pour l'entretien des chemins en 1847.		 voir
1846-08-23 66-67 33v 101_8766 Installation des nouveaux conseillers, voir document « maires et conseillers ». voir
1846-09-17 67 34r 101_8613 Installation de Pierre Nauge comme adjoint. voir
1846-09-18 68 34v 101_8767 Approbation du plan d’alignement dans la traversée du bourg de Combiers pour le passage du chemin de grande communication N° 25. voir
1846-11-29 68-69 34v 101_8767 Proposition de François Nauge comme instituteur. voir
1847-01-10 69-71 35r 101_8614 Projet d’achat d’un presbytère à Madame veuve Hazard pour 3000 F. (Les plus imposés participent au vote) voir
1847-03-28 72 36v 101_8769 L’enquête de commodo incommodo (utilité publique) étant sans observation, le conseil continue sa demande pour l’achat de cette maison. voir
1847-05-16 73-75 37r 101_8616 Approbation du compte du receveur ; recettes : 2086,90 F    dépenses : 2086,05 F. voir
1848-02-27 75-76 38r 101_8617 Vote des impôts pour l’achat de la maison de Madame veuve Hazard Flamand afin d’en faire un presbytère et une maison d’école. (Les plus imposés participent au vote) voir
1848-05-11 76-77 38v 101_8771 Après le décès de l’ancien instituteur Jean Arbonneau la candidature de François Nauge comme institueur est acceptée et présentée au comité d’arrondissement. voir
1848-05-18 78-82 39v 101_8772 Approbation du compte du receveur ; recettes : 2177,61 F    dépenses : 1906,09 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Fixation du taux de rétribution scolaire 1 F par enfant débutant et 1,5 F pour ceux sachant écrire.
Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement fixe de l’instituteur : 200,00 F
Création de la taxe permettant d’assurer ces dépenses. Pour 4 enfants l’école sera gratuite.
Financement de la construction de 3 ponceaux.		 voir
1848-09-02 82-85 41v 101_8774 Installation des nouveaux conseillers et élection du maire et de l’adjoint. voir
1848-09-29 85 43r 101_8622 Installation du maire et de l’adjoint dans leurs fonctions. voir
1848-10-08 85-86 43r 101_8622 Installation d’Édouard Campot (absent le 2/9/1848). voir
1848-11-12 86-87 43v 101_8776 Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.
Vérification des comptes du receveur qui a cessé son activité.		 voir
1848-11-19 87-89 44r 101_8623 Afin de pouvoir payer les sommes dues au fondeur de la cloche et au charpentier qui a refait le plancher du presbytère, M. le maire propose d’utiliser les 400 F issus de la transaction concernant l’église de Rozet bien que cette transaction ne soit pas encore avalisée par le préfet. voir
1848-11-19 90 45v 100_0817 Accord pour vente de la partie du chemin N° 8 (Chez Bernard aux Graulges) située entre les parcelles 19 et 122 de la section C. (actuellement derrière chez Mme Bajule, voir cadastre 1826). voir
1848-12-10 90-91 45v 101_8778 Accord pour payer les frais de transport et d’emballage du drapeau offert par l’assemblée nationale. voir
1849-05-25 91-95 46r 101_8625 Approbation du compte du receveur ; recettes : 2000,38 F    dépenses : 1774,43 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F la 1ère année, 2 F la 2e année et 2,5 F la 3e année.
Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement fixe de l’instituteur : 200,00 F		 voir
1849-08-12 95-96 48r 101_8627 Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés. voir
1850-02-02 96 48v 101_8781 Désignation de 4 assesseurs pour les élections des 3 et 4 de ce mois. Pou assurer la sécurité, 5 hommes de la garde nationale seront la, il faudra les nourrir. voir
  97   101_8680 Modèle de délibération. voir
  98   101_8629 Liste des conseillers en activité entre le 2 septembre 1848 et le 10 novembre 1850. voir