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Registre des
délibérations de Combiers Charente 1850 à 1861 |
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r=recto v=verso | La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900. Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original. Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire. Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique. Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu. |
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Dates | Nos des pages | N°s des feuillets | Nos des photos | Résumés des délibérations | Originaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1850/02/15 | 01-05 | 00a | 01r_101_8683 | Demande
pour l’ouverture d’un chemin partant de Combiers passant par Chez Bernard,
Rozet le Clédou, Rougnac, Cloulas, et aboutissant à Dignac. Reconduite dans ses fonctions de l’agent piqueur Jean Dutemple. L’agent piqueur est ici, un surveillant de travaux sur les chemins vicinaux. (réf. Traité pratique de l’administration des communes par Lucien Roy 1842 page 117) |
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1850/05/15 | 05-10 | 01v | 01v_101_8734 | Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et
création des taxes nécessaires. Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F la 1re année, 2 F la 2e année et 2,5 F la 3e année. Approbation du compte administratif ; recettes : 2651,39 F dépenses : 3117,74 F. Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. |
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1850/07/09 | 10a | 04r | 04r_101_8686 | Désignation de 2 délégués pour la révision de la liste électorale. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1850/07/14 | 10b | 04r | 04r_101_8686 | Le conseil émet un avis neutre sur l’augmentation du nombre de foires à Chadurie. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1850/08/15 | 11a | 04v | 04v_101_8737 | Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1850/11/10 | 11b | 04v | 04v_101_8737 | Installation des nouveaux conseillers. Voir document « Maires et conseillers ». | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1851/02/09 | 12-13 | 05r | 05r_101_8687 | Pierre Nauge est désigné pour tenir les registres d'état
civil. Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F pour la 1re catégorie et 2 F pour la 2e catégorie Location de la maison d’école : 60,00 F, traitement de l’instituteur : 600,00 F, achat de 3 tables : 95 F. |
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1851/05/18 | 13-15 | 05v | 05v_101_8738 | Répartition
des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes
nécessaires. Approbation du compte administratif ; recettes : 2331,69 F dépenses : 2258,31 F. |
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1851/08/18 | 15-16 | 06v | 06v_101_8739 | Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1851/10/16 | 16-17 | 07r | 07r_101_8689 | Élection des membres du conseil de recensement. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1851/11/13 | 17-18 | 07v | 07v_101_8740 | Suite à une demande du comte de Béarn, demande de réparation et redressement du chemin de La Rochebeaucourt à Charras. (Ce chemin partait du château de La Rochebeaucourt, passait par Gravechou, Chez Liziot, continuait en face de l’actuel petit restaurant, traversait la forêt pour aboutir à Charras.) | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1852/02/16 | 18-22 | 08r | 08r_101_8690 | Demande
de secours au gouvernement afin de pouvoir faire les travaux nécessaires au
presbytère. Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F pour toutes les catégories. Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. Accord pour le financement par moitié avec le conseil général de 2 pontceaux dans la traversée de Rozet sur le chemin N° 34 de Dignac à Combiers. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1852/05/05 | 22-25 | 10r | 10r_101_8692 | Les conseillers prêtent serment à la constitution et au
président. (2e république, Louis Napoléon Bonaparte a prolongé sa présidence
après son coup d’état) Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. Approbation du compte administratif ; recettes : 2492,79 F dépenses : 2480,05 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1852/07/21 | 25-26 | 11v | 12r_101_8694 | M.
François Légier Desgranges a été nommé maire par le préfet et a été nommé
adjoint par le préfet. Avis favorable aux changements des jours de foire à Gurat. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1852/08/12 | 27 | 12v | 12v_101_8745 | Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1852/09/20 | 27-28 | 12v | 12v_101_8745 | Installation des conseillers (voir document « maires et conseillers). Le maire et les conseillers prêtent serment au président. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1852/10/08 | 28-29 | 13r | 13r_101_8695 | Vote de taxes extraordinaires pour les réparations de l’église et du presbytère et celles du chemin N° 34 de Dignac à Combiers. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1853/02/11 | 30-31 | 14r | 14r_101_8696 | Fixation
du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants
jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les
enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 70,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. 2 tables d’école : 30 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1853/02/14 | 31 | 14v | 14v_101_8747 | Le maire et les conseillers prêtent serment à l’empereur. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1853/05/13 | 32-34 | 15r | 15r_101_8697 | Répartition
des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes
nécessaires. Approbation du compte administratif ; recettes : 2594,22 F dépenses : 2554,08 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1853/07/25 | 34-35 | 16r | 16r_101_8698 | La commune est dans l’impossibilité de répondre positivement à la création d’un service sanitaire pour les indigents. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1853/08/14 | 35-36 | 16v | 16v_101_8749 | Accord pour vente d’une partie du chemin N° 8, Chez Bernard aux
Graulges. (Derrière Chez Mme Bajule) Désignation de 2 délégués pour le contrôle des travaux au presbytère. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1853/12/15 | 36-37 | 17r | 17r_101_8699 | La commune est dans l’impossibilité de répondre positivement à
la création d’un service sanitaire pour les indigents. La commune demande qu’un atelier de travail (atelier de travail : travail d’intérêt collectif rémunéré fourni aux indigents valides) soit affecté au chemin N° 34, Combiers Dignac, au-dessus de Chez Bernard. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1854/01/08 | 37-38 | 17v | 17v_101_8750 | Avis favorable aux changements d’assiette des chemins 4 et 5, La Rochebeaucourt-Le Clédou et La Rochebeaucourt-Charras, si une petite modification est apportée au tracé. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1854/02/12 | 38-40 | 18r | 18r_101_8700 | Accord
pour un emprunt de 750 F sur 4 ans afin de créer un atelier de charité qui
emploiera les indigents valides sur le chemin de moyenne communication N° 34
de Dignac à Combiers. Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1854/05/14 | 40-42 | 19r | 19r_101_8701 | Approbation
du compte administratif ; recettes : 3390,59 F dépenses : 2642,11 F. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1854/08/06 | 43 | 20v | 20r_101_8702 | Avis
favorable au changement de date de la foire de La Rochebeaucourt. Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1855/02/11 | 44-46 | 21r | 21r_101_8703 | Fixation
du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants
jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les
enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. Constatation, par la commission, de malfaçons lors des travaux au presbytère. Demande d’autorisation de plaider. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1855/05/10 | 46-50 | 22r | 22r_101_8704 | Approbation
du compte administratif ; recettes : 4364,91 F dépenses : 3937,97 F. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. Le maire propose de vendre les terrains suivants : C 23, D2 419, B 13, D2 408, C 75 et D2 375 afin de permettre les travaux urgents au presbytère et à l’église. Le conseil décide d’acheter la maison à côté du presbytère pour en faire une mairie. (Jusque là, les réunions se tenaient dans une maison ou dans une autre). |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1855/06/24 | 51 | 24v | 24v_101_8757 | Installation du maire et de l’adjoint nommés par le préfet ; ils prêtent serment de fidélité à la constitution et à l’empereur. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1855/08/15 | 51-53 | 24v | 24v_101_8757 | Installation
des conseillers. Voir le document « maires et conseillers ». Vote de la taxe sur les chiens. Chiens d’agrément ou chasse : 10 F, chiens de garde 2 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1855/11/25 | 53-54 | 25v | 25v_101_8758 | Le produit de la vente des terrains communaux sera affecté en priorité à l’achat de la mairie et le reste aux réparations de l’église et du presbytère. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1856/01/27 | 54-55 | 26r | 26r_101_8709 | Refus de payer une indemnité à M. Janet Lasfond pour le terrain qu’il a fourni lors de la construction du chemin N° 25, Rouillac à Combiers ; il y a prescription. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1856/02/14 | 55-56 | 26v | 26v_101_8759 | Fixation
du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants
jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les
enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1856/05/13 | 56-60 | 27r | 27r_101_8710 | Projet
de classement en grande communication du chemin La Rochebeaucourt, Le Lac
Noir, Lavaure, Rougnac, Sers avec embranchement au lac noir pour aller à
Rozet. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. Approbation du compte administratif ; recettes : 3827,81 F dépenses : 3313,21 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1857/01/18 | 61 | 29v | 29v_101_8762 | Vote de 200 F pour le secours aux indigents, ce qui permettra de recevoir une part de la subvention gouvernementale affectée au département pour le secours aux indigents. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1857/02/08 | 62-63 | 30r | 30r_101_8713 | Fixation
du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants
jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les
enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. Demande de classement du chemin de Combiers, Les Graulges, Beaussac, Bélussière, Nontron. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1857/05/14 | 64-66 | 31r | 31r_101_8714 | Répartition
des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes
nécessaires. Approbation du compte administratif ; recettes : 6261,76 F dépenses : 5214,58 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1857/07/05 | 67 | 32v | 32v_101_8765 | Avis favorable au classement en moyenne communication du chemin La Valette, Rougnac, Le Clédou, Charras, Raymondias, La Chapelle St Robert. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1857/08/02 | 67-68 | 32v | 32v_101_8765 | Vote
d’un impôt par les conseillers et les plus imposés pour les réalisations
suivantes : Changement de cimetière. Réparation de l’église. Chemin de Combiers aux Graulges. Chemin de Dignac à Combiers. Chemin de La Rochebeaucourt à Charras. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1857/12/31 | 69 | 33v | 33v_101_8766 | Pas de changement pour la conversion des journées de prestations en argent. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1858/02/07 | 69-70 | 33v | 33v_101_8766 | Fixation
du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants
jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les
enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1858/05/13 | 71-74 | 34v | 34v_101_8767 | Approbation
du compte administratif ; recettes : 4333,76 F dépenses : 4183,94 F. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. Autre rédaction de budget recettes : 3263,89 F dépenses : 4328,39 F la différence est couverte par l’excédent de l’année précédente. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1858/07/11 | 74-76 | 36r | 36r_101_8719 | Le conseil refuse de concourir à la construction et à
l’entretien des chemins de grande communication 7, 16 (Confolens-Lavalette)
et 17. L’instituteur ayant démissionné, le conseil demande que le nouvel instituteur soit Laïque et non pas un membre d’une congrégation religieuse. Avis favorable à ce que les foires qui tombent un dimanche ou un jour férié soient remisent au lendemain. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1858/08/08 | 76-77 | 37r | 37r_101_8720 | Acceptation du don du comte Galard de Bearn concernant le terrain devant servir au nouveau cimetière. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1858/08/22 | 77 | 37v | 37v_101_8770 | Installation de M. Arnaud en tant qu’instituteur. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1859/02/13 | 78-79 | 38r | 38r_101_8721 | Fixation
du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour les enfants
jusqu’à 9 ans, 2 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2,5 F pour les
enfants de 10 ans et au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1859/05/12 | 79-81 | 38v | 38v_101_8771 | Approbation
du compte administratif ; recettes : 2873,87 F dépenses : 2762,40 F. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1859/08/14 | 82-83 | 40r | 40r_101_8723 | Le conseil fait remarquer à l’administration préfectorale que certaines prestations qu’elle a proposées ne sont pas utiles et fait une contre-proposition. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1859/11/01 | 83 | 40v | 40v_101_8773 | M. Dusseau est nommé et installé instituteur provisoire. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1860/02/12 | 83-84 | 40v | 40v_101_8773 | Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5
F pour la 1ère catégorie, 2 F pour la 2e catégorie et 2,5 F pour la 3e catégorie. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 500,00 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1860/05/13 | 85-87 | 41v | 41v_101_8774 | Approbation
du compte administratif ; recettes : 2808,84 F dépenses : 2290,92 F. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1860/08/12 | 87-89 | 42v | 42v_101_8775 | Le
Préfet a nommé François Légier Desgranges maire et Pierre Nauge adjoint. Ils
ont prêté serment d’obéissance à la constitution et fidélité à
l’empereur. Accord pour payer une clôture claire-voie de 65 F à M. le Curé. (Déjà réalisée à la demande de M. le curé) Le conseil réitère sa demande concernant la modification de l’affectation des travaux à faire qui ne sont pas utiles sur le chemin N° 25, Rouillac-Combiers, et qui le seraient plus sur les autres chemins. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/02/10 | 89-91 | 43v | 43v_101_8776 | Définition
du prix des concessions dans le nouveau cimetière. Perpétuelles : 5 F le
m², trentenaires : 2,50 F le m², temporaires : 1,50 F le m². Le
produit de ces concessions sera affecté à la confection du mur du
cimetière. Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour l8 ans et au-dessous, 2 F pour les 8 à 10 ans, 2,5 F les 10 à 13 ans et 3 F au-dessus. Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 500,00 F. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/03/17 | 91-93 | 44v | 44v_101_8777 | Le
conseil donne son avis sur 3 projets de lignes de chemin de fer. - Rochefort, Saintes, Cognac, Jarnac, Châteaneuf, Angoulême, La Rochefoucauld, Chabanais, St Junien, Limoges avec embranchement à Châteauneuf pour Barbezieux. - Nantes à Coutras avec embranchement à Charmant de la ligne Lavalette, Verteillac, Mareuil, Brantôme, Périgueux. - Vendée à Limoges via Ruffec, en concurrence avec Rochefort à Limoges via Angoulême. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/05/20 | 93-96 | 45v | 45v_101_8778 | Approbation
du compte administratif ; recettes : 2808,60 F dépenses : 2791,56 F. Règlement du budget 1860 : recettes : 3446,14 F dépenses : 2858,83 F. Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. |
voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/08/11 | 96-97 | 47r | 47r_101_8730 | Affectation des taxes prévues pour les réparations de l’église et à la construction du mur du cimetière. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/08/24 | 98 | 48r | 48r_101_8731 | Le conseil propose de payer un tiers des dépenses de santé que nécessite Simon Tournepiche. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/11/10 | 98-99 | 48r | 48r_101_8731 | M. Joseph Adrien Déroulède Chanoine honoraire à Angoulême fait un legs de 3500 F à la fabrique de l’église. (La fabrique de l’église est un établissement public chargé de veiller à la gestion des biens et revenus destinés au bon fonctionnement du culte.) | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1861/11/11 | 99 | 48v | 48v_101_8781 | Installation de François Ballon, nouvel instituteur. | voir | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||