Registre des délibérations de Combiers Charente
1850 à 1861
r=recto v=verso
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Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.
Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages s des feuillets Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1850/02/15 01-05 00a 01r_101_8683 Demande pour l’ouverture d’un chemin partant de Combiers passant par Chez Bernard, Rozet le Clédou, Rougnac, Cloulas, et aboutissant à Dignac.
Reconduite dans ses fonctions de l’agent piqueur Jean Dutemple. L’agent piqueur est ici, un surveillant de travaux sur les chemins vicinaux. (réf. Traité pratique de l’administration des communes par Lucien Roy 1842 page 117)
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1850/05/15 05-10 01v 01v_101_8734 Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F la 1
re année, 2 F la 2e année et 2,5 F la 3e année.
Approbation du compte administratif ; recettes : 2651,39 F    dépenses : 3117,74 F.
Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
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1850/07/09 10a 04r 04r_101_8686 Désignation de 2 délégués pour la révision de la liste électorale. voir
1850/07/14 10b 04r 04r_101_8686 Le conseil émet un avis neutre sur l’augmentation du nombre de foires à Chadurie. voir
1850/08/15 11a 04v 04v_101_8737 Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés. voir
1850/11/10 11b 04v 04v_101_8737 Installation des nouveaux conseillers. Voir document « Maires et conseillers ». voir
1851/02/09 12-13 05r 05r_101_8687 Pierre Nauge est désigné pour tenir les registres d'état civil.
Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F pour la 1
re catégorie et 2 F pour la 2e catégorie
Location de la maison d’école : 60,00 F, traitement de l’instituteur : 600,00 F, achat de 3 tables : 95 F.
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1851/05/18 13-15 05v 05v_101_8738 Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Approbation du compte administratif ; recettes : 2331,69 F    dépenses : 2258,31 F.
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1851/08/18 15-16 06v 06v_101_8739 Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires. voir
1851/10/16 16-17 07r 07r_101_8689 Élection des membres du conseil de recensement. voir
1851/11/13 17-18 07v 07v_101_8740 Suite à une demande du comte de Béarn, demande de réparation et redressement du chemin de La Rochebeaucourt à Charras. (Ce chemin partait du château de La Rochebeaucourt, passait par Gravechou, Chez Liziot, continuait en face de l’actuel petit restaurant, traversait la forêt pour aboutir à Charras.) voir
1852/02/16 18-22 08r 08r_101_8690 Demande de secours au gouvernement afin de pouvoir faire les travaux nécessaires au presbytère.
Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,50 F pour toutes les catégories.
Location de la maison d’école : 60,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
Accord pour le financement par moitié avec le conseil général de 2 pontceaux dans la traversée de Rozet sur le chemin N° 34 de Dignac à Combiers.
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1852/05/05 22-25 10r 10r_101_8692 Les conseillers prêtent serment à la constitution et au président. (2e république, Louis Napoléon Bonaparte a prolongé sa présidence après son coup d’état)
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Approbation du compte administratif ; recettes : 2492,79 F    dépenses : 2480,05 F.
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1852/07/21 25-26 11v 12r_101_8694 M. François Légier Desgranges a été nommé maire par le préfet et a été nommé adjoint par le préfet.
Avis favorable aux changements des jours de foire à Gurat.
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1852/08/12 27 12v 12v_101_8745 Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés. voir
1852/09/20 27-28 12v 12v_101_8745 Installation des conseillers (voir document « maires et conseillers). Le maire et les conseillers prêtent serment au président. voir
1852/10/08 28-29 13r 13r_101_8695 Vote de taxes extraordinaires pour les réparations de l’église et du presbytère et celles du chemin N° 34 de Dignac à Combiers. voir
1853/02/11 30-31 14r 14r_101_8696 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 70,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F. 2 tables d’école : 30 F.
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1853/02/14 31 14v 14v_101_8747 Le maire et les conseillers prêtent serment à l’empereur. voir
1853/05/13 32-34 15r 15r_101_8697 Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Approbation du compte administratif ; recettes : 2594,22 F    dépenses : 2554,08 F.
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1853/07/25 34-35 16r 16r_101_8698 La commune est dans l’impossibilité de répondre positivement à la création d’un service sanitaire pour les indigents. voir
1853/08/14 35-36 16v 16v_101_8749 Accord pour vente d’une partie du chemin N° 8, Chez Bernard aux Graulges. (Derrière Chez Mme Bajule)
Désignation de 2 délégués pour le contrôle des travaux au presbytère.
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1853/12/15 36-37 17r 17r_101_8699 La commune est dans l’impossibilité de répondre positivement à la création d’un service sanitaire pour les indigents.
La commune demande qu’un atelier de travail (
atelier de travail : travail d’intérêt collectif rémunéré fourni aux indigents valides) soit affecté au chemin N° 34, Combiers Dignac, au-dessus de Chez Bernard.
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1854/01/08 37-38 17v 17v_101_8750 Avis favorable aux changements d’assiette des chemins 4 et 5, La Rochebeaucourt-Le Clédou et La Rochebeaucourt-Charras, si une petite modification est apportée au tracé. voir
1854/02/12 38-40 18r 18r_101_8700 Accord pour un emprunt de 750 F sur 4 ans afin de créer un atelier de charité qui emploiera les indigents valides sur le chemin de moyenne communication N° 34 de Dignac à Combiers.
Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
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1854/05/14 40-42 19r 19r_101_8701 Approbation du compte administratif ; recettes : 3390,59 F    dépenses : 2642,11 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
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1854/08/06 43 20v 20r_101_8702 Avis favorable au changement de date de la foire de La Rochebeaucourt.
Désignation de 2 délégués à la commission cantonale des jurés.
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1855/02/11 44-46 21r 21r_101_8703 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
Constatation, par la commission, de malfaçons lors des travaux au presbytère. Demande d’autorisation de plaider.
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1855/05/10 46-50 22r 22r_101_8704 Approbation du compte administratif ; recettes : 4364,91 F    dépenses : 3937,97 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Le maire propose de vendre les terrains suivants : C 23, D2 419, B 13, D2 408, C 75 et D2 375 afin de permettre les travaux urgents au presbytère et à l’église.
Le conseil décide d’acheter la maison à côté du presbytère pour en faire une mairie. (Jusque là, les réunions se tenaient dans une maison ou dans une autre).
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1855/06/24 51 24v 24v_101_8757 Installation du maire et de l’adjoint nommés par le préfet ; ils prêtent serment de fidélité à la constitution et à l’empereur. voir
1855/08/15 51-53 24v 24v_101_8757 Installation des conseillers. Voir le document « maires et conseillers ».
Vote de la taxe sur les chiens. Chiens d’agrément ou chasse : 10 F, chiens de garde 2 F.
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1855/11/25 53-54 25v 25v_101_8758 Le produit de la vente des terrains communaux sera affecté en priorité à l’achat de la mairie et le reste aux réparations de l’église et du presbytère. voir
1856/01/27 54-55 26r 26r_101_8709 Refus de payer une indemnité à M. Janet Lasfond pour le terrain qu’il a fourni lors de la construction du chemin N° 25, Rouillac à Combiers ; il y a prescription. voir
1856/02/14 55-56 26v 26v_101_8759 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
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1856/05/13 56-60 27r 27r_101_8710 Projet de classement en grande communication du chemin La Rochebeaucourt, Le Lac Noir, Lavaure, Rougnac, Sers avec embranchement au lac noir pour aller à Rozet.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Approbation du compte administratif ; recettes : 3827,81 F    dépenses : 3313,21 F.
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1857/01/18 61 29v 29v_101_8762 Vote de 200 F pour le secours aux indigents, ce qui permettra de recevoir une part de la subvention gouvernementale affectée au département pour le secours aux indigents. voir
1857/02/08 62-63 30r 30r_101_8713 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
Demande de classement du chemin de Combiers, Les Graulges, Beaussac, Bélussière, Nontron.
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1857/05/14 64-66 31r 31r_101_8714 Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Approbation du compte administratif ; recettes : 6261,76 F    dépenses : 5214,58 F.
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1857/07/05 67 32v 32v_101_8765 Avis favorable au classement en moyenne communication du chemin La Valette, Rougnac, Le Clédou, Charras, Raymondias, La Chapelle St Robert. voir
1857/08/02 67-68 32v 32v_101_8765 Vote d’un impôt par les conseillers et les plus imposés pour les réalisations suivantes :
Changement de cimetière.
Réparation de l’église.
Chemin de Combiers aux Graulges.
Chemin de Dignac à Combiers.
Chemin de La Rochebeaucourt à Charras.
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1857/12/31 69 33v 33v_101_8766 Pas de changement pour la conversion des journées de prestations en argent. voir
1858/02/07 69-70 33v 33v_101_8766 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 1,50 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
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1858/05/13 71-74 34v 34v_101_8767 Approbation du compte administratif ; recettes : 4333,76 F    dépenses : 4183,94 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
Autre rédaction de budget recettes : 3263,89 F   dépenses : 4328,39 F la différence est couverte par l’excédent de l’année précédente.
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1858/07/11 74-76 36r 36r_101_8719 Le conseil refuse de concourir à la construction et à l’entretien des chemins de grande communication 7, 16 (Confolens-Lavalette) et 17.
L’instituteur ayant démissionné, le conseil demande que le nouvel instituteur soit Laïque et non pas un membre d’une congrégation religieuse.
Avis favorable à ce que les foires qui tombent un dimanche ou un jour férié soient remisent au lendemain.
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1858/08/08 76-77 37r 37r_101_8720 Acceptation du don du comte Galard de Bearn concernant le terrain devant servir au nouveau cimetière. voir
1858/08/22 77 37v 37v_101_8770 Installation de M. Arnaud en tant qu’instituteur. voir
1859/02/13 78-79 38r 38r_101_8721 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour les enfants jusqu’à 9 ans, 2 F pour les enfants de 9 à 10 ans et 2,5 F pour les enfants de 10 ans et au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 600,00 F.
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1859/05/12 79-81 38v 38v_101_8771 Approbation du compte administratif ; recettes : 2873,87 F    dépenses : 2762,40 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
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1859/08/14 82-83 40r 40r_101_8723 Le conseil fait remarquer à l’administration préfectorale que certaines prestations qu’elle a proposées ne sont pas utiles et fait une contre-proposition. voir
1859/11/01 83 40v 40v_101_8773 M. Dusseau est nommé et installé instituteur provisoire. voir
1860/02/12 83-84 40v 40v_101_8773 Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour la 1ère catégorie, 2 F pour la 2e catégorie et 2,5 F pour la 3e catégorie.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 500,00 F.
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1860/05/13 85-87 41v 41v_101_8774 Approbation du compte administratif ; recettes : 2808,84 F    dépenses : 2290,92 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
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1860/08/12 87-89 42v 42v_101_8775 Le Préfet a nommé François Légier Desgranges maire et Pierre Nauge adjoint. Ils ont prêté serment d’obéissance à la constitution et fidélité à l’empereur.
Accord pour payer une clôture claire-voie de 65 F à M. le Curé. (Déjà réalisée à la demande de M. le curé)
Le conseil réitère sa demande concernant la modification de l’affectation des travaux à faire qui ne sont pas utiles sur le chemin N° 25, Rouillac-Combiers, et qui le seraient plus sur les autres chemins.
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1861/02/10 89-91 43v 43v_101_8776 Définition du prix des concessions dans le nouveau cimetière. Perpétuelles : 5 F le m², trentenaires : 2,50 F le m², temporaires : 1,50 F le m². Le produit de ces concessions sera affecté à la confection du mur du cimetière.
Fixation du taux de rétribution scolaire par enfant : 1,5 F pour l8 ans et au-dessous, 2 F pour les 8 à 10 ans, 2,5 F les 10 à 13 ans et 3 F au-dessus.
Location de la maison d’école : 80,00 F. Traitement de l’instituteur : 500,00 F.
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1861/03/17 91-93 44v 44v_101_8777 Le conseil donne son avis sur 3 projets de lignes de chemin de fer.
- Rochefort, Saintes, Cognac, Jarnac, Châteaneuf, Angoulême, La Rochefoucauld, Chabanais, St Junien, Limoges avec embranchement à Châteauneuf pour Barbezieux.
- Nantes à Coutras avec embranchement à Charmant de la ligne Lavalette, Verteillac, Mareuil, Brantôme, Périgueux.
- Vendée à Limoges via Ruffec, en concurrence avec Rochefort à Limoges via Angoulême.
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1861/05/20 93-96 45v 45v_101_8778 Approbation du compte administratif ; recettes : 2808,60 F    dépenses : 2791,56 F.
Règlement du budget 1860 : recettes : 3446,14 F    dépenses : 2858,83 F.
Répartition des travaux à faire sur les chemins vicinaux et création des taxes nécessaires.
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1861/08/11 96-97 47r 47r_101_8730 Affectation des taxes prévues pour les réparations de l’église et à la construction du mur du cimetière. voir
1861/08/24 98 48r 48r_101_8731 Le conseil propose de payer un tiers des dépenses de santé que nécessite Simon Tournepiche. voir
1861/11/10 98-99 48r 48r_101_8731 M. Joseph Adrien Déroulède Chanoine honoraire à Angoulême fait un legs de 3500 F à la fabrique de l’église. (La fabrique de l’église est un établissement public chargé de veiller à la gestion des biens et revenus destinés au bon fonctionnement du culte.) voir
1861/11/11 99 48v 48v_101_8781 Installation de François Ballon, nouvel instituteur. voir