Registre des délibérations de Combiers Charente
1862 à 1868
r=recto v=verso
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.
Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.
Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages Nos des feuillets Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1862/02 03 02r 03-100_8477 Le département  paiera pour les murs démolis à Rozet lors de l'élargissement du chemin N° 11, de Hiersac à Combiers, 100 F à M. Dereix, 75 F à M. Forestas mais la commune doit payer aussi 175 F. voir
1862/04/06 03-05 02r 03-100_8477 La commune ne peut payer que 300 F pour la création de caniveaux à Rozet où le ruissellement des eaux de pluie du chemin d'intérêt commun N° 11, (actuel Clédou-Combiers) menace de faire effondrer des bâtiments.
Avis favorable à la création d'une foire grasse à Montbron.		 voir
1862/05/14 05-09 03r 05_100_8478 Approbation des comptes 1861, recettes : 3928,62 F. voir
1862/06/15 09 05r 09_100_8480 Vu que le mur d'enceinte du nouveau cimetière est terminé, à dater du 1er juillet 1862 les inhumations seront interdites dans l'ancien cimetière.
Le nouveau cimetière a été béni le 5 octobre 1862 par l'évêque d'Angoulême.		 voir
1862/07/23 10-11 05v 10_100_8525 Vote d'un impôt extraordinaire pour le remplacement de la cloche qui est cassée. voir
1862/08/10 11-12 06r 11_100_8481 Fixation des tarifs des concessions que le préfet n'avait pas trouvés assez élevés dans la délibération du 10/2/1861. voir
1862/09/05 12-13 06v 12_100_8526 Demande de classement des chemins N° 5, de Combiers aux Graulges, et N° 6, de La Rochebeaucourt à Charras, il serait bien que ce dernier passe par Gravechou, Chez Liziot, Chez Dereix François, La Mougne du Maine Blanc, Chez Bernard, La Peyre, Les Chalards, Le Peux, Chez Parrucoud, Chez Métayer, ces villages n'étant desservis par aucun chemin. voir
1862/11/11 13-14 07r 13_100_8482 M. le maire ayant fait placer un paralytique à l'hospice, le conseil vote le montant des frais pour seulement trois mois, Si le département ne le prend pas en charge après ce délai, il faudra faire sortir ce pauvre homme et le laisser à son triste sort. voir
1863/02/08 15-16 08r 15_100_8483 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (600,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).
Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F		 voir
1863/05/17 16-21 08v 16_100_8528 Compte de gestion 1862 (recettes 3259,45 F)
Approbation des comptes de gestion 1861 et 1862.
Définition du budget des chemins 1864.		 voir
1863/08/15 22 11v 22_100_8531 Protestation sur le déclassement du chemin N°6 de La Rochebeaucourt à Feuillade desservant Gravechou, La Chapelie, Rozet, Chez Pourrat, Chez Liziot, Chez Bernard, Le Peux, La Peyre, Chez Métayer. Refus de payer pour le chemin N° 4, Villebois à La Chapelle St Robert, qui ne dessert aucun hameau de Combiers. voir
1864/02/12 23-24 12r 23_100_8487 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 110,00 F pour le loyer).
Moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F		 voir
1864/05/10 24-28 12v 24_100_8532 Compte de gestion 1863 (recettes 3817,55 F).
Définition du budget des chemins 1865.
Protestation contre le retrait de 548 F de la caisse de la commune par le receveur sans mandatement.		 voir
1864/07/17 29 15r 29_100_8490 Avis favorable à la création de 2 foires aux vins à Mareuil. voir
1864/07/24 29-30 15r 29_100_8490 Accord pour l'élargissement du chemin N° 57 dans le bas de Rozet rejoignant le chemin N°11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers). voir
1864/07/31 30-31 15v 30_100_8535 Le conseil demande que le tracé du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) soit celui qui fait plaisir au comte de Béarn. voir
1864/11/06 32-34 16v 32_100_8536 Augmentation des tarifs des concessions du nouveau cimetière suite à la demande du préfet qui avait trouvé ceux proposés le 10/8/1862 insuffisants.
Affectation des prestations pour les chemins en 1865.		 voir
1864/12/26 34-35 17v 34_100_8537 Vote de la rétribution des ouvriers indigents employés pour la réparation du chemin N° 17. voir
1865/02/12 35-37 18r 35_100_8493 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 110,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Le conseil décide que les propriétaires ayant cédé gratuitement du terrain pour la création ou l'élargissement de chemins, puissent devenir propriétaires des anciens chemins devenus inutiles à la collectivité et passant en bordure de leurs terres.		 voir
1865/02/26 38 19v 38_100_8539 Demande d'indemnisation de M. Forestas pour la reconstruction de ses murs après leur démolition pour l'élargissement du chemin 57 dans le bas de Rozet rejoignant le chemin N°11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) voir
1865/05/11 39-42 20r 39_100_8495 Clôture des comptes 1864 (recettes 4537,05 F).
 Définition du budget des chemins 1866.		 voir
1865/07/16 42-43 21v 42_100_8541 Avis favorable à la création de 4 foires annuelles à Javerlhac. voir
1865/08/13 43-44 22r 43_100_8497 Installation d'Étienne Campot qui n'était pas présent lors de l'installation des autres conseillers
Acceptation de la donation du terrain nécessaire à l'assiette du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) dans la partie située entre Rozet et Buffe Tourteau.		 voir
1865/08/15 45-46 23r 45_100_8498 Refus d'augmenter les prestations sur le chemin N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers) contrairement à ce qui a été demandé par la préfecture. Ce chemin est bien entretenu alors que d'autres chemins en ont besoin. voir
1865/10/28 47 24r 47_100_8499 Adoption du tracé du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) dans la traversée de Chez Bernard. voir
1866/01/02 48 24v 48_100_8544 Le conseil demande que tous les moyens soient mis en œuvre pour achever rapidement le chemin N° 11 entre le Clédou et Rozet. voir
1866/02/05 49-52 25r 49_100_8500 -Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
-Le conseil trouve la demande d'indemnité de 1250 F faite par M. Nauge suite aux travaux du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) trop élevée et demande une expertise..
-Autorisation est donnée au maire d'engager immédiatement les réparations du chemin N° 1 entre Combiers et le Moulin Neuf.
-Nouvelle demande au préfet concernant la suppression d'une demie journée de prestations sur le chemin N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers).
-Nouvelle demande de répartition des prestations pour les chemins.
-Avis favorable au maintient des foires de Cherval.		 voir
1866/04/19 53-58 27r 53_100_8502 - À nouveau, définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
-Le conseil trouve la demande d'indemnité de 1250 F faite par M. Nauge suite aux travaux du chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) trop élevée et demande une expertise.
-Vote des ressources pour la réparation du chemin vicinal N°1 dans la partie Combiers-Le Moulin Neuf.
-Nouvelle demande de répartition des prestations pour les chemins. Le chemin d'intérêt commun N° 25 étant en très bon état, il est préférable de passer une partie des prestations prévues sur ce chemin vers les chemins vicinaux en mauvais état.
-Avis favorable au maintient des foires de Cherval.		 voir
1866/05/08 58-62 29v 59_100_8505 Suite à l'insistance du préfet, nouvelle demande de répartition des prestations pour les chemins.
Refus de voter des frais de chauffage pour la classe d’adultes.		 voir
1866/11/11 62-63 31v 62_100_8551 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1867/01/14 63 32r 63_100_8507 Avis favorable à la réhabilitation de Jean Félix Pévaudran puisqu’il a eu une conduite irréprochable lors de son service entre le 16/08/1859 et le 30/06/1863 auprès de M. Cordebart maître de forge. voir
1867/02/17 63-65 32v 64_100_8552 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1867/03/08 65-70 33r 65_100_8508 -Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
-L’indemnité de Mme veuve Nauge pour les dégâts occasionnés à ses bâtiments par les travaux sur le chemin N° 11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers) est fixée par le conseil de préfecture à 330 F. Mme Nauge trouve cela faible mais accepte si la commune lui cède gracieusement une parcelle de 50 ca d’ancien chemin.
-Mise en référé au conseil d’état d’un décret émis par le conseil de préfecture concernant une -Taxe sur les jeunes chiens.
-À nouveau avis favorable à la réhabilitation de Jean Félix Pévaudran.		 voir
1867/04/14 70 35v 70_100_8555 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1867/04/22 71 36r 71_100_8511 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1867/05/01 71-73 36r 71_100_8511 Modification de forme de la décision de cession d’une parcelle à Mme Nauge.
Avis favorable à la création d’une foire au gras à Montbron.		 voir
1867/05/12 73-74 37r 73_100_8512 Définition des taux d’imposition et répartition des travaux pour l’entretien des chemins. voir
1867/08/11 74 37v 74_100_8557 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1867/08/21 75 38r 75_100_8513 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1867/08/30 75-77 38r 75_100_8513 Demande au préfet pour que celui-ci accepte la répartition des travaux sur les chemins proposée par le conseil.
Refus de créer les taxes supplémentaires qu’imposerait la gratuité de l’école pour tous.		 voir
1867/09/08 77-79 39r 77_100_8514 Confirmation de la cession gracieuse d’une parcelle d’ancien chemin à Mme Nauge à titre d’indemnité pour les conséquences de l’élargissement du chemin N°11 (actuel cd 41 Clédou-Combiers).
La proposition de M. le maire concernant les chemins N° 1 de Combiers aux Graulges et N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt est rejetée par le conseil.		 voir
1867/10/10 79-81 40r 79_100_8515 Le conseil appuie énergiquement le tracé du chemin de fer Angoulême Limoges par La Rochefoucauld plutôt que par Nontron.
Mise en place d’une taxe affectée exclusivement à l’entretien des chemins vicinaux ordinaires.		 voir
1867/10/28 81-82 41r 81_100_8516 Installation de l’instituteur Pierre Henri GOUGUET. voir
1867/11/10 82-84 41v 82_100_8561 Vote des prix des concessions du cimetière et de l’affectation des secteurs aux différents types de concessions.
Réponse à plusieurs questions posées par le préfet concernant les besoins en école à Combiers.
Demande faite au préfet pour ne pas avoir à entretenir une école de filles, car elles vont à l’école des sœurs Ste Anne à La Rochebeaucourt.		 voir
1867/12/26 84-86 42v 86_100_8564 Installation de quatre conseillers : Janet Delasfond, Dereix Jean Jeune, Birot Thomas, et Beineix Pierre.
Projet de classement du chemin vicinal N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt.		 voir
1868/02/13 86-87 43v 86_100_8564 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1868/02/23 87 44r 87_100_8519 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1868/03/08 87-90 44r 87_100_8519 Définition des rétributions scolaires, somme payée par chaque enfant non gratuit, (la scolarité n’est pas gratuite), les pauvres ne paient pas, et du traitement de l’instituteur (700,00 F annuels + 100,00 F pour le loyer).
moins de 8 ans : 1,50 F ; de 8 à 10 ans : 2,00 F ; de 10 à 13 ans : 2,50 F ; plus de 13 ans : 3,00 F
Définition des prix des concessions au cimetière et de l’affectation des secteurs aux différents types de concessions.		 voir
1868/05/17 90 45v 90_100_8567 Nombre de conseillers insuffisant. voir
1868/05/31 90-91 45v 91_100_8521 Nombre de conseillers insuffisant. voir