Registre des délibérations de Combiers Charente
1878 à 1883
r=recto v=verso
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.
Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire.
Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages Nos des feuillets Résumés des délibérations Originaux
1878/11/17 01-02 01r Vote des ressources pour l’entretien des chemins. voir
1878/12/31 02-03 01v Nomination de 3 délégués à la révision de la liste électorale.
Le vote des ressources pour les frais du procès Dereix n’a pu avoir lieu car la plupart des « plus hauts imposés », convoqués, ne se sont pas présentés.
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1879-01-12 03-04 02r Nomination de délégués pour les élections sénatoriales. voir
1879-02-23 04-07 02v Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’est pas gratuite et l’instituteur est payé par la commune). voir
1879-03-13 08-09 04v Insuffisance de présents pour voter les frais du procès Dereix. voir
1879-04-06 09-11 05r Refus de voter les frais du procès Dereix, ce procès n’ayant pas été autorisé par le conseil.
Vote de l’indemnité due à M. Nauge.
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1879-05-14 12-14 06v Approbation des comptes 1878 : 11 028,82 F.
Vote d’une indemnité de 500 F à Mme Veuve Nauge pour terrain qu’elle a fourni pour l’assiette du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).
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1879-08-28 14-15 07v Vote d’indemnités aux propriétaires ayant fourni des terrains pour l’assiette du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).
Vote de la réparation du chemin N° 11.
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1879-10-05 16-18 08v Nomination de délégués aux élections sénatoriales. voir
1879-12-05 18-20 09v Nouveau refus de payer les frais du procès perdu contre Dereix François malgré la demande faite par la préfecture. voir
1880-02-14 20 10v Nombre insuffisant de conseillers. voir
1880-02-22 20-26 10v Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’était pas gratuite).
Refus de subventionner le chemin de Beausac à St Sornin.
Vote de 40 F pour les pauvres de la commune et formation d’une commission pour gérer cette somme.
Nouvelle nomination de 3 délégués à la révision de la liste électorale, la précédente élection ayant été irrégulière.
Nomination d’une commission pour les travaux du presbytère.
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1880-03-07 26-27 13v Convocation infructueuse afin de voter les impôts nécessaires pour couvrir les frais du procès Dereix. voir
1880-03-28 27 14r La décision concernant les travaux au presbytère sera donnée après le rapport de la commission. voir
1880-05-19 28-32 14v Choix de l’architecte pour les travaux du presbytère.
Assemblée insuffisante pour voter les ressources permettant de payer les frais du procès Dereix.
Approbation du compte administratif 1879 : 12 021,15 F.
Approbation du budget 1880.
Vote des impôts locaux.
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1880-05-30 33 17r Assemblée insuffisante pour voter les ressources permettant de payer les frais du procès Dereix. voir
1880-06-10 33-37 17r Financement de la construction des écoles.
Difficultés de paiement des indemnités au propriétaires ayant fourni des terrains pour le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).
Demande d’élargissement du chemin N° 11 au Clédou.
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e refus de payer les frais du procès Dereix.
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1880-07-11 38 19v Insuffisance de conseillers pour voter les ressourcer permettant la célébration du 14 juillet. voir
1880-07-25 38-39 19v Vote de l’expropriation du prince de Béarn pour le terrain de l’école.
Demande d’ajournement du curage de la Nizonne.
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1880-10-31 40 20v Nombre de conseillers insuffisant pour délibérer. voir
1880-11-14 40-43 20v Adoption du budget des chemins vicinaux.
Financement des indemnités aux propriétaires ayant fourni des terrains pour le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges).
Choix du terrain pour la maison d’école.
Demande d’adjudication pour la continuation du chemin N° 1 (Combiers-Chez Joubert).
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1881-01-02 43-44 22r Élections de délégués pour la révision de la liste électorale. voir
1881-01-23 44-47 22v Élection du maire et des adjoints. voir
1881-02-27 48-52 24v Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’est pas gratuite et l’instituteur est payé par la commune).
Refus de voter une subvention pour création d’un comice agricole.
Approbation du nouveau projet au presbytère. Sont invités les « messieurs les plus imposés ».
La commune a été imposée d’office par le préfet pour payer les 1 002,10 F pour frais du procès Dereix que le conseil a toujours refusé d’autoriser. Ceci met la commune en difficulté alors qu’elle a a faire face à des travaux urgents au presbytère.
Vote de 5 centimes aux 4 taxes pendant 10 ans pour couvrir un emprunt de 2 100 F et demande une subvention pour arriver aux 3 600 F de travaux estimés.
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1881-03-27 53-54 27r Approbation de l’expropriation de la parcelle D 416.
Avis favorable à une demande de dispense de service militaire.
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1881-04-10 54-55 27v Demande de nomination de 2 experts pour l’évaluation des terrains nécessaires à l’assiette du chemin N° 11 dans le bourg (du Clédou aux Graulges). voir
1881-05-16 55-60 28r Avis favorable à la demande de réhabilitation du sieur Tutul Joseph.
Avis favorable à une demande de sursis.
Accord pour le tracé de la ligne de chemin de fer entre Ribérac et Ruelle ;
Approbation des comptes 1880 : 9 646,13 F.
Approbation du budget 1881 et création de l’impôt nécessaire.
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1881-06-19 60-61 30v Accord sur l’achat des parcelles pour le chemin N° 11 dans le bourg (du Clédou aux Graulges). voir
1881-07-03 61 31r Nombre de conseillers insuffisant pour délibérer sur les moyens à mettre en œuvre pour la célébration du 14 juillet. voir
1881-08-06 62-65 31v Attestations du conseils pour la réhabilitation du sieur Tutul.
Refus du conseil d’accorder à M. Jarry Lacombe une indemnité pour le terrain qu’il a cédé à la commune pour l’élargissement du chemin N° 11 Chez Bernard.
Demande de modification d’affectation des emplacements au cimetière.
Nomination d’une commission chargée de traiter avec les ouvriers faisant des travaux pour la commune.
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1881-10-02 65-66 33r Travaux au presbytère. voir
1881-11-06 66-69 33v Approbation du budget pour les chemins vicinaux.
Refus de payer des intérêts au sieur Louis Labonne pour le terrain acheté par la commune.
Reconnaissance de dette envers MM. Ordonneau et Duphénieux.
Avis favorable à la création de 2 foires à Cercles.
Avis favorable à la création de 2 foires à Cherval.
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1881-12-30 69-70 35r Nomination de 3 délégués pour la révision de la liste électorale.
Là, apparaît un nouveau conseiller, M. Antoine Ducher, M. Bouyer disparaît et M. Badaillac devient adjoint.
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1882-02-12 70-72 35v Accord pour faire remonter un mur au presbytère.
Accord pour mandater les frais d’expropriation.
Accord pour l’augmentation de l’indemnité du percepteur.
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1882-03-05 72-73 36v Vote de 40 F à M. Brousse pour son travail de secrétariat pour le dénombrement de la population de Combiers. voir
1882-04-16 73-76 37r Accord sur l’emplacement des gares du chemin de fer Marmande-Angoulême.
Modifications aux travaux prévus pour le presbytère.
Accord pour travaux supplémentaires à l’école, imposés par l’état du terrain.
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1882-05-11 77-82 39r Approbation des comptes 1881 : 7 643,22 F.
Liste des chemins ruraux de la commune.
Vote du budget des chemins vicinaux et des taxes qui l’accompagnent.
Accord pour la création d’un marché à Mareuil.
Demande de subvention pour entourer le jardin de l’instituteur à l’école actuellement en construction.
Demande de subvention pour le mobilier scolaire.
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1882-06-11 83-85 42r Modification des délégués à la commission scolaire.
Accord sur la création d’une caisse des écoles.
Vote de 33 F pour les frais engendrés par les travaux du presbytère.
Paiement de 90 F d’arriérés à M. Brousse secrétaire de mairie.
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1882-08-02 86-87 43v Refus de donner suite à l’enquête sur le curage du ruisseau du Cluzeau les riverains étant en train d’effectuer les travaux.
Paiement de 11,25 F pour insertion dans le journal « le Charentais ».
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1882-11-12 88-93 44v Maintien de l’indemnité pour recensement à M. Brousse, secrétaire de mairie, malgré l’avis du préfet.
Promesse de don de M. Duvivier devant permettre l’accueil à l’hospice de Mme Veuve Berger.
Approbation du budget des chemins vicinaux.
Modification du traitement du receveur suite à une erreur.
Création de la caisse des écoles et versement de 50 F dans cette caisse.
Accord pour la création d’un refuge pour les personnes de passage n’ayant pas les moyens d’aller à l’auberge.
Vote de 15 F pour le nettoyage du cimetière.
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1882-11-26 93-95 46v Erreur d’addition au devis du presbytère ce qui porte le montant à 4 600 F au lieu de 3 600 F. Après modifications des travaux prévus, le montant total s’élève à 4 120 F. Demande au préfet d’une subvention permettant de couvrir cette dépense imprévue. voir
1883-01-07 95-96 répertoire 2v Désignation de 3 délégués pour la révision des listes électorales. voir
1883-02-11 96-97 répertoire 3r Demande que tous les chemins ruraux portés sur le plan soient pris en considération par les services départementaux.
Demande d’aide pour les habitants du Moulin Neuf qui, pour réparer le chemin du Moulin Neuf, fournissent argent et prestations.
Avis favorable à la demande de reconnaissance du statut de soutien de famille pour un soldat.
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