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Registre des
délibérations de Combiers Charente 1878 à 1883 |
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r=recto v=verso | La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900. Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original. Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire. Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique. Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu. |
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Dates | Nos des pages | Nos des feuillets | Résumés des délibérations | Originaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1878/11/17 | 01-02 | 01r | Vote des ressources pour l’entretien des chemins. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1878/12/31 | 02-03 | 01v | Nomination
de 3 délégués à la révision de la liste électorale. Le vote des ressources pour les frais du procès Dereix n’a pu avoir lieu car la plupart des « plus hauts imposés », convoqués, ne se sont pas présentés. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-01-12 | 03-04 | 02r | Nomination de délégués pour les élections sénatoriales. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-02-23 | 04-07 | 02v | Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment, l’école n’est pas gratuite et l’instituteur est payé par la commune). | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-03-13 | 08-09 | 04v | Insuffisance de présents pour voter les frais du procès Dereix. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-04-06 | 09-11 | 05r | Refus
de voter les frais du procès Dereix, ce procès n’ayant pas été autorisé par
le conseil. Vote de l’indemnité due à M. Nauge. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-05-14 | 12-14 | 06v | Approbation
des comptes 1878 : 11 028,82 F. Vote d’une indemnité de 500 F à Mme Veuve Nauge pour terrain qu’elle a fourni pour l’assiette du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges). |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-08-28 | 14-15 | 07v | Vote
d’indemnités aux propriétaires ayant fourni des terrains pour l’assiette du
chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges). Vote de la réparation du chemin N° 11. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-10-05 | 16-18 | 08v | Nomination de délégués aux élections sénatoriales. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1879-12-05 | 18-20 | 09v | Nouveau refus de payer les frais du procès perdu contre Dereix François malgré la demande faite par la préfecture. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-02-14 | 20 | 10v | Nombre insuffisant de conseillers. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-02-22 | 20-26 | 10v | Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment,
l’école n’était pas gratuite). Refus de subventionner le chemin de Beausac à St Sornin. Vote de 40 F pour les pauvres de la commune et formation d’une commission pour gérer cette somme. Nouvelle nomination de 3 délégués à la révision de la liste électorale, la précédente élection ayant été irrégulière. Nomination d’une commission pour les travaux du presbytère. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-03-07 | 26-27 | 13v | Convocation infructueuse afin de voter les impôts nécessaires pour couvrir les frais du procès Dereix. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-03-28 | 27 | 14r | La décision concernant les travaux au presbytère sera donnée après le rapport de la commission. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-05-19 | 28-32 | 14v | Choix
de l’architecte pour les travaux du presbytère. Assemblée insuffisante pour voter les ressources permettant de payer les frais du procès Dereix. Approbation du compte administratif 1879 : 12 021,15 F. Approbation du budget 1880. Vote des impôts locaux. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-05-30 | 33 | 17r | Assemblée insuffisante pour voter les ressources permettant de payer les frais du procès Dereix. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-06-10 | 33-37 | 17r | Financement de la construction des écoles. Difficultés de paiement des indemnités au propriétaires ayant fourni des terrains pour le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges). Demande d’élargissement du chemin N° 11 au Clédou. 5e refus de payer les frais du procès Dereix. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-07-11 | 38 | 19v | Insuffisance de conseillers pour voter les ressourcer permettant la célébration du 14 juillet. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-07-25 | 38-39 | 19v | Vote
de l’expropriation du prince de Béarn pour le terrain de l’école. Demande d’ajournement du curage de la Nizonne. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-10-31 | 40 | 20v | Nombre de conseillers insuffisant pour délibérer. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1880-11-14 | 40-43 | 20v | Adoption
du budget des chemins vicinaux. Financement des indemnités aux propriétaires ayant fourni des terrains pour le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges). Choix du terrain pour la maison d’école. Demande d’adjudication pour la continuation du chemin N° 1 (Combiers-Chez Joubert). |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-01-02 | 43-44 | 22r | Élections de délégués pour la révision de la liste électorale. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-01-23 | 44-47 | 22v | Élection du maire et des adjoints. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-02-27 | 48-52 | 24v | Définition des taux de la rétribution scolaire (somme payée par chaque parent d’enfant scolarisé, à ce moment,
l’école n’est pas gratuite et l’instituteur est payé par la commune). Refus de voter une subvention pour création d’un comice agricole. Approbation du nouveau projet au presbytère. Sont invités les « messieurs les plus imposés ». La commune a été imposée d’office par le préfet pour payer les 1 002,10 F pour frais du procès Dereix que le conseil a toujours refusé d’autoriser. Ceci met la commune en difficulté alors qu’elle a a faire face à des travaux urgents au presbytère. Vote de 5 centimes aux 4 taxes pendant 10 ans pour couvrir un emprunt de 2 100 F et demande une subvention pour arriver aux 3 600 F de travaux estimés. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-03-27 | 53-54 | 27r | Approbation
de l’expropriation de la parcelle D 416. Avis favorable à une demande de dispense de service militaire. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-04-10 | 54-55 | 27v | Demande de nomination de 2 experts pour l’évaluation des terrains nécessaires à l’assiette du chemin N° 11 dans le bourg (du Clédou aux Graulges). | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-05-16 | 55-60 | 28r | Avis
favorable à la demande de réhabilitation du sieur Tutul Joseph. Avis favorable à une demande de sursis. Accord pour le tracé de la ligne de chemin de fer entre Ribérac et Ruelle ; Approbation des comptes 1880 : 9 646,13 F. Approbation du budget 1881 et création de l’impôt nécessaire. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-06-19 | 60-61 | 30v | Accord sur l’achat des parcelles pour le chemin N° 11 dans le bourg (du Clédou aux Graulges). | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-07-03 | 61 | 31r | Nombre de conseillers insuffisant pour délibérer sur les moyens à mettre en œuvre pour la célébration du 14 juillet. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-08-06 | 62-65 | 31v | Attestations
du conseils pour la réhabilitation du sieur Tutul. Refus du conseil d’accorder à M. Jarry Lacombe une indemnité pour le terrain qu’il a cédé à la commune pour l’élargissement du chemin N° 11 Chez Bernard. Demande de modification d’affectation des emplacements au cimetière. Nomination d’une commission chargée de traiter avec les ouvriers faisant des travaux pour la commune. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-10-02 | 65-66 | 33r | Travaux au presbytère. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-11-06 | 66-69 | 33v | Approbation
du budget pour les chemins vicinaux. Refus de payer des intérêts au sieur Louis Labonne pour le terrain acheté par la commune. Reconnaissance de dette envers MM. Ordonneau et Duphénieux. Avis favorable à la création de 2 foires à Cercles. Avis favorable à la création de 2 foires à Cherval. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1881-12-30 | 69-70 | 35r | Nomination
de 3 délégués pour la révision de la liste électorale. Là, apparaît un nouveau conseiller, M. Antoine Ducher, M. Bouyer disparaît et M. Badaillac devient adjoint. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-02-12 | 70-72 | 35v | Accord
pour faire remonter un mur au presbytère. Accord pour mandater les frais d’expropriation. Accord pour l’augmentation de l’indemnité du percepteur. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-03-05 | 72-73 | 36v | Vote de 40 F à M. Brousse pour son travail de secrétariat pour le dénombrement de la population de Combiers. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-04-16 | 73-76 | 37r | Accord
sur l’emplacement des gares du chemin de fer Marmande-Angoulême. Modifications aux travaux prévus pour le presbytère. Accord pour travaux supplémentaires à l’école, imposés par l’état du terrain. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-05-11 | 77-82 | 39r | Approbation
des comptes 1881 : 7 643,22 F. Liste des chemins ruraux de la commune. Vote du budget des chemins vicinaux et des taxes qui l’accompagnent. Accord pour la création d’un marché à Mareuil. Demande de subvention pour entourer le jardin de l’instituteur à l’école actuellement en construction. Demande de subvention pour le mobilier scolaire. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-06-11 | 83-85 | 42r | Modification
des délégués à la commission scolaire. Accord sur la création d’une caisse des écoles. Vote de 33 F pour les frais engendrés par les travaux du presbytère. Paiement de 90 F d’arriérés à M. Brousse secrétaire de mairie. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-08-02 | 86-87 | 43v | Refus
de donner suite à l’enquête sur le curage du ruisseau du Cluzeau les
riverains étant en train d’effectuer les travaux. Paiement de 11,25 F pour insertion dans le journal « le Charentais ». |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-11-12 | 88-93 | 44v | Maintien
de l’indemnité pour recensement à M. Brousse, secrétaire de mairie, malgré
l’avis du préfet. Promesse de don de M. Duvivier devant permettre l’accueil à l’hospice de Mme Veuve Berger. Approbation du budget des chemins vicinaux. Modification du traitement du receveur suite à une erreur. Création de la caisse des écoles et versement de 50 F dans cette caisse. Accord pour la création d’un refuge pour les personnes de passage n’ayant pas les moyens d’aller à l’auberge. Vote de 15 F pour le nettoyage du cimetière. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1882-11-26 | 93-95 | 46v | Erreur d’addition au devis du presbytère ce qui porte le montant à 4 600 F au lieu de 3 600 F. Après modifications des travaux prévus, le montant total s’élève à 4 120 F. Demande au préfet d’une subvention permettant de couvrir cette dépense imprévue. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883-01-07 | 95-96 | répertoire 2v | Désignation de 3 délégués pour la révision des listes électorales. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883-02-11 | 96-97 | répertoire 3r | Demande
que tous les chemins ruraux portés sur le plan soient pris en considération
par les services départementaux. Demande d’aide pour les habitants du Moulin Neuf qui, pour réparer le chemin du Moulin Neuf, fournissent argent et prestations. Avis favorable à la demande de reconnaissance du statut de soutien de famille pour un soldat. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||