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Registre des
délibérations de Combiers Charente 1883 à 1897 |
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La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900. Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original. Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire. Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique. Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu. |
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Dates | Nos des pages | Nos des photos | Résumés des délibérations | Originaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/03/11 | 000-002 | 000 | Rétablissement des foires ayant cessé à la suite des événements
de 1870. Décompte des travaux de construction des écoles : 10 526,60 F et 667,26 F de supplément demandé par l'entrepreneur Foreix Léonard. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/05/11 | 002-007 | 002 | Présentation
du budget 1882, 17 696,47 F Décompte des travaux sur les chemins vicinaux. Création d’une caisse pour les écoles. Avis favorable à la création de foires à Aignes. Modification de la date de foire à Verteillac. Classement d’un chemin vicinal en remplacement du N° 1 entre Les Bernouillies, Chez Joubert et le N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers). Demande d’accélération de construction de la ligne de chemin de fer entre Ribérac et Magnac sur Touvre. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/07/01 | 007-008 | 007 | Demande d’achèvement du chemin vicinal N° 2 entre Rozet et La Rochebeaucourt. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/07/08 | 008 | 008 | Un seul conseiller s’est présenté à la réunion qui n’a donc pu se tenir. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/08/05 | 008-009 | 008 | Demande
de rectification de la butte des Roudiers sur le chemin d’intérêt commun N°
25 (Combiers-Charras par Les Roudiers). Transformation de l’espace entre le chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges) et l’école en place publique. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/11/18 | 009-012 | 009 | Vote
du budget des chemins pour 1884. Modification de la date des foires à Gurat. Rappel de l’importance de la rectification de la butte des Roudiers. Demande de pavage des cours des écoles actuellement boueuses. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1883/12/16 | 012-013 | 012 | Règlement
de factures de travaux pour un total de 236,00 F. Élection d’un délégué pour les opérations préliminaires de la révision. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/01/20 | 013-014 | 013 | modification de lignes de crédits pour régler les 236,00 F. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/02/10 | 014-015 | 014 | Avis
favorable pour une dispense de service militaire. Régularisation du payement de 50,00 F à M. Conchon Chaisier. Demande au préfet de terminer le chemin vicinal N° 2 de Rozet à La Rochebeaucourt. Demande d’affectation d’une bande de 4 m de terrain à l’école. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/05/18 | 016-017 | 016 | Installation des nouveaux conseillers et élection du maire et de l’adjoint. (voir document maires et conseillers) | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/06/04 | 017-021 | 017 | Approbation
du budget 1883 (12 066,12 F). Autorisation pour un impôt extraordinaire de 49,40 F pour insuffisance de revenus au budget pour dépenses ordinaires. Création d’une commission pour surveiller et encourager la fréquentation scolaire. Détail des dépenses de voirie communale pour 1885. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/08/17 | 021-023 | 021 | Vote
de frais de procès, 147,00 F, au sieur François Dereix de Rozet. Accord pour l’aplanissement de la place de la Mairie. Adjonctions d’objets à l’assurance incendie de la mairie. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/11/09 | 023-024 | 023 | Modalité
de paiement de 147 F (frais de procès) au sieur François Dereix. Vote du budget voirie : 164,00 F. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1884/12/21 | 024-025 | 024 | Élection
des délégués sénatoriaux. Élection des délégués pour la révision des listes électorales. L’enquête sur les chemins de fer d’intérêt local n’a donné lieu à aucune observation. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/02/01 | 026-027 | 026 | Le
conseil désapprouve le tracé de rectification de la butte des Roudiers et en
proposent un autre, partant de « La Croix Blanche » passant par
« Lasfonds », « Bel Air », « Le Cluzeau »,
« Le Temple », « Chez Métayer » et arrivant à « La
Marronnière » au N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers). Demande de subvention pour la réparation de la voûte de l’église. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/03/19 | 027-030 | 027 | Abandon
du projet de rectification de la butte des Roudiers, les propriétaires ayant
déclaré verbalement des cessions gratuites de terrain et une souscription, se
sont désistés. Nouvelle modification de la modalité de paiement de frais de procès à François Dereix. Proposition de la liste des répartiteurs. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/05/22 | 030-034 | 030 | Avis
favorable pour une demande d’exemption de service militaire. Prévision de travaux de voirie pour 1886. Approbation du budget 1884 : 7 387,91 F Vote de l’indemnité du percepteur. Vote du budget 1885. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/08/09 | 034-036 | 034 | Confirmation
du refus de la participation communale à la rectification de la butte des
Roudiers. Refus de participation de la commune aux dépenses du chemin de fer qui n’est d’aucune utilité pour la commune. Avis favorable pour une création de foire à Chapdeuil (24). Demande d’allocation au conseil général pour l’achat de mobilier scolaire. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/08/24 | 036 | 036 | Présentation des pièces concernant les travaux à l’école, mur de clôture et préaux. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/09/13 | 037-038 | 037 | Demande
à la préfecture d’attribution immédiate de l’allocation pour les travaux de
l’école. Le conseil demande le maintien du tracé de la voie ferrée initialement prévu. Nomination de 2 délégués pour la confection de la liste électorale des commerçants. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/11/22 | 038-039 | 038 | Budget
des chemin vicinaux 1602,00 F en dépenses comme en recettes. Demande de devis pour le mobilier de l’école. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1885/12/27 | 040 | 040 | Nomination de délégués pour la révision de la liste électorale. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/01/10 | 040-041 | 040 | Accord
pour le financement de l’achèvement des travaux scolaires. Échange de terrain, parcelle N° 257, avec le Prince de Béarn pour compenser le terrain utilisé pour la constitution du chemin N° 11 (du Clédou aux Graulges). |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La page 042 est blanche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/01/31 | 043-044 | 043 | Accord
pour l’exécution des travaux à l’école qui se montent à 5 300,00
F ; Financement par subvention et emprunt. Accord pour échange de terrain entre le bourg et le cimetière avec le propriétaire du château de La Rochebeaucourt. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/02/14 | 044-045 | 044 | Établissement
de la liste préparatoire des répartiteurs. Avis favorable pour la demande de dispense militaire de Pierre Manet. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/05/21 | 045-050 | 045 | Avis
favorable au changement de date de la foire de Villebois-Lavalette. Avis favorable aux dates de foires de Chapdeuil (24). Pour les travaux de l’école, le préfet impose à la commune une prise en charge financière trop élevée. Le conseil décide de ne pas effectuer les travaux. Prestations pour les chemins vicinaux. Approbation du budget 1885 (8 340,84 F). Modification de la répartition des centimes pour les chemins. Proposition de création d’une station d’étalons à Combiers. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/07/11 | 050-051 | 050 | Demande de subvention pour la création d’une station d’étalons à Combiers (réparation des locaux mis à disposition gratuitement par le prince de Béarn). | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/08/29 | 051-052 | 051 | Accord
sur le projet de rectification de la côte des Roudiers. La commune ne peut prendre à sa charge aucune dépense pour les travaux de l’école. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/09/23 | 053 | 053 | Nomination de 2 délégués pour l’élaboration de la liste électorale commerçants. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1886/11/21 | 053-055 | 053 | Liste
préparatoire des répartiteurs. Réparation et blanchissage des murs de l’école. Budget des chemins vicinaux : 1 600,00 F. Accord de principe de la préfecture pour création d’une station d’étalon à Combiers. Demande de subvention pour effectuer les travaux de remise en état des bâtiments (923,00 F). |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/01/02 | 055-056 | 055 | Le conseil demande que la station d’étalons soit établie au bourg même de Combiers. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/02/13 | 056-057 | 056 | Présentation
d’un modèle de contrat préparé avec M. Deprié régisseur du château ce La
Rochebeaucourt. Échange des parcelles 240 et 253 avec le château de La Rochebeaucourt afin de compenser celle longeant l’ancien cimetière, utilisée par la commune. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/03/11 | 058 | 058 | Avis favorable à la demande d’exemption de service militaire de Pierre Manet. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/05/31 | 058-062 | 058 | Accord
pour fourniture d’un terrain au château de La Rochebeaucourt en échange de
celui réquisitionné pour la route d’intérêt commun N° 11 (du Clédou aux
Graulges). Prestations chemins vicinaux pour 1888. Avis favorable à la création d’une foire grasse à Blanzaguet. Don d’une concession trentenaire gratuite pour l’épouse de Monsieur Brousse, instituteur et secrétaire de mairie, qui vient de décéder. Demande d’accélération de l’adjudication du chemin de fer. Présentation du budget 1886 : 8 880,85 F. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/07/24 | 062-064 | 062 | Confirmation,
après enquête, de l’échange de terrain, parcelle N° 257, avec le prince de
Béarn et de Viana pour la route d’intérêt commun N° 11 (du Clédou aux
Graulges). Refus de prise en charge par la commune des travaux à l’école (mur et préau). |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/08/19 | 064-065 | 064 | Nouvelle
confirmation après enquête de l’échange des parcelles C 253 et C240 avec M.
Deprié régisseur du château de La Rochebeaucourt. Avis favorable à la création d’une foire aux moutons à Édon. Vote d’une indemnité pour le chauffage des écoles. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1887/11/18 | 066-068 | 066 | Communication
de la liste des répartiteurs proposée par le préfet. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. Approbation du budget pour les chemins vicinaux : 1 554,00 F Avis favorable à la création de foires à Gout-Rossignols. Accord préfectoral sur l’échange de terrain avec le château de La Rochebeaucourt. Le conseil dispense le maire des formalités de transcription et de purge. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/03/04 | 068-069 | 068 | Avis
favorable à une demande de dispense de service militaire. Les travaux pour la rectification de la butte des Roudiers ont été votés par le conseil général. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/04/26 | 070-071 | 070 | Suite à la demande de la préfecture, refus de participer aux soins pour tuberculose de Jean Boucheron né en 1803 et ayant quitté la commune depuis 14 ans. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/05/20 | 071-073 | 071 | Installation des nouveaux conseillers municipaux et élection du maire et de l’adjoint. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/06/19 | 073-079 | 073 | Approbation des comptes 1887 : 7 418,49 F. Augmentation d’impôt afin de faire face aux dépenses ordinaires. Prévision de budget pour les chemins vicinaux. Élection des délégués à la commission scolaire, chargés de surveiller et d’encourager la fréquentation des écoles. Réclamation du prince de Béarn et de Viana concernant les chemins ruraux Nos 7 et 14. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/08/24 | 079-081 | 079 | Suite
de l’affaire des chemins ruraux 7 et 14. Nouvelle demande d’accélération de l’adjudication du chemin de fer qui donnerait du travail au gens dont les cultures ont été totalement ravagées par la grêle. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/08/26 | 081-082 | 081 | Curage de la rivière « La Lande » et des fossés s’y déversant. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/09/09 | 083 | 083 | Révision de la liste électorale des commerçants. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1888/11/11 | 083-085 | 083 | Proposition
d’une liste de répartiteurs. Budget pour les chemins vicinaux : 1266,00 F Élection de délégués pour la révision de la liste électorale générale. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/02/10 | 086-087 | 086 | Avis
favorable à la création de foires à Chazelles. Ordre du préfet de faire enlever les obstacles mis par le prince de Béarn à l’embranchement du chemin rural N° 14 et de la route de Rougnac (route de Rougnac La Rochebeaucourt à Chez Poirier). Le conseil Refuse et cède l’assiette de ce chemin au prince de Béarn. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/06/07 | 087-091 | 087 | Approbation
du budget 1888 : 5416,41 F. Vote du budget 1890 avec augmentation des impôts. Ressources à prévoir pour les chemins vicinaux. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/07/27 | 091-093 | 091 | Hommage
à Thomas Birot et Martial Dereix, conseillers, que la mort vient
d’enlever. Demande pour constitution de caniveaux et trottoirs au bourg. Accord pour le classement d’un chemin de Nersac en l’intégrant au chemin d’intérêt commun N° 11 à la condition que Nersac paie les frais. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/09/08 | 094 | 094 | Désignation de délégués pour la révision de la liste des élections commerçants. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/11/17 | 094-098 | 094 | Approbation
du budget vicinal. Proposition d’une liste de répartiteurs. Avis favorable pur un marché aux grains et aux veaux à Villebois-Lavalette. Le conseil remercie le prince de Béarn de sa bonne volonté et reprend ses droits sur le chemin rural N° 14. Accord pour prévoir les travaux concernant les caniveaux et trottoirs au bourg. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/12/08 | 098 | 098 | Désignation de 3 délégués pour la révision de la liste des élections générales. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1889/12/22 | 099 | 099 | Avis favorable à une demande de rentrée d’un soldat comme soutien de famille. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1890/04/03 | 099-100 | 099 | Hommage
à Jean Dallaud, conseiller, qui vient de décéder. Avis favorable à la création de 3 foires à Mareuil sur Belle. Demande que soit laissée à Combiers la somme correspondant au rabais accordé par l’adjudicataire des caniveaux et trottoirs. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Suite au décès de 3 conseillers, des élections partielles ont eut lieu car dans la délibération qui suit, trois nouveaux conseillers sont nommés : Jean Deluchapt jeune, Bourrot, Birot (Pierre ?) mais il n’est question nulle part de ces élections. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1890/05/26 | 100-105 | 100 | Appui
de la demande de Villebois de prolongation du tramway Périgueux – Brantôme
jusqu’à Villebois. Approbation du budget 1889 : 8 969,63 F. Vote du budget 1890 et prévision du budget 1891. Vote d’une imposition supplémentaire. Vote du budget pour les chemins vicinaux. Nouvelle demande d’affectation de 100 F pour l’entretien des chemins ruraux ce qui avait été refusé par le préfet. Reculement des maisons des sieurs Pindray et Dutemple dans ma traversée du bourg. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1890/06/22 | 105-108 | 105 | Élections
de 2 délégués et d’un suppléant aux élections sénatoriales. Demande de subvention au conseil général pour l’élargissement, dans la traversée du bourg, du chemin de grande communication N° 25 (Combiers-Charras par Les Roudiers). |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1890/08/31 | 108-109 | 108 | Refus
de subvention pour l’élargissement du chemin N° 25 car la commune dispose de
fonds libres. Le conseil donne son accord pour l’utilisation de ces fonds
libres. Vote de 100 F pour l’entretien des chemins ruraux en 1891. Désignation de délégués à la révision de la liste des élections commerçants. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1890/11/02 | 109-111 | 109 | Avis
favorable à une modification des dates de foires de Varaignes. Approbation du budget pour les chemins vicinaux ordinaires. Proposition d’une liste de répartiteurs. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1891/03/01 | 112-113 | 112 | Demande de révision des évaluations des propriétés bâties. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1891/06/04 | 113-116 | 113 | Avis
favorable à la création de foires à Nontron. Approbation des comptes 1890 : 9 050,27 F. Approbation du budget 1891. Prévision du budget1892. Définition du budget pour les chemins vicinaux pour 1892. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1891/07/17 | 116-117 | 116 | La
commune couvrira la moitié des frais d’hospitalisation de Joseph Tutule,
l’autre moitié sera prise en charge par le conseil général. Classement des écoles primaires. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1891/08/20 | 117-119 | 117 | Accord
pour la création de foires à La Tour Blanche. Désignation de délégués à la révision de la liste des élections commerçants. Création d’une commission communale pour les travaux aux écoles (cours et préaux). La commission départementale chargée d’étudier le projet de chemin de fer a proposé de supprimer le tracé La Rochebeaucourt, Combiers, Charras, Grassac, Marthon, Montbron, Montenboeuf. Le conseil demande au préfet de ne pas supprimer ce tracé. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1891/10/17 | 119-120 | 119 | Demande de bourse scolaire pour le jeune Dalaud. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1891/11/20 | 120-121 | 120 | Approbation
du budget vicinal. Proposition de la liste des répartiteurs. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1892/05/08 | 122-123 | 122 | Installation du nouveau conseil municipal, désignation du maire et de l’adjoint. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1892/06/19 | 123-129 | 123 | Demande
d’exonération de la taxe militaire pour Jean Martinat. Mécontentement concernant le service postal à Combiers. Élection des délégués à la commission scolaire, chargés de surveiller et d’encourager la fréquentation des écoles. Approbation des comptes 1891 : 7139,84 F Approbation du budget 1892. Prévision du budget 1893. Prévision du budget chemins vicinaux 1893. Vote d’une somme de 100 F pour l’entretien des chemins vicinaux et 200 F pour les chemins ruraux. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1892/09/04 | 129 | 129 | Avis
favorable à la création de foires à Feuillade. Le conseil demande un dégrèvement du principal de l’impôt sur la terre. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1892/10/23 | 130 | 130 | Demande de classement du chemin allant de La Peyre à la Mougne du Maine Blanc qui se situait au centre d’un triangle formé par La Peyre, Fanfarinet et Chez Métayer. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1892/11/13 | 131-132 | 131 | Approbation
du budget des chemins vicinaux pour 1893. Proposition d’une liste de répartiteurs. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/02/15 | 132-133 | 132 | Avis
favorable à la demande de dispense de service militaire de Thivaud Gervais
qui a été tiré au sort. Avis favorable à la création de foires à Montbron. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/02/26 | 133-134 | 133 | Avis
favorable à l’avant-projet de réseau départemental de tramways à
vapeur. Avis favorable à 2 demandes de dispenses de taxes militaires pour indigence. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/05/25 | 134-139 | 134 | Approbation
des comptes 1892 : 5 981,61 F Augmentation des taxes. Définition du budget 1893 pour la voirie. Vote de 200 F pour l’entretien des chemins d’accès aux hameaux. Avis favorable à la modification de date de la foire de St Just. Refus d’assumer les frais d’un internement à Breuty d’une personne dont la mère habite Rougnac depuis environ 2 ans. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/05/28 | 139-140 | 139 | Appui de la demande de bourse scolaire pour le jeune Dalaud. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/08/19 | 140-141 | 140 | Désignation
de délégués à la révision de la liste des élections commerçants. Demande de dégrèvement d’impôt foncier au regard de la situation engendrée par la sécheresse. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/09/17 | 141-142 | 141 | Avis favorable à la création de foires à Vieux Mareuil. Appui d’une demande d’exemption de taxe militaire. Élection de 2 délégués à la commission administrative. Demande au préfet pour envoyer un expert afin de régler un différend entre riverains du chemin rural allant du Chalard bas au Peux (Le Peux est l’actuel château de Lasfonds) |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/11/12 | 142-145 | 143 | Approbation du budget voirie pour 1894. Proposition d’une liste de répartiteurs. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. Demande de suppression de la surtaxe établie par le conseil général pour les prestations. Demande de la réparation du chemin rural allant du Chalard bas au Peux (Le Peux est l’actuel château de Lasfonds). N’ayant pas reçu d’instruction concernant l’obligation faite aux enfants de l’école de plus de 10 an de s’exercer au tir, le conseil ne peut statuer. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1893/12/03 | 145-147 | 145 | Élection des délégués sénatoriaux. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1894/05/24 | 147-154 | 147 | Vote
du compte administratif 1893 : 5 620,53 F. Vote d’une imposition extraordinaire pour équilibrer le budget 1895. Vote du budget vicinal 1895. La commune de Cherval crée 2 foires. Demande d’exemption de taxe militaire pour trois personnes. Nouvel avis favorable à la demande de bourse de Justin Dalaud Nouveau refus de payer pour l’hospitalisation d’une aliénée qui n’habite plus Combiers depuis plusieurs années. Le chemin de fer va faire disparaître le relais postal, alors le conseil demande un facteur spécial. Demande d’agrandissement du logement d’écoles. Renouvellement de demande de bourse pour le jeune Dalaud. Renouvellement de la demande de congé pour soutien de famille de Thivaud Gervais. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1894/08/19 | 154-155 | 154 | Demande
d’un chef d’équipe à la gare de La Rochebeaucourt pour aider le chef de
gare. (La ligne de chemin de fer Ribérac Angoulême est en service) Demande d’une boîte aux lettres à la gare de La Rochebeaucourt. Désignation de délégués à la liste électorale commerçants. Adjonction de dépenses pour le service médical gratuit. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1894/11/11 | 156-158 | 156 | Demande
de subvention pour l’achat de cartes pour les écoles. Proposition de création d’un lavoir et d’un abreuvoir au Moulin Neuf. Demande de rétablissement de la station hippique du Parc (Édon). Adoption du budget pour les chemins vicinaux ordinaires. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. Proposition d’une liste de répartiteurs. Refus de l’agrandissement du logement des instituteurs. |
voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/01/13 | 159 | 159 | Maintien du refus de l’agrandissement du logement des instituteurs. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/02/17 | 160 | 160 | Approbation d’une liste de 26 noms devant être admis à l’assistance médicale gratuite. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/03/24 | 160b | 160 | Demande d’exemption de la taxe militaire pour François Desport. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/05/30 | 161-167 | 161 | Maintien
de la liste complète des personnes admises à l’assistance médicale
gratuite. Accord pour création de 4 foires grasses à St Sornin. Augmentation du traitement du receveur. Approbation des comptes 1894 : 5 768,82 F. Vote d’une imposition extraordinaire. Approbation du budget vicinal. Demande d’exemption de la taxe militaire pour Jean Raoul Gourceau. Accord pour la création de 6 foires à Rougnac. |
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1895/07/21 | 167 | 167 | Accord pour la création de 2 nouvelles foires à Ronsenac. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/08/18 | 168 | 168 | Adjonction de 9 personnes à la liste d’assistance médicale gratuite. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/09/08 | 168b | 168 | Désignation de délégués à la liste électorale commerçants. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/10/13 | 168-169 | 168 | Renouvellement de la demande de congé pour le soldat Thivaud Gervais. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/10/13 | 200-202 | 200 | Révision de la liste des personnes bénéficiant de l’aide médicale gratuite. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1895/11/10 | 169-171 | 169 | Adjonction
de 2 personnes à la liste d’assistance médicale gratuite. Approbation du budget des chemins vicinaux ordinaires pour 1896. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. Accord pour la création de 12 foires à Bouex. Proposition d’une liste de répartiteurs. Création, par l’instituteur, d’un cours gratuit pour adultes. Refus de la commune de le subventionner mais vote de 25 F pour les dépenses d’éclairage et de chauffage. Demande de subvention à l’état. |
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1895/12/01 | 172 | 172 | Demande au préfet : comment imposer le sieur Auzoux, voiturier transportant du bois à la scierie depuis 2 ans, non résident sur la commune, mais qui détériore les routes ? | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1896/02/16 | 172-174 | 172 | Nouvelle
approbation de la liste d’assistance médicale gratuite. Vote de 10 F pour la création d’un monument à la mémoire de Pasteur à Dole. Avis sur la solvabilité de 2 personnes n’ayant pas payé leurs impôts. Réparation d’un oubli des contributions directes concernant les 2 dernières semestrialités de l’emprunt pour la maison d’école. |
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1896/05/17 | 174-177 | 174 | Élection
du maire et de l’adjoint. Accord pour la création de 6 foires à Feuillade. Élection de 2 délégués à l’assistance médicale gratuite. Constitution de la commission municipale scolaire. |
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1896/06/07 | 177-182 | 177 | Pas
de modification à la liste d’assistance médicale gratuite. Approbation des comptes 1895 : 5967,83 F. Approbation du budget 1896. Création d’une imposition extraordinaire pour 1897. Budget vicinal pour 1897. |
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1896/07/17 | 182-183 | 182 | Acceptation
de participer au classement d’un chemin à la gare de La Rochebeaucourt sous
conditions. Réhabilitation de Pierre Brut de Chez Bernard. |
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1896/08/23 | 183-185 | 183 | Pas
de modification à la liste d’assistance médicale gratuite. Désignation de 2 délégués pour la liste électorale commerçants. Demande de dispense militaire pour Pierre Papon. Demande de réhabilitation de Pierre Brut (participation à l’assassinat de M. De Monéys à Hautefaye). Modification des dates de foire de Blanzac. Vote de 200 F pour les chemins vicinaux ordinaires. |
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1896/10/11 | 186-187 | 186 | Vote
de 50 F pour l’achat de livres. Refus d’accorder une indemnité à Pierre Papon dont la demande d’exemptions militaire a été refusée. Réouverture d’un chemin au Chalard Haut qui avait été fermé par les sieurs Manem et Beineix. |
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1896/11/22 | 187-189 | 187 | Approbation
de la délibération de la commission de l’assistance médicale. Proposition d’une liste de répartiteurs. Vote du budget vicinal pour 1897. Désignation de 3 délégués à la révision de la liste électorale générale. Avis défavorable au curage de la Nizonne. |
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1897/02/14 | 190 | 190 | Déclaration
du conseil concernant des chemins dont Raymond De Lasfonds et la commune
s’estiment propriétaires. Nouvelle approbation de la liste des indigents. |
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1897/06/10 | 191-195 | 191 | Pas
de modification de la liste assistance médicale gratuite. Approbation des comptes 1896 : 5 657,32 F Vote d’une imposition extraordinaire. Vote du budget vicinal pour 1898.Avis favorable à la demande de bourse de Frantz Herry candidat au Prytanée (lycée militaire). Demande d’exemption de taxe militaire. |
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1897/08/21 | 195-196 | 195 | Procès verbal de carence suite à insuffisance de conseillers présents. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1897/08/29 | 196-197 | 196 | Refus de payer le mandat concernant l’aliéné Cousty. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1897/09/05 | 197 | 197 | Procès verbal de carence suite à insuffisance de conseillers présents. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1897/09/13 | 197-198 | 197 | Procès verbal de carence suite à insuffisance de conseillers présents. | voir | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1897/09/19 | 198-199 | 198 | Pas
de modification de la liste assistance médicale gratuite. Désignation de 2 délégués pour la liste électorale commerçants. |
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