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Résumés des délibérations |
Originaux |
| 1898-12-07 |
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Rejet d'une demande de réparation de chemin par le nommé MANEM du Haut-Chalard. Un tronçon de chemin sera construit dans la propriété de Jean BÉNEIX du Haut-Chalard à ses frais. |
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| 1907-02-17 |
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Location du presbytère au prêtre desservant.
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| 1914-02-08 |
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Réévaluation de l'assurance incendie.
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| 1928-05-25 |
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Location du presbytère à M. Pierre Paul (commission de bienfaisance) |
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| 1931-02-08 |
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Accord de principe pour l'adhésion à un syndicat intercommunal pour la création d'un réseau électrique. |
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| 1933-04-09 |
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Accord définitif pour l'adhésion à un syndicat intercommunal pour la création d'un réseau électrique. |
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| 1933-09-24 |
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Confirmation de l'accord définitif pour l'adhésion à un syndicat intercommunal pour la création d'un réseau électrique.
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| 1934-04-01 |
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Le conseil vote l'impôt nécessaire à l'affectation de 163 000 F à la création du réseau électrique.
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| 1934-07-01 |
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Bonification concernant l'emprunt de 9 000 F contracté pour la construction de la mairie. |
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| 1935-02-17 |
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Vote de 1 735 F pour l'installation électrique intérieure des bâtiments communaux. |
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Premier registre des délibérations de Combiers, Charente
1897 à 1941
Les registres de délibération manquant pour cette période, les documents ci-dessous ont été relevés dans divers cartons d'archives de la commune et sont des extraits de délibérations
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.
Les transcriptions, réalisées pour quelques pages, sont faites ligne à ligne, c'est-à-dire qu'une ligne de la transcription correspond à une ligne du texte original.
Dans les transcriptions, les fautes d’orthographe et de grammaire sont volontairement conservées car elles font partie de l’histoire
Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.
Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.
