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Résumés des délibérations |
Originaux |
| 1966-02-05 | 000a-003 | 000a | Octroi d’une aide médicale à 2 administrés hospitalisés. Paiement de frais de justice pour un problème de cabine téléphonique. Vote de l’allocation scolaire. Vote de subventions. Vote du budget primitif : 40 641,84 F. Indemnité du maire et de l’adjoint. Augmentation des salaires employés communaux. Ouverture de crédits supplémentaires. |
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| 1966-05-14 | 003 | 003_100_1852 | Octroi d’une aide médicale à un administré hospitalisé. Il est nécessaire d’envisager l’adduction d’eau pour l’école, la cantine et l’instituteur. Le groupe motopompe sera vendu. Le salaire de la secrétaire de mairie sera de 250 F par mois. |
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| 1966-06-10 | 003-004 | 003_100_1852 | Vote de l’installation de l’eau à l’école et au logement de l’école. Les compteurs électriques seront séparés. | voir |
| 1966-10-11 | 004-005 | 004_100_1902 | Réparations et loyers du presbytère. Approbation du compte administratif. Vote du budget supplémentaire : 28 011,28 F. Vente du groupe motopompe. Le salaire de la secrétaire de mairie sera de 250 F par mois. |
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| 1966-12-10 | 005-006 | 005_100_1853 | Liste annuelle des bénéficiaires de l’aide médicale. Allocation Barangé. (La loi Barangé octroie une allocation trimestrielle pour chaque enfant fréquentant l’école primaire). Désignation de 2 délégués à la révision des listes électorales. Attribution de subventions. Vente d’un arbre du presbytère pour 250 F. La gestion de la voirie communale est transférée aux ponts et chaussées. M. Robert BORDERON demande l’installation d’une cabine téléphonique à Rozet. Des travaux sont nécessaires au chemin du Chalard. |
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| 1967-02-02 | 006-007 | 006_100_1903 | Vote du budget primitif : 46 921,58 F. Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe à 600 F par an. Subventions diverses. Réparations et tarifs de location du trieur de céréales. Au 1er mars, M. Laffort quitte le logement du presbytère qui sera loué à M. et Mme Gouédo. |
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| 1967-05-02 | 007-008 | 007_100_1854 | Transformation de l’école en une école mixte à 2 classes. Le fonds scolaire remplace l’allocation Barangé. L’achat d’un trieur d’occasion est envisagé. |
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| 1967-07-08 | 008 | 008_100_1904 | Gravillonnage des cours d’école. Aucune décision n’est prise pour le trieur. |
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| 1967-09-23 | 009 | 009_100_1855 | Demande de création d’une société de chasse. Vente de la bascule de M. Vézieu. Établissement d’un programme de renforcement du réseau électrique. Acceptation de la demande de dispense des obligations de Jean-Pierre Joseph. |
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| 1967-10-14 | 009-010 | 009_100_1855 | Votes du compte administratif : excédent de 28 198,39 F et du budget supplémentaire : 33 429,63 F. | voir |
| 1967-12-09 | 010 | 010_100_1905 | Accord pour l’aide médicale à un administré. Liste annuelle d’aide sociale. |
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| 1967-12-30 | 010-011 | 010_100_1905 | Augmentation du salaire de la cantinière (et balayeuse des classes) qui passe à 10 F - jour. Accord pour perception d’une indemnité de réparation du clocher suite à vol supersonique. |
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| 1968-02-08 | 011-012 | 011_100_1856 | Vote du budget primitif : 51 071,91 F. Vote de subventions. Ouverture de crédits supplémentaires. |
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| 1968-06-22 | 012-013 | 012_100_1906 | Refus de cylindrage au Chalard bas demandé par M. Charrier. Échange d’anciens poteaux électriques contre 12 m3 de bois. Les ordures provenant du balayage du bourg seront déposées dans un marais et les déchets tels que boîtes de conserves dan un coin du jardin de l’école. Des réparations sont à effectuer au préau et aux toilettes de l’école. Il est nécessaire d’apposer un écriteau « eau non potable » sur les 2 puits communaux. M. le maire propose d’aller voir un trieur à Chalais. Fonds d’allocation scolaire. |
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| 1968-08-01 | 013 | 013_100_1857 | Mme Fualdès assurera la gérance de la cabine téléphonique en remplacement de M. Giraudet. | voir |
| 1968-10-23 | 014 | 014_100_1907 | Vote du compte administratif : 28 478,37 F. Vote du budget supplémentaire : 51 847,72 F. Le salaire de la secrétaire passe à 300 F par mois (+ 20 % en 2 ans). Le salaire de la cantinière passe à 12 F par jour (+ 20 % en 6 mois). Indemnité du receveur, 56 F. Indemnité à l’agent recenseur. Désignation des délégués pour les listes électorales. Le prix du repas à la cantine passe de 0,80 F à 1,20 F (+ 50 %) |
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| 1969-02-20 | 015-016 | 015_100_1858 | Accord pour une demande d’aide sociale pour un administré. Projet de prolongement du chemin des Bernouillies jusqu’à la route des Graulges. Certains chemins inutilisés pourraient être vendus. Travaux au logement de l’école. L’électrification de la cloche est remise. Frais de transfert de la cabine téléphonique. Accord pour une subvention contre le cancer. Refus de subventionner un monument Leclerc. Vote du budget primitif : 54 055,07 F. Refus de voter une taxe d’équipement. Subvention au comité des fêtes. Augmentation des concessions au cimetière. |
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| 1969-07-15 | 016-017 | 016_100_19082 | Accord pour une demande d’aide sociale pour un administré. Accord pour travaux de peinture et carrelage à la cantine. Réfection d’un plancher au logement de l’école. Nouvel autel face au public à l’église. Fonds scolaires départementaux et dépenses scolaires. |
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| 1969-10-04 | 017-018 | 017_100_1859 | Vote du compte administratif 1968 et du budget supplémentaire 1969 : 22 760,00 F. Subventions. Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie après mise en concurrence (14 372 F). Il faudra prévoir l’élargissement du chemin de Chez Joubert. |
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| 1969-11-11 | 018-019 | 018_100_1909 | Accord pour des demandes d’aide sociale. Liste annuelle d’aide médicale. Désignation d’un délégué pour la révision des listes électorales. Subvention Myopathie. |
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| 1970-02-16 | 019-020 | 019_100_1860 | Vote du budget primitif : 59 578,75 F. Augmentation du salaire de la cantinière. Ouverture de crédits supplémentaires. Le trieur sera vendu et un d’occasion sera acheté. Il faudrait un éclairage supplémentaire place de la mairie. |
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| 1970-05-23 | 020-021 | 020_100_1910 | Accord pour réparations au logement de l’école. Empierrement des virages du chemin de Chez Joubert. Adhésion de la commune de Bertric-Burée au syndicat de la Lizonne. Fonds scolaires départementaux. Refus de la commune de participer au fonctionnement des collèges. |
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| 1970-08-13 | 021-022 | 021_100_1861 | Achat d’appareils de chauffage à l’instituteur. Accord pour la réfection de la toiture de l’école et la réparation de la façade. Des ménagères utilisent les lavoirs de Rozet et Chez Bernard. La réfection des joints du lavoir de Rozet ne peut être effectuée par la commune, car celui-ci est privé. Le lavoir de Chez Bernard doit être nettoyé. |
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| 1970-09-10 | 022 | 022_100_1911 | Votes du compte administratif : 18 419,24 F et du budget supplémentaire : 24 174,21 F. | voir |
| 1970-11-11 | 023 | 023_100_1862 | Messe pour le Deuil du général de Gaulle. Désignation d’un délégué pour la révision des listes électorales. Fourniture de peinture pour la salle à manger du logement école, L’instituteur fera le travail. Refus de subvention à l'ANEM (Association Nationale d’Études Municipales). Réparation du chemin de Gravechou et élargissement du chemin de la Vue. |
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| 10971-01-05 | 023-024 | 023_100_1862 | Réflexion sur l’aménagement de l’aire Sud-est. M. Borderon évoque l’éventuelle possibilité de fusionner Édon, Rougnac et Combiers. Goudronnage accès chemin de M. Durouex, élargissement accès chez richard Joseph. Indemnités du receveur. |
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| 1971-02-27 | 024-025 | 024_100_1912 | Salaire de la cantinière. Le remplacement de la cuisinière est à prévoir. Électricité : il y a lieu d’envisager le passage du réseau en triphasé. Versement de la TVA sur un compte à la trésorerie. |
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| 1971-03-02 | 025 | 025_100_1863 | Vote du budget primitif : 60 788,55 F. | voir |
| 1971-03-21 | 026-028 | 026_100_1913 | Élection du maire et des adjoints (Voir documents « Maires et conseillers de Combiers »). Désignation des délégués pour les commissions. Conservation du trieur en l’améliorant. |
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| 1971-05-06 | 028-029 | 028_100_1914 | Remerciements de la chambre des métiers. Demande de remboursement de la TVA. Recherche d’une personne en remplacement de Mme Fualdès pour la cabine téléphonique. Une cuisinière a été commandée. Augmentation de la cantinière de 12 à 15 F par jour (+ 25 %). Désignation des délégués pour les impôts directs. |
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| 1971-07-01 | 029-030 | 029_100_1865 | Installation de 2 chauffe-eau pour les douches. Remplacement du délégué à l’aide sociale et aux listes électorales. Désignation d’un délégué pour la révision des listes électorales. Demande de précisions sur la participation à la construction d’un bâtiment au collège. |
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| 1971-08-05 | 030-031 | 030_100_1915 | Cabine téléphonique Mme Alice Bajule est candidate. Accord pour subventionner le mémorial du Général De Gaulle à Colombey les deux églises. Allocation pour équipements scolaires. Il est demandé aux riverains le nettoyage des bordures des chemins et l’élagage de leurs arbres. |
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| 1971-09-05 | 031-033 | 031_100_1866 | Élection des délégués aux élections sénatoriales. | voir |
| 1971-11-04 | 033-034 | 033_100_1867 | Installation d’une cloche isolante pour la cabine téléphonique. Désignation d’un délégué pour les travaux du collège. Étude de la fusion La Rochebeaucourt, Édon, Combiers. Vote du compte administratif : excédent de 6 608,79 F et du budget supplémentaire : 6 608,79 F. |
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| 1972-01-15 | 034-035 | 034_100_1917 | Aide médicale à Maurice Lalande et Léonie Joseph. Création d’un syndicat de gestion pour le collège de Villebois. Achat d’une ambulance par le centre de secours. Participation à l’achat d’un tracteur par le syndicat de voirie. Projet de fusion de communes La Rochebeaucourt, Édon, Combiers. |
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| 1972-01-27 | 035-036 | 035_100_1868 | Vote du budget primitif : 64 198,51 F. Salaire de la secrétaire Mme Ida Gouédo. Subventions diverses. |
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| 1972-04-22 | 036-038 | 036_100_1918 | Participation de la commune à l’achat d’un tracteur pour le syndicat de voirie. Participation de la commune à la mise en place de générateurs d’iodure d’argent anti-grêle. Carte scolaire rentrée 1972. Demande faite par Combiers pour la nationalisation du collège de Villebois. Accroissement de l’étendue de la responsabilité civile de la commune. Changement de classe salariale de la secrétaire de mairie. Proposition de faire un trou pas trop loin du bourg afin que chacun y apporte ses détritus. |
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| 1972-05-28 | 039 | 039_100_1870 | Accord pour une aide sociale à trois personnes. | voir |
| 1972-08-31 | 039-040 | 039_100_1870 | Acceptation de l’indemnité versée par l’assurance incendie. Accord de principe pour un ramassage scolaire. Quelles sont les modalités de paiement de la cantinière dans les communes voisines. Prévoir de nettoyer et repeindre les classes et la cantine. |
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| 1972-10-10 | 040-041 | 040_100_1920 | Vote du budget supplémentaire : 14 455,13 F. Salaire de la cantinière. Demande par M. Borderon de classement du chemin du Maine Au Loup, restée sans réponse. Propositions de médailles d’honneur. Plan du cimetière. Proposition de renforcement du réseau EDF La Mouline, Chez Parrucoud, Les Bernouillies, Le Maine-au-Loup. |
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| 1972-11-25 | 041-042 | 041_100_1871 | Subvention pour voies communales. Révision des listes électorales politiques. Accord pour une aide médicale. Indemnité du receveur. Réduction de la semaine de travail de 44 h à 43 h. |
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| 1973-01-26 | 042-043 | 042_100_1921 | Désignation de deux délégués pour le syndicat scolaire. Extension des compétences du syndicat de la Lizonne. Nomination de deux délégués à ce syndicat. |
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| 1973-02-17 | 043 | 043_100_1872 | Vote du budget primitif : 67 147,16 F. Augmentation du loyer du presbytère et réfection du crépi. Révision de la liste électorale de la chambre d’agriculture. |
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| 1973-03-31 | 044-045 | 044_100_1922 | Augmentation du salaire du journalier Huguet Guilbault. Création du syndicat scolaire pour le collège. |
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| 1973-08-02 | 045-046 | 045_100_1873 | Extension des compétences du syndicat de la Lizonne. Nomination de deux délégués à ce syndicat. Poste d’abonnement public de Rozet. Échange de terrains au bourg. |
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| 1973-09-04 | 046-047 | 046_100_1923 | Vote du compte administratif 1972 : excédent de 18 772,64 F. Vote du budget supplémentaire 1973 : 28 328,27 F. Indemnité du receveur. |
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| 1973-10-03 | 047-048 | 047_100_1874 | Pouvoir donné au maire pour signer des marchés de gré à gré concernant la voirie communale. Désignation d’un délégué pour révision des listes électorales politiques. Il faudrait prévoir une réserve d’eau pour les secours incendie. Extension de la responsabilité civile communale et création d’une autre pour le maire. Indemnité du receveur. Il faudrait prévoir un poste d’abonnement public à Rozet et un autre aux Roudiers. |
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| 1973-11-17 | 048 | 048_100_1924 | Demande de renseignements concernant la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM). Désignation des gérants des postes d’abonnement publics. |
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| 1973-12-22 | 049_050b | 049_100_1875 | Statuts du SIVOM. Modification des statuts du syndicat de la Lizonne. Il faudrait connaître la localisation des vannes d’eau. Location de la maison d’école. Reversement de la part communale du prix des permis de chasse à la société de chasse. Les travaux au cimetière devront être autorisés par le maire. Réfection des panneaux de villages et demande de stop Chez Bernard. |
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| 1974-01-25 | 051 | 051_100_1876 | Remplacement de M. Bonhomme au syndicat d’électrification. Programme de renforcement du réseau électrique. Location de la maison d’école pour 150 F par mois. Réserves d’eau pour le secours incendie. Demander des subventions pour les panneaux de village. |
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| 1974-02-07 | 051-052 | 051_100_1876 | Vote du budget primitif 1974 : 77024,78 F. Subvention à la société de chasse. |
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| 1974-05-04 | 052-053 | 052_100_1926 | Subvention au groupement de défense agricole. Il faudrait demander le coût de housses pour le plan cadastral. Refus d’entretien du chemin du Temple. Demande de crédits pour poste abonnement public Les Roudiers. Changement d’échelon de la secrétaire de mairie. |
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| 1974-09-17 | 053-054 | 053_100_1341 | Vote du compte administratif 1973 15 648,08 F. Vote du budget supplémentaire 1974 : 28 328,27 F. Révision des listes électorales 1975. |
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| 1975-01-09 | 054-055 | 054_100_1927 | Transfert des travaux de renforcement EDF de la Mouline vers le Maine au Loup. Achat d’un camion par le syndicat de la voirie. |
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| 1975-02-03 | 055-056 | 055_100_1878 | Vote du budget primitif 1975 : 87 411,23 F. Prix des repas à la cantine scolaire. Accord pour une aide médicale. |
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| 1975-04-25 | 056 | 056_100_1928 | Maison de retraite de Gamby. | voir |
| 1975-07-01 | 057 | 057_100_1879 | Vote du compte administratif 1974 : excédent de 8 980 F. Vote du budget supplémentaire 1975 : 10 411,49 F. Accord pour électrification de la cloche (5 984 F). Il faut demander un devis pour entretien et grosses réparations chemins ruraux. Désignation d’un délégué pour la révision des listes électorales politiques. |
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| 1975-10-11 | 057-058 | 057_100_1879 | Accord sur un emprunt de 20 000 F pour les chemins ruraux. Indemnités du receveur. |
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| 1976-02-02 | 058-060 | 058_100_1929 | Autorisation est donnée au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) pour prendre les initiatives pour la maison de retraite de Gamby. Prévision de fermeture d’une classe pour la rentrée 1976-1977. Vote du budget primitif : 90 437,99 F. |
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| 1976-04-01 | 060-061 | 060_100_1930 | Accord pour ouverture d’une carrière Chez Pourrat. Aide médicale accordée à une personne. Refus des PTT d’implanter une cabine téléphonique voie publique au bourg. Fermeture de l’école fin 1976, plus que 7 élèves. Remplacement du cantonnier de commune suite à son décès. Il faudrait demander à Villebois le tarif de ramassage des ordures ménagères. Creusement de fossés au cimetière. |
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| 1976-04-23 | 061-062 | 061_100_1881 | M. René Joquel sera pris à l’essai comme cantonnier de commune. Ouverture de lignes de crédits. |
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| 1976-07-11 | 062-063 | 062_100_1931 | Achat d’une tondeuse. Création d’un comité de défense contre les feux de bois. Il faudra se renseigner sur un éventuel ramassage des ordures ménagères intercommunal. Gestion du centre de secours par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple). Suite à la fermeture de l’école, demande d’autorisation de location du logement. Demande de documents au géomètre pour échange de terrain. Participation de propriétaires riverains au coût de remise en état de chemins ruraux. |
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| 1976-08-30 | 063 | 063_100_1882 | Vote du compte administratif. Vote du budget supplémentaire : 17 302,72 F. |
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| 1976-10-30 | 063-065 | 063_100_1882 | Alignement des tombes. Démission de Mme Bajule Alice tenancière du débit de tabac. Démission de Mme Bajule Alice tenancière de la cabine téléphonique. Demande de création d’une cabine voie publique. Logement de l’école, il faudrait faire installer les sanitaires. Refus d’aide médicale aux époux Lalande, ceux-ci ayant quitté la commune depuis 1969. Emprunt de 20 000 F auprès de la caisse d’aide aux collectivités locales. Vente des anciennes tables de l’école et de pylônes réformés. |
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| 1976-12-11 | 065-066 | 065_100_1883 | Attribution de l’aide sociale à deux personnes. Achat d’un camion par le syndicat de voirie. Travaux sur les chemins ruraux. Augmentation du prix des concessions au cimetière. Il est difficile d’obtenir un poste d’abonnement voie publique. |
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| 1977-01-28 | 066 | 066_100_1471 | Vote du budget primitif. | voir |
| 1977-03-27 | 066-069 | 066_100_1933 | Élection du maire et des adjoints (voir document « Maires et conseillers de Combiers »). Constitution des commissions. Demande de location du logement de l’école. |
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| 1977-04-23 | 069 | 069_100_1885 | Priorité à M. Georges Baty pour la location du logement de l’école. Plan départemental des itinéraires touristiques pédestres et équestres. Révision des listes électorales de la chambre des métiers. |
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| 1977-06-09 | 069-070 | 069_100_1885 | Réunion du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple). M. René Joquel employé depuis juin 1976 a donné sa démission. M. Guy Magné a donné sa démission d’agent évarronneur (Le varron est un parasite du bovin. Depuis, les bêtes sont soignées par traitement préventif). Modifications de lignes de crédit. Attribution de l’aide médicale pour une personne. |
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| 1977-08-18 | 071 | 071_100_1886 | Proposition à la location du logement de l’école sans sanitaire pour 300 F par mois et 600 F avec sanitaire. | voir |
| 1977-09-01 | 071-072 | 071_100_1886 | Vote du compte administratif 1976 : excédent de recette de 31 923,22 F. Vote du budget supplémentaire 1977 : 40 720,60 F. Indemnité du maire et des adjoints. Location du logement de l’école pour 300 F par mois à M. Georges Baty. Adhésion de 2 nouvelles communes au syndicat de la Lizonne. |
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| 1977-11-24 | 072-073 | 072_100_1936 | Demande d’aide sociale laissée à l’appréciation de la commission départementale. Primes au garde chasse pour destruction de nuisibles. Inscription des Roudiers pour renforcement EDF. Accord de principe au syndicat éclairage public si la cotisation n’est pas trop élevée. Demande de poste d’abonnement public chez Monsieur Martin. Un état des lieux du logement de l’école a été dressé. Désignation des commissaires fiscaux. Subvention à la chambre des métiers. |
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| 1977-12-08 | 073-074 | 073_100_1887 | Demande d’installation d’un poste d’abonnement public chez Monsieur Martin. Emploi de M. Georges Baty comme journalier. Obligation de création d’un ramassage des ordures ménagères. Accord pour vente du matériel scolaire. |
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| 1977-12-15 | 074-075 | 074_100_1937 | Révision de l’assurance multirisque. Adhésion de la commune au syndicat des ordures ménagères à compter du 01-01-1978 (Auparavant, les ordures étaient jetées dans un trou ou dans les bois). |
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| 1978-03-06 | 075-076 | 075_100_1888 | Vote du budget primitif : 107 954,13 F. Adhésion au syndicat d’électrification. Adoption du principe de construction d’un chemin du Maine-au-Loup au CD 87. |
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| 1978-07-01 | 076 | 076_100_1938 | Subvention pour le séjour d’un élève au centre aéré du Chambon. Subvention au comité des fêtes pour achat d’une structure métallique (chapiteau). |
voir |
| 1978-07-26 | 076-077 | 076_100_1938 | Décision de construction du chemin rural du Maine-au-Loup au CD 87. | voir |
| 1978-08-29 | 077 | 077_100_1889 | Améliorations à apporter sur les chemins départementaux. Désignation d’un délégué à la propriété forestière. |
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| 1978-09-25 | 078 | 078_100_1939 | Vote du compte administratif : excédent de 18 000 F Financement de travaux de voirie. Vente d’un chêne. Indemnités du receveur. |
voir |
| 1978-12-16 | 078-079 | 078_100_1939 | Attribution d’aide médicale à trois personnes. Avis favorable à l’ouverture d’une carrière au Maine-au-Loup. Accord pour étude d’un plan de zonage. Demande de renseignements sur le plan d’aménagement rural (gîtes etc.). |
voir |
| 1979-01-25 | 079 | 079_100_1890 | Accord pour aide sociale à une personne. | voir |
| 1979-03-05 | 080 | 080_100_1940 | Vote du budget primitif. Augmentation du loyer du presbytère et accord pour installation de WC à l’intérieur. Modifications de lignes de crédits. |
voir |
| 1979-08-09 | 080-081 | 080_100_1940 | Achat de cartes d’état major. Refus de prise en charge par la commune de l’électrification d’une maison neuve au Maine-au-Loup. Accord pour vente de la cuve de l’école et du fuel qu’elle contient. Le coût d’installation du poste d’abonnement public, 700 F, sera pris en charge par moitié par Monsieur Martin. |
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| 1979-09-17 | 081 | 080_100_1940 | Projet de vente du corbillard. M. le maire ayant enlevé le fuel de l’école, voir le prix. Votes du compte administratif : excédent de recette 45 000 F. Financement des dépenses de voirie et de l’installation d’une salle d’eau au logement de l’école. |
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| 1979-11-06 | 081-082 | 080_100_1940 | Accord pour carte invalidité. Renforcement du réseau électrique, demande de concours aux services de l’équipement. Rappel des noms des délégués au syndicat de voirie. |
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| 1980-02-09 | 082-083 | 082_100_1941 | Repas des aînés. Décision est prise de faire refaire la moitié de la couverture de l’église. Le trou à ordures sera fermé. |
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| 1980-02-18 | 083 | 083_100_1892 | Vote du budget primitif : 126 281 F. Un devis pour la réfection totale de la couverture de l’église sera demandé. |
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| 1980-04-12 | 083-084 | 083_100_1892 | Désignation de délégués pour la révision des listes électorales chambre des métiers. | voir |
| 1980-06-03 | 084-086 | 084_100_1942 | Demande du concours de l’équipement pour la gestion technique communale. Achat d’un nouveau drapeau. Accord pour une carte d’invalidité. Vote de crédits supplémentaires chapitres : 60, 61, 63, 65. Accord pour achat d’une sulfateuse pour désherbant. Nombreux échanges de terrains entre la commune et des particuliers. |
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| 1980-06-17 | 087 | 087_100_1894 | Aménagement de la fiscalité locale. | voir |
| 1980-08-07 | 087-088 | 087_100_1894 | Accord pour achat par le syndicat de voirie d’une machine « point-à-temps ». Une convention doit être signée avec la direction des télécoms pour une cabine voie publique. |
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| 1980-09-07 | 088-089 | 088_100_1944 | Élection des délégués aux élections sénatoriales. | voir |
| 1980-09-29 | 090 | 090_100_1945 | Votes du compte administratif et du budget supplémentaire. Adhésion et retrait de communes au syndicat de voirie. Augmentation de la subvention pour la prophylaxie animale. Accord pour déclassement et aliénation d’une partie de la voie communale 107 (partie desservant M. Joseph à la Chapelie haute). |
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| 1980-11-20 | 091 | 091_100_1896 | Autorisation est donnée au maire de signer les actes notariés concernant les échanges, achats et ventes de terrains. Accord de principe pour adhésion de La Rochebeaucourt au SIROMPEGA (Syndicat. Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de la Périphérie Est du Grand Angoulême). |
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| 1981-03-17 | 091-093 | 091_100_1896 | Vote des 4 taxes : augmentation Habitation : 5,03 % 0 % Bâti : 11,90 % 0 % non bâti : 34,80 % 0 % Professionnelle : 3,27 % 0 % Demande d’étude de zone d’environnement protégé. Désignation d’un délégué pour la révision des listes électorales chambre agriculture. Le conseil municipal considère que son avis est inopportun pour la carrière Lavaure. Augmentation du logement de l’école. |
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| 1981-04-11 | 093-094 | 093_100_1897 | Accord de principe pour une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) si les frais d’étude ne sont pas trop élevés. Un ramassage semestriel du verre d’emballage est envisagé. Refus de la proposition de SIGA (Syndicat Intercommunal du Grand Angoulême) concernant l’étude d’une décharge contrôlée à Dirac. Ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 233, 64 et 65. |
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| 1981-07-01 | 094-095 | 094_100_1947 | Accord de principe sur l’exécution de la totalité de la couverture de l’église à l’aide peut-être d’un emprunt. Demande de subvention. Attribution à Combiers d’une subvention par le ministère de l’intérieur pour amélioration des voies communales et rurales. Question à poser : « Peut-on en utiliser une partie pour l’empierrement du terrain de sport ? » Accord sur la participation financière pour l'OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Proposition de M. Hubert Faure d’acheter le chemin allant des Chalards bas à la VC 110. Il est prévu un renforcement électrique à Rozet et un transformateur à Rozet. |
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| 1981-11-03 | 096-098 | 096_100_1948 | Votes du compte administratif : excédent de recette de 47 503 F et du budget supplémentaire : 48 000 F. Compte-rendu de la réunion de mise en place d’un contrat de pays réunissant les cantons de La Rochefoucauld, Montbron et Villebois-Lavalette. Désignation de délégués pour l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) Indemnités du receveur. Vote des travaux de voirie subventionnés par le FSIR (Fonds Spécial d’Intervention Routière) et le FDAC (Fond Départemental d’Aide aux Communes). Autorisation est donnée au maire pour signer l’emprunt. |
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| 1982-02-02 | 098-099 | 098_100_1949 | Une prime de 200 F est attribuée à l’employé pour la voirie communale. Extension du repas de aînés aux personnes bénévoles de la commune. Accord pour l’implantation d’un panneau La Rochebeaucourt sur la commune de Combiers Approbation du PAR (Plan d’Aménagement Rural). Accord pour deux aides sociales et refus d’une indemnité compensatrice pour cécité à une personne qui roule en cyclomoteur. |
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| 1982-03-02 | 100 | 100_100_1950 | Vote du budget primitif : 165 375 F. Demande de devis pour installation de W.C. à l’école. |
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