Registre des délibérations de Combiers Charente
Du 05/04/1982 au 30/03/1987

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
1982-04-05 000a-003 000a_100_1953 Convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Avis favorable réouverture chemin d’exploitation carrière Lavaure.
Augmentation de l’indemnité de gardiennage de l’église.
Subvention à l'ADAPEI (
Associacion Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés).
Refus de subvention au collège de Villebois.
Avis favorable pour Louis Desnouailles (allocation adulte handicapé), Évelyne Faure (carte invalidité).
Demande de subvention de 3400 F pour les travaux de l’église.
Subvention de 34 840 F accordée par le conseil général pour les travaux de l’église dont le montant total s’élève à 34 845 F.
voir
1982-06-23 003-004 003_100_1957 Demande de subvention pour les travaux imprévus à l’église s’élevant à 20 345,05 F. voir
1982-09-21 004-007 004_100_2008 Acceptation d’une demande d’aide ménagère.
Don à la commune par Marcel Desnouailles et Guy Magné d’un passage à Rozet.
Demande d’achat de chemin par Hubert Faure.
Désignation d’un délégué aux élections chambre d’agriculture.
Demande de déclaration commune sinistrée sécheresse 1982.
Vote du compte administratif 1981.
Enlèvement des ordures ménagères.
Régularisation budgétaire.
Augmentation des loyers école et presbytère au 1
er janvier 1983.
voir
1982-11-20 007-008 007_100_1959 Le conseil donne pouvoir au maire pour signer les actes notariés (voies communales).
Avis favorable pour l’achat par Hubert Faure de chemins passant au milieu de ses terres.
Accord pour achat d’un chemin aux Roudiers par la commune.
Demande de mise à jour du classement des voies et chemins communaux.
Avis favorable pour une demande d’allocation adulte handicapé.
voir
1983-01-11 009-010 009_100_1960 Plan d’aménagement forestier. Il semble que les petits propriétaires y soient hostiles.
Assainissement dans le cadre du PAR (
Plan d’Aménagement Rural).
voir
1983-02-15 010 010_100_2011 Vote des 4 taxes :                 taux          augmentation
              Habitation :
               5,03 %           0 %
              Bâti :
                                      11,90 %           0 %
              non bâti 
                            34,80 %           0 %
              Professionnelle :   3,27 %            0 %
Vote du budget primitif : 195 471 F.
voir
1983-03-18 011-017 011_100_1961 Élection du maire et des adjoints.
Désignation des délégués commissions, syndicats intercommunaux, bureau d’aide sociale, commission des impôts.
voir
1983-03-28 017-018 017_100_1964 Demande d’allocation compensatrice.
Indemnité des adjoints.
Le ramassage des ordures ménagères passe à 1 fois par mois d’avril à septembre au lieu de tous les deux mois.
Déplacement des graviers pour le cimetière.
voir
1983-04-28 018-019 018_100_2015 Désignation de délégués communaux pour les dossiers calamités agricoles.
Le fauchage aura lieu 1 seule fois début juillet par le syndicat de voirie.
Désignation des délégués au SIVOM (
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple).
voir
1983-05-20 019-021 019_100_1965 Modification du siège social de la mairie de Montbron.
Ouverture de crédits supplémentaires.
Nomination des commissaires aux impôts directs.
Désignation d’un délégué pour le personnel communal.
Avis favorable au projet de classement des voies communales du 21-04-1983.
Déclassement de chemins et vente à M. Hubert Faure.
Compte-rendu syndicat Horte et Tardoire.
voir
1983-08-09 022-024 022_100_2017 Vente définitive des chemins Chalards bas et Chalards hauts à M. Hubert Faure.
Le chemin de Chez Joubert aux Bernouillies nécessite de gros travaux (19 575 F).
La voie communale de Rozet à la Chapelie nécessite pour 8 895 F de travaux.
Le chemin de La Vue aux Moneries nécessite pour 28 180 F de travaux.
Compte-rendu réunion Horte et Tardoire.
Tempête du 26-07-1983, il n’y aura pas d’aide financière.
Les propriétaires riverains des lignes électriques et téléphoniques doivent l’élagage.
Proposition de réalisation d’un bulletin municipal.
voir
1983-09-19 024-027 024_100_2018 Vote du compte administratif : excédent de 61 335 F et du budget supplémentaire : 26 656 F.
La répartition des phases EDF et à voir.
Un seul fauchage sera suffisant.
Renforcement du réseau électrique.
Embauche De M. Louis Renon comme cantonnier de commune en remplacement de M. Georges Baty.
Limitation de stationnement des nomades à 48 h.
Les Riverains des cours d’eau sont tenus d’enlever les arbres et branchages tombés.
Proposition de retrait du syndicat Horte et Tardoire par M. Darnault, mais pas de décision.
Mise en place du bulletin communal.
Proposition de point de rencontre à l’ancienne école.
voir
1983-11-17 027-029 027_100_1969 Subvention CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
Installation d’une ligne téléphonique à la mairie.
Participation au fond de roulement du syndicat de voirie.
Autorisation d’ouverture d’une discothèque.
L’arbre de Noël aura lieu le 17-12-1983.
Changement de sens d’ouverture de la porte d’école.
Démolition du cabanon derrière la mairie.
voir
1984-01-05 029-030 029_100_1970 Changement d’exploitant de la carrière de Chez Pourrat.
Le trieur à céréales sera vendu 1000 F minimum.
Demande de devis pour un bureau et des toilettes à la mairie.
voir
1984-03-06 031-034 031_100_1971 Subvention du FDAC (Fond Départemental d’Aide aux Communes) de 33 063 F pour les travaux de voirie dont le montant es estimé à 95 722 F pas de décision pour le moment.
Refus de cotiser au service technique intercommunal.
POS (
Plan d’Occupation des Sols) de La Rochebeaucourt.
Mme Ida Gouédo secrétaire depuis 1946 prendra sa retraite le 01-07-1984 et sera remplacée par Mme Françoise Darnault pour 9 h hebdomadaires.
Demande de renforcement de la ligne électrique de Chez Maurice.
Difficultés de ramassage des ordures ménagères.
Gravillons pour le cimetière.
voir
1984-03-14 034-037 034_100_2023 Indemnité du receveur.
Vote du budget primitif : 242 632 F.
Vote des 4 taxes :                taux         augmentation
habitation :
                                   5,03 %                      0 %
bâti :
                                                    11,90 %                    0 %
non bâti :
                                       34,80 %                     0 %
Professionnelle :
                   3,27 %                       0 %
Prévoir un arrêt du ramassage scolaire CEG Chez Bernard.
Mme Gouédo et Mme Darnault Travailleront ensemble pendant quelques temps gratuitement.
voir
1984-03-30 038-039 038_100_2025 Préparation du programme de voirie. voir
1984-04-16 039-041 039_100_1975 Avis favorable sur le changement de siège du SIROMPEGA (Syndicat. Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de la Périphérie Est du Grand Angoulême).
Approbation du programme de voirie pour 65 000 F.
Temps d’utilisation du matériel du syndicat de voirie.
Vente de l’ancien photocopieur.
Tarif de la photocopie.
voir
1984-04-25 042-044 042_100_2027 Explications sur les objectifs et le fonctionnement d’un POS ( Plan d’Occupation des Sols). voir
1984-05-15 045-046 045_100_1978 Décision de ne pas élaborer de POS.
M. Darnault n’a pas voté le budget du syndicat Horte et Tardoire.
La demande de devis pour des sanitaires à la mairie est confirmée.
Désaccord sur l’éventuelle construction d’une salle polyvalente.
voir
1984-06-26 046-048 046_100_2029 Modifications au sein du syndicat intercommunal de voirie.
Étude implantation panneau cédez le passage Chez Bernard.
Vote pour le maintien des taux d’abattement des impôts locaux.
voir
1984-10-10 048-051 048_100_2030 Création d’un POS à Charras.
Questions à poser au préfet lors de sa venue à Villebois.
Fixation du prix du droit de licence sur les débits de boissons.
Cotisations IRCANTEC de Mme Ida Gouédo.
Les panneaux de signalisation de certains villages sont illisibles.
Le trieur à céréales sera vendu à M. Borderon pour 600 F.
M. Francis Allary propose d’étudier la faisabilité d’une réhabilitation du cabanon.
Création d’une commission des finances et d’une autre pour projet salle polyvalente.
Modification de crédits aux comptes 232 et 831.
Demande d’enquête sur le travail de M. Renon (cantonnier) avant titularisation.
voir
1984-10-29 051-052 051_100_1981 Votes du compte administratif : fonctionnement, 257 336,32 F et du budget supplémentaire, 54 568 F. voir
1984-12-11 053-056 053_100_1982 Projet de création d’une entreprise à Combiers.
Compte-rendu de la venue du directeur départemental du temps libre, de la jeunesse et des sports au sujet de l’éventuelle construction d’une salle polyvalente.
Demande au préfet pour la création un programme d’intérêt général sur la commune.
Accord sur la date d’une réunion d’information ADMR.
Choix de La Rochebeaucourt comme école de rattachement.
Location de la salle de classe inoccupée et de la cantine au comité des fêtes.
L’arbre de Noël communal aura lieu le 22 décembre.
voir
1985-02-14 057-060 057_100_1984 L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est remplacé par le Programme d’Intérêt général.
Concours de bâtiments agricoles.
Demande de modification de priorité carrefour CD 25 (Combiers-Charras) et CD 41 (Combiers-Rougnac).
Préparation budget primitif.
Le Repas des aînés aura lieu le 24-03-1985 aux Vieilles Forges.
Rapport de la commission de sécurité pour les locaux de l’école.
Impossibilité d’implanter une bouche d’incendie Chez Bernard.
voir
1985-03-13 060-062 060_100_2036 Désaffectation de l’école.
Accord pour bénévolat lors des travaux de l’école.
Proposition de création d’une commission de travaux pour l’école.
Vote de la section de fonctionnement du budget primitif.
voir
1985-03-18 062-064 062_100_2037 Vote des 4 taxes :                           taux                  augmentation
habitation :
                               5,16 %                    2,58 %
Bâti :
                                               12,20 %                    2,50 %
non bâti :
                                  35,67 %                   2,50 %
Professionnelle :
              3,35 %                    2,50 %
Vote définitif du budget primitif : 216 530 F.
Interdiction de passage aux véhicules de plus de 10 T sur la voie communale 112 (la Chapelie à Rozet) La réparation du panneau La Chapelie sera effectuée par des conseillers.
voir
1985-04-23 064-065 064_100_2038 Avis favorable à la modification des statuts du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple).
Demande de devis pour la mise en conformité de la cantine et de l’ancienne école.
Titularisation de la secrétaire Françoise Darnault.
voir
1985-06-25 066-068 066_100_2039 Les modalités d’établissement des impôts locaux sont maintenues.
La réparation de la voie communale des Chalards à La Peyre a été faite. Une meilleure prévision des travaux de voirie serait nécessaire.
Organisation du travail des commissions.
Question orale de Michel Martin concernant la disponibilité de la classe de l’ancienne école.
MM. Darnault, Allary et Bourreau présentent leur démission de la commission des travaux.
Le bulletin communal est mis en « vacance ».
voir
1985-08-21 068-069 068_100_2040 Report du vote du compte administratif. voir
1985-09-18 069-071 069_100_1990 Le compte administratif est voté à une majorité de 6 voix contre 3.
Vote du budget supplémentaire à une majorité de 8 voix contre 2 : 61 160,21 F en fonctionnement et 20 000 F en investissement.
Exposé sur l’état de la voirie communale par M. Bourgouin de la DDE (
Direction Départementale de l’Équipement).
voir
1985-10-15 071-072 071_100_1991 Accord pour l’adhésion du Vieux Mareuil au SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Lizonne).
Accord pour l’achat d’une salle préfabriquée à Villebois-Lavalette.
voir
1985-11-26 073 073_100_1992 Avis favorable au changement d’exploitant de la carrière de sable du Maine au Loup.
Autorisation pour l’utilisation de la salle de la mairie pour l’arbre de Noël.
voir
1986-01-14 074-075 074_100_2043 Choix d’un architecte pour les travaux de l’ancienne salle de classe. Demande de devis.
Projet de création d’un service de gestion de l’éclairage public.
voir
1986-02-07 075-078 075_100_1993 Ouverture de crédits supplémentaires aux comptes 214 et 64.
Indemnités des receveurs.
Modalités de la participation des communes au fonctionnement des collèges.
Le montant des travaux effectués par les services de l’équipement semble excessif.
Demande de renseignements sur les modalités d’attribution de la DGE (
Dotation Globale d’Équipement).
Implantation salle des fêtes.
Le repas des aînés, offert par la commune aura lieu à l’école.
voir
1986-02-18 078-080 078_100_2045 Désignation d’un délégué à la commission de la propriété forestière.
Demande de prévision de travaux par le syndicat de la voirie.
Travaux salle de réunion.
Accord pour remplacement du poêle à gaz de la mairie par un poêle à bois.
voir
1986-03-26 080-082 080_100_2046 Vote des 4 taxes :                    taux     augmentation
Habitation :
                       5,16 %           0 %
Bâti :
                                      12,20 %            0 %
non bâti :
                           35,67 %            0 %
Professionnelle :
       3,35 %            0 %
Refus de vote du budget primitif par 5 voix pour et 6 contre : 235 507 F.
voir
1986-04-01 083-085 083_100_1997 Accord pour établissement d’une carte communale en l’absence de POS (Plan d’Occupation des Sols).
Refus d’achat d’un lecteur pour documents cadastraux.
Proposition de tarifs horaires par le syndicat de voirie.
Refus de modification des statuts du syndicat de voirie.
voir
1986-06-24 085-086 085_100_1998 Maintien des modalités d’établissement des impôts locaux.
Création d’un POS (
Plan d’Occupation des Sols) à La Rochebeaucourt.
voir
1986-10-20 086-089 086_100_2049 Vote du compte administratif, 5 voix contre 2 : 219 282 F.
Vote du budget supplémentaire 114 065 F.
Demande de diminution de l’intensité du compteur de l’école.
Pas de besoins en renforcement de réseau électrique.
Pas de besoin de marquage au sol et curage des fossés.
voir
1986-12-12 089-090 089_100_2000 Élection de 2 membres du conseil au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Réforme de la DGE (
Dotation Globale d’Équipement).
Ouverture de crédit pour règlement des travaux de la voie communale du Maine au Loup.
voir
1987-03-06 091-096 091_100_2001 Vote des 4 taxes :                                        taux       augmentation
Habitation :
                               5,16 %              0 %
Bâti :
                                                12,20 %              0 %
non bâti :
                                   35,67 %        0 %
Professionnelle :
               3,35 %               0 %
Participation aux frais de scolarité de Gaël Joquel.
Refus d’acquisition de lecteur microfiches.
Revalorisation du gardiennage de l’église.
Approbation du devis de réparation de la voûte de l’église 3 246,08 F.
Vote de subventions diverses.
Changement de siège du syndicat des eaux de Édon à Rougnac.
Refus d’adhésion au service entretien et travaux pour l’éclairage public.
Plafond légal de densité.
Pouvoir est donné au maire pour signer les actes notariés concernant les voies communales.
Proposition d’échange et création de chemin (face à la sortie de Gravechou).
Prévisions de travaux de fauchage.
Autorisation d’ouverture d’une carrière.
Acceptation d’un don anonyme de 500 F.
Proposition d’inscription aux monuments historiques de la chapelle de Rozet appartenant à Mme Augusta Dereix .
Avant-projet salle des fêtes.
voir
1987-03-17 097 097_100_2004 Attribution des travaux de fauchage à M. Bonjean pour 2 500 F. voir
1987-03-30 098-100 098_100_2055 Vote du compte administratif 1986 : fonctionnement, 208599,54 F ; investissement, 62 808,72 F.
Vote du budget primitif : fonctionnement, 249 432 F ; investissement, 33 764 F.
voir