Du 05/04/1982 au 30/03/1987
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.
Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.
Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.
Avis favorable réouverture chemin d’exploitation carrière Lavaure.
Augmentation de l’indemnité de gardiennage de l’église.
Subvention à l'ADAPEI (Associacion Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés).
Refus de subvention au collège de Villebois.
Avis favorable pour Louis Desnouailles (allocation adulte handicapé), Évelyne Faure (carte invalidité).
Demande de subvention de 3400 F pour les travaux de l’église.
Subvention de 34 840 F accordée par le conseil général pour les travaux de l’église dont le montant total s’élève à 34 845 F.
Don à la commune par Marcel Desnouailles et Guy Magné d’un passage à Rozet.
Demande d’achat de chemin par Hubert Faure.
Désignation d’un délégué aux élections chambre d’agriculture.
Demande de déclaration commune sinistrée sécheresse 1982.
Vote du compte administratif 1981.
Enlèvement des ordures ménagères.
Régularisation budgétaire.
Augmentation des loyers école et presbytère au 1er janvier 1983.
Avis favorable pour l’achat par Hubert Faure de chemins passant au milieu de ses terres.
Accord pour achat d’un chemin aux Roudiers par la commune.
Demande de mise à jour du classement des voies et chemins communaux.
Avis favorable pour une demande d’allocation adulte handicapé.
Assainissement dans le cadre du PAR (Plan d’Aménagement Rural).
Habitation : 5,03 % 0 %
Bâti : 11,90 % 0 %
non bâti 34,80 % 0 %
Professionnelle : 3,27 % 0 %
Vote du budget primitif : 195 471 F.
Désignation des délégués commissions, syndicats intercommunaux, bureau d’aide sociale, commission des impôts.
Indemnité des adjoints.
Le ramassage des ordures ménagères passe à 1 fois par mois d’avril à septembre au lieu de tous les deux mois.
Déplacement des graviers pour le cimetière.
Le fauchage aura lieu 1 seule fois début juillet par le syndicat de voirie.
Désignation des délégués au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple).
Ouverture de crédits supplémentaires.
Nomination des commissaires aux impôts directs.
Désignation d’un délégué pour le personnel communal.
Avis favorable au projet de classement des voies communales du 21-04-1983.
Déclassement de chemins et vente à M. Hubert Faure.
Compte-rendu syndicat Horte et Tardoire.
Le chemin de Chez Joubert aux Bernouillies nécessite de gros travaux (19 575 F).
La voie communale de Rozet à la Chapelie nécessite pour 8 895 F de travaux.
Le chemin de La Vue aux Moneries nécessite pour 28 180 F de travaux.
Compte-rendu réunion Horte et Tardoire.
Tempête du 26-07-1983, il n’y aura pas d’aide financière.
Les propriétaires riverains des lignes électriques et téléphoniques doivent l’élagage.
Proposition de réalisation d’un bulletin municipal.
La répartition des phases EDF et à voir.
Un seul fauchage sera suffisant.
Renforcement du réseau électrique.
Embauche De M. Louis Renon comme cantonnier de commune en remplacement de M. Georges Baty.
Limitation de stationnement des nomades à 48 h.
Les Riverains des cours d’eau sont tenus d’enlever les arbres et branchages tombés.
Proposition de retrait du syndicat Horte et Tardoire par M. Darnault, mais pas de décision.
Mise en place du bulletin communal.
Proposition de point de rencontre à l’ancienne école.
Installation d’une ligne téléphonique à la mairie.
Participation au fond de roulement du syndicat de voirie.
Autorisation d’ouverture d’une discothèque.
L’arbre de Noël aura lieu le 17-12-1983.
Changement de sens d’ouverture de la porte d’école.
Démolition du cabanon derrière la mairie.
Le trieur à céréales sera vendu 1000 F minimum.
Demande de devis pour un bureau et des toilettes à la mairie.
Refus de cotiser au service technique intercommunal.
POS (Plan d’Occupation des Sols) de La Rochebeaucourt.
Mme Ida Gouédo secrétaire depuis 1946 prendra sa retraite le 01-07-1984 et sera remplacée par Mme Françoise Darnault pour 9 h hebdomadaires.
Demande de renforcement de la ligne électrique de Chez Maurice.
Difficultés de ramassage des ordures ménagères.
Gravillons pour le cimetière.
Vote du budget primitif : 242 632 F.
Vote des 4 taxes : taux augmentation
habitation : 5,03 % 0 %
bâti : 11,90 % 0 %
non bâti : 34,80 % 0 %
Professionnelle : 3,27 % 0 %
Prévoir un arrêt du ramassage scolaire CEG Chez Bernard.
Mme Gouédo et Mme Darnault Travailleront ensemble pendant quelques temps gratuitement.
Approbation du programme de voirie pour 65 000 F.
Temps d’utilisation du matériel du syndicat de voirie.
Vente de l’ancien photocopieur.
Tarif de la photocopie.
M. Darnault n’a pas voté le budget du syndicat Horte et Tardoire.
La demande de devis pour des sanitaires à la mairie est confirmée.
Désaccord sur l’éventuelle construction d’une salle polyvalente.
Étude implantation panneau cédez le passage Chez Bernard.
Vote pour le maintien des taux d’abattement des impôts locaux.
Questions à poser au préfet lors de sa venue à Villebois.
Fixation du prix du droit de licence sur les débits de boissons.
Cotisations IRCANTEC de Mme Ida Gouédo.
Les panneaux de signalisation de certains villages sont illisibles.
Le trieur à céréales sera vendu à M. Borderon pour 600 F.
M. Francis Allary propose d’étudier la faisabilité d’une réhabilitation du cabanon.
Création d’une commission des finances et d’une autre pour projet salle polyvalente.
Modification de crédits aux comptes 232 et 831.
Demande d’enquête sur le travail de M. Renon (cantonnier) avant titularisation.
Compte-rendu de la venue du directeur départemental du temps libre, de la jeunesse et des sports au sujet de l’éventuelle construction d’une salle polyvalente.
Demande au préfet pour la création un programme d’intérêt général sur la commune.
Accord sur la date d’une réunion d’information ADMR.
Choix de La Rochebeaucourt comme école de rattachement.
Location de la salle de classe inoccupée et de la cantine au comité des fêtes.
L’arbre de Noël communal aura lieu le 22 décembre.
Concours de bâtiments agricoles.
Demande de modification de priorité carrefour CD 25 (Combiers-Charras) et CD 41 (Combiers-Rougnac).
Préparation budget primitif.
Le Repas des aînés aura lieu le 24-03-1985 aux Vieilles Forges.
Rapport de la commission de sécurité pour les locaux de l’école.
Impossibilité d’implanter une bouche d’incendie Chez Bernard.
Accord pour bénévolat lors des travaux de l’école.
Proposition de création d’une commission de travaux pour l’école.
Vote de la section de fonctionnement du budget primitif.
habitation : 5,16 % 2,58 %
Bâti : 12,20 % 2,50 %
non bâti : 35,67 % 2,50 %
Professionnelle : 3,35 % 2,50 %
Vote définitif du budget primitif : 216 530 F.
Interdiction de passage aux véhicules de plus de 10 T sur la voie communale 112 (la Chapelie à Rozet) La réparation du panneau La Chapelie sera effectuée par des conseillers.
Demande de devis pour la mise en conformité de la cantine et de l’ancienne école.
Titularisation de la secrétaire Françoise Darnault.
La réparation de la voie communale des Chalards à La Peyre a été faite. Une meilleure prévision des travaux de voirie serait nécessaire.
Organisation du travail des commissions.
Question orale de Michel Martin concernant la disponibilité de la classe de l’ancienne école.
MM. Darnault, Allary et Bourreau présentent leur démission de la commission des travaux.
Le bulletin communal est mis en « vacance ».
Vote du budget supplémentaire à une majorité de 8 voix contre 2 : 61 160,21 F en fonctionnement et 20 000 F en investissement.
Exposé sur l’état de la voirie communale par M. Bourgouin de la DDE (Direction Départementale de l’Équipement).
Accord pour l’achat d’une salle préfabriquée à Villebois-Lavalette.
Autorisation pour l’utilisation de la salle de la mairie pour l’arbre de Noël.
Projet de création d’un service de gestion de l’éclairage public.
Indemnités des receveurs.
Modalités de la participation des communes au fonctionnement des collèges.
Le montant des travaux effectués par les services de l’équipement semble excessif.
Demande de renseignements sur les modalités d’attribution de la DGE (Dotation Globale d’Équipement).
Implantation salle des fêtes.
Le repas des aînés, offert par la commune aura lieu à l’école.
Demande de prévision de travaux par le syndicat de la voirie.
Travaux salle de réunion.
Accord pour remplacement du poêle à gaz de la mairie par un poêle à bois.
Habitation : 5,16 % 0 %
Bâti : 12,20 % 0 %
non bâti : 35,67 % 0 %
Professionnelle : 3,35 % 0 %
Refus de vote du budget primitif par 5 voix pour et 6 contre : 235 507 F.
Refus d’achat d’un lecteur pour documents cadastraux.
Proposition de tarifs horaires par le syndicat de voirie.
Refus de modification des statuts du syndicat de voirie.
Création d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) à La Rochebeaucourt.
Vote du budget supplémentaire 114 065 F.
Demande de diminution de l’intensité du compteur de l’école.
Pas de besoins en renforcement de réseau électrique.
Pas de besoin de marquage au sol et curage des fossés.
Réforme de la DGE (Dotation Globale d’Équipement).
Ouverture de crédit pour règlement des travaux de la voie communale du Maine au Loup.
Habitation : 5,16 % 0 %
Bâti : 12,20 % 0 %
non bâti : 35,67 % 0 %
Professionnelle : 3,35 % 0 %
Participation aux frais de scolarité de Gaël Joquel.
Refus d’acquisition de lecteur microfiches.
Revalorisation du gardiennage de l’église.
Approbation du devis de réparation de la voûte de l’église 3 246,08 F.
Vote de subventions diverses.
Changement de siège du syndicat des eaux de Édon à Rougnac.
Refus d’adhésion au service entretien et travaux pour l’éclairage public.
Plafond légal de densité.
Pouvoir est donné au maire pour signer les actes notariés concernant les voies communales.
Proposition d’échange et création de chemin (face à la sortie de Gravechou).
Prévisions de travaux de fauchage.
Autorisation d’ouverture d’une carrière.
Acceptation d’un don anonyme de 500 F.
Proposition d’inscription aux monuments historiques de la chapelle de Rozet appartenant à Mme Augusta Dereix .
Avant-projet salle des fêtes.
Vote du budget primitif : fonctionnement, 249 432 F ; investissement, 33 764 F.