Registre des délibérations de Combiers Charente
Du 13/11/2008 au 7/12/2018

La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les éléments en rouge correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

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Dates Nos des pages Nos des photos Résumés des délibérations Originaux
2008-11-13 000a-003 000a Augmentation des prix des travaux prévus au marché pour le logement de l’école.
L’indemnité de gardiennage de l’église passe à 80 € par an.
Acquisition d’un logiciel pour l’acquisition des données de la matrice cadastrale.
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2009-01-29 004-005 004 Accord pour travaux de voirie au Moulin Neuf (2 604,17 €) pris en charge à 50 % par M. Michel Baty.
Désignation d’Alain Joseph comme référent sentiers de randonnées.
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2008-12-22 006 006 Litige sur chemin rural N° 3 (Bernouillies-Moulin Neuf) avec M. Pierre Allary. voir
2009-01-29 007-008 007 Création du poste d’adjoint technique territorial 2e classe.
Adhésion au contrat d’assurance groupe.
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2009-02-19 009-013 009 Approbation de l’application des fonds de concours voirie pour le prochain programme.
Refus de participation au fonctionnement de l’école de Mareuil pour un enfant de Combiers.
Mise à jour du classement de la voirie communale.
Limitation à 32 tonnes de la voie communale N° 110 (Chez Parrucoud).
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2009-03-19 014-017 014 Vote des 3 taxes :                            taux                 augmentation
Habitation :
                                        6,39 %                      0  %
foncier bâti :
                                   15,17 %                     0  %
foncier non bâti :
                      32,03 %                     0  %
Application de la réglementation sur le fond de compensation de la TVA.
Remplacement des convecteurs de la salle des fêtes par des panneaux rayonnants.
Accord pour rénovation de l’intérieur de l’église, 15 000 € en 2009 et 7 600 € en 2010.
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2009-03-25 018-021 018 Vote du compte administratif, 170 267,24 €.
Affectation du résultat d’exploitation.
Approbation de comptes de gestion des budgets : municipal, action sociale et gîte.
Modification du statut du syndicat de la fourrière.
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2009-04-15 022 022 Limitation à 12 tonnes de la voie communale N° 110 (Chez Parrucoud). voir
2009-03-19 023 023 Projet d’acquisition de la parcelle 364 (derrière Les Moneries) pour viabilisation et revente en terrain constructible. voir
2009-03-25 024 024 Vote du budget primitif, fonctionnement : 116 135,47 €, investissement : 74 188,18 €. voir
2009-04-23 025-026 025 Nouvelle ventilation des coûts de la fourrière.
Frais scolaires des enfants de Combiers en classe à Rougnac.
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2009-06-26 027-030 027 Subvention de 150 € à l’association C.P.A.E. (Comité Pacte de l’Amitié avec Éguisheim).
Le montant du loyer de l’ancienne école passe à 424,70 € par mois.
Modifications du prix journalier du pré-ramassage scolaire.
Mise en place d’un panneau de signalisation « gîtes et chambres d’hôtes »
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2009-07-30 031-035 031 Création d’un poste d’adjoint administratif de 1re classe 12 heures par semaine et nomination d'Angéline Laurençon à ce poste.
Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.
Modification des statuts de la communauté de commune pour l’éolien.
Établissement d’une convention avec les propriétaires pour les sentiers de randonnée.
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2009-10-01 036-037 036 Installation d’une serrure 3 points à la porte de la mairie.
Mise à jour de la longueur de la voirie communale : 11,531 km.
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2009-11-12 038-045 038 Refus du projet gouvernemental de l’organisation territoriale.
Refus du projet de suppression de la taxe professionnelle.
Création d’une indemnité annuelle pour les agents communaux.
Convention de service pour les secrétaires de mairie itinérants.
Remplacement de l’ordinateur et de l’imprimante : 1 437 € HT (1718,65 TTC).
Mise à disposition de l’agent communal, Marcel Marchand, pour les associations communales.
Subvention de 100 € au C.P.A.E. (
Comité Pacte de l’Amitié avec Éguisheim).
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2010-01-22 046-56 056 Subvention de 150 € au Vélo Sud-Est Charente.
Mutualisation avec Charras du coût de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale.
Inscription de chemins au PDIPR (
Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).
Adoption du vœu relatif à la mise en place de la carte des formations : chambre de métiers, de commerce, éducation nationale, région.
Travaux de maçonnerie sur l’extérieur de l’église : 16 000 €
Pré-étude du sentier découverte de la vallée de la Nizonne.
Création d’un blason pour la commune.
Les travaux de la voie communale 110 seront financés à 50 % chacune par les sociétés Iméris et Darcy.
Signature d’un contrat d’assurance groupe risques statutaires.
Convention avec l'ATESAT (
Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).
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2010-02-22 057-060 057 Vote de 1 600 € pour frais d’étude du sentier de découverte de la Nizonne.
Modification des statuts de la communauté de communes lui permettant d’augmenter ses compétences.
Subvention de 30 € aux sapeurs pompiers.
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2010-04-08 061-072 061 Vote du compte administratif 2009 : 150 526,32 €
Affectation du résultat d’exploitation.
Approbation des comptes de gestion : communal, action sociale et gîtes.
Vote des subventions aux associations.
Vote des 3 taxes :            taux         augmentation
       Habitation :
                           6,98 %                    9,233 %
       foncier bâti :
                      16,57 %                   9,229 %
       foncier non bâti :
       34,99 %                   9,241 %
Vote du budget primitif : 234 675,31 €.
Suite à l’abandon du projet de gîte, dissolution du budget gîte.
Modification du statut de la fourrière (nouvelles communes).
Approbation de la restauration de l’église, intérieur et extérieur, pour 53 123,94 € et rappel des atouts touristiques de Combiers.
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2010-05-20 073-075 073 Avis favorable pour la déviation de La Rochebeaucourt.
Accord pour pose d’une horloge astronomique sur l’éclairage public.
Zones humides, incorporation au domaine communal de parcelles vacantes : F2 81 et 105, D2 455 et 472.
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2010-07-01 076-078 076 Accord sur le coût estimatif du sentier de la Nizonne : 24 500 €.
Le loyer de l’école passe à 424,44 € par mois (baisse de 0,26 € par mois)
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2010-07-29 079 079 Lancement d’une souscription publique pour l’église. voir
2010-09-09 080 080 Inscription de chemins au PDIPR (( Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). voir
2010-10-30 081-083 081 Installation d’un relais WI-FI supplémentaire à Lapeyre.
Indemnité annuelle : 402,46 pour la secrétaire et 522,68 pour le cantonnier.
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2010-12-09 084 084 Ajustement budgétaire pour dépassement de charges de personnel. voir
2011-02-26 085-091 085 Recrutement d’un agent en remplacement de Marcel Marchand.
Approbation de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Zones humides, acquisition par la commune des parcelles C 242; D 416, 417, 420, 451, 452, 456, 457, 459, 461, 462, 464, 466, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477; F 72, 73, 74 à Combiers.
Projet d’acquisition de nombreuses parcelles le long de la Nizonne.
Subvention de 100 € pour l’acquisition d’une scène amovible par Terra d’Oc.
Modification des statuts de la fourrière suite à adjonction de communes.
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2011-04-21 092-099 092 Vote des 3 taxes :               taux          augmentation
       Habitation :
                                  6,98 %                   0 %
       foncier bâti :
                           16,57 %                  0 %
       foncier non bâti :       34,99 %
                  0 %
Renouvellement du contrat Segilog (comptabilité) pour 900 € par an.
Vote des subventions aux associations.
Vote de l’affectation du résultat d’exploitation.
Approbation du compte de gestion 2010.
Étude groupée pour la réalisation d’un PAVE (
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) et le diagnostic pour les ERP (Établissement Recevant du Public).
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2011-05-13 100-101 100 Avis favorable à l’ouverture d’une carrière de grès ferrugineux forêt de la Motte.
Refus de rentrer dans la communauté de communes du Montmorélien. D’autres éventualités sont à étudier.
voir
2011-08-02 102-104 102 Approbation des travaux complémentaires pour la restauration à l’église St Fiacre. 1150 €.
Vote d’une subvention de 600 € à l'ASEGR pour l’acquisition d’un vidéo projecteur que la commune et le comité des fêtes pourront utiliser.
Accord pour la fusion des syndicats des eaux d'Édon et Ronsenac.
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2011-09-29 105-110 105 Demande de rétablissement des 10% de la cotisation pour formation des agents territoriaux.
Vote du concours et de l’indemnité du receveur municipal.
Restauration de la statue de St Fiacre, de celle de la vierge et du chemin de croix pour 314 €
À la demande de M. Pouilloux, projet de modification de la limite entre Combiers et Édon.
Avis favorable au projet de dissolution du syndicat mixte à vocation multiple au profit d’un établissement public de coopération intercommunale.
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2011-11-10 111-117 111 Patrick Épaud est désigné agent recenseur pour 2012.
Zones humides, projet d’acquisition de parcelles le long de la Nizonne.
131,54 € seront partagés entre les 2 agents communaux au titre de l’indemnité d’exercice de missions municipales.
Versement d’une subvention de 50 € pour un élève dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par le collège de Villebois.
Création d’une taxe d’aménagement communale au taux de 1% en remplacement de la taxe locale d’équipement.
voir
2012-01-05     Adoption des « restes à réaliser »,
Subvention de 30 € pour l'organisation de la dictée occitane.
Approbation du projet d'acquisition de zones humides.
Validation du devis d'installation d'un volet roulant au secrétariat pour 724,48 € TTC.
Approbation des devis d'acquisition de 2 panneaux informatifs pour 212,41 € TTC et d'un support en chêne pour 372,39 € TTC.
Approbation du devis de maçonnerie dans la sacristie pour 3990 €.
voir
2012-02-10     La mise en concurrence des transports scolaires est confiée au conseil général. voir
À partir de ce moment, les délibérations ne sont plus sur registre papier mais informatisées
2012-03-16     Approbation du compte de gestion 2011.
Affectation du compte de résultat 2011.
Vote des 3 taxes :            taux         augmentation
       Habitation :
                            7,12 %                    2,01 %
       foncier bâti :
                     16,90 %                   1,99 %
       foncier non bâti :
        35,39 %                   1,14 %
Le conseil donne délégation au maire pour l'exécution des marchés hors formalités.
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 50 000,00 € pour règlement de facture avant réception des subventions.
Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière.
Désignation des membres de la commission d'appel d'appel d'offre.
Accord pour l'ouverture d'une carrière de grès ferrugineux à Rougnac.
Accord pour l'intégration de Chadurie à la Communauté de Communes d'Horte et Lavalette.
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2012-04-27     Modification du coût du transport scolaire qui passe de 0,40 € à 0,41 €.
Accord pour la rémunération des heures supplémentaires de Mme Vernet.
Accord sur les travaux supplémentaires à la sacristie pour 4 364,83 € TTC.
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2012-06-22     Virement de crédits, 3 750 €, pour la rénovation de l'intérieur de l'église.
Le loyer du logement de l'école est porté à 438,04 €.
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2012-07-27     Autorisation pour renouvellement et extension de la carrière de « Chez Pourrat ».
Cotisation à l'association des maire de France, 195,17 €.
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2012-09-21     Adoption du projet du schéma régional éolien de Poitou-Charentes.
Frelon asiatique, la destructions des nids dans le domaine public communal, sera pris en charge à 50 % par le département.
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2012-10-01     Démission de Mme Groussin, Sont nommés 1er et 2e adjoint : Francis Allary et Alain Joseph.
Désignation de délégués pour plusieurs commissions.
Autorisation est donnée au maire pour la signature du marché du transport scolaire.
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2012-11-16     Adoption de l'adhésion de la Communauté de Communes d'Horte et Lavalette au SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Modification du statut du syndicat d'eau potable. Fusion Édon-Ronsenac.
Zones humides, accord pour l'acquisition de 24 parcelles en zone humide pour 8 883 € TTC subventionnée à 80 % par l'agence de l'eau.
Combiers
Section F : 74, 77, 90, 91, 93, 96, 97, 98, 101, 121
Section D : 742p, 417, 420, 452, 456, 461, 462, 464, 466, 473, 474, 476, 477
La Rochebeaucourt
Section AV : 255
Subvention de 40,95 € à Via patrimoine.
Acceptation de l'avenant du contrat avec le centre de gestion.
Décision est prise de ne garder que 2 postes d'adjoints.
Le loyer du logement de l'école passe à 447,69 € mensuels.
Attribution de la subvention aux « Sabots de la Nizonne et la Boixe » au lieu de « Aux chevaux du Vallon ».
Modification de lignes de budget en fonctionnement pour 2 750 €.
Modification de lignes de budget en investissement pour 1 600 €, 200 €, 1 000 €.
20 délégations de pouvoir sont consenties au maire.
voir
2013-02-15     Modification des statuts de la communauté de communes d'Horte et Lavalette.
Validation du transfert de charges de la communauté de communes.
Le centre de gestion est chargé de la mise en concurrence pour le contrat d'assurances.
Le maire est autorisé à signer un CDD (Contrat à Durée Déterminée) avec Alain Jarreton, agent municipal.
Acquisition des parcelles B326 (Les Bernouillies) et B249 (Chez Joubert) à titre gratuit.
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2013-03-22     Approbation du compte de gestion de l'exercice 2012.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012.
Attribution de subventions.
Nombre de délégués par commune à la communauté de communes.
Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière.
Application des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.
Vote des 3 taxes :           taux         augmentation
       Habitation :
                          7,40 %                   3,93 %
       foncier bâti :
                   17,58 %                   4,02 %
       foncier non bâti :
     37,12 %                   4,89 %
Reversement de taxes perçues à la communauté de communes : 10 919,64 €.
voir
2013-05-24     Modification comptable concernant les intérêts bancaires.
Participation aux frais de l'école primaire de Rougnac, 812,74 €pour 2 enfants.
voir
2013-07-26     Convention de prélèvement SEPA des cotisations SOFCAP.
Remplacement du photocopieur pour 108,00 € HT/trimestre.
voir
2013-09-18     Zones humides, acquisition de 6 nouvelles parcelles le long de la Nizonne : F 73, 78   D 457, 471, 472, 475 voir
2013-11-15     Acquisition de bandes de terrains le long du chemin rural N°1 aux Bernouillies et d’une autre entre le Cluzeau et le chemin N° 110 de Chez Parrucoud.
Adhésion à l'
Agence Technique Départementale (ATD).
Angéline Laurençon reprend en mi-temps thérapeutique. Il est nécessaire d'embaucher Marie-Hélène Vernet pour 6 mois en plus des 12 h d'Angéline Laurençon.
Le loyer du logement de l 'école passe à 453,08 €.
voir
2014-01-24     Adhésion à l'Agence Technique Départementale (ATD).
Approbation du PAVE (
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).
Le prix journalier du ramassage scolaire s'élève à 81,99 € pour 50 km.
La piscine de Gardes-le-Pontaroux passe à la communauté de communes.
Renouvellement du CDD d'Alain Jarreton, agent communal,  jusqu'au 28/02/2015.
voir
2014-02-05     Acceptation des devis de mise en accessibilité handicapés pour un montant total de 9844,60 €. voir
2014-03-07     Affectation du résultat de l'exercice 2013.
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2013.
Attributions de subventions.
Validation de l'avenant au contrat de ramassage scolaire.
503 € par enfants sont votés pour la participation au fonctionnement de l'école de Mareuil pour 2013-2014.
Vote des 3 taxes :             taux         augmentation
       Habitation :
                              7,40 %                   0 %
       foncier bâti :
                     17,58 %                   0 %
       foncier non bâti :
         37,12 %                   0 %
Reversement de taxes perçues à la communauté de communes : 10 919,64 €.
voir
2014-03-28     Élection du maire : Patrick Épaud. (voir document » maires et conseillers »).
Choix du nombre d'adjoints : 2.
Élection 1
er adjoint : Francis Allary, 2e adjoint : Alain Joseph.
voir
2014-04-18     Convention avec l'entreprise Bossard pour la vidange des fosses des bâtiments communaux.
Modification des statuts du syndicat de la fourrière.
Indemnité du maire : 646,25 €/mois, indemnité de chacun des 2 adjoints : 250,90 €/mois.
Le conseil demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Le conseil municipal donne délégation de signature au Maire pour l’exécution des marchés hors formalités jusqu’à 2 500 €.
Rectification du tracé de la Voie communale 114  au lieu dit « Le Maine au Loup » par la cession de Monsieur BORDERON Robert à la commune de Combiers du terrain nécessaire. En contre partie, la commune de Combiers cède à Monsieur BORDERON Robert la partie du chemin qui ne sera plus utilisée d'une contenance de 1 a 79 ca.
15 délégations sont données au maire.
Désignation des délégués communaux et intercommunaux.
voir
2014-06-06     Accord pour intégration de la Charente dans la nouvelle région Aquitaine.
Définition des tarifs concession perpétuelle : 40 € par m², trentenaire : 20 € par m².
Définition des tarifs de location de la salle polyvalente.
Définition des tarifs de location de la salle ancienne école.
Définition des tarifs de location de la salle pour activités payantes.
Achat de la parcelle D 664 aux Chalards bas afin de donner l’accès au chemin rural N° 5 allant des Chalards bas au lavoir des Chalards.
Autorisation es donnée au maire pour recruter momentanément des agents contractuels.
Annulation de la désignation des délégués pour l'appel d'offre des transports scolaires.
Achat d'un tracteur d'occasion pour 14 583,34 € HT avec reprise de l'ancien pour 2500 €.
Modification de lignes comptables pour l'achat du tracteur.
Création d'un partenariat avec Édon pour le fauchage de la voirie.
Modification indiciaire du contrat de Madame Vernet.
voir
2014-06-20     Élection des délégués pour l’élection des sénateurs. voir
2014-07-11     Fusion des syndicats des bassins de la Lizonne et de la Dronne.
Adoption de la motion de soutien des maires de France (baisse des dotations de l'état).
Lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Rétrocession d'une concession perpétuelle.
Location de la grange de M. Friconnet pour 500 € / an.
voir
2014-09-26     Modification des statuts de la communauté de communes Horte et Lavalette.
Accord pour création d'un ossuaire et un caveau communal pour 3 000 € TTC.
Modification budgétaire pour remboursement pour fournitures de voirie.
Renouvellement de la prestation Santé et prévention des risques professionnels.
Accord pour l'acquisition d'une balayeuse d'occasion pour 850 € TTC.
voir
2014-11-21     Le conseil demande à être consulté sur le projet éolien aquitain.
Modification budgétaire pour combler l'insuffisance de crédits en fonctionnement.
Opposition du conseil au projet éolien de la Plaine de Péricaud (La Rochebeaucourt).
Désignation des délégués au sein du Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne.
Acquisition de la parcelle D772, sur le chemin entre Chez Bernard et La Peyre qui était privé à hauteur du Bois de la Guelie.
Vente du chemin rural N°1 B419 et achat de B441, 418, 412, 417, 413
Vente chemin rural de Laffond au Cluzeau et achat B405, B406, B403.
Remise en état du talus au Moulin Neuf pour 2 160 € TTC. Guy Rousseau participera à hauteur de 600 €.
Le prix journalier du ramassage scolaire est fixé à 82,93 € pour 52 km.
Signature de la pétition émise par Calitom en faveur d'une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 %.
Accord pour l'achat d'un broyeur pour l'entretien des chemins de randonnée, 9 360 € TTC.
voir
2015-01-09     Modification budgétaire pour insuffisance de dépenses de fonctionnement prévues.
Zones humides, acquisition de parcelles en zone humide pour un montant prévisionnel de 5 212,90 € subventionnable à 90 %.
F 73, 95, 122 ;  D 58, 389, 390, 391, 457, 471, 472, 475, 770,
Modification des statuts du syndicat de la fourrière.
Renouvellement pour un an du contrat d'Alain Jarreton, adjoint technique.
Concession funéraire de M. et Mme Rousseau.
voir
2015-02-20     Accessibilité et mise aux normes de sécurité de la salle polyvalente pour 8 212,80 € dont 338,82 € à la charge de la commune.
Accessibilité et mise aux normes de sécurité de la salle polyvalente pour 12 267,80 € dont 1 393,32 € à la charge de la commune.
Participation au fonctionnement de l'école de Mareuil, 550 € par enfant pour l'année 2014-2015.
Le loyer du logement de l'école passe à 455,66 € par mois.
Restauration de 2 anciens registres d'état civil pour 1 341,58 € TTC.
Résiliation de l'adhésion au
Comité National d'Action Sociale (CNAS).
voir
2015-04-03     Approbation des comptes de gestion 2014.
Approbation des comptes administratifs 2014.
Vote des 3 taxes :            taux         augmentation
       Habitation :
                            7,62 %                   0,22 %
       foncier bâti :
                     18,11 %                   3,01 %
       foncier non bâti :
       38,23 %                   2,99 %.
(Reversement de taxes perçues à la communauté de communes : 10 919,64 €)
Subventions aux associations et organismes de regroupement.
Modification du syndicat de la fourrière.
désignations des biens et équipements au chapitre fêtes et cérémonies.
Prise en charge de la moitié du coût des interventions pour la lutte contre le frelon asiatique.
Le conseil considérant que l’organisation interne de la poste a un effet néfaste sur la distribution du courrier, demande à la direction d’engager un dialogue avec les syndicats afin de résoudre les problèmes.
Modification des statuts du Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne.
Accessibilité de la salle polyvalente : annule et remplace la délibération du 20-02-2015. Coût : 8 212,80 € HT qui après déduction des subventions reviendrait à 1642,56 € HT.
Emprunt de 7800 € pour l'achat d'un broyeur d'accotement.
voir
2015-06-19     Vente des parcelles B 419 aux Bernouillies chemin rural N° 1 et B407, chemin rural de Laffond au Cluzeau. (Ces parcelles on été remplacées par d’autres pour modification des tracés des chemins, délib du 15-11-2013).
Nouveaux tarifs de la salle polyvalente.
Don de 4 055 € du comité des fête à la commune pour l'achat d'un lave-vaisselle de 4855 € TTC.
voir
2015-09-18     Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2
e classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, au service administratif à compter du 3 octobre 2015.
Attribution par Combiers à Horte et Lavalette, d'un fond de concours de 6616,36 €,  pour les travaux de voirie communale.
Inscription d'une somme de 6800 € au budget 2015 pour le fond de concours voirie communale.
Suppression du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Combiers.
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2015-11-06     Approbation du projet de fusion de Horte et Lavalette avec Tude et Dronne.
Approbation du schéma de mutualisations des services de la communauté de communes Horte et Lavalette pour 2014-2020.
Approbation du projet de fusion de Combiers, Édon et La Rochebeaucourt.
Acceptation de la participation de Mme Ulysse à hauteur de 566,33 € au bornage sur la voie communale 114 au Maine-au-Loup.
Non reconduction du contrat de l'agent communal Alain Jarreton.
Approbation de l'adhésion de Gardes-le-Pontaroux au Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne.
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2016-01-15     Révision du loyer ancienne école.
Recrutement d’un nouvel agent d’entretien.
Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Rapport sur la qualité de la qualité de l’eau potable distribuée.
Convention avec le SIAEP (
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) pour les extensions du réseau d’eau potable.
Refus de la création d’un syndicat départemental pour la distribution d’eau potable par fusion des SIAEP.
Élargissement des compétences de la communauté de communes Horte et Lavalette dans le cadre du PLUI (
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Participation financière d’un particulier pour les travaux de voirie 2015.
Adjonction de communes au syndicat mixte de la fourrière.
Changement de grade de la secrétaire de mairie.
Renouvellement de la convention relative aux secrétaires de mairie avec le centre de gestion.
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2016-02-18     - Projet de création d’un hall d’accueil attenant à la salle polyvalente pour 74 038,33 € TTC.
- Participation aux frais de l’école de Mareuil de 610,00 € par enfant soit un total de 3 360 €.
- Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires pour les agents communaux. CNRACL (
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) et l’autre les agents affiliés à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de ltat et des Collectivités publiques).
- Installation d'un four pour 5183,87 € TTC.
- Régularisation de l’emprise de la voie communale au lieu-dit « Le Maine au Loup ». Acquisition et vente des parcelles pour 1 € le m².
-
Zones humides vallée de la Nizonne. Achat et vente de parcelles F 101 et F 121 « La Grande Prairie » pour 1 € le m². Vente de la parcelle D 01 58 « Les Bois Combeaux ».
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2016-03-25     - Approbation des comptes de gestion, administratifs et du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), exercice 2015.
Vote des 3 taxes :                taux         augmentation
       Habitation :                   7,62 %                   0 %
       foncier bâti :               18,11 %                   0 %
       foncier non bâti :        38,23 %                   0 %.
- Versement des subventions de fonctionnement aux associations et des participations versées aux organismes de regroupement pour l'année 2016.
- Remplacement de Bernard Bourreau par Patrick Épaud comme délégué suppléant au syndicat du bassin de la Dronne.
- Location du caveau communal : gratuite les 3 1
ers mois, puis 10 € par mois.
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2016-05-27     Détail du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). C'est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le conseil émet un avis défavorable au projet de fusion des syndicats d'eau potable qui engloberait tout le sud Charente.
Le conseil émet un avis défavorable au projet de fusion des communautés de communes Tude et Dronne et Horte et Lavalette.
Pour la destruction des nids de frelons asiatiques, une participation de 20 € sera demandée aux particuliers.
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2016-07-01     Modification de lignes de budget concernant des charges sociales versées à tort à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques).
Modification de la composition de l'assemblée de la
Communauté De Communes (CDC) suite au renouvellement partiel du conseil municipal de Villebois.
Zones humides, transaction concernant l'achat des parcelles F101 et 121 et la vente de la parcelle D58.
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2016-09-16     Acquisition d'un drapeau et d'une plaque commémorative pour 2 854,07 €HT dont 1 354,07 € à la charge de la commune. voir
2016-10-28     Modifications des statuts de la communauté de communes Horte et Lavalette.
Modifications de lignes de budget pour le fond de concours de la voirie.
Financement du hall d'accueil à la salle polyvalente, 42 536,58 € dont 8 928,57 € à la charge de la commune.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable d'Édon, année 2015.
Désignation des délégués au nouveau syndicat d'eau potable.
Recensement de la population 2017. Désignation d'un coordonnateur communal et d'un agent recenseur.
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2017-01-20     Modification de statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière.
Renouvellement du contrat de l'agent communal.
Adoption du projet de création d'un hall d'accueil à la salle polyvalente.
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2017-02-16     Ouverture d'un crédit d'investissement pour l'achat de vaisselle, d'un drapeau et d'une plaque commémorative. Le total restant à la charge de la commune après un don du comité des fêtes, sera de 3 578,45 € TTC.
Arrêt de l'octroi de concession perpétuelles (celles existantes sont conservées). Définition des nouveaux tarifs des concessions.
Projet de création d'un hall d'accueil  à la salle polyvalente, annule la précédente décision. Le montant total sera de 43 588,92 € HT dont 8 717,79 à la charge de la commune.
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2017-03-31     Adoption du projet d'isolation thermique de l'annexe de l'ancienne école pour 3 675,12 € HT dont 2 275,12 € à la charge de la commune.
Approbation du compte de gestion 2016.
Vote des comptes administratifs 2016.
Vote des 3 taxes :                taux              augmentation
       Habitation :                   7,62 %                  0 %
       foncier bâti :               18,11 %                   0 %
       foncier non bâti :        38,23 %                   0 %
Vote des subventions.
La procédure de mise en concurrence pour le ramassage scolaire sera confiée au département.
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2017-06-16     Modification des Statuts de la Communauté de Communes - délibération concernant le transfert de la compétence « Communications électroniques ».
Suppression du service de pré-ramassage scolaire à la rentrée 2017-2018. Un seul enfant de Combiers sera scolarisé.
Vente de peupliers sur pied pour 3 750 €.
Rétrocession d'une concession trentenaire.
Actualisation des tarifs de la salle des fêtes.
Achat d'un drapeau pour 953,35 € HT.
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2017-07-07     Acquisition de la licence IV pour 3 000 €.
Octroi d'une subvention de 35 € au comité des fêtes.
Convention avec la Sté Berger-Levrault pour la signature électronique des actes.
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2017-09-22     Passage en souterrain des réseaux électrique et télécommunications à Rozet.
Modification des statuts du syndicat de la fourrière.
Modification de lignes budgétaires pour les 3 000 € concernant l'achat de la licence IV.
Les indemnités du maire et des adjoints sont votées au taux maximum.
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2017-10-27     Le montant des attributions compensatoires à reverser à la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne pour la compétence scolaire, s'élève à la somme de 5 046 €, pour l'année 2017.
Adhésion de nouvelles communes au Syndicat d'alimentation en eau potable du Sud Charente.
Modalités de mise à disposition de la licence IV.
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2017-12-08     Modification des compétences de la Communauté de Communes.
Détermination du taux de promotion de l'adjoint administratif.
Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, au service administratif à compter du 30 décembre 2017. (Ceci permet la promotion de la secrétaire de mairie).
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) du Sud Charente.
Compétences de la communauté de communes.
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2018-02-09     Inscription en investissement de 650 € pour régler 534,96 € HT (logiciel comptable).
Le loyer de l'ancienne école passe à 459,44 € / mois.
Désignation d'un suppléant au sein de l'Agence Technique Départementale.
Projet d'isolation thermique à l'annexe de l'ancienne école. 10 278,87 € HT dont 2 055,77 € à la charge de la commune.
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2018-03-23     Approbation du compte de gestion 2017.
Approbation du compte de administratif 2017.
Vote des 3 taxes :               taux             augmentation
       Habitation :                  7,62 %                   0 %
       foncier bâti :              18,11 %                   0 %
       foncier non bâti :       38,23 %                   0 %
Subventions aux associations et regroupements.
24 délégations de pouvoirs sont données au maire. Annule et remplace la délibération
08 18042014.
Régularisation d'une anomalie cadastrale concernant la parcelle B312 Chez Cholet.
Acquisition de la grange de M. et Mme Friconnet pour 8 000 € maximum.
Le supplément familial perçu à tort par Angéline Laurençon, 2,29 € par mois, ne lui sera pas réclamé.
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2018-06-01     Le conseil s’oppose à la fermeture du centre des finances publiques et de la brigade de gendarmerie de Villebois-Lavalette. voir
2018-06-22     Modification des statuts du syndicat de la fourrière.
Participation financière du comité des fêtes pour l'acquisition de mobilier à la salle polyvalente.
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2018-09-06     Avis défavorable au rattachement de la commune de Rougnac à la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord.
Le conseil ne se prononce pas sur le projet de fusion des communes de Charras et de Rougnac par manque de précisions.
Modification des statuts du syndicat d’eau potable.
Adhésion de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne au syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)
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2018-11-02     Rapport sur le prix et la qualité de l'eau du Syndicat d'eau potable du Sud Charente, année 2017.
Acquisition de parcelles en zone humide dans le cadre du projet NATURA 2000.
Création d’un sentier de découverte le long de la Nizonne entre Combiers et La Rochebeaucourt.
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2018-12-07     Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Le transfert de compétences, vers la communauté de communes, telles que l’école primaire, Internet, l’électricité, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  etc., fait que la commune doit verser une somme (Attribution de Compensation ou AC) qu’elle a reçue de l’état dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
Modification budgétaire pour compenser l’augmentation de l'AC.
Modification budgétaire suite aux travaux d'extension de la salle polyvalente.
Renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent communal chargé de l'entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux.
Décision modificative sur le budget principal : factures des fournitures suite aux travaux d'extension de la salle polyvalente.
Annule et remplace la délibération 03 du 07/12/2018 qui était incomplète.
06 07122018 – Renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent communal chargé de l'entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux. Annule et remplace la délibération 04 du 07/12/2018, visée le 20 décembre 2018
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