Dates |
Résumés des délibérations |
Originaux |
2019-01-28 |
Révision du loyer du logement de l'ancienne école. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) du 24/01/2019. Le transfert de compétences, vers la communauté de communes, telles que l’école primaire, Internet, l’électricité, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) etc., fait que la commune doit verser une somme (Attribution de Compensation ou AC) qu’elle a reçue de l’état dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. |
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| 2019-02-27 | Valorisation du sentier découverte de la Nizonne entre Combiers et La Rochebeaucourt-et-Argentine. Demandes de subventions. Actualisation des tarifs de location de la salle polyvalente et de l'ancienne école faisant office d'annexe culturelle. |
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| 2019-03-19 | Zones humides ; acquisition de la parcelle cadastrée F 75. | voir |
| 2019-03-29 | Approbation du compte de gestion du budget principal -exercice 2018. Vote du compte administratif du budget principal exercice 2018. Vote des 3 taxes : taux augmentation Habitation : 7,62 % 0 % foncier bâti : 18,11 % 0 % foncier non bâti : 38,23 % 0 % Subventions aux associations et organismes de regroupement. Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière. Affectation des résultats comptables de l’exercice 2018. |
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| 2019-05-10 | Adhésion de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne au Syndicat Mixte du bassin versant du Lary pour les communes de Bardenac et Yviers. Le conseil refuse le transfert automatique des compétences concernant l’eau potable et l’assainissement collectif. Décision est prise de dénommer et numéroter les voies de la commune. Adhésion de la commune à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine. |
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| 2019-07-12 | Adhésion de la commune de Saint-Palais du Né au Syndicat d'eau potable du Sud Charente. Le conseil émet une motion concernant l'évolution des cartes de trésoreries publiques. Création d'un emploi d'adjoint technique territorial afin de transformer l’emploi précaire de l’agent technique en emploi durable. |
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| 2019-09-13 | Le conseil accepte le principe du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) mais s’interroge su sujet des conséquences sur le développement de la commune. Consulter le PLUi Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 38/03/2019. Le transfert de compétences, vers la communauté de communes, telles que l’école primaire, Internet, l’électricité, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) etc., fait que la commune doit verser une somme (Attribution de Compensation ou AC) qu’elle a reçue de l’état dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. Dans ce cas, il s’agit de la compétence concernant les documents d’urbanisme. Approbation du même rapport, mais cette fois, concernant le financement des écoles. Approbation du même rapport, mais cette fois, concernant les bornes électriques pour véhicules Restitution à la Commune d’Édon de la compétence « Création, aménagement et entretien et animation des locaux de l’aire de repos d’Édon ». Acceptation de l’augmentation de la franchise de l’assurance des agents pour certains sinistres. Approbation d’une modification budgétaire concernant l’enterrement des réseaux à Rozet. Acceptation pour la dénomination et la numérotation des voies de la commune. |
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| 2019-10-25 | Approbation de l’indemnité pour le gardiennage de l’église (479,86 €). Acceptation du devis pour l'installation de lanternes routières au parking de la salle polyvalente. Vote pour la restitution de l’aire de repos à Édon. Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale (fauchage complémentaire). Adhésion à l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16). Adoption du rapport sur la qualité, le prix et le service du syndicat eau potable sud Charente. Décision modificative budgétaire concernant l’enterrement des réseaux à Rozet. |
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| 2019-12-06 | Actualisation des tarifs de location de la salle polyvalente et de l'annexe culturelle (ancienne école). Projet d’aménagement du parc du château de La Rochebeaucourt. M. Leggett envisage de faire don d’une partie du parc à Combiers. Pas d’augmentation pour le loyer du logement de l’ancienne école. Suppression de l’ancien poste de contractuel puisque l’agent technique est maintenant stagiaire. |
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| 2020-01-31 | Autorisation au maire pour engagement des dépenses d’investissement. Modification des Statuts de la Communauté de Communes concernant le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 23 janvier 2020. voir le rapport CLECT Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour le choix de l'assurance des risques statutaires du personnel. Remboursement de frais avancés par un élu. Adhésion au groupement de commandes du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) voir le document SDEG 16 |
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| 2020-03-06 | Approbation du compte de gestion du budget principal, exercice 2019. (Le conseil reconnaît que le receveur a bien fait son travail) Vote du compte administratif du budget principal « exercice 2019. (Le conseil reconnaît que la gestion du maire est correcte) Vote de l’affectation du résultat.(Le résultat est l’argent qui reste) Modification des statuts de la Communauté de communes concernant la maison de santé. |
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| 2020-05-26 | Élection du maire. Délibération relative à la création des postes d'adjoints. Élection des adjoints. |
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| 2020-06-05 | Désignation des membres des commissions communales. Désignation des délégués au secteur intercommunal d'énergie de Villebois-Lavalette. Désignation des délégués à l'Agence Technique Départementale. Délégations consenties au maire par le conseil municipal. Désignation des délégués au syndicat d'eau du Sud Charente. Adhésion au syndicat mixte de la fourrière et désignation des délégués communaux. Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints. (18 000 € pour l’ensemble maire et adjoints) Indemnité pour le gardiennage de l'église communale. (479,86 €) Autorisation pour le recrutement d'agents contractuels permettant de faire face à des besoins temporaires. Élection des membres de la commission d'appel d'offres. |
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| 2020-06-19 | Vote des taxes : taux augmentation Foncier bâti : 18,11 % 0 % foncier non bâti : 38,23 % 0 % Subventions aux associations. Participations versées aux organismes de regroupement : Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), fourrière, collège de Mareuil, agence technique départementale (ATD16). Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire- COVID19. Nomination des commissaires des impôts directs. |
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