Dates |
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Nos des photos |
Résumés des délibérations |
Originaux |
| 1955-02-27 | 109 | 109_100_1491 | La licence des débits de boissons est maintenue à 800 F. Chiffrage de la distribution de lait. |
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| 1955-05-15 | 110-113 | 110_100_1373 | Désignation des délégués à l’élection des conseillers de la république (sénateurs). Désignation de 2 autres membres du bureau d’aide sociale. Subvention pour la fête cantonale des écoles. Accord pour une assistance médicale gratuite. |
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| 1955-08-28 | 113-115 | 113_100_1375 | Le bureau de bienfaisance devient le bureau d’aide sociale. Achat de photos du mémorial de Chasseneuil. Affectation de l’allocation scolaire. Désignation de délégués à la révision des listes électorales sécurité sociale. Avis favorable à l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal d’adduction d’eau. |
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| 1955-08-29 | 115-116 | 115_100_1376 | Vote du compte administratif 1954, 806 843 F et du budget supplémentaire 1955, 859 804 F Utilisation d’un reliquat d’allocation scolaire. |
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| 1955-10-02 | 116 | 116_100_1494 | Modification de crédit afin de régler la facture de réfection des caniveaux du bourg. | voir |
| 1955-10-16 | 117 | 117_100_1377 | Réintégration, contrainte et forcée par la justice, de M. Martin comme gérant de la cabine téléphonique et paiement des sommes qu’il réclame. Le conseil demande un examen par les commissions et juridictions compétentes. | voir |
| 1955-11-20 | 118-119 | 118_100_1495 | Aides sociale accordée à 2 personnes. Désignation de délégués pour la révision des listes électorales. Les frais de justice pour l’affaire de la cabine téléphonique s’élèvent à 20 000 F. Autorisation est donnée au maire de poursuivre une procédure. La distribution de lait aux écoles coûtera 37 500 F |
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| 1956-02-03 | 119-120 | 119_100_1378 | Vote du budget primitif, 1 900 690 F. Vote de crédits pour la distribution de lait. Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 80 000 F à 108 000 F par an. Modification de crédit pour régler une facture de fournitures scolaires. L’indemnité du maire passe à 41 250 F et celle de l’adjoint à 20 625 F. Autorisation est donnée au maire de défendre la commune devant le tribunal administratif. |
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| 1956-02-26 | 120-121 | 120_100_1496 | Aide sociale accordée à 2 personnes. | voir |
| 1956-04-02 | 121-122 | 121_100_1379 | Accord pour une demande de sursis militaire. Affectation de l’allocation scolaire. Le cantonnier de commune est employé 40 heures par semaine. La secrétaire est employée 12 heures par semaine. Vote d’un complément de crédit pour le mobilier de mairie. Désignation de délégués pour la révision des listes électorales artisans. |
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| 1956-05-27 | 122-123 | 122_100_1497 | Aide sociale accordée à 2 personnes. Pas de décision pour une demande d’économiquement faible. |
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| 1956-08-26 | 123-124 | 123_100_1380 | Accord pour une carte d’économiquement faible. Aide sociale accordée à une personne. Déblocage de 9 840 F pour les frais de ravitaillement des pompiers lors de l’incendie du 01/04/1956 dans la forêt de La Motte. |
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| 1956-08-27 | 124-129 | 124_100_1498 | Vote du compte administratif 1955. 2 144 081 F Vote de 10 000 F de provision pour l’avocat affaire cabine téléphonique. Le taux de la taxe locale est fixé à 2,20 % à compter du 01-01-1956. |
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| 1956-10-07 | 129-130 | 129_100_1384 | Autorisation est donnée au maire de poursuivre la procédure cabine téléphonique. Voyage des écoliers à Padirac. |
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| 1956-11-25 | 130-131 | 020_100_1320 | Aide sociale accordée à une personne. Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques. M. Louis Clément sera employé 4 jours par semaine comme cantonnier municipal en remplacement de M. Maurice Lalande à 115,92 F de l’heure. Allocation de 3 000 F d’indemnité au conducteur de chantier des ponts et chaussées. |
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| 1957-02-25 | 131-135 | 131_100_1385 | Vote du budget primitif, 2 001 595 F. Le salaire de la secrétaire de mairie passe à 108 000 F par an. L’indemnité du gérant de la cabine téléphonique passe de 20 000 F à 25 000 F par an. Le salaire de la balayeuse de l’école passe de 60 F à 100 F de l’heure. Vote de l’électrification de l’éclairage de l’église. L’indemnité de gardiennage de l’église passe de 2 000 à 4000 F par an. Le loyer du presbytère sera de 12 200 F par an et les taxes et impôts y afférant à 7 800 F. L’indemnité du receveur passe de 3 000 à 3 500 F par an. L’indemnité du maire passe à 45 000 F et celle de l’adjoint à 22 500 F par an. La redevance du corbillard sera de 1 300 F pour la commune et 1 000 F pour le conducteur. Une prime sera attribuée pour destruction de nuisibles. Accord pour une allocation militaire. Projet de cantine scolaire. (La préparation des repas se fait dans la salle de classe) Projet d’éclairage public au bourg. |
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| 1957-05-26 | 135-136 | 135_100_1387 | Aide sociale accordée à 2 personnes. L’étude de la construction d’une cantine scolaire sera confiée aux ponts et chaussées. Subvention de 90 % du projet des travaux de voirie. |
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| 1957-08-04 | 136-137 | 136_100_1502 | Accord pour une allocation militaire. Accord sur le plan de la cantine scolaire. Le maire est autorisé à contacter une entreprise pour l’éclairage du bourg. |
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| 1957-09-06 | 137-138 | 137_100_1388 | Vote du compte administratif 1956, 1 633 990 F. Vote du budget supplémentaire 1957, 2 060 711 F. Modification de la gestion des recettes du trieur. |
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| 1957-09-29 | 138-141 | 138_100_1503 | Aide médicale accordée à une personne. 24 930 F sont affectés à l’allocation post scolaire. Octroi d’une indemnité au conducteur de chantier des ponts et chaussées. Approbation par le conseil de la réclamation de divers organismes agricoles contre la baisse des produits agricoles. Utilisation de l’allocation scolaire de 79 560 F. |
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| 1957-12-01 | 141-143 | 141_100_1504 | Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques. Report de la subvention à la chambre des métiers. M. Louis Clément est désigné agent évarronneur. (Le varron est un parasite du bovin). Le conseil demande que le reliquat de la subvention pour cantine scolaire, attribuée à Fouquebrune, soit utilisé pour Combiers. |
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| 1957-12-29 | 143-144 | 143_100_1392 | Aide sociale accordée à une personne. Demande d’un emprunt de 500 000 F pour la cantine scolaire. Vote de 96 000 F de crédit pour un élévateur à grain. |
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| 1958-01-24 | 144-145 | 144_100_1505 | Vote du budget 1958, 1 940 000 F. Le salaire horaire de la balayeuse passe de 100 F à 120 F. La distribution de lait aux écoles est arrêtée. Remise en état du chemin vicinal N° 2 grâce à une subvention. |
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| 1958-02-23 | 145-146 | 145_100_1393 | Aide médicale accordée pour 2 enfants. Désignation de délégués pour la commission des statistiques agricoles. Le salaire du cantonnier passe à 128,05 F de l’heure. |
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| 1958-06-01 | 146-149 | 146_100_1506 | Accord pour 2 aides médicales Subvention pour la fête des écoles à Villebois. Subvention de 60 F par animal pour la vaccination contre la fièvre aphteuse. Vote de la construction de la cantine scolaire pour 1 480 000 F. |
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| 1958-08-24 | 149-153 | 149_100_1507 | Accord pour une carte d’économiquement faible. Affectation de l’allocation scolaire 88 140 F. |
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| 1958-09-22 | 154 | 154_100_1400 | Vote du compte administratif 1957. Mme Mazeau est nommée cuisinière de cantine. Le conseil demande que 90 % de l’allocation scolaire soit attribuée à la cantine. Le déficit de 226 141 F exercice 1957 sera couvert par l’excédent 1958. |
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| 1958-11-16 | 155-156 | 155_100_1508 | Accord pour une carte d’économiquement faible. Aide sociale accordée à une personne. Vote de 5 000 F pour les sinistrés des inondations du Gard. Le salaire de la cantinière sera de 400 F par jour. Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques. Reprise de la distribution de lait pour les enfants de moins de 10 ans. Désignation de 8 propriétaires pour le comité d’échanges amiables. L’indemnité du conducteur de chantier des ponts et chaussées passe à 5 000 F. |
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| 1959-01-30 | 156-157 | 156_100_1401 | Vote du budget primitif 1959, 2 340 000 F. Fixation des primes pour destruction de nuisibles : Corbeaux, geais et pies : 50 F Émouchets (rapaces) : 100 F Éperviers : 150 F Buses : 200 F Renard : 250 F Les annuités de l’emprunt cantine seront prélevées sur l’allocation scolaire. |
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| 1959-02-22 | 157-163 | 157_100_1509 | Création d’un comité d’échange amiable (remembrement). Prophylaxie de la fièvre aphteuse. Accord pour une aide sociale. Accord pour création d’un syndicat de distribution de l’eau. Désignation de 2 délégués. |
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| 1959-03-17 | 163-165 | 163_100_1407 | Élection du maire : Ernest Allary et de l’adjoint : Fernand Ferret. | voir |
| 1959-03-30 | 166-167 | 166_100_1511 | Demande de subvention pour le projet de travaux à l’école : Salle d’eau dans un ancien préau. Adduction d’eau sous pression à partir du puits. Réfection de 2 salles de classe. Réfection de la cuisine du logement. |
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| 1959-04-05 | 167-171 | 167_100_1409 | Élection des délégués à l’élection sénatoriale, aux commissions et syndicats. | voir |
| 1959-06-07 | 171-175 | 171_100_1513 | Appréciations de personnalités sur le livre de M. E. Peyronnet : « Les anciennes forges de la région du Périgord ». Obligation de contracter une assurance responsabilité civile. Accord pour un sursis militaire. Vote d’une subvention de 3 000 F aux sinistrés de Madagascar (cyclone du 24-04-1959 plus de 80 000 personnes sans abri. Remise en état de la route de Gravechou. Pose de panneaux de signalisation des hameaux. Pose de panneaux de limitation à 40 km/h dans le bourg. Vote portant le crédit pour entretien du cimetière à 10 000 F. Remplacement du tambour. L’utilisation du corbillard passe à 1 400 F pour le conducteur et 400 F pour la commune. Désignation des commissaires des impôts. Le conseil demande l’abrogation de l’ordonnance du 30-12-1958 modifiant les conditions d’attribution de la retraite d’ancien combattant. |
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| 1959-07-07 | 175-176 | 175_100_1414 | Incorporation de 8 km de chemins ruraux dans les voies communales. | voir |
| 1959-08-30 | 177 | 177_100_1415 | Installation d’une lampe au-dessus du trieur. | voir |
| 1959-09-14 | 177-178 | 177_100_1415 | Vote du compte administratif 1958, 2 351 294 F. Vote du budget supplémentaire 1959, 3 417 794 F. L’indemnité du receveur passe à 4300 F. |
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| 1959-11-15 | 178-180 | 178_100_1516 | Accord pour faire faire une armoire pour les archives. Accord pour une assurance responsabilité avec garantie illimité. L’indemnité du conducteur de travaux ponts et chaussées sera de 5 000 F. Fixation des prix d’utilisation du trieur. Fixation des prix des concessions au cimetière. Budgétisation du dépassement du montant des travaux d’électrification. Pouvoir est donné au maire pour défendre la commune dans l’affaire de la cabine téléphonique. |
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| 1959-12-13 | 180-182 | 180_100_1517 | Accord pour une allocation militaire. Vote d’une subvention de 8 000 F pour les sinistrés de Fréjus et organisation d’une quête. (Le 2-12-1959 le barrage de Malpasset s’est rompu, a fait 423 victimes et d’importants dégâts). Le salaire de Guy Magné, cantonnier, passe à 147,35 F de l’heure (SMIG). Subvention pour la fièvre aphteuse. Désignation de 2 délégués à la révision des listes électorales politiques. Vote de crédits supplémentaires pour la voirie communale. Affectation de l’allocation scolaire. |
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| 1960-01-27 | 182-183 | 182_100_1518 | Suppression de la taxe sur les chiens. La cantine scolaire passe en régie. Le prix du repas passe à 0,40 nouveaux francs. Vote du budget primitif, 25 800 nouveaux francs. Modification de crédits pour dépassement de construction de la cantine. Emprunt de 30 000 nouveaux francs pour la voirie. |
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| 1960-03-06 | 183-184 | 183_100_1418 | Mise en attente d’enquête pour attribution d’une aide médicale. Accord pour une aide médicale. Primes pour destruction des nuisibles : Renards et blaireaux : 5,00 NF Buses, belettes, putois : 3,00 NF Corbeaux, geais, pies : 0,50 NF Éperviers : 1,50 NF Émouchets : 1,00 NF |
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| 1960-03-20 | 184-185 | 184_100_1519 | Accord pour une aide médicale à hauteur de 50 %. La taxe de portage de télégramme passe à 1,00 NF. |
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| 1960-05-22 | 185-186 | 185_100_1419 | Il faudrait prévoir l’élargissement des chemins avant le goudronnage. Accord pour participation à l’achat d’un camion de secours incendie. Déblocage de 250 NF pour les frais d’avoué affaire cabine téléphonique. |
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| 1960-08-28 | 186 | 186_100_1520 | Accord pour subventionner un centre post-scolaire agricole et ménager. Les chemins ne seront pas élargis, ils seront goudronnés sur une plus grande distance. |
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| 1960-09-21 | 187 | 187_100_1965 | Approbation du compte administratif 1959. Approbation du budget supplémentaire 1960. |
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| 1960-09-28 | 187-189 | 187_100_1421 | Les frais de déplacement de la cabine téléphonique suite au déménagement de M. Giraudet seront pris en charge par la commune. Indemnité de 50 NF au conducteur de travaux des ponts et chaussées. |
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| 1960-11-27 | 189-190 | 189_100_1422 | Répartition de l’allocation Barangé (La loi Barangé octroie une allocation trimestrielle pour chaque enfant fréquentant l’école primaire). Phono, disques, meuble, fournitures. Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques. Subvention pour les sinistrés des crues du 3 au 5-10-1960 du plateau de Millevaches. Le salaire du cantonnier passe de 1,4735 NF à 1,5075 NF de l’heure. Subvention aux éleveurs de 0,60 NF par animal pour la vaccination. |
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| 1961-01-27 | 190-191 | 190_100_1422 | Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 1 200 NF à 1 560 NF par an. Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 250 NF à 350 NF par an. Emprunt de 30 000 NF pour réfection de la voirie communale. |
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| 1961-03-05 | 191-192 | 191_100_1522 | Subvention de 20 NF pour le comité de lutte contre le cancer. Aide sociale acceptée pour une personne. Carte économiquement faible pour une personne. |
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| 1961-05-14 | 192-194 | 192_100_1423 | La charge que représenterait l’achat d’un camion citerne par le centre de secours de Villebois est trouvée trop lourde pour la commune. Demande de renseignements concernant la prime de 50 NF aux employés communaux. Vote du programme de distribution de lait. Il serait bon de faire construire un préau dans la cour des filles. Allocation militaire pour une personne. Carte économiquement faible accordée à une personne. |
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| 1961-06-11 | 194-195 | 194_100_1424 | Les ponts et chaussées pourront continuer à gérer la voirie communale. Vote de la création d’un syndicat intercommunal définitif d’adduction d’eau et désignation de 2 délégués à ce syndicat. |
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| 1961-07-02 | 196 | 196_100_1425 | Refus de la demande du propriétaire de Chez Métayer, pour le cylindrage du chemin. Vote des 1 000 NF d’indemnité dus à M. Martin qui a gagné son procès concernant la cabine téléphonique. Au total, cette affaire aura coûté 1550 NF soit 17,64 % du budget qui est de 27 343,40 NF ! Tout cela pour un permis de chasse pris à La Rochebeaucourt par le fils de Monsieur Martin ; ce qui a déplu au maire, Jean-Louis Allary, en février 1953 ! |
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| 1961-09-18 | 196-197 | 196_100_1425 | Approbation du compte administratif 1960. Vote du budget supplémentaire, 27 343,40 NF Le salaire de la cantinière passe de 4 NF à 5 NF par jour. Répartition de l’allocation scolaire : emprunt cantine, duplicateur, disques, fournitures. Indemnité de 50 NF au conducteur de travaux ponts et chaussées. Abonnement au répertoire administratif. |
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| 1961-12-03 | 198 | 198_100_1426 | Accord pour 2 cartes d’économiquement faibles. Accord pour l’entrée de la commune de Villars dans le syndicat adduction eau. Avis favorable pour l’achat d’un camion citerne par le centre de secours de Villebois. M. Guy Magné, cantonnier de commune, est maintenu agent évarronneur. Désignation des délégués pour la révision des listes électorales politiques. Désignation de Louis Viollet délégué à l’électrification, remplace Lionel Bauchot décédé. |
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| 1962-01-19 | 199 | 199_100_1526 | Vote du budget primitif 1962, 31 000 NF. | voir |
| 1962-02-14 | 199-200 | 199_100_1526 | Accord pour une carte d’économiquement faible. Accord pour un sursis militaire. Le salaire du cantonnier passe à 1,76 NF de l’heure. |
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| 1962-05-12 | 200-201 | 200_100_1427 | Demande de renforcement du réseau électrique. 10 000 NF à la charge de la commune financés par un emprunt sur 30 ans à raison de 700 NF par an. Les travaux de voirie prévus en 1961 et exécutés en 1962 seront budgétés en 1962. Subvention de 28 NF pour les cours organisés par la chambre de métiers. Vote de 152 NF, aide aux agriculteurs de la commune pour la vaccination des bêtes. Un abri pour vélo sera construit pour les élèves. |
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| 1962-08-26 | 201-202 | 201_100_1527 | L’indemnité du receveur passe à 80 NF pour l’exercice en cours et 100 NF pour les exercices antérieurs. Acceptation du classement des voies communales par les ponts et chaussées (10 780 mètres). |
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| 1962-09-02 | 202-203 | 202_100_1428 | Élection des délégués aux élections sénatoriales. | voir |
| 1962-09-24 | 204 | 204_100_1429 | Approbation du compte administratif. Vote du budget supplémentaire, 40 616,22 NF. Désignation des délégués aux élections de la sécurité sociale. |
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| 1962-11-11 | 204-206 | 204_100_1429 | L’indemnité du conducteur de travaux des ponts et chaussées passe à 120 NF par an. Affectation de l’allocation scolaire : emprunt cantine, projecteur diapos, disques, livres. Il faudrait redresser le chemin de la Mouline à La Vue. Les buses devront être payées par les propriétaires. Subvention de 24,20 NF à la fédération des œuvres laïques. L’indemnité du receveur passe à 48 NF par an. Désignation des délégués aux listes électorales politiques 1963. Accord pour une aide sociale, une allocation militaire, une carte d’économiquement faible. |
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| 1963-02-07 | 206-207 | 206_100_1430 | Vote du budget primitif 1963, 31 300 F. L’indemnité au maire et à l’adjoint passe de 700 F à 900 F par an. Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 350 F à 400 F par an. Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 130 F à 150 F par mois (12 heures/semaine). Le salaire de la balayeuse passe de 1,20 F à 1,50 F de l’heure. Subvention de 28 NF pour les cours organisés par la chambre de métiers. Vote de 152 NF, aide aux agriculteurs de la commune pour la vaccination des bêtes. |
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| 1963-03-07 | 207-208 | 207_100_1530 | Demande de classement de la route de Gravechou en route départementale. Deux logements seront loués au presbytère (M. Gouédo et M. Laffort). Réfection d’un plancher au presbytère. Régularisation de dépenses 1962. |
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| 1963-05-04 | 208-209 | 208_100_1431 | Accord pour 2 aides médicales. Accord pour le classement de la route de Gravechou en route départementale Désignation de délégués à la révision des listes électorales agricoles. |
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| 1963-06-26 | 209-210 | 209_100_1531 | Des livres seront offerts aux enfants reçus au certificat d’études. Diminution de la valeur du centime du non bâti et augmentation du nombre de centimes. |
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| 1963-08-01 | 210-211 | 210_100_1432 | Approbation du compte administratif. Vote du budget supplémentaire, 33 771,67 F. Le salaire du cantonnier passe de 1,90 F à 2,08 F de l’heure. |
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| 1963-12-04 | 211-212 | 211_100_1532 | Maintien d’une aide sociale et octroi d’une autre. La demande de renforcement de réseau électrique a été visée par la préfecture. Affectation de l’allocation scolaire. |
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| 1964-02-12 | 212-214 | 212_100_1433 | Vote du budget primitif, 32 823,90 F. Conformément aux textes qui ont changé, la municipalité confie les travaux de voirie aux ponts et chaussées. Un emprunt sera contracté pour assurer l’entretien de la voirie. Proposition d’employer le cantonnier de commune à mi-temps avec Charras. Modification de l’assurance responsabilité civile. Approbation du compte de gestion après avoir voté les crédits supplémentaires permettant de couvrir les excédents de dépenses de 1963. |
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| 1964-11-04 | 215-216 | 215_100_1534 | Accord pour 2 aides médicales. Refus de la demande de réfection du chemin du Temple qui ne dessert aucune habitation. La plastification du cadastre est trop onéreuse. M. Jamot, président du comité des fêtes a donné sa démission. Indemnités du receveur. |
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| 1964-08-29 | 216-217 | 216_100_1435 | Vote du budget supplémentaire, 15 556,05 F. Accord pour une aide sociale. |
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| 1964-12-19 | 217-218 | 217_100_1535 | Octroi d’une aide sociale et maintien d’une carte économiquement faible. Affectation de l’allocation scolaire. |
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| 1965-02-11 | 218 | 218_100_1436 | Vote du budget primitif, 34 725,20 F. | voir |
| 1965-02-28 | 218-219 | 218_100_1436 | Examen de quelques questions concernant les chemins. | voir |
| 1965-03-27 | 219-221 | 219_100_1536 | Élection du maire, Ernest Allary. Élection de l’adjoint, Fernand Ferret. Élection des membres des différentes commissions. |
voir |
| 1965-05-15 | 222-223 | 222_100_1438 | Demande pour l’exécution en urgence des travaux d’électricité. Accord pour une aide médicale. Mise en attente d’un aménagement du chemin du Chalard. Vote de crédit pour couvrir l’excédent de dépenses de 1964. |
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| 1965-08-19 | 224-225 | 224_100_1538 | Accord pour une aide sociale. Accord pour la création d’un syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin hydraulique de la Lizonne. Nomination des membres de la commission des impôts par le directeur des impôts. |
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| 1965-10-23 | 226-227 | 226_100_1539 | Approbation du compte administratif. Vote du budget supplémentaire, 29 382,68 F. Le salaire de la cantinière passe de 5 F à 6 f par jour. Allocation de l’indemnité spéciale de gestion au receveur, 53 F par an. Vente d’une coupe de bois. Interdiction de continuer à déposer les ordures dans un marécage (situé en Dordogne). Le conseil propose un emplacement près du jardin de l’instituteur. |
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