Dates

Nos des pages

Nos des photos

Résumés des délibérations

Originaux
1955-02-27 109 109_100_1491 La licence des débits de boissons est maintenue à 800 F.
Chiffrage de la distribution de lait.
voir
1955-05-15 110-113 110_100_1373 Désignation des délégués à l’élection des conseillers de la république (sénateurs).
Désignation de 2 autres membres du bureau d’aide sociale.
Subvention pour la fête cantonale des écoles.
Accord pour une assistance médicale gratuite.
voir
1955-08-28 113-115 113_100_1375 Le bureau de bienfaisance devient le bureau d’aide sociale.
Achat de photos du mémorial de Chasseneuil.
Affectation de l’allocation scolaire.
Désignation de délégués à la révision des listes électorales sécurité sociale.
Avis favorable à l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal d’adduction d’eau.
voir
1955-08-29 115-116 115_100_1376 Vote du compte administratif 1954, 806 843 F et du budget supplémentaire 1955, 859 804 F
Utilisation d’un reliquat d’allocation scolaire.
voir
1955-10-02 116 116_100_1494 Modification de crédit afin de régler la facture de réfection des caniveaux du bourg. voir
1955-10-16 117 117_100_1377 Réintégration, contrainte et forcée par la justice, de M. Martin comme gérant de la cabine téléphonique et paiement des sommes qu’il réclame. Le conseil demande un examen par les commissions et juridictions compétentes. voir
1955-11-20 118-119 118_100_1495 Aides sociale accordée à 2 personnes.
Désignation de délégués pour la révision des listes électorales.
Les frais de justice pour l’affaire de la cabine téléphonique s’élèvent à 20 000 F. Autorisation est donnée au maire de poursuivre une procédure.
La distribution de lait aux écoles coûtera 37 500 F
voir
1956-02-03 119-120 119_100_1378 Vote du budget primitif, 1 900 690 F.
Vote de crédits pour la distribution de lait.
Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 80 000 F à 108 000 F par an.
Modification de crédit pour régler une facture de fournitures scolaires.
L’indemnité du maire passe à 41 250 F et celle de l’adjoint à 20 625 F.
Autorisation est donnée au maire de défendre la commune devant le tribunal administratif.
voir
1956-02-26 120-121 120_100_1496 Aide sociale accordée à 2 personnes. voir
1956-04-02 121-122 121_100_1379 Accord pour une demande de sursis militaire.
Affectation de l’allocation scolaire.
Le cantonnier de commune est employé 40 heures par semaine.
La secrétaire est employée 12 heures par semaine.
Vote d’un complément de crédit pour le mobilier de mairie.
Désignation de délégués pour la révision des listes électorales artisans.
voir
1956-05-27 122-123 122_100_1497 Aide sociale accordée à 2 personnes.
Pas de décision pour une demande d’économiquement faible.
voir
1956-08-26 123-124 123_100_1380 Accord pour une carte d’économiquement faible.
Aide sociale accordée à une personne.
Déblocage de 9 840 F pour les frais de ravitaillement des pompiers lors de l’incendie du 01/04/1956 dans la forêt de La Motte.
voir
1956-08-27 124-129 124_100_1498 Vote du compte administratif 1955. 2 144 081 F
Vote de 10 000 F de provision pour l’avocat affaire cabine téléphonique.
Le taux de la taxe locale est fixé à 2,20 % à compter du 01-01-1956.
voir
1956-10-07 129-130 129_100_1384 Autorisation est donnée au maire de poursuivre la procédure cabine téléphonique.
Voyage des écoliers à Padirac.
voir
1956-11-25 130-131 020_100_1320 Aide sociale accordée à une personne.
Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques.
M. Louis Clément sera employé 4 jours par semaine comme cantonnier municipal en remplacement de M. Maurice Lalande à 115,92 F de l’heure.
Allocation de 3 000 F d’indemnité au conducteur de chantier des ponts et chaussées.
voir
1957-02-25 131-135 131_100_1385 Vote du budget primitif, 2 001 595 F.
Le salaire de la secrétaire de mairie passe à 108 000 F par an.
L’indemnité du gérant de la cabine téléphonique passe de 20 000 F à 25 000 F par an.
Le salaire de la balayeuse de l’école passe de 60 F à 100 F de l’heure.
Vote de l’électrification de l’éclairage de l’église.
L’indemnité de gardiennage de l’église passe de 2 000 à 4000 F par an.
Le loyer du presbytère sera de 12 200 F par an et les taxes et impôts y afférant à 7 800 F.
L’indemnité du receveur passe de 3 000 à 3 500 F par an.
L’indemnité du maire passe à 45 000 F et celle de l’adjoint à 22 500 F par an.
La redevance du corbillard sera de 1 300 F pour la commune et 1 000 F pour le conducteur.
Une prime sera attribuée pour destruction de nuisibles.
Accord pour une allocation militaire.
Projet de cantine scolaire. (La préparation des repas se fait dans la salle de classe)
Projet d’éclairage public au bourg.
voir
1957-05-26 135-136 135_100_1387 Aide sociale accordée à 2 personnes.
L’étude de la construction d’une cantine scolaire sera confiée aux ponts et chaussées.
Subvention de 90 % du projet des travaux de voirie.
voir
1957-08-04 136-137 136_100_1502 Accord pour une allocation militaire.
Accord sur le plan de la cantine scolaire.
Le maire est autorisé à contacter une entreprise pour l’éclairage du bourg.
voir
1957-09-06 137-138 137_100_1388 Vote du compte administratif 1956, 1 633 990 F.
Vote du budget supplémentaire 1957, 2 060 711 F.
Modification de la gestion des recettes du trieur.
voir
1957-09-29 138-141 138_100_1503 Aide médicale accordée à une personne.
24 930 F sont affectés à l’allocation post scolaire.
Octroi d’une indemnité au conducteur de chantier des ponts et chaussées.
Approbation par le conseil de la réclamation de divers organismes agricoles contre la baisse des produits agricoles.
Utilisation de l’allocation scolaire de 79 560 F.
voir
1957-12-01 141-143 141_100_1504 Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques.
Report de la subvention à la chambre des métiers.
M. Louis Clément est désigné agent évarronneur. (Le varron est un parasite du bovin).
Le conseil demande que le reliquat de la subvention pour cantine scolaire, attribuée à Fouquebrune, soit utilisé pour Combiers.
voir
1957-12-29 143-144 143_100_1392 Aide sociale accordée à une personne.
Demande d’un emprunt de 500 000 F pour la cantine scolaire.
Vote de 96 000 F de crédit pour un élévateur à grain.
voir
1958-01-24 144-145 144_100_1505 Vote du budget 1958, 1 940 000 F.
Le salaire horaire de la balayeuse passe de 100 F à 120 F.
La distribution de lait aux écoles est arrêtée.
Remise en état du chemin vicinal N° 2 grâce à une subvention.
voir
1958-02-23 145-146 145_100_1393 Aide médicale accordée pour 2 enfants.
Désignation de délégués pour la commission des statistiques agricoles.
Le salaire du cantonnier passe à 128,05 F de l’heure.
voir
1958-06-01 146-149 146_100_1506 Accord pour 2 aides médicales
Subvention pour la fête des écoles à Villebois.
Subvention de 60 F par animal pour la vaccination contre la fièvre aphteuse.
Vote de la construction de la cantine scolaire pour 1 480 000 F.
voir
1958-08-24 149-153 149_100_1507 Accord pour une carte d’économiquement faible.
Affectation de l’allocation scolaire 88 140 F.
voir
1958-09-22 154 154_100_1400 Vote du compte administratif 1957.
Mme Mazeau est nommée cuisinière de cantine.
Le conseil demande que 90 % de l’allocation scolaire soit attribuée à la cantine.
Le déficit de 226 141 F exercice 1957 sera couvert par l’excédent 1958.
voir
1958-11-16 155-156 155_100_1508 Accord pour une carte d’économiquement faible.
Aide sociale accordée à une personne.
Vote de 5 000 F pour les sinistrés des inondations du Gard.
Le salaire de la cantinière sera de 400 F par jour.
Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques.
Reprise de la distribution de lait pour les enfants de moins de 10 ans.
Désignation de 8 propriétaires pour le comité d’échanges amiables.
L’indemnité du conducteur de chantier des ponts et chaussées passe à 5 000 F.
voir
1959-01-30 156-157 156_100_1401 Vote du budget primitif 1959, 2 340 000 F.
Fixation des primes pour destruction de nuisibles :
Corbeaux, geais et pies : 50 F
Émouchets (rapaces) : 100 F
Éperviers : 150 F
Buses : 200 F
Renard : 250 F
Les annuités de l’emprunt cantine seront prélevées sur l’allocation scolaire.
voir
1959-02-22 157-163 157_100_1509 Création d’un comité d’échange amiable (remembrement).
Prophylaxie de la fièvre aphteuse.
Accord pour une aide sociale.
Accord pour création d’un syndicat de distribution de l’eau. Désignation de 2 délégués.
voir
1959-03-17 163-165 163_100_1407 Élection du maire : Ernest Allary et de l’adjoint : Fernand Ferret. voir
1959-03-30 166-167 166_100_1511 Demande de subvention pour le projet de travaux à l’école :
Salle d’eau dans un ancien préau.
Adduction d’eau sous pression à partir du puits.
Réfection de 2 salles de classe.
Réfection de la cuisine du logement.
voir
1959-04-05 167-171 167_100_1409 Élection des délégués à l’élection sénatoriale, aux commissions et syndicats. voir
1959-06-07 171-175 171_100_1513 Appréciations de personnalités sur le livre de M. E. Peyronnet : « Les anciennes forges de la région du Périgord ».
Obligation de contracter une assurance responsabilité civile.
Accord pour un sursis militaire.
Vote d’une subvention de 3 000 F aux sinistrés de Madagascar (cyclone du 24-04-1959 plus de 80 000 personnes sans abri.
Remise en état de la route de Gravechou.
Pose de panneaux de signalisation des hameaux.
Pose de panneaux de limitation à 40 km/h dans le bourg.
Vote portant le crédit pour entretien du cimetière à 10 000 F.
Remplacement du tambour.
L’utilisation du corbillard passe à 1 400 F pour le conducteur et 400 F pour la commune.
Désignation des commissaires des impôts.
Le conseil demande l’abrogation de l’ordonnance du 30-12-1958 modifiant les conditions d’attribution de la retraite d’ancien combattant.
voir
1959-07-07 175-176 175_100_1414 Incorporation de 8 km de chemins ruraux dans les voies communales. voir
1959-08-30 177 177_100_1415 Installation d’une lampe au-dessus du trieur. voir
1959-09-14 177-178 177_100_1415 Vote du compte administratif 1958, 2 351 294 F.
Vote du budget supplémentaire 1959, 3 417 794 F.
L’indemnité du receveur passe à 4300 F.
voir
1959-11-15 178-180 178_100_1516 Accord pour faire faire une armoire pour les archives.
Accord pour une assurance responsabilité avec garantie illimité.
L’indemnité du conducteur de travaux ponts et chaussées sera de 5 000 F.
Fixation des prix d’utilisation du trieur.
Fixation des prix des concessions au cimetière.
Budgétisation du dépassement du montant des travaux d’électrification.
Pouvoir est donné au maire pour défendre la commune dans l’affaire de la cabine téléphonique.
voir
1959-12-13 180-182 180_100_1517 Accord pour une allocation militaire.
Vote d’une subvention de 8 000 F pour les sinistrés de Fréjus et organisation d’une quête.
(Le 2-12-1959 le barrage de Malpasset s’est rompu, a fait 423 victimes et d’importants dégâts).
Le salaire de Guy Magné, cantonnier, passe à 147,35 F de l’heure (SMIG).
Subvention pour la fièvre aphteuse.
Désignation de 2 délégués à la révision des listes électorales politiques.
Vote de crédits supplémentaires pour la voirie communale.
Affectation de l’allocation scolaire.
voir
1960-01-27 182-183 182_100_1518 Suppression de la taxe sur les chiens.
La cantine scolaire passe en régie. Le prix du repas passe à 0,40 nouveaux francs.
Vote du budget primitif, 25 800 nouveaux francs.
Modification de crédits pour dépassement de construction de la cantine.
Emprunt de 30 000 nouveaux francs pour la voirie.
voir
1960-03-06 183-184 183_100_1418 Mise en attente d’enquête pour attribution d’une aide médicale.
Accord pour une aide médicale.
Primes pour destruction des nuisibles :
Renards et blaireaux : 5,00 NF
Buses, belettes, putois : 3,00 NF
Corbeaux, geais, pies : 0,50 NF
Éperviers : 1,50 NF
Émouchets : 1,00 NF
voir
1960-03-20 184-185 184_100_1519 Accord pour une aide médicale à hauteur de 50 %.
La taxe de portage de télégramme passe à 1,00 NF.
voir
1960-05-22 185-186 185_100_1419 Il faudrait prévoir l’élargissement des chemins avant le goudronnage.
Accord pour participation à l’achat d’un camion de secours incendie.
Déblocage de 250 NF pour les frais d’avoué affaire cabine téléphonique.
voir
1960-08-28 186 186_100_1520 Accord pour subventionner un centre post-scolaire agricole et ménager.
Les chemins ne seront pas élargis, ils seront goudronnés sur une plus grande distance.
voir
1960-09-21 187 187_100_1965 Approbation du compte administratif 1959.
Approbation du budget supplémentaire 1960.
voir
1960-09-28 187-189 187_100_1421 Les frais de déplacement de la cabine téléphonique suite au déménagement de M. Giraudet seront pris en charge par la commune.
Indemnité de 50 NF au conducteur de travaux des ponts et chaussées.
voir
1960-11-27 189-190 189_100_1422 Répartition de l’allocation Barangé (La loi Barangé octroie une allocation trimestrielle pour chaque enfant fréquentant l’école primaire). Phono, disques, meuble, fournitures.
Désignation de délégués pour la révision des listes électorales politiques.
Subvention pour les sinistrés des crues du 3 au 5-10-1960 du plateau de Millevaches.
Le salaire du cantonnier passe de 1,4735 NF à 1,5075 NF de l’heure.
Subvention aux éleveurs de 0,60 NF par animal pour la vaccination.
voir
1961-01-27 190-191 190_100_1422 Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 1 200 NF à 1 560 NF par an.
Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 250 NF à 350 NF par an.
Emprunt de 30 000 NF pour réfection de la voirie communale.
voir
1961-03-05 191-192 191_100_1522 Subvention de 20 NF pour le comité de lutte contre le cancer.
Aide sociale acceptée pour une personne.
Carte économiquement faible pour une personne.
voir
1961-05-14 192-194 192_100_1423 La charge que représenterait l’achat d’un camion citerne par le centre de secours de Villebois est trouvée trop lourde pour la commune.
Demande de renseignements concernant la prime de 50 NF aux employés communaux.
Vote du programme de distribution de lait.
Il serait bon de faire construire un préau dans la cour des filles.
Allocation militaire pour une personne.
Carte économiquement faible accordée à une personne.
voir
1961-06-11 194-195 194_100_1424 Les ponts et chaussées pourront continuer à gérer la voirie communale.
Vote de la création d’un syndicat intercommunal définitif d’adduction d’eau et désignation de 2 délégués à ce syndicat.
voir
1961-07-02 196 196_100_1425 Refus de la demande du propriétaire de Chez Métayer, pour le cylindrage du chemin.
Vote des 1 000 NF d’indemnité dus à M. Martin qui a gagné son procès concernant la cabine téléphonique. Au total, cette affaire aura coûté 1550 NF soit 17,64 % du budget qui est de 27 343,40 NF ! Tout cela pour un permis de chasse pris à La Rochebeaucourt par le fils de Monsieur Martin ; ce qui a déplu au maire, Jean-Louis Allary, en février 1953 !
voir
1961-09-18 196-197 196_100_1425 Approbation du compte administratif 1960.
Vote du budget supplémentaire, 27 343,40 NF
Le salaire de la cantinière passe de 4 NF à 5 NF par jour.
Répartition de l’allocation scolaire : emprunt cantine, duplicateur, disques, fournitures.
Indemnité de 50 NF au conducteur de travaux ponts et chaussées.
Abonnement au répertoire administratif.
voir
1961-12-03 198 198_100_1426 Accord pour 2 cartes d’économiquement faibles.
Accord pour l’entrée de la commune de Villars dans le syndicat adduction eau.
Avis favorable pour l’achat d’un camion citerne par le centre de secours de Villebois.
M. Guy Magné, cantonnier de commune, est maintenu agent évarronneur.
Désignation des délégués pour la révision des listes électorales politiques.
Désignation de Louis Viollet délégué à l’électrification, remplace Lionel Bauchot décédé.
voir
1962-01-19 199 199_100_1526 Vote du budget primitif 1962, 31 000 NF. voir
1962-02-14 199-200 199_100_1526 Accord pour une carte d’économiquement faible.
Accord pour un sursis militaire.
Le salaire du cantonnier passe à 1,76 NF de l’heure.
voir
1962-05-12 200-201 200_100_1427 Demande de renforcement du réseau électrique. 10 000 NF à la charge de la commune financés par un emprunt sur 30 ans à raison de 700 NF par an.
Les travaux de voirie prévus en 1961 et exécutés en 1962 seront budgétés en 1962.
Subvention de 28 NF pour les cours organisés par la chambre de métiers.
Vote de 152 NF, aide aux agriculteurs de la commune pour la vaccination des bêtes.
Un abri pour vélo sera construit pour les élèves.
voir
1962-08-26 201-202 201_100_1527 L’indemnité du receveur passe à 80 NF pour l’exercice en cours et 100 NF pour les exercices antérieurs.
Acceptation du classement des voies communales par les ponts et chaussées (10 780 mètres).
voir
1962-09-02 202-203 202_100_1428 Élection des délégués aux élections sénatoriales. voir
1962-09-24 204 204_100_1429 Approbation du compte administratif.
Vote du budget supplémentaire, 40 616,22 NF.
Désignation des délégués aux élections de la sécurité sociale.
voir
1962-11-11 204-206 204_100_1429 L’indemnité du conducteur de travaux des ponts et chaussées passe à 120 NF par an.
Affectation de l’allocation scolaire : emprunt cantine, projecteur diapos, disques, livres.
Il faudrait redresser le chemin de la Mouline à La Vue.
Les buses devront être payées par les propriétaires.
Subvention de 24,20 NF à la fédération des œuvres laïques.
L’indemnité du receveur passe à 48 NF par an.
Désignation des délégués aux listes électorales politiques 1963.
Accord pour une aide sociale, une allocation militaire, une carte d’économiquement faible.
voir
1963-02-07 206-207 206_100_1430 Vote du budget primitif 1963, 31 300 F.
L’indemnité au maire et à l’adjoint passe de 700 F à 900 F par an.
Le salaire du gérant de la cabine téléphonique passe de 350 F à 400 F par an.
Le salaire de la secrétaire de mairie passe de 130 F à 150 F par mois (12 heures/semaine).
Le salaire de la balayeuse passe de 1,20 F à 1,50 F de l’heure.
Subvention de 28 NF pour les cours organisés par la chambre de métiers.
Vote de 152 NF, aide aux agriculteurs de la commune pour la vaccination des bêtes.
voir
1963-03-07 207-208 207_100_1530 Demande de classement de la route de Gravechou en route départementale.
Deux logements seront loués au presbytère (M. Gouédo et M. Laffort).
Réfection d’un plancher au presbytère.
Régularisation de dépenses 1962.
voir
1963-05-04 208-209 208_100_1431 Accord pour 2 aides médicales.
Accord pour le classement de la route de Gravechou en route départementale
Désignation de délégués à la révision des listes électorales agricoles.
voir
1963-06-26 209-210 209_100_1531 Des livres seront offerts aux enfants reçus au certificat d’études.
Diminution de la valeur du centime du non bâti et augmentation du nombre de centimes.
voir
1963-08-01 210-211 210_100_1432 Approbation du compte administratif.
Vote du budget supplémentaire, 33 771,67 F.
Le salaire du cantonnier passe de 1,90 F à 2,08 F de l’heure.
voir
1963-12-04 211-212 211_100_1532 Maintien d’une aide sociale et octroi d’une autre.
La demande de renforcement de réseau électrique a été visée par la préfecture.
Affectation de l’allocation scolaire.
voir
1964-02-12 212-214 212_100_1433 Vote du budget primitif, 32 823,90 F.
Conformément aux textes qui ont changé, la municipalité confie les travaux de voirie aux ponts et chaussées.
Un emprunt sera contracté pour assurer l’entretien de la voirie.
Proposition d’employer le cantonnier de commune à mi-temps avec Charras.
Modification de l’assurance responsabilité civile.
Approbation du compte de gestion après avoir voté les crédits supplémentaires permettant de couvrir les excédents de dépenses de 1963.
voir
1964-11-04 215-216 215_100_1534 Accord pour 2 aides médicales.
Refus de la demande de réfection du chemin du Temple qui ne dessert aucune habitation.
La plastification du cadastre est trop onéreuse.
M. Jamot, président du comité des fêtes a donné sa démission.
Indemnités du receveur.
voir
1964-08-29 216-217 216_100_1435 Vote du budget supplémentaire, 15 556,05 F.
Accord pour une aide sociale.
voir
1964-12-19 217-218 217_100_1535 Octroi d’une aide sociale et maintien d’une carte économiquement faible.
Affectation de l’allocation scolaire.
voir
1965-02-11 218 218_100_1436 Vote du budget primitif, 34 725,20 F. voir
1965-02-28 218-219 218_100_1436 Examen de quelques questions concernant les chemins. voir
1965-03-27 219-221 219_100_1536 Élection du maire, Ernest Allary.
Élection de l’adjoint, Fernand Ferret.
Élection des membres des différentes commissions.
voir
1965-05-15 222-223 222_100_1438 Demande pour l’exécution en urgence des travaux d’électricité.
Accord pour une aide médicale.
Mise en attente d’un aménagement du chemin du Chalard.
Vote de crédit pour couvrir l’excédent de dépenses de 1964.
voir
1965-08-19 224-225 224_100_1538 Accord pour une aide sociale.
Accord pour la création d’un syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin hydraulique de la Lizonne.
Nomination des membres de la commission des impôts par le directeur des impôts.
voir
1965-10-23 226-227 226_100_1539 Approbation du compte administratif.
Vote du budget supplémentaire, 29 382,68 F.
Le salaire de la cantinière passe de 5 F à 6 f par jour.
Allocation de l’indemnité spéciale de gestion au receveur, 53 F par an.
Vente d’une coupe de bois.
Interdiction de continuer à déposer les ordures dans un marécage (situé en Dordogne). Le conseil propose un emplacement près du jardin de l’instituteur.
voir
Registre des délibérations de Combiers Charente
Du 19/08/1941 au 23/10/1965 page 2 / 2
La forme des dates, qui se lisent à l’envers, m’est imposée par Windows qui ne sait pas les classer avant 1900.

Les éléments en jaune correspondent à des documents qui, à mon avis, ont un intérêt particulier d'un point de vue, soit historique, soit anecdotique.

Si vous constatez des erreurs ou manques, le signalement que vous pourrez m’en faire, sera le bienvenu.
Page précédente

Retour à la page archives